APOLLINE DENTAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : APOLLINE DENTAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.245.167

Publication

23/06/2014
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Mod2.1 ,

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N° d'entreprise : 895245167

Dénomination

(en entier): APOLL1NE DENTAL

Forme juridique : Sooiété Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège; RUE GRANDE 23 - 7971 BASECLES

Objet de l'acte: CLOTURE DE LIQUIDATION

PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LIQUIDATION

Suite au jugement favorable du 29 avril 2014 de la première chambre du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai sur le plan de répartition de l'actif, les associés de la SPRL APOLLINE DENTAL en liquidation se sont réunis ce jour en assemblée générale extraordinaire au siège social de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant

1Présentation des comptes de clôture par le liquidateur

2,Approbation des comptes de la liquidation

3.Décharge au liquidateur

4.Clâture de la liquidation

Préalablement aux délibérations, les associés présents reconnaissent avoir été valablement convoqués.

Après l'exposé de ces faits qui ont été reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde la discussion des points figurants à l'ordre du jour:

Première résolution  Rapport du liquidateur

L'assemblée entend le rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation, ainsi que sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales.

Deuxième résolution  Approbation des comptes de la liquidation

Après avoir examiné les comptes de la liquidation clôturés le 28/0212014, l'assemblée, à l'unanimité, approuve les comptes qui lui sont présentés.

Troisième résolution  Décharge au liquidateur

L'assemblée, à l'unanimité, décide de donner pleine et entière décharge au liquidateur de sa gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Volet B - Suite %

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Quatrième résolution  Clôture de la liquidation

L'assemblée constate en conséquence que la liquidation est clôturée et que la SPRL APOLLINE DENTAL  BCE n° 0895.245.167 - dont le siège social est sis 23, rue Grande à 7971 BASECLES, a cessé définitivement d'exister même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de 5 ans.

L'assemblée constate aussi que le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés par la clôture de liquidation, et notamment la gestion des comptes bancaires.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée et procès verbal dressé.

Ainsi fait à Tournai, le 12 mai 2014

Delcuve Etienne

Liquidateur

Sosson Anne

Associée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0895.245.167,

Dénomination

(en entier) : APOLLINE DENTAL

(en abrégé):

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège ; 7971 Basècles, Rue Grande, 23

(adresse complète)

Oijet(s) de l'acte :DISSOLUTION-DEMISSION-NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR-POUVOIRS

D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le cinq décembre deu xmille treize, enregistré deux rôles, un renvoi, le onze décembre deux mille treize, Vol 657, Fol 97, Case 04, reçu cinquante euros (50,00 ¬ ), signé Le Receveur Nathalie SOL, il est extrait littéralement ce qui suit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée "Apolline Dental", ayant son siège social à 7971 Basècles, rue Grande, 23.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Edouard Jacmin, à Marquain, le vingt-quatre janvier deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur belge du cinq février suivant, sous le numéro 08020220.

Inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro BE 895.245.167.

BUREAU.

La séance est ouverte à onze heures trente, sous la présidence de Monsieur DELCUVE Etienne, ci-après plus amplement qualifié, gérant de la présente société.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents ou représentés, les associés ci-après qualifiés :

1/ Monsieur DELCUVE Etienne, Jean, Georges, Michel, né à Jemappes, le sept octobre mil neuf cent soixante-et-un, inscrit au registre national sous le numéro :611007-119-52, domicilié à 7000 Mons, Rue de Bertainmont, 31.

Qui déclare être propriétaire de nonante-trois (93) parts de la société.

2/ Madame SOSSON Anne, née à Tournai, le cinq novembre mil neuf cent soixante-et-un, numéro de registre national : 611105-054-87, domiciliée à 7971 Basècles, rue Grande, 23.

Qui déclare être propriétaire de nonante-trois (93) parts de la société.

SOIT ENSEMBLE : CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS soit l'intégralité du capital social.

EXPOSE DU PRÉSIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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AI La présente assemblée a pour ordre du jour,

1. a) Rapport justificatif de la gérance sur la proposition de dissolution de la société établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 septembre 2013, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Rapport de la SPRL Luingne Accounting, représentée par Monsieur, Michel Duthoit, expert-comptable, ayant ses bureaux à 7700 Luingne, Rue Henri Gadenne, 45, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

2. Démission du gérant et décharge.

3. Proposition de dissolution anticipée et mise en liquidation de la société.

4. Nomination d'un liquidateur.

5. Détermination de son pouvoir.

B/ Information des associés.

Le Président déclare que, conformément à l'article 181, § 2, du Code des sociétés, une copie des documents suivants a été transmise aux associés, savoir:

1 C le rapport établi par la gérance conformément à l'article 181 § 1 du Code des sociétés;

2E l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport de la gérance;

3E le rapport de Monsieur Michel Duthoit, expert-comptable, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Cl Déclaration du notaire instrumentant.

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société.

D/ II existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes, tout comme le gérant.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

EI Chaque part sociale donne droit à une voix.

FI Pour être admis à l'assemblée, l'associé s'est conformé aux prescriptions des statuts relatives aux formalités d'admission à l'assemblée.

GI Pour être admises, la proposition à l'ordre du jour reprise au point 3. doit réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote; les autres propositions, la majorité simple des voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE.

L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉLIBERATIONS

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacun d'elles, les résolutions suivantes:

PREMIERE RÉSOLUTION : RAPPORTS.

L'assemblée générale, dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif de la gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en

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la matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 septembre 2013.

L'assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport de la SPRL Luingne Accounting, représentée par Monsieur Michel Duthoit, expert-comptable, ayant ses bureaux à 7700 Luingne, Rue Henri Gadenne, 45, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur Michel Duthoit conclut dans les termes suivants:

«Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société civile sous forme de Spil APOLLINE DENTAL, a arrêté un état comptable au 30 septembre 2013, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 153.265,40¬ et un actif net de 115.132,63¬ .

Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles et plus précisément ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

La liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les espérances des associés soient réalisées par le liquidateur.

Fait à Luingne, le 22 octobre 2013, »

L'assemblée générale reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie,

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de TOURNAI.

DEUXIÈME RÉSOLUTION ; DEMISSION - DÉCHARGE.

L'assemblée générale, acte que Monsieur Etienne DELCUVE, prénommé, gérant, a présenté sa démission de ses fonctions.

L'assemblée générale, accepte cette démission et lui donne pleine et entière décharge pour l'exécution de son mandat jusqu'à ce jour.

TROISIÈME RÉSOLUTION : DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION

L'assemblée générale décide à compter de ce jour, la dissolution anticipée de la société, A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation, QUATRIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'assemblée générale décide de nommer un liquidateur et appelle à cette fonction, Monsieur Etienne DELCUVE, prénommé, sous la condition suspensive d'homologation de sa nomination par le tribunal de Tournai.

CINQUIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 184 à 193 du Code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans Ie cas où celle ci est prévue par la loi.

Il aura spécialement tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, commandements, oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office.

II peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

ll représente la société dans tous les actes, y compris les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, et en justice,

t

Volet B - Suite

fl exercera sa mission de manière totalement indépendante et n'aura d'autres obligations à l'égard des associés que celles prévues par la loi.

Il sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la société.

Le mandat de liquidateur sera exercé gratuitement.

VOTE

Chacune des résolutions est adoptée à l'unanimité.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures.

FRAIS

Le président déclare que te montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la modification des statuts s'élèvent à mille treize euros et seize cents (1.013,16) TVA incluse.

Déposé en même temps : expédition, extrait, chèque bancaire, copie l'ordonnance rendue par le tribunal de

Commerce de Tournai, en date du vingt-sept janvier deux mille quatorze.

Notaire k.aurent DEVREUX Rue Cesar aespretz, 26

7860 LESSINES

e 068.33.24.00-068.33.24.01 Fax 068.33.73.25

Mentionner star la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1Réservé

au

Moniteur

belge

01/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 27.09.2012 12577-0254-013
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 26.08.2011 11432-0435-013
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 31.08.2010 10477-0370-013
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 31.08.2009 09654-0318-013

Coordonnées
APOLLINE DENTAL

Adresse
RUE GRANDE 23 7971 BASECLES

Code postal : 7971
Localité : Basècles
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne