ANTHOINE VETERINAIRE

Dénomination : ANTHOINE VETERINAIRE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 543.304.522

Publication

30/12/2013

��MOD WORO 11.1

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue Emile Vandervelde, 25 � 7080 FRAMERIES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an 2013, le 09 d�cembre 2013,

Entre les soussign�s :

1�) Monsieur Philippe ANTHOINE , domicili� � 7080 FRAMERIES, rue Emile Vandervelde n�25, 2�) Madame Bernadette BERIOT, domicili�e � 7080 FRAMERIES, rue Emile Vandervelde n" 25, Associ�s commandit�s et commanditaires

Monsieur Philippe ANTHOINE participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�, solidairement responsable

Madame Bernadette BERIOT participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ�e commanditaire simple, ne pouvant en aucun cas interf�rer dans la gestion.

I.CONSTITIJTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� civile et adoptent la forme d'une soci�t� en commandite simple � ANTHOINE VETERINAIRE SCS �, ayant son si�ge � 7080 FRAMERIES, rue Emile Vandervelde n�25.

Ils fixent le capital social � 1500 euros, repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire les 100 parts sociales, en esp�ces, au prix de 15 euros chacune, comme suit

-80 parts sociales � Monsieur Philippe ANTHOINE

-20 parts sociales � Madame Bernadette BERIOT

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'�~''1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en entier): ANTHOINE VETERINAIRE SCS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ll. STATUTS

Article 1 -- Forme

La soci�t� civile � forme de soci�t� commerciale, adopte la forme de la soci�t� en commandite simple.

Article 2 d�nomination

La soci�t� est d�nomm�e � ANTHOINE VEfERINAIRE SCS �

Article 3 --Associ�s commandit�s et commanditaires

L'associ� commandit� est celui qui est mentionn� comme tel dans l'acte constitutif ou qui acc�de par la suite � fa soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

Le commandit� est solidairement responsable de tous les engagements de la soci�t�.

L'associ� commanditaire n'est responsable qu'� concurrence de son apport et sans solidarit� avec la soci�t�.

Article 4 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7080 FRAMERIES, rue Emile Vandervelde n025.

!1 peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance.

Article 5 Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers

-Permettre de pratiquer une m�decine v�t�rinaire de qualit�, dans fe respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle par l'am�lioration et la rationalisation de l'�quipement professionnel notamment,

-En assurant la gestion d'une clinique v�t�rinaire, d'un cabinet de m�decine v�t�rinaire ou toute structure de m�decine v�t�rinaire, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de la m�decine v�t�rinaire,

-En permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet, d'une clinique v�t�rinaire ou de toute structure v�t�rinaire de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin v�t�rinaire,

-De proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal, et ce compris dans le secteur des denr�es alimentaires, de l'hygi�ne et de la s�curit� des denr�es alimentaires,

-S'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis,

-En assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins v�t�rinaires travaillent dans le cadre de la soci�t�, La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet social,

-Exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, moyennant l'accord du Conseil R�gional comp�tent de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires, s'int�resser par toutes les voies dans toutes les entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�,

-La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 Capital social

Le capital social est d'un montant de 1500 euros divis� en 100 parts sociales de 15 euros.

Il est enti�rement souscrit et lib�r� totalement comme suit : Apport en num�raires :

Monsieur Philippe ANTHOINE 1200 euros,

Madame Bernadette BERIOT 300 euros.

Article 7 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 8 Gestion

Seul un associ� commandit� pourra �tre g�rant de la soci�t�.

Conform�ment au Code de d�ontologie de l'Ordre des m�decins v�t�rinaires, la fonction de g�rant devra

�tre assum�e par un m�decin v�t�rinaire.

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de confier la g�rance de la soci�t� � un ou,plusieurs g�rants.

Article 9 Cession de parts

Les associ�s s'interdisent de c�der leurs droits dans la soci�t�, totalement ou partiellement, sans le consentement expr�s et �crit de ses coassoci�s et ce, dans le respect du Code de D�ontologie de l'Ordre des m�decins v�t�rinaires.

Article 10 Exercice social

L'exercice social s'�tendra du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice social d�butera avec effet le ler octobre 2013 pour se

terminer le 31 d�cembre 2014.

La soci�t� reprend en son nom propre et pour compte, les op�rations effectu�es par Monsieur Philippe ANTHOINE � partir 1er octobre 2013.

Article 11 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e et, pour la premi�re fois, en 2015.

Article 12 Modification du capital social

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision unanime des associ�s.

Article 13 -- D�c�s des associ�s

Le d�c�s d'un associ� ne met pas fin � la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un ou des commandit�s, les parts de celui-ci ne pourront �tre c�d�es qu'en fonction des r�gles ordinales v�t�rinaires.

Volet B - Suite

Article 14 Gestion et administration

Le g�rant est investit de tous les pouvoirs de gestion journali�re et de disposition, Est appel� � la fonction de g�rant Monsieur Philippe ANTHOINE.

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer une partie de ses pouvoirs et donner mandat excluant tout acte de gestion � Madame Bernadette BERIOT.

Article 15 Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il n'est pas d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont r�put�es non �crites.

Article 16 Comp�tence territoriale

Pour tout litige relatif � la soci�t�, ses associ�s et liquidateurs relatifs aux affaires de fa soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, les tribunaux du si�ge social sont r�put�s comp�tents..

Fait � Frameries, le 09 d�cembre 2013

R�serv� au " Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
ANTHOINE VETERINAIRE

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 25 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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