ANTONE-BROUCKAERT

Divers


Dénomination : ANTONE-BROUCKAERT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 826.442.077

Publication

16/01/2012
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société agricole

Siège : Seneffe (7181 Feluy), Ferme de Clerbois, 1.

(adresse complète)

()biefs) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL.

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 29 novembre 2011, portant à la suite la mention: « Enregistré à Seneffe six rôles un renvois, le 5 décembre 2000onze, Vol. 529 Folio 75 Case 8. Reçu: vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). L'Inspecteur Principal, (signé) Falque. » Recette complémentaire " le 12 décembre 2011 Vol.: 530 Folio : 78 Case: 10 Reçu cinq mille six cents euros (5.600,00 ¬ ) L'Inspecteur Principal, (signé) Falque. "

L'assemblée générale a adopté les résolutions ci-après :

1") Rapport préalable

Rapport de monsieur Thierry Toubeau, reviseur d'entreprises, ayant ses bureaux Résidence de Brissy, 1er étage, boulevard Kennedy, 69, à 7000 Mons, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur la méthode d'évaluation appliquée, conformément à l'article 797 du Code des sociétés, et sur la rémunération adoptée en contrepartie.

Le rapport de monsieur Toubeau, précité, conclut dans les termes suivants :

« V. CONCLUSIONS

Suite à la décision d'augmenter le capital par apport en nature de biens appartenant pour moitié à Madame Marie-Rose ANTOINE à la société agricole « ANTOINE-BROUCKAERT », les associés-gérants ont manifesté leur volonté qu'il soit rédigé un rapport de réviseur d'entreprises. Les vérifications auxquelles j'ai procédé, me permettent d'attester que:

la description de l'apport, à savoir la moitié en pleine propriété d'une ferme et d'un ensemble de propriétés terriennes situées dans la commune de SENEFFE (2ème division FELUY) valorisées pour montant de 224.000,00¬ , répond à des conditions normales de clarté et de précision en la matière ;

le mode d'évaluation arrêté par les parties est pertinent et raisonnable et est appliqué de manière appropriée pour déterminer le nombre de parts à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué; il conduit à une valeur d'apport de 224.000,00¬ qui correspond au nombre de 2240 parts nouvelles de la S.Agr. "ANTOINE-BROUCKAERT" à émettre en contrepartie au nom de Madame Marie-Rose ANTOINE

les informations financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe de gestion sont fidèles et. suffisantes pour éclairer l'assemblée générale.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Frameries, le 4 octobre 2011.

(s) Thierry TOUBEAU

Reviseur d'Entreprises

Représentant la SCPRL

« TOUBEAU Thierry & C°, Reviseur d'entreprises »

2°) Augmentation de capital.

a) Proposition de voter une augmentation de capital à concurrence de deux cent vingt-quatre mille (224.000) euros pour le porter de cent soixante mille (160.000) euros à trois cent quatre-vingt-quatre mille (384.000) euros, par voie d'apport en nature d'une moitié des biens immeubles ci-après décrits, celle-ci étant estimée à deux cent vingt-quatre mille (224.000) euros, cet apport étant rémunéré par la création corrélative de deux mille deux: cent quarante (2.240) parts nouvelles, d'une valeur nominale de cent euros, du même type et jouissant des;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe -------

Ne d'entreprise : 0826.442.077

Dénomination

(en entier) : « SAGR ANTOINE-BROUCKAERT »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

b) Réalisation de l'apport.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

3°) Modification des statuts comme suit, pour les mettre en concordance avec ce qui précède:

- pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article 5 « Capital, composition, mode de libération » par le

texte suivant :

« L'apport en capital est fixé à trois cent quatre-vingt-quatre mille (384.000) euros.

Il est représenté par trois mille huit cent quarante (3.840) parts nominatives de cent euros chacune. »

- pour compléter l'article 5 ci-avant par le texte suivant :

« Aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le vingt-neuf novembre

deux mille onze, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé d'augmenter le capital à

concurrence de 224.000 euros pour le porter à 384.000 euros par apport en nature et par la création de 2.240 .

parts nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et

participant aux résultats de la société à partir de leur création, qui seront attribuées entièrement libérées à

' l'apporteur. »

4°) Pouvoirs.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps:

expédition du procès-verbal, rapport du reviseur et statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANTONE-BROUCKAERT

Adresse
FERME DE CLERBOIS 1 7181 FELUY

Code postal : 7181
Localité : Feluy
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne