APPATS DE LLOUVES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. APPATS DE LLOUVES
Dénomination : APPATS DE LLOUVES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.722.587

Publication

02/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMME ONG

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

N° d'entreprise : OSP . ~~,/f , 52 7

Dénomination

(en entier) :Appâts de LLouveS

(en abrégé) :

Forme juridique :Association Sans But Lucratif

Siège :Rue de Brouckère, 89, 7100 La Louvière

Objet de l'acte :Constitution

Les Fondateurs soussignés : - Christian DEWIJZE, domicilié 84, avenue des Mimosas à 1150 Bruxelles ; - Mireille FARCI, domiciliée 89, rue De Brouckère à 710D La Louvière ; - Jean-François HOREMANS, domicilié 55/1, rue de la Pépinière à 5000 Namur; - Alain SCHMIDT, domicilié 89, rue De Brouckère à 7100 La Louvière réunis en Assemblée le 30 janvier 2013, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet lés statuts suivants. TITRE PREMIER.  Forme juridique, dénomination, siège social, durée. Art. 1er. - L'Association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL », conformément à la loi du 27 juin 1921 (M.B. ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 20D3 (dénommée ci-après « Loi sur les ASBL et les fondations »). Art. 2. - L'Association est dénommée « Appâts de LLouveS ». Art. 3. - Son siège social est établi à La Louvière, rue de Brouckère, 89. L'arrondissement judiciaire où l'Association a son siège est Mons. Il peut être transféré, sur décision du Conseil d'administration, en tout autre lieu de cet arrondissement. Art. 4. - L'Association est constituée pour une durée illimitée, TITRE IL  Buts et activités Art. 5. - L'Association a pour but : - la promotion de la Région du Centre par l'organisation d'évènements à caractère culturel etlou commercial ; - la recherche, la création et la production (au sens large) d'artiste(s) et d'oeuvre(s) issus de la Région du Centre ou ayant un intérêt pour celle-ci ; - la publication, sur tout support, de réalisations et créations à caractère culturel ou d'informations relatives à la Région du Centre ; - l'aide et le soutien d'initiatives visant à favoriser les échanges intergénérationnels, les démarches à caractère et/ou socioculturels, intra et extramuros ; Elle peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. A ce titre, elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou comparable à son objet. TITRE 111. - Membres Art. 6. - L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Art. 7. - Sont membres effectifs : - les comparants au présent acte ; - tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision d'une assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes, Art. 8. - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser à cette fin une demande écrite au Conseil d'administration, lequel statue à la majorité des voix souverainement, et sans autre motivation. Art. 9. - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association, en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration de celle-ci. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est simultanément adressé par courriers ordinaire et recommandé, le premier constituant l'exacte copie du second, ainsi que le membre effectif ou adhérent qui n'aura pas assisté aux assemblées générales cinq fois consécutivement. Art. 10.  L'exclusion d'un membre de l'Association ou de l'assemblée générale de l'Association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés et à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Art. 11. - L'associé démissionnaire, exclu ou défunt, mais aussi les parents, associés et/ou ayants droits de celui-ci ne peuvent en aucune circonstance faire valoir le moindre droit sur les avoirs, créations et titres de l'Association. TITRE 1V. - Financement Art. 12. - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique, dont le montant est fixé annuellement parle Conseil d'administration et qui s'élève à maximum cent (100) euros. Art, 13, - L'Association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'Association que pour soutenir un projet spécifique, L'Association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. TITRE V. - Assemblée générale Art. 14, - Il sera tenu chaque année une Assemblée générale au siège de l'Association ou en tout autre lieu désigné par la convocation. Par ailleurs, l'Assemblée générale est réunie chaque fois que les intérêts de l'Association le réclament, soit à la demande conjointe de trois membres effectifs, par lettre adressée au Président au moins deux semaines avant la date de l'assemblée. Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées générales par le Président du Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ou, à défaut, par le vice-président du Conseil d'administration. Les convocations sont adressées par lettres ordinaires, télécopies ou courriels aux membres dans un délai minimal de huit jours ouvrables, Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres figure à l'ordre du jour. Art. 15. - Sont seuls admis à l'Assemblée générale les associés effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, du vice-président du Conseil d'administration Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé muni d'une procuration. Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un associé. Art, 16. - Les attributions de l'Assemblée générale incluent notamment le droit : 1) de modifier les statuts de l'Association ; 2) de nommer et révoquer les membres du Conseil d'administration, le ou les Commissaires, le ou les Commissaires aux comptes, ainsi qu'en cas de dissolution volontaire le ou les liquidateurs ; 3) d'exclure un membre ; 4) d'approuver annuellement les budgets et les comptes de l'Association ; 5) de donner décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ; 6) d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ; 7) de prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ; 8) de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ; 9) de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale ; 10) d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, Art. 17, - Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée générale. Nul membre ne dispose davantage que d'un suffrage, excepté les cas de procuration ou de pairage. Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Art. 18. - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir est annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Art, 19. - L'Assemblée générale désigne un Commissaire aux comptes nommé pour quatre ans, Celui-ci est rééligible. Il est chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel sur ces comptes et budgets. Art. 20. - Les procès-verbaux des assemblées générales sont numérotés et classés dans un classeur spécial, signés par les administrateurs présents, Les procès-verbaux peuvent être consultés, sur demande écrite, par les membres effectifs au siège social de l'Association. TITRE VI. - Conseil d'administration Art. 21. - L'Association est administrée par un Conseil composé d'au moins trois membres, nommés et révocables par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, et choisis parmi les membres effectifs. Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des ses membres est réunie, Art, 22. - La durée du mandat est de quatre années pour les membres ordinaires du Conseil, Le mandat de Président du Conseil d'administration a une durée d'un an, tacitement renouvelable sans limitation du nombre de ses renouvellements, En cas de vacance à un poste d'administrateur, un administrateur provisoire est nommé par le Conseil d'administration valablement réuni pour achever le mandat du membre défaillant, Tout administrateur sortant est rééligible sans limitation du nombre de renouvellement de ces mandats. Art. 23, Le Conseil désigne parmi ses membres, à l'exception du Président, un vice-Président ayant qualité d'administrateur délégué, un Trésorier, et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, les fonctions de celui-ci sont assurées par le vice-Président ou par l'Administrateur qu'il désigne sur avis favorable du Conseil d'administration, Art. 24, - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL. Art. 25, - Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gesticn de l'Association, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations, Il nomme et révoque le personnel de l'Association et dispose de la pleine autorité sur l'élaboration du règlement d'ordre intérieur, les horaires de prestation, les répartitions de postes et missions, ainsi que l'évaluation de toute mission assurée par une personne ou une société qu'il désigne. Art. 26. - Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les Administrateurs présents ou représentés au moment du vote, En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du '26 juin 2003, Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'Association le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. À cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par courriel, par visio-conférence ou par téléconférence, Art. 27. - A défaut d'une délégation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'administration, le Président ou deux Administrateurs signent valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Art, 28. - Un administrateur qui, pendant un an, aura été absent, sans motif valable, de la moitié des séances au conseil d'administration est réputé démissionnaire. TITRE VIi. - Gestion journalière Art. 29.  La gestion journalière de l'Association sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne la gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d'administration à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers associé ou non. S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière. Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, le ou les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation de deux Administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liées à la représentation de l'Association dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur de cinq mille (5.000) euros, Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée. A défaut de définition légale de la notion de <c gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent

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Volet B - Suita

être effectués au jour le jour pour assurer fe fonctionnement normal de l'Association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration. La nomination et la cessation des fonctions de la ou des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'Association au greffe du Tribunal de commerce et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaît si la ou les personnes qui représentent l'Association en matière de gestion journalière, engagent l'Association distinctement, conjointement, ou en collège et préciser l'étendue de leurs pouvoirs. TITRE VIII. - Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière Art. 30. - Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'Association, Envers l'Association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission, conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière). TITRE IX. - Contrôle par un Commissaire Art. 31. - Tant que l'Association ne dépasse pas, pour le damier exercice social clôturé, les montants limités à l'article 17, §5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un Commissaire. Dès que l'Association dépasse les montants limites, le contrôle de ia situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations doivent y figurer est confié à un Commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat d'un an. La rémunération du Commissaire est également fixée par l'Assemblée générale. TITRE X. - Règlement d'ordre intérieur Art. 32. - Un règlement d'ordre intérieur est présenté à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration, Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou valablement représentés, TITRE XI.- Dissolution Art. 33. - L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les trois quarts des associés sont présents ou représentés. Si cette condition n'a pu être remplie, il faudra convoquer une deuxième réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. La dissolution, dans les deux cas, ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix exprimées. Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les trois quarts des associés de l'Association est soumise à l'homologation du tribunal de première instance. Art. 34. - En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'Association dissoute, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'Association dissoute avait été créée. Il en sera de même en cas du dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoqués à cette fin par le ou les liquidateurs. TiTRE VIII.-Dispositions diverses. Art. 35. - L'Assemblée générale, réunie à La Louvière le 30 janvier 2013, a désigné ou confirmé en qualité d'administrateurs : Mireille FARCI, Alain SCHMIDT, Christian DEWIJZE et Jean-François HOREMANS, plus amplement qualifiés ci-dessus, qui ont accepté les mandats qui leur ont été attribués. Les Administrateurs ont désigné en qualité de Président de l'Association: Alain SCHMIDT ; en qualité de vice-Présidente : Mireille FARCI ; de Trésorier, Christian DEWIJZE ; de Secrétaire ; Jean-François HOREMANS. Fait à La Louvière, en autant d'exemplaires que de parties, le 30 janvier 2013.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APPATS DE LLOUVES

Adresse
RUE DE BROUCKERE 89 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne