ANFA CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANFA CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.138.110

Publication

03/04/2014
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE MONS

21 MARS 2014 Greffe

N' d'entreprise : 0837,138.110

Dénomination

(en entier) : Anfa Consulting

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de la Gendarmerie 50 - 7040 Quévy

Objet de l'acte : transfert de siège social

Extrait du P,V. d'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2013

L'assemblée délibère et approuve à l'unanimité des voix la résolution suivante:

Le siège social est transféré à l'adresse suivante:

Rue de la Hamaide 117 bte 5/3

7333 Tertre

Nouveau siège d'exploitation:

Rue Fosty 14

7331 i3audour

Antoine Fabrice

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 0 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 06.08.2013 13404-0228-010
01/07/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes dui Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 1 JUIN 2011

Greffe

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : ANFA CONSULTING

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7040 Quévy (Aulnois), rue de la Gendarmerie, 50

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE,

Le dix-huit juin,

Par devant nous, Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons.

ONT COMPARU

1. Monsieur ANTOINE Fabrice André, né à Mons, le 21 janvier 1975, époux de Madame CORDIER Joëlle,

demeurant à 7040 Quévy (Aulnois), rue de la Gendarmerie, 50. Inscrit au registre national sous le n°

2.Madame CORDIER Joëlle, née à Frameries, le 9 mars 1976, épouse de Monsieur ANTOINE Fabrice,

demeurant à 7040 Quévy (Aulnois), rue de la Gendarmerie, 50. Inscrite au registre national sous le n°

Epoux mariés à Mons le 16 octobre 1999 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent.

I. - CONSTITUTION

Les comparants prénommés ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent ensemble une société commerciale étant une société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée «ANFA CONSULTING » ayant son siège à 7040 Quévy (Aulnois), rue de la Gendarmerie, 50 au capital de 18.600 EUROS divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code des sociétés. Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en espèces de la manière suivante :

1. Le comparant sub 1, à concurrence de 16.740 EUROS soit 90 parts sociales,

2. La comparante sub 2, à concurrence de 1.860 EUROS soit 10 parts sociales,

= ENSEMBLE : 100 PARTS SOIT 18.600 EUROS.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée à concurrence de 1/3

soit ensemble 6.200 EUROS et ce par un versement en espèces effectué au compte bancaire portant le

numéro ... ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque dénommée ...

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la

société en raison de sa constitution, s'élève à environ 850,00 EUROS.

Il.  STATUTS

Article 1 - Forme

La société commerciale de droit belge adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « ANFA CONSULTING».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL" avec le numéro

d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7040 Quévy (Aulnois), rue de la Gendarmerie, 50.

Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger, par simple

décision du gérant, à publier à l'annexe au Moniteur belge.

Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l'étranger, créer des

sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- toutes opérations en matière de conseil de gestion, management, conseil en choix de configurations

informatiques,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

- l'analyse, la conception des programmes, l'étude d'implantation, la gestion et l'organisation de centres informatiques et bureautiques, la formation des utilisateurs de tous niveaux dans ces disciplines,

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, la conception, la fabrication de tout matériel d'informatique, de domotique, de robotique et d'électronique ainsi que de tous accessoires et fournitures,

- la fourniture de toutes prestations de conseil, de services et de produits dans les domaines de l'informatique, de la domotique, de la robotique et de l'électronique notamment la création et la gestion de centre de travaux à façon sur ordinateur et la fourniture de services correspondants sur place ou à distance, l'élaboration et la fourniture de logiciels informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d'études, de développements et de tous conseils dans les domaines précités,

- l'étude, le traitement et l'enseignement dans les domaines de l'informatique, de la domotique, de la robotique et de l'électronique y compris la commercialisation et l'entretien de matériel et/ou de produits d'informatique, de domotique, de robotique et d'électronique,

- la réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique, la domotique, la robotique et l'électronique et toutes leurs applications avec leur diffusion,

- l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage,

- tous travaux de recherches en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusion, par quelque moyen que ce soit,

- toutes opérations se rapportant à l'installation, la vente, l'achat, la location, l'importation, l'exploitation, la fabrication, la réparation, le commerce de gros ou de détail et aux services y afférents, en ce compris la photographie, le cinéma, la vidéo, la télévision, la radio, la hi-fi, la bureautique, la télécommunication, la surveillance, tes jeux électroniques et tout matériel audiovisuel électrique et électronique quelconque, l'exploitation commerciale de toute la gamme des appareils désignés ci-dessus, dans le sens le plus large du mot et sous toutes ses formes, cette énumération exemplative est non limitative.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut acquérir, exploiter, concéder tous brevets et licences.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises. Elle peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gestionnaire, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à 18.600,00 EUROS. Il est divisé en 100 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100éme de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de 113 à la constitution de la société.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

La personne morale investie de la qualité de gérant a l'obligation de désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de mai à 20 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur fa requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie électronique.

Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la convocation par voie électronique. Lors de l'admission d'un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par voie électronique. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 - Représentation

Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

késervé

au

Moniteur

belge

I

Volet B - Suite

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 19 . Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences préalables.

- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:

1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur ANTOINE Fabrice comparant sub 1 qui accepte le mandat lui conféré, lequel mandat ne sera pas

rémunéré jusqu'à décision en sens contraire.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation ou. démission.

Le gérant peut engager seul et valablement la société sans limitation de somme.

4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5° Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er juin 2011 par Monsieur ANTOINE Fabrice prénommé, au nom et pour compte de la société en formation

sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les comparants déclarent autoriser par Monsieur ANTOINE Fabrice prénommé à souscrire, pour le compte

de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur ANTOINE Fabrice

prénommé ou à toutes personnes qu'ils désigneront pour remplir les formalités postérieures à la constitution,

notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société dans la banque carrefour des entreprises,

au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes

formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de

subdélégation.

Les droits d'écritures s'élèvent à 95 euros.

DONT ACTE

Fait et passé à Mons en l'Etude, date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec nous, notaire.

SUIVENT LES SIGNATURES

Enregistré à Mons I

Pour extrait analytique conforme

(S) Notaire Guillaume HAMBYE

Déposé en même temps :

- expédition conforme avec attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANFA CONSULTING

Adresse
RUE DE LA GENDARMERIE 50 7040 AULNOIS

Code postal : 7040
Localité : Aulnois
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne