ANIMED

Dénomination : ANIMED

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 634.872.324

Publication

07/08/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15313131*

D�pos�

05-08-2015

Greffe

0634872324

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ANIMED

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D'un acte re�u par le Notaire Nicolas ROUSSEAUX en date du quatre ao�t deux mille quinze, il r�sulte que:

1. Mademoiselle DAN�DE Marie-Laure Ma�t�na, n�e � Saint-Palais(France), le vingt-six ao�t mille neuf cent quatre-vingt-un, inscrite au registre national sous le num�ro 81.08.26-458.34, c�libataire, domicili�e � 6180 Courcelles, Rue Winston Churchill(CO), 340.

2. Monsieur FALLY Vincent Pol Marc, n� � Charleroi(d 1), le onze mai mille neuf cent quatre-vingt-un, inscrit au registre national sous le num�ro 81.05.11-325.14, c�libataire, domicili� � 6180 Courcelles , Rue Winston Churchill(CO), 340.

Les comparants d�clarent avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale � la commune de Namur le treize juin deux mille neuf.

Comparants dont l identit� a �t� �tablie sur base du registre national.

Ci-apr�s d�nomm�s �le comparant�.

Le comparant d�clare donner son accord expr�s afin que son num�ro de registre national soit mentionn� dans le pr�sent acte et dans toutes les exp�ditions et extraits qui seront faits de cet acte. Le comparant d�clare �tre capable et comp�tent pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que la faillite, le r�glement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� civile et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � ANIMED�, ayant son si�ge social � 6180 Courcelles Rue Winston Churchill, 340, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00� ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) du capital social.

Lequel capital est souscrit � concurrence de septante-cinq (75) parts par Mademoiselle Marie-Laure DANEDE et � concurrence de vingt-cinq (25) parts par Monsieur Vincent FALLY.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Il d�clare et reconna�t que les parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00� ) par un versement en esp�ces, proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par les associ�s, et que le montant de ces versements, a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Soci�t� Anonyme BNP PARIBAS FORTIS, sous le num�ro de compte BE50 0017 6359 7618.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00� ).

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Winston Churchill(CO) 340

6180 Courcelles

Constitution

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

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Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ANIMED�.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6180 Courcelles Rue Winston Churchill, 340.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

la modification qui en r�sulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Le si�ge d exploitation est �tabli � 6060 Gilly, Chauss�e de Fleurus 105.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet l exercice en commun de l art de gu�rir les animaux tel qu il est r�serv� aux

m�decins v�t�rinaires. Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

- proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

- s occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic

pr�cis ;

- percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

L objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre d�ontologique,

notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l ind�pendance

diagnostique et th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et

l ind�pendance professionnelle du praticien.

Et d une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l �tranger, toute activit�

susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social ; elle peut s int�resser par toutes voies,

dans toutes les associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de nature

� favoriser son d�veloppement.

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement � celui-ci.

La soci�t� s interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de

collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure

avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la

valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat la vente, la location, la

mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni

son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans

les limites d'une gestion "en bon p�re de famille" n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout

immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social, un si�ge d exploitation ou d y loger ses

dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d administrateur de g�rant ou de liquidateur dans

d autres soci�t�s ayant le m�me objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter

caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me

hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l objet social.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un / un centi�me (1/100�me) du capital social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de

fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle

d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel

de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour

cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers

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agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�s.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article 9bis des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social, en tenant compte, toutefois, des conditions vis�es � l article 9 ter des pr�sents statuts.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles et ne peuvent �tre donn�s en garanties.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier jusqu � ce que la propri�t� d�membr�e ait �t� reconstitu�e dans les mains d un associ�, ce qui devrait intervenir dans un d�lai de six mois � compter de l �v�nement qui a donn� lieu au d�membrement de la propri�t�. En toute hypoth�se, le d�membrement ne peut �tre que fortuit et temporaire. Il en est de m�me en ce qui concerne l indivision.

Article 9bis. Cession de parts

Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu � des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin v�t�rinaire en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� et,

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�ventuellement, apr�s proposition du candidat au Conseil de l Ordre des M�decins V�t�rinaires d Expression fran�aise.

Lorsqu il n existe qu un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l entend sauf � respecter l alin�a qui pr�c�de ;

Lorsqu il existe plusieurs associ�s, les parts d un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, que conform�ment aux dispositions des articles 249 et suivants du code des soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article.

Article 9ter - D�tention des parts

Les parts ou actions ainsi que les droits de vote sont d�tenus directement ou indirectement par des m�decins v�t�rinaires exer�ant la m�decine v�t�rinaire au sein de la personne morale v�t�rinaire. Cependant, 33 % des parts ou actions peuvent �tre d�tenues par des ayants droits, des m�decins v�t�rinaires soci�taires, par d'autres m�decins v�t�rinaires ou par des personnes morales v�t�rinaires.

Article 10 - D�c�s de l'associ� unique

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront dans un d�lai de six mois, pour autant que la proc�dure ait �t� entam�e dans les quinze jours suivant le d�c�s, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

1) soit op�rer une modification de l objet social, dans le respect de l article 287 du code des soci�t�s ;

2) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d entre eux remplissent les conditions des pr�sents statuts ;

3) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions. En aucun cas, ni l associ�, ni les repr�sentants de l associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l �tablissement d un inventaire authentique ou non, des biens de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 11. G�rance

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s, toujours r�vocables.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l Ordre des M�decins V�t�rinaires d Expression fran�aise.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l exception des activit�s relevant sp�cifiquement de la m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu il d�signera. Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d un an que moyennant accord de l Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l �tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�gant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Article 13. R�mun�ration

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L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier mercredi du mois de mars, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieux et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication,

conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve

l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du

capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre

entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition

de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la

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r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e

g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments,

sans pr�judice des dispositions pr�vues par le Code des soci�t�s � ce sujet.

Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des

montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es,

apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires

� charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts

lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion

de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me

proportion.

TITRE VIII. D�ontologie

Article 24.

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l Ordre des M�decins

V�t�rinaires.

En mati�re d�ontologique, les m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l Ordre des actes accomplis

en qualit� de mandataire de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d exercer l art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour le m�decin

v�t�rinaire sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis

de leurs clients.

Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu au devoir de confidentialit�.

La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec d autres

m�decins v�t�rinaires ou avec des tiers.

Conform�ment au dit code de d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement d ordre

int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent �tre signal� au

Conseil de l Ordre des M�decins V�t�rinaires d Expression fran�aise, et se conformer aux statuts de

l Ordre.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre

domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 26. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 27. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente septembre deux mille seize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier mercredi de mars de l ann�e

deux mille dix-sept.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1) et d appeler � cette fonction :

- Mademoiselle Marie-Laure DANEDE, comparant, qui accepte, et dont le mandat sera r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis premier mars deux mille quinze par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Mademoiselle Marie-Laure DANEDE, pr�nomm�e, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, avec pouvoir d agir seul, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de toute administration ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Le docteur Marie-Laure DANEDE est en outre d�sign�e comme interlocutrice pour communiquer avec l Ordre des M�decins V�t�rinaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement.

Le Notaire Nicolas ROUSSEAUX

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Adresse
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Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
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Province : Hainaut
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