ANI-VET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANI-VET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.730.242

Publication

31/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 26.03.2014, DPT 28.03.2014 14075-0194-017
02/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.03.2013, DPT 30.04.2013 13102-0443-016
04/11/2011
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Dénomination : ANIVET

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Route Nationale 5, 205 - 6041 Gosselies

N° d'entreprise : 833730242

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "ANIVET" ayant son siège à 6041 Gosselies, Route Nationale 5, 205, dressé par le notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 07 octobre 2011, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :

L'assemblée décide de supprimer dans le paragraphe 4 de l'article 2 des statuts, les mots

« commerciales », l'article restant inchangé pour le surplus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Notaire instrumentant : Nathalie HUSSON à Marcinelle

Déposé en même temps : expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de Commerce.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : AN1-VET

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Route Nationale 5, 205 à 6041 Gosselies

N° d'entreprise : g cz.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 09 février 2011, en cours d'enregistrement,

il résulte que:

Monsieur SOUMILLON Didier Ulysse Ghislain, Docteur en médecine vétérinaire, né à Charleroi, le quatre

novembre mil neuf cent cinquante-neuf (numéro national : 591104 137 89), divorcé non remarié, domicilié à

6210 Les Bons Villers, rue Jean-Baptiste Loriaux, 36 A.

ET Mademoiselle GAJEWSKI Sandrine, Docteur en médecine vétérinaire, née à Charleroi, le neuf octobre

mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 821009 140 24), célibataire, domiciliée à 6230 Pont-à-

Celles, rue de Petit-Roeulx, 31/1001.

ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée " ANI-VET" .

- Siège social.

Le siège social est établi à 6041 Gosselies, Route Nationale 5, 205.

- Objet social.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

1) L'exercice de l'art de guérir les animaux, tel qu'il est réservé aux médecins vétérinaires.

Dans ce but, la société pourra notamment :

* procéder à toutes recherches ou toutes études en rapport avec son objet principal ;

* s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un

diagnostic précis.

2) La gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins vétérinaires travaillant dans le cadre de la société, du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de la pratique vétérinaire.

3) L'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location, le leasing ou toutes opérations immobilières assimilées, réalisées pour compte propre et plus généralement toute l'infrastructure matérielle complète dans son acceptation la plus large afin que celle-ci soit mise à disposition du ou des médecins vétérinaires associés.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Elle ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers de convention interdite au médecin vétérinaire.

Dans le cadre de son objet social décrit ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

Elle pourra également réaliser toute opération généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son activité.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

- Capital social.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600 EUR), représenté par 186 parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libérées à concurrence de un tiers, par apport en espèces.

Les parts sociales sont souscrites comme suit :

-Par Monsieur Didier SOUMILLON à concurrence de cent quatre-vingt-quatre (184) parts sociales libérées à concurrence d'un tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

-Par Mademoiselle Sandrine GAJEWSKI à concurrence de deux parts sociales libérées à concurrence d'un tiers

Lla libération des parts a été effectuée par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro 068-8920821-49 ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA Banque de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

- Gestion de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés et nommés par l'assemblée générale conformément au Code de Déontologie et ce pour un temps limitée ou sans durée déterminée.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société.

En cas de vacance de la fonction de gérant, l'assemblée générale désignera un gérant associé pour une période déterminée et ce, conformément aux statuts.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement, sauf délégation particulière.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public prête son concours, seront valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant doit tout son temps et toute son activité à la société. Il ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement dans une entreprise ou une société ayant un objet identique à celui de la société.

Le décès ou la retraite d'un gérant, pour quelque motif que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société. Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit, selon décision de l'assemblée générale.

Le gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Le vétérinaire supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un vétérinaire, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

Le délégué non-vétérinaire du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie professionnelle qu'il doit s'engager à respecter.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société

- Assemblée générale

L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mars, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non.

Le mandataire non-vétérinaire doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l'art de guérir.

- Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

- Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statutant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

La répartition se fera entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Le restant du bénéfice sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve en vue de réaliser l'objet social. Aucune distribution ne pourra être faite en violation des dispositions contenues dans le Code des Sociétés.

En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soir par des appels de fonds, soir par des remboursements partiels.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution a pris les décisions suivantes:

- 10/ Le premier exercice social commencera le 09 février 2011 pour se terminer le 30 septembre 2012.

- 2°/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars 2013

- 3°/ Le nombre de gérants est fixé à UN.

Est appelé à la fonction de gérant et déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une

décision qui s'y oppose, Monsieur Didier SOUMILLON.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant de Monsieur SOUMILLON sera rémunéré selon décision de l'assemblée générale.

- 40/ L'assemblée ne désigne pas de commissaire-réviseur.

- 5°f Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mille dix au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ANI-VET

Adresse
ROUTE NATIONALE 5 205 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne