ANQUETIL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANQUETIL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.416.646

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 26.06.2014 14231-0270-014
30/09/2014
ÿþMal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 11111RIell,11111

au

Moniteur

belge



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

9 SEP. 2014

LecMetIer

N° d'entreprise : 0502.416.646

Dénomination

(en entier) : Anquetil

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Grand Plateau 5 à 6230 Pont à Celles Objet de l'acte : Changement de siège social

Bijlag_en bil het Belgisch Staatsblad - 30/09/2914.7.âneex.es_dil_Maniteur_b_e1ge

En date du 19/08/2014, l'assemblée générale extraordinaire valablement constituée décide à l'unanimité des voix de: transférer le siège social de la socêté à partir du 19/08/2014 à l'adresse suivante: rue lehot 1 à 6230 Pont à Celles.

L'ordre du jour étant cloturé, la séance est levée.







Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

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(en entier) ANQUETIL

Fan -nw, juridique Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège . rue du Grand Plateau 5 à 6230 Pont à-Celles

biwt l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION-POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Olivier LEBRUN à Courcelles, le 11 janvier 2013 en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ANQUETIL » dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fondateur_

Mademoiselle ANQUETIL, Mélanie Sandrine Christelle, née à Boulogne-sur-Mer (France), le 29 avril 1982, célibataire, domiciliée à 6230 PONT-À-CELLES, rue du Grand Plateau,

Dénomination : « ANQUETIL »

Siège : 8230 PONT-A CELLES, Rue du Grand Plateau, 5.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société pourra établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts.

Objet

La société aura pour principal objet social toutes opérations de soins infirmiers au sens large du terme et à la dispense de soins de santé divers, à domicile, en cabinet, en hôpital, home ou aux établissements, en ce compris les techniques connexes actuelles ou à venir et toutes autres activités intéressant directement ou indirectement la profession d'infirmière et de sage-femme, et notamment l'achat, la vente, la location, la distribution et tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être. Elle pourra étendre

son activité dans tous les domaines sanitaires ou sociaux

Elle peut faire ces opérations en nom et compte propres, mais aussi pour compte de ses membres, et même, pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut aussi faire toutes opérations en rapport direct avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Durée _ illimitée.

Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, et représenté par cent quatre-vingt-six (186 ) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième (1/188 ème) de l'avoir social et numérotées un (1) à cent quatre-vingt-six (186 )

Chacune des parts sociales a été entièrement libérée lors de la constitution de la société, par apport en nature par le fondateur.

Administration

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des gérants a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus peur agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet, tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale rentrent dans ses attributions.

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

MentFonn~r sur la rltirnFèr,^ page ou Voie û r~F.1 rsç8ca i~om et ouaGt~ noiaír. Frtz.irurnantant Ou de ia personnC ou de= personnes

s;+ant pouvoir de f:" =% personne, morale t i'eciard de= tiers.

L`aa VZrS0 - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes associées ou non telle partie de leurs pouvoirs

qu'ils déterminent

Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au nom de la

société, sous sa seule signature.

La durée des fonctions des gérants n'est pas limitée, sauf décision contraire prévue au moment de leur

nomination ou accord unanime des associés.

La gérance de la société est confiée à Mademoiselle ANQUETIL, Mélanie précitée.

Seule l'assemblée générale des associés aura le pouvoir de modifier cette situation.

Le gérant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la société.

Son mandat est rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Droit de vote

Chaque part sociale confère une voix, Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi

parmi les associés ou émettre leur vote par écrit,

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite de toutes charges, frais généraux et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.

Assemblée générale annuelle

Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les

convocations, chaque année, de plein droit, le dernier mercredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est

férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Le premier exercice social prendra cours te jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent, pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize

La première assemblée générale aura lieu en deux mil quatorze.

APPORTS EN NATURE.

a) Rapports

Le fondateur a dispensé [e Notaire de donner lecture du rapport établi par la ScPRL Evelyne ANDRE,&

Cie Bureau de Réviseurs d'entreprises à Anderlues, daté du vingt-huit décembre deux mille douze , en vertu de

l'article 219 du Code des Sociétés, sur les apports en nature et les modes d'évaluation adoptés.

Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition

des présentes. ll conclut dans les termes suivants

« Les apports que Madame Mélanie ANQUETIL, infirmière, domicilié à 6230 PONTA-CELLES, rue du Grand Plateau, re 5, se propose d'effectuer à la ScPRL ANQUETIL, consiste en l'ensemble des éléments corporels et incorporels issus de son activité d'infirmière qu'elle exploitait antérieurement à titre personnel

L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'évaluation des valeurs cédées. L'ensemble des apports de Madame Mélanie ANQUETIL nous paraît avoir été raisonnablement évalué à 209.010,00 ¬ , de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a}l'opération e été contrôlée conformément aux nonnes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. La rémunération de l'apport en nature consiste en

-d'une part, l'attribution de 186 parts sociales de la société ANQUETIL, sans désignation de valeur nominale représentant un capital fixé à 18.600,00¬ ;

-d'autre part, l'inscription d'une créance en compte courant au nom de la cédante, Madame Mélanie ANQUETIL, à concurrence de 190.410,00¬ .

Enfin, nous attifons l'attention du lecteur sur le fait que les attestations fiscales ne nous ont pas été fournies. Nous rappelons dès lors qu'en cas de dettes fiscales, sociales et salariales à charge du cédant, ces dernières pourraient être réclamées à la société cessionnaire.

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

L'assemblée a dispensé également le notaire soussigné de donner lecture du rapport des fondateurs établi en vertu de l'article 219 précité, justifiant ['intérêt que présentent pour la société les apports en nature, et les rai-

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au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad 1510112013 -Annexes-du Moniteur be

Vol :t B - suite

sons éventuelles pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur. Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

b) Apports

Madame Mélanie ANQUETIL a déclaré faire apport à la société de l'universalité des biens affectés à son activité professionnelle, formée par l'ensemble du matériel d'exploitation ainsi que de la patientèle appartenant à Madame Mélanie ANQUETIL , le tout te! qu'il ressort de la situation comptable arrêtée au vingt-huit décembre deux mille douze telle qu'indiquée au rapport de la ScPRL Evelyne ANDRE,& Cie Bureau de Réviseurs d'entreprises à Anderlues, qui restera ci-annexé.

ACTIF :

L'apport comprend

1) La patientèle , estimée à cent nonante-deux mille euros (192.000 EUR)

2) Le matériel d'exploitation, soit matériel de bureau, informatique et matériel roulant pour une valeur de

dix-sept mille dix euros (17.010 EUR)) , tel que décrit au rapport du réviseur prévanté

LE TOTAL DE L'ACTIF est donc de deux cent neuf mille dix euros (209.010 EUR)

PASSIF :

Néant .

La comparante a déclaré que les biens sont quittes et libres de tout gage.

Les éléments du passif existant au trente et un décembre deux mille douze (dettes, fiscales, sociales, ,...)

seront honorées par rapporteur.

CONDITIONS

1) La société a la pleine propriété des biens apportés à dater de ce jour, elle en a la jouissance depuis le

premier janvier deux mille treize

Les biens sont apportés dans l'état où ils se trouvent, sans garantie pour vices quelconques même cachés.

2) Elle supportera dès le premier janvier deux mille treize , tous impôts, taxes et contributions généralement quelconques.

3) Tous les frais, droits et honoraires provenant du présent apport en nature sont à charge de la société.

ESTIMATION

D'après le rapport de la ScPRL Evelyne ANDRE,& Cie Bureau de Réviseurs d'entreprises à Anderlues

l'apport net ci-dessus est évalué à deux cent neuf mille dix euros (209.010 EUR)

REMUNERATION

En rémunération de cet apport il est attribué à Madame Mélanie ANQUETIL cent quatre-vingt-six (186)

parts entièrement libérées, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Le solde de la valeur d'apport soit cent nonante mille quatre cent dix euros (190.410 EUR) sera porté en

compte courant en faveur de l'apporteur, Madame Mélanie ANQUETIL

La totalité du capital social est ainsi souscrit, et entièrement libéré en nature_

PRO FISCO

L'apport de l'universalité des biens apportés se fait sous couvert de l'article 11 du code de la taxe sur la va-

leur ajoutée,

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- rapport du fondateur

- rapport du réviseur

LE NOTAIRE Olivier LEBRUN à Courcelles

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F.ij verso Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 30.08.2016 16543-0427-014

Coordonnées
ANQUETIL

Adresse
RUE LEHOT 1 6230 PONT-A-CELLES

Code postal : 6230
Localité : PONT-À-CELLES
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne