ANIRIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ANIRIS
Dénomination : ANIRIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.638.487

Publication

23/02/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Coram4r,...

L1 o FFv. 2C11 ; 3

CHARLffle

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : S ~ J r" -" " " " J ~ ~ 8 ~

Dénomination

(en entier) : ANIRIS

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 33, rue du Grand Central, 6000 Charleroi

Objet de l'acte :

Aniris asbl, 6000 Charleroi

STATUTS

Entre les soussignés:

Duparque Didier, rue Rivaustrée, 15, 5070 Fosses-la-ville, né à Charleroi le 26/08/66,

Evrard Evelyne, rue de l'Ourchet, 9 bte2, 5030 Beuzet, née à Watermael-Boistfort le 23103/72,

Martin Bernard, rue de Nivelles, 22 b, 1330 Rixensart, né à Ixelles le 05/05/65,

Brams Arnaud, rue de l'Ourchet, 9 bte2, 5030 Beuzet, né à Namur le 17/12168,

Evrard Frederic, impasse Canonjette, 13/3, 1300 Wavre, né à Etterbeek le 30/10/84,

Tous de nationalité Belge, il a été convenu de constituer entre eux, et les personnes qui viendront à en faire partie par la suite, une association sans but lucratif, conformément aux lois du 27 juin 1921 et du 02 mai 2002, aux conditions suivantes:

TITRE 1er. - Dénomination, siège. objet, durée:

Art. 1. L'association prend pour dénomination aniris.

Art. 2. Le siège de l'association est fixé au 33, rue Grand Central, 6000 Charleroi, arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art. 3. L'association a pour objet de:

Favoriser et conseiller les personnes morales ou physiques pour la meilleure implantation possible d'éoliennes, pylônes, paratonnerres, antennes; favoriser la protection des batiments, personnes et installations contre les risques dûs à l'électricité;

Fournir de l'aide pour les études et implantations d'antennes, de paratonnerres, d'éoliennes aux particuliers, sociétés et associations afin de protéger les personnes et les bâtiments contre les risques électriques ou améliorer les sites et situations d'utilisation d'énergie électrique pour en diminuer la consommation;

Favoriser les économies d'énergie électrique en cas d'utilisation de champs électromagnétiques par de meilleures implantations pour obtenir une efficacité identique en diminuant la consommation;

Favoriser la diffusion la plus large des solutions les moins onéreuses possible dans ces domaines;

Réaliser, gérer, diffuser des programmes radio destinés au plus grand nombre, favoriser la diffusion d'informations locales, culturelles, touristiques, techniques, la diffusion de publicités locales ou non, la réalisation d'animations et d'événements principalement de proximité;

Favoriser par tout biais (media, musique, jeux, formations, animations...) un accompagnement et un rapprochement des personnes isolées, aider à la découverte de l'autre et créer des liens sociaux.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2. - Membres

Art.5. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois, les premiers membres sont les membres fondateurs soussignés.

Art.6. L'asbl compte des membres effectifs qui seuls possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale et des membres adhérents qui tout en participant aux activités de l'association ne sont pas concernés par sa gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge MQ0 2.2

Art. 7. Les nouveaux membres doivent avoir présenté une candidature écrite et motivée auprès du conseil d'administration qui accepte ou refuse le candidat par vote à la majorité simple des voix; en cas de parité la candidature pourra être présentée à l'assemblée générale la plus proche. Le motif du refus ou d'acceptation d'un candidat ne devra pas obligatoirement lui être notifié.

Art. 8. Les démissions de membres sont à adresser au conseil d'administration qui en prend acte à sa plus proche réunion; les exclusions de membres sont votées par l'assemblée générale et requièrent une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés; Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par vote à la majorité simple pour non payement de sa cotisation. Tout membre qui poserait des actes délibérés qui pourraient mettre en danger la survie de l'asbl ou la poursuite de son but social pourra être exclu dans l'urgence par le conseil d'administration.

Art. 9. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fond social de l'asbl; ils ne peuvent réclamer le montant d'apports ou de cotisations par exemple.

Art. 10. Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale avec un plafond maximal de 100 Euros.Les membres n'encourent en aucun cas d'obligation personnelle du chef des engagements de l'asbl.

TITRE 3. - Administration

Art. 11. L'asbl est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Pour être élu administrateur il faut être membre de l'asbl et être en règle de cotisation. Les administrateurs sont élus pour une durée de cinq ans renouvelable.

Art. 12. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs; Le conseil n'est réuni valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité celle du président est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Un rapport est rédigé à chaque réunion. Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou deux administrateurs.

Art. 13. Le conseil d'administration dirige l'asbl; Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide des recours; Il est compétent pour tous actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, il est compétent pour les hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires, les levées hypothéquaires; Il est valablement représenté dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou à défaut par au moins deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil nomme et révoque les membres du personnel et en détermine les statuts; Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Procuration ne sera donnée à des tiers non membres, que pour une mission clairement définie et limitée clairement dans le temps. Le conseil édicte les règlements d'ordre intérieur utiles.

Le conseil d'administration peut, s'il le désire, désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la gestion journalière et disposant entre autres de la signature vis-à-vis des banques, institutions financières ou de l'administration par exemple; si plusieurs administrateurs délégués sont nommés ils exercent la gestion journalière conjointement, sauf procuration spécifique de l'un d'eux.

Dans ses actes extrajudiciaires, en l'absence du président ou d'un administrateur délégué, l'association est valablement représentée vis-à-vis de tiers par les signatures conjointes de deux administrateurs; ils ne sont pas tenus de fournir la preuve de ce pouvoir de représentation à des tiers, cependant ils demeurent personnellement responsables vis-à-vis de l'association de ce qu'ils ont signé.

TITRE 4. - Assemblée générale

Art. 14. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre; aucun représentant ne peut cependant disposer de plus d'une procuration.

Chaque membre dispose d'une voix; le règlement d'ordre intérieur peut prévoir que des personnes qui ne sont pas membres effectifs peuvent faire partie de l'assemblée générale, avec voix consultative.

Art. 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'asbl, elle est compétente pour les modifications des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, la décharges à octroyer aux administratuers et commissaires, la dissolution volontaire de l'asbl, la transformation en société et l'exclusion de membres effectifs; l'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus agé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire de l'assemblée.

Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, du budget de l'exercice suivant et la mise à jour d'un registre des membres conservé au siège social;

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Les convocations pour être valables doivent être signées par le président ou deux administrateurs; elles doivent être envoyées minimum cinq jours avant la date prévue pour la réunion; elles mentionnent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration; Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 16. L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix, toutefois les décisions modifiant les statuts de l'asbl ne seront valablement prises que si elles ont été explicitement prévues dans la convocation,que l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, et qu'elles sont approuvées par un vote à la majorité des deux tiers; Les décisions concernant les modifications portant sur l'objet social de l'asbl ou sa liquidation ne peuvent être prises que selon la même procédure et par un vote à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.Si Deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il sera convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombres des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci-avant.

Art. 17. Un procès-verbal est rédigé lors de chaque assemblée; Il est approuvé par le président; Les extraits du procès-verbal sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs et conservés au siège social.

TITRE 5. - Gestion financière

Art. 18. L'année comptable court du 1 janvier au 31 décembre,première année du 4 février au 31 décembre. Les comptes et budgets sont tenus et préparés par le conseil d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation.

TITRE 6. - Dissolution et liquidation

Art. 19. Sauf cas de dissolution judiciaire, par décision administrative, dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément à l'articlel6 dés présents statuts. L'assemblée qui prononce la décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs; A défaut c'est le tribunal qui nommera le ou les liquidateurs à la demande de la partie la plus diligeante; Quelle que soit la cause de la dissolution, l'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale, à laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions, au bénéfice d'une asbl dont l'objet social est proche de celui déterminé dans les présents statuts.

Art. 20. Pour toutes les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts il faut se reporter aux lois sur les asbl, l'asbl est soumise au droit Belge, arrondissement judiciaire de Charleroi.

Ainsi adoptés, à la majorité qualifiée de l'assemblée générale du 04 février 2011, à Charleroi.

La dite assemblée générale a ensuite procédé à l'élection des membres du conseil de'administration, à

savoir: Didier DUPARQUE, Evelyne EVRARD, Bernard MARTIN.

Ces derniers ont désignés entre eux comme:

Président et administrateur délégué: Bernard MARTIN

Secrétaire et chargé de la gestion des animateurs: Didier DUPARQUE.

Trésorière: Evelyne EVRARD.

Charleroi, le 04 février 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Coordonnées
ANIRIS

Adresse
RUE DU GRAND CENTRAL 33 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne