APAVE BELGIUM

Association sans but lucratif


Dénomination : APAVE BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 871.547.374

Publication

03/05/2013
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N° d'entreprise : 871.547.374

Dénomination

(en entier) : Apave Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Nivelles, 167, 7181 Arquennes

Objet de l'acte : Modification des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2013 :

Conformément à ses statuts, l'ASBL Apave Belgium s'est rassemblée pour adopter à l'unanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide d'ajouter à l'objet social à compter de ce jour, la possibilité pour ASBL APAVE BELGIUM d'exercer une fonction de management, au sein d'une société et d'étendre son objet social à tous actes ou opérations permettant de favoriser la, réalisation de son but.

DEUXIEME RESOLUTION

En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier le;

paragraphe II OBJET  BUT Article 3 des statuts comme suit:

1. OBJET -- BUT

Article trois

L'association a pour but, de manière générale, de procurer à ses clients tous concours techniques: (notamment : le contrôle réglementaire, l'inspection, l'assistance technique, le conseil, les essais, les mesures: la formation des personnels ...) pour la surveillance, l'installation, la maintenance de tous appareils et, équipements qui concourent à leur activité et, dans ce cadre, de notamment informer et conseiller ses clients en' vue;

-de la prévention des accidents,

-de l'amélioration des conditions de travail, des conditions d'exploitation des appareils et équipement,

-de l'amélioration de la sécurité, de la sûreté de fonctionnement des appareils, équipements ou installations, L'association procède à la vérification de la mise en Suvre des méthodes et principes inhérent au label «

APAVE » auprès de ses filiales et sous filiales.

Aux fins de réalisation de son objet tel que susdéfini, l'association est habilitée à prendre tous intérêts et/ou toutes participations, directes ou indirectes, dans toutes sociétés ou autres groupements d'affaire, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'association peut également exercer toutes fonctions et tous mandats notamment, sans que cette liste soit limitative, un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toutes sociétés ou groupements quelconques.

Pour atteindre son but, l'association dispose des pouvoirs les plus larges et peut notamment introduire tout: recours administratif judiciaire ou juridictionnel contre tout acte, atteinte ou tout comportement qui aurait pour' objet et/ou pour effet de porter préjudice et/ou atteinte à son but.

L'association pourra accomplir tous actes ou opérations, directement ou indirectement liés à son objet, , entreprendre toute démarche ou initiative susceptibles de favoriser la réalisation de son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, acquérir et: disposer de biens dans les limites nécessaires à la réalisation de son but.

TROISIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Volet B - Suite

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de modifier l'article 15 al. 1 des statuts de sorte à rectifier l'erreur matérielle y contenue, étant en effet entendu que les résolutions au sein de l'assemblée générale se décident à la majorité simple des membres (soit 51% des membres votants) et' non à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION:

En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article

15 al, I des statuts comme suit

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi et les présents statuts.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée donne mission au Président de l'ASBL pour prendre toutes dispositions découlant des décisions prises ce jour et lui confère tous pouvoirs comme à tout porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il , appartiendra de faire, et également de signer la version coordonnée ci-jointe du nouveau texte des statuts suite aux modifications intervenues et de la déposer au greffe compétent.

L'Assemblée donne également mandat au cabinet d'avocats CMS DeBacker, dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 178, aux fins d'accomplir toutes les formalités légales requises pour la ' publication des résolutions adoptées ci-avant aux Annexes du Moniteur belge, et à ce titre déposer et signer tout document'de publication au greffe du tribunal de commerce compétent, de même que toutes formalités de dépôt et autres nécessaires à l'exécution des présentes résolutions, et déposer le texte des statuts coordonnés au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce compétent

Arnaud Van Oelcel

CMS DeBacker

(Par procuration)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2012
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Vofet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0871.547.374

Dénomination

(en entier) : APAVE BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Nivelles 167 - 7181 Arquennes

Objet de l'acte: Renouvellement de mandats

Extrait du PV d'AGO du 07 juin 2012.

L'Assemblée Générale, en application de l'Article 18 des Statuts, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvele en qualité d'Administrateur, pour une durée de 3 ans APAVE NORD OUEST Association Loi 1901 dont le siège social est à LILLE (59000) 51 Avenue de l'Architecte Cordonnier MEN 421 149 691 représentée par Monsieur Gaël MAHE-DESPORTES né le 09/09/1960 à Contiens Sainte-Honorine, demeurant 7 rue Painvin 44100 NANTES.

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Tribunal de commerce de Charleroi ENTn7F 7 ,

2 7 SEP. 2012

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Greffier

Ce mandat expirera, au plus tard, à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 Décembre 2014.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale, en application de l'Article 18 des Statuts, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvele en qualité d'Administrateur, pour une durée de 3 ans CETE-APAVE NORD OUEST Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 25 260 808 euros dont le siège social est à LILLE (59000) 51 Avenue de l'Architecte Cordonnier immatriculée au RCS Lille sous le n° 419 671 425 représentée par Monsieur Philippe HUORT né le 19 octobre 1956 à Toulon (83) demeurant 598 rue Pierre Curie 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE.

Ce mandat expirera, au plus tard, à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 Décembre 2014.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme, Gaël MAHE-DESPORTES Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/01/2012
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Démission et nomination Administrateur - Nomination Réprésentant Permanent - Fin des fonctions de Direction Générale

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 27/10/2011

Suite au départ de Monsieur Bernard KERHERVE, les décisions suivantes ont été prises.

- Changement du représentant de l'Association APAVE NORD OUEST, dont le siège est sis 51 Avenue de l'Architecte Cordonnier à Lille (59). L'Association APAVE NORD OUEST sera dorénavant représentée par Monsieur Gaël MAHE-DESPORTES né le 09/09/1960 à Contiens Sainte-Honorine, demeurant 7 rue de Painvin, 44100 NANTES en remplacement de Monsieur Bernard KERHERVE et cela, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2012 statuant sur les comptes de 2011.

Le Conseil d'Administration sera donc composé de 2 administrateurs à savoir :

- APAVE NORD OUEST représentée par Monsieur Gaël MAHE-DESPORTES

- CETE APAVE NORD OUEST représentée depuis le 16 juin 2011 par Monsieur Philippe HUORT.

Modification de la composition du Bureau.

Il est rappelé que le bureau était composé comme suit depuis le 16 juin 2011:

- Président : Bernard KERHERVE

- Trésorier et secrétaire : Philippe HUORT

En conséquence, le Bureau du Conseil de APAVE BELGIUM ASBL se compose comme suit :

- Président : Gaël MAHE-DESPORTES

- Trésorier et Secrétaire : Philippe HUORT.

Il est rappelé que Monsieur Gaël MAHE-DESPORTES occupait depuis le 01 juillet 2011 les fonctions de

Directeur Général suite au départ de Monsieur Daniel COURTENS.

Suite au changement de Présidence, le conseil d'administration décide :

- De mettre fin aux fonctions de Directeur Général de Monsieur Gaél MAHE-DESPORTES

- De ne pas procéder au remplacement du Directeur Général.

Il est également rappelé les membres effectifs et leur représentant légal :

- Pour APAVE NORD OUEST : Monsieur Gérard ANGOUSTURES

- Pour CETE APAVE NORD OUEST : Monsieur Rémi SOHIER

- Pour APAVE DEVELOPPEMENT - Monsieur Van Phuc LE.

Enfin, en ce qui concerne la gestion quotidienne, le Président, Monsieur Gaël MAHE-DESPORTES, assurera la fonction d'administrateur-délégué; il représentera seul ('ASBL APAVE BELGIUM dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet conformément à l'article 24 des statuts.

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Ces propositions sont adoptées à l'unanimité par le Conseil d'Administration.

Pour extrait conforme, MAHE-DESPORTES Gaël, Président

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02/06/2015
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21 MAI 2015

CHARLEROI

N° d'entreprise : 0871.547.374

Dénomination

(en entier) : APAVE Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 167 Chaussée de Nivelles BE-7181 Arquennes

Objet de l'acte : Démission administrateur délégué - Nomination directeur général

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 26 mars 2015,

Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 27/10/2011, il est rappellé qu'actuellement M. MAHE DESPORTES Président de !'ASBL APAVE Belgium assure la fonction d'administrateur-délégué à la gestion journalière.

Il est rappelé que Mr Laurent FONCOUX a été embauché le 26101/2015 pour assurer les fonctions de Direction Générale de ('ASBL APAVE Belgium. M. FONCOUX assurera la gestion journalière de 1'ASBL.

En conséquence et après discussions, conformément aux statuts, le Conseil d'Administration décide d'adopter les decisions suivantes.

1. Le Conseil d'Administration prend acte de la fin de la fonction d'administrateur délégué à la gestion journalière assurée par M. MAHE DESPORTES Président.

2. Conformément à l'article 21 des statuts, et sur proposition du Président, le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de Directeur Général de l'ASBL APAVE 13ELGIUM, Mr Laurent FONCOUX, salarié de !'ASBL.

3. Conformément à l'article 22 des statuts, le Conseil d'Administration décide de déléguer la gestion journalière de l'Association APAVE Belgium à Mr Laurent FONCOUX, Directeur Général.

Pour extrait conforme,

Mr MAHE DESPORTES

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
APAVE BELGIUM

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 167 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne