ANIMAVET

Divers


Dénomination : ANIMAVET
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 896.477.166

Publication

22/05/2014
ÿþMod 2.7

v o e_n Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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13 MAI 2on

Greffe

N° d'entreprise : 0896.477.166

Dénomination

(en entier) : ANIMAVET

Forme juridique : société civile ayant emrpunté la formé d'une société préviée à responsabilité limitée

Siège : 7033 Cuesmes (Mons), rue de Frameries 503

Objet de l'acte : Rappel d'une assemblée antérieure - Augmentation du capital social - Rapports - Apport en nature - Rémunération - Constatation - Modification aux statuts - Pouvoirs

Du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le 17 mars 2014 enregistré au ter bureau de l'enregistrement de Mons le 21 même mois volume 226 folio 91 case 16 aux droits de 50,00 par l'Inspecteur Principal (signé) Christophe SCHOLLAERT, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution

Monsieur Sébastien DUBOIS rappelle qu'aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège' de la société le 21 décembre 2013, il a été décidé de procéder à une distribution de dividendes d'un montant' brut de 85.672,27 Euros dans le cadre de l'article 537, al 1° nouveau du code des impôts sur les revenus « 1992 », avec payement d'un précompte mobilier de 10 pour cent (10%) et à une augmentation du capital social par apport de créances,

Monsieur Sébastien DUBOIS remet à l'instant au notaire soussigné :

- un extrait conforme du procès-verbal de l'assemblée générale du 21 décembre 2013, qui sera annexé aux présentes,

- la déclaration au précompte mobilier sur les dividendes référence « 0000/0100/5014 » et la preuve de payement du 05 janvier 2014.

Deuxième résolution

Monsieur Sébastien DUBOIS décide d'augmenter le capital social à concurrence de 77.105,04 Euros pour le porter de 18.600,00 Euros à 95.705,40 Euros et de créer 1.542 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que celles existantes.

Troisième résolution

Monsieur Sébastien DUBOIS dispense expressément le notaire soussigné de donner lecture du rapport du gérant et du rapport dressé par Madame Evelyne ANDRE, réviseur d'entreprises, à Anderlues, agissant pour compte de la ScPRL EVELYNE ANDRE ET CIE, en date du 08 janvier 2014, sur l'apport en nature ci après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contre partie, rapports établis conformément à l'article 313 du code des sociétés.

Monsieur DUBOIS reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du code des sociétés, me permettent d'attester sans réserve :

Que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature,

Que l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la société répond aux conditions normales de clarté et de précision ;

Que l'apport en nature correspond à une créance certaine et liquide d'un montant total de 77.105,04 EUR correspondant au montant souscrit de l'augmentation de capital.

Que les modes d'évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifiés par les: principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

nombre et au pair comptable des 1.542 parts sociales, émises en contrepartie des apports en nature, de sorte

que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Que la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature consiste en l'émission de 1.542

nouvelles parts sociales sans mention de valeur nominale, identiques aux parts anciennes et jouissants des

mêmes droits entièrement attribuées à Monsieur Sébastien DUBOIS.

Enfin, nous rappelons que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

L'opération n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

Fait à Anderlues, le 8/01/2014 Le réviseur d'entreprises (signé) Evelyne ANDRE représentant la ScPRL

EVELYNE ANDRE ET CIE Réviseur d'Entreprises »

Ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons, en même temps qu'une

expédition du présent procès verbal.

Ensuite de quoi, Monsieur Sébastien DUBOIS déclare faire apport à la présente société du compte courant

ouvert à son profit dans la comptabilité de la même société, à concurrence d'un montant de 77.105,04 Euros,

représentant la créance qu'il détient à la suite de la décision de distribution de dividende prérappelée.

Cet apport est accepté par la présente assemblée.

En rémunération de cet apport il est attribué à Monsieur Sébastien DUBOIS, les 1.542 parts sociales

nouvelles.

Le registre des parts sociales sera mis à jour à l'issue de la présente assemblée.

Quatrième résolution

1. Monsieur Sébastien DUBOIS constate que le capital social est ainsi porté à 95.705,04 Euros et qu'il est représenté par 1.914 parts sociales sans désignation de valeur nominales.

Il décide de supprimer les premier et deuxième alinéa de l'article 5 des statuts et de les remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de 95.705,04 Euros. II est représenté par 1.914 parts sociales sans désignation de valeur nominales. »

2. Suite à la décision de l'assemblée générale en date du 18 mai 2009 de transférer le siège social, publiée aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 2009-07-27/09106376, Monsieur DUBOIS décide de supprimer la première phrase de l'article 2 des statuts et de la remplacer par la phrase suivante : « Le siège social est établi à 7033 Cuesmes (Mons), rue de Frameries 503. »

Cinquième résolution

Tous pouvoirs sont donnés au gérant pour la mise à jour des statuts et les formalités subséquentes à la

présente assemblée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé ce jour ; expédition, rapport de la gérance, rapport du réviseur d'entreprises, statuts coordonnés, lettre d'accord de l'Ordre des Médecins Vétérinaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 22.07.2013 13325-0103-014
11/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE :MÔNS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 $ DEC. 23U

1 Na Greffe

In 1I 1 Il III 1 1II I I I II

*12009414*

Réservé

au

Moniteur_ belge

N° d'entreprise : 0896.477.166

Dénomination

(en entier) ANIMAVET

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège : Rue de Frameries, 503

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN GERANT

L'Assemblée Générale extraordinaire du 9 septembre 2011 acte la démission de son poste de gérant de Monsieur Grégoire Urbain, rue des Trois Hurées 218 à 7012 Flénu, en date du 11' juillet 2011 et lui donne décharge de sa gestion.

DUBOIS Sébastien

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.09.2011, DPT 14.09.2011 11542-0175-014
28/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.09.2010, DPT 23.09.2010 10547-0546-011
27/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.11.2009, DPT 26.11.2009 09860-0365-011

Coordonnées
ANIMAVET

Adresse
Si

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne