ANIWAL

Dénomination : ANIWAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 567.986.864

Publication

02/12/2014

��e

Tribunal de Commerce de ournai

~ j~'7

d�pos� au greif le 2 N i~ ~'1. 2914

. ~

N� d'entreprise : Q 5 6 8 D�nomination PL.; _., ~~ ter

Moa 2,i

' = Copie � publier aux annexes du Mo giteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIWN~INI~I~III~~~

" 1421 ~5 =

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

" (en entier) : ANIWAL

Forme juridique : soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; LESSINES (7864 DEUX ACREN), chemin de Mons � Gand 172

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Val�rie DE RACKER � Lessines, le 20 novembre 2014, en cours

d'enregistrement,

Monsieur WALRAVENS Pierre Julien, n� � Lessines le 09 ao�t 1985 (NN 850809 067 49), domicili� �

Lessines (7864 DEUX ACREN), Remincourt 21 ,

A d�clar� constituer une soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

sous la d�nomination de �ANIWAL�.

Le si�ge social sera �tabli � LESSINES (7864 DEUX ACREN), chemin de Mons � Gand 172

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros, repr�sent� par cent (100) parts sociales

sans valeur nominale, souscrites en num�raire et au pair dans leur totalit�.

Les cent (100) parts ont �t� souscrites en esp�ces par monsieur WALRAVENS, pr�nomm�.

Le comparant a lib�r� les parts souscrites en num�raire par un versement en esp�ces de douze mille quatre

cents (12.400) euros.

2) Que les fonds affect�s � la lib�ration de cet apport en num�raire ont �t� vers�s en un compte sp�cial ouvert aupr�s de AXA Bank Europe, au nom de la Soci�t� en formation et dont une attestation justifiant ce d�p�t a �t� pr�sent�e au Notaire soussign� pour �tre gard�e par lui.

3) Que la soci�t� a par cons�quent d�s � pr�sent � sa disposition une somme de 12.400 euros,

4) Que le Notaire instrumentant a appel� leur attention sur la disposition l�gale relative respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sent� Soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une Soci�t�.

Le Notaire atteste qu'un plan financier sign� par les comparants lui a �t� pr�sent� ce jour pour �tre gard� par lui.

Il fixe les statuts de la Soci�t� comme suit :

Article 1 ; Forme D�nomination sociale.

La soci�t�, civile, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elfe est d�nomm�e " ANIWAL".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SC SPRL �.

Article 2 : Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � LESSINES (7864 DEUX ACREN), chemin de Mons � Gand 172.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la G�rance et moyennant information au Conseil R�gional de l'Ordre des m�decins v�t�rinaires comp�tent, si ce changement n'a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre R�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger, moyennant information au Conseil R�gional de l'Ordre des m�decins v�t�rinaires comp�tent,

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3 ; Objet social.

La soci�t� a pour objet l'exercice en commun de l'art de gu�rir les animaux tel qu'il est r�serv� aux m�decins v�t�rinaires, Dans ce but, la soci�t� pourra notamment

-" proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal

t

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

- s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis

- percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que clans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et l'ind�pendance professionnelle du praticien,

Et d'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social ; elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de nature � favoriser son d�veloppement,

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement � celui-ci.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation, La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire

A titre accessoire, la soci�t� peut �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient pas alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille �, n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial. La soci�t� pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Article 4 ; Dur�e.

La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros.

il est divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de deux tiers. " Article 7. Cession et transmission des parts

1. Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin v�t�rinaire en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� et apr�s proposition du candidat au Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

2, Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l'entend sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de,

3. Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, que conform�ment aux dispositions des articles 249 et suivants du Code des soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article,

4. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront dans un d�lai de six mois, pour autant que la proc�dure ait �t� entam�e dans les quinze jours suivant le d�c�s, opter pour une des propositions suivantes et fa r�aliser ;

- soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du Code des soci�t�s ;

- soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

- soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

Article 9 G�rance,

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par un ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physique ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation ne donne droit � une indemnit� quelconque.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'expression fran�aise.

Article 10 .Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer

- soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de percevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s relevant sp�cifiquement de la m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de

l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord

de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�gant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette

d�l�gation.

Article 11. R�mun�rations

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r� ; la r�mun�ration est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut en outre �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

Article 12. Contr�le,

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s fors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 13, Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mardi du mois de septembre � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14, Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16. Pr�sidence - d�liberations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Article 17. Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque ann�e.

Article 18. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�t�veinent cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social: " "

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face

aux investissements futurs.

Article 19. Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, oharges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20, D�ontologie

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires.

En mati�re d�ontologique, Ies m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en

qualit� de mandataire de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour le m�decin v�t�rinaire

sanctionn� fa perte des avantages du contrat pour fa dur�e de la suspension.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de

leurs clients,

Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu au devoir de confidentialit�.

La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

az"

Volet B - Suite

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec d'autres

" `m�decins v�t�rinaires ou avec des tiers.

Conform�ment au dit code de d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement d'ordre int�rieur

ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent �tre soumis � l'approbation pr�alable du

Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant a pris les d�cisions suivantes :

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un mars deux mille quinze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 6 septembre 2016.

3. A �t� d�sign� en qualit� de g�rants non statutaire pour une dur�e illimit�e monsieur Pierre

WALRANVENS pr�qualifi�, qui a accept�.

II peut engager valablement fa soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�. Une assembl�e g�n�rale ult�rieure d�terminera le montant de la r�mun�ration.

4�) Il n'est pas d�sign� de commissaire.

5�) monsieur Pierre WALRAVENS pr�nomm� a d�clar� que tous les actes ex�cut�s par ses soins depuis le

1 er octobre 2014 sont r�put�s avoir �t� accomplis pour et au nom de la soci�t� en constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie DE RACKER, Notaire � Lessines

D�pos�e en m�me temps une exp�dition des pr�sentes

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

V

Coordonnées
ANIWAL

Adresse
CHEMIN DE MONS A GAND 172 7864 DEUX-ACREN

Code postal : 7864
Localité : Deux-Acren
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ANIWAL

Coordonnées
ANIWAL