ANGELO SALAMONE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ANGELO SALAMONE
Dénomination : ANGELO SALAMONE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.743.506

Publication

30/12/2013
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N° d'entreprise : 05tu

Dénomination

(en enter) : ANGELO SALAMONE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7070 LE ROEULX, rue de l'Eglise, 5 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nomination

D'un acte reçu par le Notaire Sylvain BAVIEr, Notaire associé de résidence à La Louvière, en date du 2 décembre 2013, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de La Louvière, il est extriat ce qui suit:

1.- Monsieur SALAMONE Angelo, né à Mons, le 15 mars 1986, de nationalité belge, numéro de registre national 86.03.15-237.73, communiqué ici avec son accord exprès, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7070 Le Roeulx, rue de l'Eglise, numéro 5.

2.- Madame SCIARROTTA Fortunata, née à Aragona (Italie), le 28 décembre 1965, de nationalité italienne, numéro de registre national 65.12.28-372.43, communiqué ici avec son accord exprès, épouse de Monsieur SALAMONE Joseph, domiciliée à 7070 Le Roeulx, rue de l'Eglise, numéro 5.

Mariée sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage pendant mariage reçu par le notaire Pierre BRAHY, notaire associé à La Louvière, le 19 janvier 1998, régime non modifié depuis lors, ainsi

Ont, après avoir déposé le plan financier, requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "ANGELO SALAMONE", ayant son siège social à 7070 Le Roeulx, rue de l'Eglise, numéro 5 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.

Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair et en numéraire de la manière suivante

1)Monsieur SALAMONE Angelo, prénommé, souscrit nonante-cinq parts sociales :

95-

2) Madame SCIARROTTA Fortunata, prénommée, souscrit cinq parts sociales

5

Total, cent parts sociales : 100,-

ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION

ll est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la'

dénomination de "ANGELO SALAMONE",

ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7070 Le Roeulx, rue de l'Eglise, numéro 5.

11 pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le Région de Bruxelles-Capitale par

simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou dépôts.

ARTICLE TRO1SIEME : OBJET

1.La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, dans le

commerce de gros ou de détail, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :

1 ) la fabrication, la transformation, l'achat, la vente, l'entreposage, le stockage le transport, la

commercialisation, l'importation, l'exportation de tout type de charcuterie en général et, notamment, de

spécialités italiennes et méditerranéennes ;

2°) la commercialisation, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout type de denrées alimentaires,

y compris tout type de boissons et ou spiritueux, alcoolisées ou non, au sens le plus large du terme ;

3°) la fabrication, la transformation, l'achat, la vente, l'entreposage, le stockage le transport, la

commercialisation, l'importation, l'exportation, par d'autres ou avec d'autres; d'articles ou produits non

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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alimentaires (non food) susceptibles d'être vendus dans les surfaces et autres commerces d'alimentation générale au sens le plus large ainsi que tout service ayant trait directement ou indirectement à la distribution. 5°) l'exploitation d'une porcherie industrielle, l'élevage et l'engraissement de bovins.

6°) toutes autres activités se rattachant, directement ou indirectement aux secteurs de I industrie et du commerces alimentaires et non alimentaire en général.

7°) Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

II.La société peut, également, pour son compte propre, en Belgique ou à l'étranger, constituer, développer et gérer un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment par l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, la division, le lotissement, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, la prospection et l'exploitation de tout bien meuble ou immeuble et/ou de tout droit réel mobilier ou immobilier.

III.Eile pourra faire l'acquisition, la vente, l'obtention, la location, l'exploitation, la cession de tous brevets, certificats, procédés, logos, enseignes ou marques de fabrique et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières de service ou de franchisage, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement en totalité ou en partie, à l'un des quelconques objets spécifiés au présent article et à tous objets similaires ou connexes.

IV.La société pourra procéder à l'étude, la création, le développement et l'exportation, directement du par l'intermédiaire d'une ou plusieurs sociétés filiales ou sous-filiales, pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui, en gros et en détail, de toutes formules de distribution et de services et notamment celles plus généralement connues sous les appellations diverses telles que « grands magasins », « supermarchés », « hypermarchés » ou « shopping center».

V.La société pourra également exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises, groupements et/ou associations. (En Belgique et à l'étranger)

VI.Elle peut faire en Belgique ou à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement pour ses besoins propres ainsi que pour les besoins des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

VII.La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés de toutes formes juridiques ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser ou à compléter son objet social, ou qui serait de nature à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Vlll.La société peut effectuer toute transaction immobilière en Belgique comme à l'étranger reprenant la construction partielle ou complète de tout genre d'immeuble pour son compte propre sous forme de promotion ou pour le compte d'un tiers, promotion qui reprend l'état de l'immeuble couvert, gros oeuvre fermé et parachèvement intérieur, décoration intérieure ameublement intérieur, ainsi que tous travaux relatifs à l'embellissement de parcelles de terrain non bâties.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRIEME : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en cas de modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL - APPEL DE FONDS

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (-18.600,00 EUR).

Il est représenté par mille (100) parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à concurrence d'un tiers. Les appels de fonds sont décidés souverainement parle gérant.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. Le gérant peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances de fonds.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de ['exigibilité du versement.

Le gérant peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou un par un tiers agrée, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent.

Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance, dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

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ARTICLE SIXIEME

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.

Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts,

ARTICLE SEPTIEME

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de ia part ou qu'ils soient

représentés par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l'usufruitier représentera toujours le nu-

propriétaire.

En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la licitation des

biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits

s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale,

II est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé, le

nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou mutations.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE HUITIEME

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction

si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou

transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté conjugale, qu'avec le consentement des

associés possédant les quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des droits dont la cession ou

transmission est envisagée.

Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les parts cédées

ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois mois à compter de la notification de la

proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu au transfert des parts.

Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs suivantes :

- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale ordinaire : au strict prix

d'émission et à concurrence des sommes réellement libérées.

- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la valeur libérée et

l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre de parts,

- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux derniers exercices

clôturés divisée par le nombre de parts.

En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la société.

ARTICLE NEUVIEME : GERANCE

La société est administrée par un gérant statutaire, Monsieur SALAMONE Angelo, né à Mons, le 15 mars

1986, numéro de registre national 86.03,15-237.73, domicilié à 7070 Le Roeulx, rue de l'Eglise, numéro 5, qui

est appelé à cette fonction pour une durée indéterminée.

Ce gérant ne pourra être révoqué que moyennant l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré. Cette rémunération

sera arrêtée par l'assemblée générale chargée de l'approbation des comptes annuels.

ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant peut, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement déterminé à tout

mandataire, associé ou non.

ARTICLE ONZIEME : CONTROLE

La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des Sociétés.

ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société,

Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le gérant, une assemblée générale

ordinaire le quatrième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Le gérant peut en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du

jour et adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée est présidée par le gérant.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Chaque

part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-verbaux

sont signés par tous les associés présents, Les expéditions ou extraits sont signés par les gérants.

F

º%Volet B - Suite

ARTICLE TREIZIEME: EXERCICE SOCIAL - INVENTAiRE - COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et u le gérant dressera l'inventaire et

établira les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis à

l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants du Code des

Sociétés.

ARTICLE QUATORZIEME ; REPARTITION BENEFICIAIRE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,

constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice i[ est prélevé annuellement au moins cinq pour cent,

pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds

atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à

être entamée.

Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.

L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à

un fonds de réserve extraordinaire.

ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION

La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des liquidateurs désignés

par l'assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Préalablement à l'entrée en fonction du liquidateur et conformément à l'article 184 du Code des sociétés, la

nomination du liquidateur sera confirmée par le Tribunal de commerce compétent pour ce faire.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera réparti entre

les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE

Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications,

sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social.

ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du Code des Sociétés.

En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de ces lois sont

censées non écrites.

C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront

effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de ['extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence au jour de la publication de l'extrait de ['acte constitutif aux Annexes

du Moniteur belge et se termine le trente et un décembre deux mille 2014.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra le 26 juin à dix-huit heures de l'année deux mille quinze.

TROISIEME RESOLUTION -REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent,

et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation,

sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

QUATRIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, de ne pas désigner de

commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé (S. BAVIER, Notaire associé)

Reserve

au

Moniteur

belge

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 23.07.2015 15349-0049-011

Coordonnées
ANGELO SALAMONE

Adresse
RUE DE L'EGLISE 5 7070 LE ROEULX

Code postal : 7070
Localité : LE ROEULX
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne