APHEA

Dénomination : APHEA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 612.952.205

Publication

27/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*15305289*

D�pos�

25-03-2015

Greffe

0612952205

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

APHEA

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L'an deux mil quinze.

Le vingt-trois mars.

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associ� � BraineleComte.

ONT COMPARU

1/ Monsieur FONTAINE Pierre Paul Marie Ghislaine, n� � Berchem-Sainte-Agathe, le 13 septembre 1977, inscrit au registre national sous le num�ro 770913-095-31, domicili� � Silly (Graty), rue du Bois de l Ecluse, 4.

2/ Madame EBOLA EYEBE H�l�ne Christelle, n�e � Yaound� (Cameroun), le 07 juin 1986, inscrite au registre national sous le num�ro 860607-408-66), domicili�e � Silly (Graty), rue du Bois de l Ecluse, 4.

Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � APHEA � dont le si�ge social sera �tabli � 7830 Hoves, chauss�e de Soignies, 6 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sent� par cents parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me de l avoir social, auxquelles ils souscrivent en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 � ) chacune, comme suit :

1/ Monsieur Pierre Fontaine : nonante parts sociales (90) soit seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 � )

2/ Madame H�l�ne Ebola Eyebe: dix parts sociales (10) soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 � ).

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :

1� Que chaque souscription est lib�r�e � concurrence d un cinqui�me au moins pour arriver � un montant lib�r� de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

2� Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire cidessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING sous le num�ro BE09 3631 4567 6357. Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise aux notaire soussign�.

3� Que la soci�t� a, par cons�quent, et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

4� Que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� a �t� remis au Notaire instrumentant.

5� Que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s �l�ve � environ 1.589,99 euros.

STATUTS.

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Soignies(Hoves) 6

7830 Silly

Constitution

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Article 1 Forme. D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � Aphea �. Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou du signe "SPRL".

Article 2 Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 7830 Hoves, chauss�e de Soignies, 6.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en r�gion de langue fran�aise de Belgique ou en r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, d exploitation, agences, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 Objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceuxci :

1 La vente, la cr�ation, la production, la transformation, l embouteillage, la distribution, sous toutes appellations commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en d�tail), l'importation, l'exportation, la distribution, la repr�sentation, l entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale, qu industrielle, la commercialisation, le courtage, le n�goce de gros et de d�tail, la pr�paration et le conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, de mani�re g�n�rale, l exploitation de superette avec vente de produits food, non food, cigarettes, alcool, loterie, d�p�ts de tous produits postaux, Kiala, ou autres, sans que cette �num�ration soit exhaustive ;

2. La culture, l achat, la vente, l �change, l importation, l exportation, le conditionnement, la commercialisation, la distribution et le n�goce de toutes mati�res organiques li�es � ces produits, dont notamment orge, seigle, froment, houblon, avoine, ma�s, fruits, l�gumes, plantes aromatiques, �pices ;

3. L �levage, l achat, la vente, l importation, l exportation, la commercialisation et le n�goce d animaux permettant la r�alisation de ces produits ;

4. Toute activit� d achat et de vente d articles et produits frais (notamment fruits et l�gumes et d alimentation g�n�rale et �picerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgel�s (notamment de glaces et gla�ons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgel�es ou non), de conserves et produits d�riv�s), paniers de fruits, de m�me que tous articles li�s � l art de la table et de d�coration divers.

5. Le commerce (l achat et la vente) au d�tail, la d�gustation en alimentation g�n�rale, alimentation fine, charcuterie, produits artisanaux, �labor�s au d�part des �pices des boissons produites ou contenant celles-ci, l importation et l'exportation de tous produits de ce type.

6. - La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de cours, formations, d organisation d �v�nements, anniversaires, divertissements, f�tes en tous genres, salons, festivals, conf�rences, r�unions, banquets, s�minaires, concerts, caf�s-concerts, th��tres, cabarets, spectacles, soir�es, bals, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s d animations, manifestations � th�mes, recyclages pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.

La soci�t� pourra mettre en place un centre d'interpr�tation expliquant de mani�re didactique ses productions, notamment par la pr�sentation de produits, l organisation de d�gustations, de march�s de terroirs, etc.

- La mise en oeuvre de tous moyens n�cessaires � l'organisation de r�ceptions, banquets, soir�es, cocktails, ou de toute autre activit� de loisirs ou professionnelle.

- la location de salles et de mat�riel; la location et la mise � disposition de personnel.

- Toutes organisations d expositions ou participations � des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de coachings, de formations, cours, l �colage, voyages, rallyes et l �tude de projets pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.

7. toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la cr�ation, l'achat et � la vente de tout article d'emballage, en papier et en tout autre mat�riau ainsi que tous articles ou appareils se rapportant � l'emballage et l embouteillage dans le sens le plus large.

8. la cr�ation, le commerce et la fabrication : 1) d'emballages de toutes sortes � usage commercial et industriel, 2) de mati�res premi�res et fournitures pour la boulangerie, la boucherie et l alimentation en g�n�ral, et 3) d'accessoires et �quipements de magasins et d'industries de tout domaine.

9. L installation, la transformation, la prise ou mise en location, l achat, la vente, l �change, la gestion, l'exploitation (directe ou indirecte) de tous �tablissements ou de tous commerces � usage de de production de bi�res, toutes boissons et produits d�riv�s.

10. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d un magasin sous toute enseigne commerciale.

11. - La soci�t� pourra en outre r�aliser la vente, l achat, la transformation, l installation, l entreposage, la distribution, la location, l �change, l import, l export en gros et en d�tail, l

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interm�diaire de commerce, l exp�dition, la cr�ation, la fabrication, le montage-d�montage, la r�paration, le traitement, et le transport de tout mat�riel, mati�res premi�res et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit� ou li�s � l objet de la soci�t�, et des proc�d�s, produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise � disposition de tiers de tous moyens n�cessaires � la r�alisation de son objet.

Toutes activit�s dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pi�ces d�tach�es ou manufactur�es.

La soci�t� pourra notamment prendre, acqu�rir, n�gocier, ali�ner, exploiter ou conc�der (en location) et vendre tous fonds de commerce, tous brevets et tous autres droits de propri�t� intellectuelle, ainsi que toutes licences, marques de fabrique ou de commerce ou proc�d�s de fabrication, know how relatifs � son objet, r�aliser le d�veloppement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.

12. Elle pourra, pour son propre compte et pour le compte des soci�t�s li�es ou filiales, mener toutes activit�s (notamment la consultance et les services qui en d�coulent) de marketing, de publicit� et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra cr�er et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l �dition, de l impression et de l imprimerie.

La r�alisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la cr�ation de logos.

La commercialisation (en gros ou au d�tail), l importation, l exportation, la distribution, le service apr�s-vente de tous types de mat�riels et de services, de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr�d�crites, destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.

13. L import-export, le commissionnement, le courtage, la repr�sentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques en rapport � ses activit�s.

14. La prospection de la client�le pour compte d autres soci�t�s ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci.

L exploitation de toutes industries connexes, similaires ou analogues et de tout n�goce, en franchise ou autrement, se rapportant auxdites activit�s.

15. - La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

La prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans tous domaines au sens le plus large qui soit, la repr�sentation, la promotion et l intervention en tant qu interm�diaire commercial.

L'activit� de lobbying, d'interm�diaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les mati�res et activit�s �voqu�es dans le pr�sent objet social.

La repr�sentation commerciale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le n�goce international des tous produits.

16. Dans toutes les activit�s pr�cit�es, la s�lection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

17. La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel, meuble ou installation n�cessaire � la production et la diffusion de ses produits.

18. La soci�t� peut exercer toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, li�es aux domaines pr�cit�s.

La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.

19. La recherche, le d�veloppement, et l investissement dans le domaine de l �cologie, tel que notamment les �nergies renouvelables, le recyclage, ainsi que dans tous autres domaines qui soient de l int�r�t de la soci�t�.

La production, l achat, la vente d'�nergie dans son ensemble, verte et grise, destin�e � ses propres besoins ou � la revente.

20. La soci�t� a �galement pour objet, pour compte propre, toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques et toutes op�rations relatives aux fonds de commerce, dans le sens le plus large, notamment l ali�nation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc.), la r�alisation, la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l �change, le lotissement, la construction, l am�nagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l �tude et l ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par

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nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

21. La soci�t� pourra, uniquement pour son compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, et assurer leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

Elle peut, en son nom et pour son compte, effectuer tous placements, souscription, reprise, achat, vente et n�gociation de valeurs mobili�res.

22. - Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l �pargne publique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra r�aliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou op�rations de tiers au moyen de pr�ts et de cr�dits, de caution, d aval, ou de garantie g�n�ralement quelconque, m�me hypoth�caire et en g�n�ral de toutes op�rations financi�res au sens large, sauf si elles sont r�serv�es par la loi aux banques, soci�t�s de bourse ou aux organismes de cr�dits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces soci�t�s ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques.

23. L acceptation et l exercice de mandats de g�rant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction ou toutes autres fonctions et missions semblables dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, march�s et la livraison � domicile et le travail au domicile du client). Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession ou l obtention d agr�ments. La soci�t� pourra �galement regrouper toute sa client�le sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance � fixer par la g�rance. Elle pourra d�velopper ses activit�s elle-m�me ou en collaboration avec des g�rants ou franchis�s ind�pendants.

Toute activit� reprise ci-avant qui n�cessiterait une autorisation pr�alable ou un acc�s � la profession sera suspendue jusqu'� l'obtention �ventuelle de cette autorisation ou acc�s � la profession. Les activit�s de la soci�t� pourront s effectuer par contact direct avec la client�le ou � distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entre entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4 Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Il est divis� en cents parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me(1/100�me) de l'avoir social, partiellement lib�r�es.

Article 6 Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 Cession et transmission de parts.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

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B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand� , � chacun des associ�s , en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter. selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

C/ Droit de pr�emption

Hormis l hypoth�se vis�e ci-dessus � l article 7.A/ La Partie qui souhaite ali�ner tout ou partie de ses Parts (ci-apr�s la � Partie C�dante �) doit, pr�alablement � toute ali�nation, adresser une notification au Conseil de G�rance de la Soci�t� et aux autres Parties indiquant (i) le nom et l adresse (ou le si�ge social) du cessionnaire envisag� (ci-apr�s, le � Candidat Cessionnaire �), (ii) le nombre de Parts qu elle entend ali�ner (ci-apr�s, les � Parts Dont l Ali�nation Est Envisag�e �), (iii) le prix ou, si le prix ne consiste pas en une somme en esp�ces, la contrepartie � payer par le Candidat Cessionnaire pour chaque Part Dont l Ali�nation Est Envisag�e, et (iv) l engagement �ventuellement conditionnel du Candidat Cessionnaire �tay� par des garanties de financement ou de notori�t� suffisante, d acqu�rir, sans pr�judice des droits et obligations r�sultant de la pr�sente disposition, les Parts Dont l Ali�nation Est Envisag�e, avec une copie des accords d Ali�nation conclus ou � conclure avec le Candidat Cessionnaire (ci-apr�s, � Notification du C�dant �). Cette notification est irr�vocable.

Les Parties auxquelles la Notification du C�dant est adress�e disposent d un d�lai de quinze (15) Jours � dater de la r�ception de cette Notification (ci-apr�s � la P�riode d Exercice �) pour informer la Partie C�dante, par l envoi d une lettre recommand�e � la poste avec accus� de r�ception, de leur d�cision d exercer leur Droit de Pr�emption et d acqu�rir les Parts Dont l Ali�nation Est Envisag�e au prix propos� par le Candidat Cessionnaire de bonne foi (sans pr�judice de l Article 8 ci-dessous si la contrepartie propos�e ne consiste pas en une somme en esp�ces).

Faute d envoi d une telle lettre recommand�e avec accus� de r�ception dans ce d�lai, les Parties � qui la Notification du C�dant est adress�e sont cens�es avoir renonc� � l exercice du Droit de Pr�emption.

Le Droit de Pr�emption est indivisible et doit �tre exerc� sur l ensemble des Parts Dont l Ali�nation Est Envisag�e, au prorata des Parts d�tenues par les autres Parties. Le non exercice par une par une Partie du Droit de Pr�emption accro�t le Droit de Pr�emption des autres Parties, au prorata des Parts qu elles d�tiennent dans le capital de la Soci�t�.

Dans l hypoth�se o� une ou plusieurs Parties ont renonc� � leur Droit de Pr�emption ou ont express�ment fait savoir qu elles n exerceront pas leur Droit de Pr�emption, le Conseil de G�rance de la Soci�t� communiquera cette information aux Parties qui auront d�j� exerc� leur Droit de Pr�emption (� Notification du Conseil de G�rance �) et au Candidat Cessionnaire, et ce, dans les cinq (5) Jours suivant l expiration de la P�riode d Exercice.

Dans ce cas, les Parties qui auront d�j� exerc� leur Droit de Pr�emption, pourront �tendre celui-ci aux Parts sur lesquelles le Droit de Pr�emption n a pas �t� exerc� (� Parts Restantes �), au prorata du nombre de Parts qu elles d�tenaient au moment de la Notification du C�dant, et ce, aux m�mes conditions que celles mentionn�es dans la Notification du C�dant (� Droit de Pr�emption Elargi �). Les Parties auxquelles la Notification du Conseil de G�rance est adress�e disposent d un d�lai de dix (10) Jours � dater de la r�ception de cette Notification (ci-apr�s � la P�riode d Exercice �) pour informer le Conseil de G�rance de la Soci�t�, par l envoi d une lettre recommand�e � la poste avec accus� de r�ception, de leur d�cision d exercer leur Droit de Pr�emption sur les Parts Restantes et d acqu�rir celles-ci au prix propos� par le Candidat Cessionnaire de bonne foi (sans pr�judice de l

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Article 8 ci-dessous si la contrepartie propos�e ne consiste pas en une somme en esp�ces). En cas d exercice du Droit de Pr�emption, les Parts dont l Ali�nation Est Envisag�e seront transf�r�es aux Parties ayant exerc� ce droit, au prix propos� par le Candidat Cessionnaire de bonne foi, contre paiement de ce prix (sans pr�judice de l Article 8 ci-dessous si la contrepartie propos�e ne consiste pas en une somme en esp�ces), dans les soixante (60) Jours de l exercice du Droit de Pr�emption.

Si l offre du Candidat Cessionnaire comporte des conditions (entre autres termes et d�lai de paiement), les Parties ayant exerc� le Droit de Pr�emption b�n�ficieront des m�mes conditions. Si les conditions de cession propos�es par le Candidat Cessionnaire de bonne foi contiennent des d�clarations et garanties donn�es par la Partie C�dante, les Parties ayant exerc� le Droit de Pr�emption ne b�n�ficieront pas de telles garanties.

A d�faut d exercice du Droit de Pr�emption (Elargi), l Ali�nation des Parts Dont l Ali�nation Est Envisag�e devra avoir lieu, aux conditions notifi�es dans la Notification du C�dant, dans les soixante (60) Jours au plus tard de l expiration de la P�riode d Exercice du Droit de Pr�emption Elargi. La Partie C�dante en informera les autres Parties au plus tard cinq (5) Jours apr�s l Ali�nation. La Partie C�dante fera en sorte que, pr�alablement � cette Ali�nation, le Candidat Cessionnaire adh�re par �crit au pacte d associ�, soit en lieu et place de la Partie C�dante si cette derni�re cesse d �tre associ�e suite au transfert des Parts (la pacte �tant, dans ce cas, r�put� r�sili� � l �gard de la Partie C�dante avec effet � la date d adh�sion du Candidat Cessionnaire), soit en �tant tenue solidairement avec la Partie C�dante si cette derni�re demeure associ�e. A d�faut de pareille adh�sion �crite, l Ali�nation ne pourra avoir lieu.

Il est pr�cis�, pour autant que de besoin, que pareille adh�sion implique plus particuli�rement que (i) le Candidat Cessionnaire b�n�ficiera du Droit de Pr�emption et que (ii) le Candidat Cessionnaire sera tenu � toutes les obligations r�sultant de la Convention pour le C�dant.

Article 8 Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� Monsieur Pierre Fontaine, pr�nomm� et soussign�.

Article 10 Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12 Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n 'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expertcomptable. La r�mun�ration de celuici incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de d�cembre, � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 15 Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16 Pr�sidence D�lib�rations Proc�sverbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17 Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Article 18 Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 19 Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 20 Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 21 Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux mille

seize.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de d�cembre

deux mille seize.

3� Suite � la d�signation de Monsieur Pierre Fontaine, pr�nomm�, en qualit� de g�rant statutaire , il

est d�cid� qu il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation. A ce sujet, il est d�cid� que la soci�t� reprendra les droits et engagements, en

ce compris le rachat du fond de commerce, la facturation (chiffre d affaires) et achats de

marchandises et ce � dater du premier janvier 2015.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissairereviseur.

IDENTITE

Le notaire certifie l'identit� des parties au vu de la carte d'identit�.

DEVOIR D IMPARTIALITE

Le notaire a inform� les parties des obligations de conseil impartial impos�es au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un

conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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DROIT D ECRITURE

Le pr�sent acte est soumis � un droit d �criture de nonante-cinq euros (95 EUR).

DONT ACTE.

Pass� � Braine-le-Comte en l'�tude.

Les parties ont d�clar� avoir pris connaissance du projet d'acte dans un d�lai suffisant et, de leur

accord, nous avons proc�d� � un commentaire et � une lecture partielle de l'acte, conform�ment � la

loi.

Les comparants signent avec le notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire Alexandre Lecomte.

D�p�t en m�me temps : exp�dition de l acte.

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Coordonnées
APHEA

Adresse
CHAUSSEE DE SOIGNIES 6 7830 HOVES(HAINAUT)

Code postal : 7830
Localité : Hoves
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées APHEA

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