ANNICK DE LIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANNICK DE LIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.202.554

Publication

16/01/2014
ÿþiow 11J1,111,1111111 AI

Mod 2.1

tete au grerre

.

_ ei

CE MONS

- 7 JAN. 2014

Greffe



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0836.202.554

Dénomination

(en entier) : ANNICK DE LIL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Bruyère Saint-Pierre, 25 - 7050 Jurbise

Obiet de l'acte : Démission et nomination d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du ler décembre 2013

L'assemblée acte la démission de Monsieur Vincent VREUX'de ses fonctions de gérant avec effet au 30 novembre 2013.

L'assemblée nomme Madame Annick DE L1L comme gérante non statutaire avec effet au ler décembre

2013. Madame DE L1L est nommée jusqu'à révocation ou démission.

Son mandat sera rémunéré.

Pour extrait conforme

Annick DE LIL

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.08.2013, DPT 29.08.2013 13486-0023-011
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 24.07.2012 12319-0008-011
14/12/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r

III IA II~~II I Vlllllh u

`11187698"

lulluNA~ DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 2- DEC. 2011

N° Greffe

N°d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de D'acte :

0836.202.554

ANNICK DE LIL

Société Privée à Responsabilité Limitée rue Bruyère Saint-Pierre, 25 - 7050 Jurbise Démission et nomination d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2011

L'assemblée acte la démission de Madame Annick DE LIL de ses fonctions de gérante avec effet au le' novembre 2011.

L'assemblée nomme Monsieur Vincent VREUX comme gérant non statutaire avec effet au 1e` novembre

2011. Monsieur VREUX est nommé jusqu'à révocation ou démission.

Son mandat est exercé à tire gratuit jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.

Pour extrait conforme

Vincent VREUX

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2011
ÿþ~.~

l



Volet B



MIX! 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 1 MAI 2O1

N° Greffe

r

Rés

a

Mon

be *110]8165+

N° d'entreprise : 0Ó3 " 15.2. 5 LI

Dénomination

(en entier) : ANNICK DE LIL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7050 Jurbise, Rue Bruyère Saint-Pierre, numéro 28

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, Notaire à Mons, en date du 09 mai 2011, en cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que

1. Madame DE LIL, Annick Valérie Germaine, née à Schaerbeek, le dix novembre mil neuf cent soixante-cinq, et son époux,

2. Monsieur VREUX, Vincent Marcel Carmen Ghislain, né à Mons, le vingt-neuf septembre mil neuf cent soixante-trois,

Domiciliés à 7050 Jurbise, Rue Bruyère Saint-Pierre, numéro 28.

Epoux mariés à Schaerbeek, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq sous le régime légal à défaut de convention matrimoniale ; régime déclaré non modifié à ce jour.

constituent ensemble une société commerciale étant une société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée «ANNICK DE LIL », ayant son siège à 7050 Jurbise, Rue Bruyère Saint-Pierre, numéro 28, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00), divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces de la manière suivante :

1. Madame Annick DE LIL, à concurrence de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE EUROS (18.414,00) soit nonante-neuf (99) parts sociales,

2. Monsieur Vincent VREUX, à concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00) soit une (1)

part sociale.

ENSEMBLE : cent (100) parts.

SOIT DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée à concurrence d'un tiers

soit ensemble SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00)

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «ANNICK DE LIL».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7050 Jurbise, Rue Bruyère Saint-Pierre, numéro 28.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte d'autrui, par elle-même ou en participation les activités suivantes :

-La consultance, l'aide et le conseil aux institutions, associations privées et publiques, avec ou sans but de

lucre, de toute taille, de tout secteur et de toute nationalité, sur toute question relative à la conduite, au

développement, au redressement. NACE 2008 70220 P.

-L'exercice de mandats d'administrateur avec ou sans participation. NACE 2008 6420011 P.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

Elle peut s'intéresser par tous les moyens à toutes affaires, entreprises ou sociétés dont l'objet social est identique, connexe ou analogue au sien ou qui sont de nature à favoriser les développements de son entreprise ou l'écoulement de ses produits.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes activités ou opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.

Elle peut également consentir ou garantir tous prêts.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00). II est divisé en CENT (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune UN/CENTIEME (1/100ème) de l'avoir social, libérées chacune à concurrence d'un tiers à la constitution de la société.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir ta qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

La personne morale investie de la qualité de gérant a l'obligation de désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par

l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que ta loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, te mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par fa gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les convocations se font par lettre recommandée sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Us sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer te trente et un décembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences préalables.

- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:

1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

Madame Annick DE LIL, prénommée, ici présente et qui accepte,

Elle est nommée jusqu'à révocation ou démission.

Elle peut engager seule et valablement la société sans limitation de somme.

Son mandat est exercé à titre gratuit jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.

4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5° Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mil onze par Madame Annick DE LIL, au nom et pour compte de la société en formation

sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les comparants déclarent autoriser Madame Annick DE LIL, préquatifiée, à souscrire, pour le compte de la

société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Madame Annick DE LIL et

Monsieur Charles FELIX, Expert-Comptable externe et Conseil fiscal, dont les bureaux sont à 1440 Wauthier-

Braine, Chaussée de Tubize, numéro 135, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément ou à toutes personnes

qu'ilfelle désignera pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités

requises pour l'inscription de la société dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, à la

T.V.A. et à l'O.N.S.S., et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer

ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, notaire.

Sont annexés une éxpédition de l'acte et l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

b

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 27.08.2015 15475-0237-011

Coordonnées
ANNICK DE LIL

Adresse
RUE BRUYERE SAINT-PIERRE 28 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne