APPRENONS ENSEMBLE, EN ABREGE : APENS

Dénomination : APPRENONS ENSEMBLE, EN ABREGE : APENS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.563.749

Publication

07/08/2014

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Mon 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

REGISTRE DES PERSONNES MORALES OVIL 2M,14

N� d'entreprise : 0543.563.749

D�nomination

(en entier) : Apprenons Ensemble

(en abr�g�) : APENS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'�cole moderne 796 7060 Soignies

�blet de Pacte : d�missions Administrateurs, Modifications status, Nomination nouveau bureau

Ce 22 juin 2014, r�unissant le quorum l�gal, l'assembl�e g�n�rale de l'asbl Apprenons Ensemble a d�cid�e de r�viser ses status qui ce pr�senteront dor�navant comme suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU STEGE SOCIAL

Article 4er - L'association prend pour d�nomination : �Apprenons Ensemble,

Association sans but lucratif ou a.s.b.l. �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de: � Apens, asbl �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � rue de l'�cole moderne 79B, 7060 Soignies, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4

L'association Suvre pour les buts suivant :

-Mener une action �ducative tendant � faciliter une meilleure insertion sociale des jeunes

-Apprendre aux gens � mieux se conna�tre

-Organiser des activit�s culturelles, sportives et socio-�ducatives

-Lutter �ducative ment contre l'exclusion sociale

-Aide et assistance dans le domaine administratif (r�daction de courrier, explication, formulaire ...etc.)

-Permettre aux jeunes d'am�liorer leur capacit� d'avoir de meilleures relations interpersonnelles avec leur

entourage,

- R�pondre aux besoins socio-culturels de ces membres et mettre tout en oeuvre pour leur fournir et

maintenir un local � cette fin,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en toutou en partie, � son but

ou pouvant en assurer le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours

et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. En outre elle peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner

� des activit�s commerciales, � condition que les gains soient exclusivement destin� � la r�alisation de l'objet

pour lequel l'association a �t� constitu�e.

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MOD 2.2

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5.

Il existe 4 cat�gories de membres

-les membres fondateurs

-Les membres effectifs

-Les membres adh�rents

-Les membres d'honneur

�1. Sont membres fondateurs:

Les personnes signataires du pr�sent acte

�2. Sont membres effectifs:

- les membres fondateurs

- toute personne admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

Formalit�s

Toute personne qui partage les buts et les id�aux de l'association, et qui souhaite devenir membre effectif

de l'association, adresse une demande �crite au conseil d'administration. Celui-ci devra porter cette question �

la prochaine assembl�e g�n�rale sans �tre tenu de tenir � cette fin une assembl�e g�n�rale extraordinaire, La

personne est admise comme membre effectif Si les deux tiers des membres pr�sent � r assemble g�n�r�tes

votent pour son adh�sion. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

�3. Sont membres adh�rents

- toute personne admise en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration.

Formalit�s

Toute personne qui partage les buts et les id�aux de I' association, et qui souhaite devenir membre

adh�rent de celle-ci adresse sa demande par �crit au conseil d'administration. L'adh�sion d'un membre

adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� simple,

�4. Sont membres d'honneur:

Les personnes dont l'assembl�e g�n�rale estime m�riter ce titre, La d�cision et prise aux deux tiers des

voies de l'assembl�e g�n�rale.

Article 6.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois personnes. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts. Le nombre de membres effectifs, d'adh�rents ou d'honneur n'est pas limit�.

Article 7 D�mission-Exclusions

Les membres cessent d'�tre membres, s'ils en expriment la volont� expresse par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas ses cotisations pendant 6 mois, L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par une d�cision prise par les deux tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� simple. L'exclusion d'un membre d'honneur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Le membre effectif dont l'exclusion est envisag�e doit �tre entendu � moins que les causes de l'exclusion soient une condamnation p�nale ou un manquement grave � la r�gle de l'honneur et de la biens�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration qui excluent un membre effectif, adh�rent ou d'honneur selon leur comp�tence sont souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es.

Toutefois, le membre effectif dont l'exclusion est prononc�e et qui a �t� appel� � �tre entendu sur cette exclusion a le droit d'exiger que le motif de son exclusion soit port� au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale.

L'indication du motif est un devoir de transparence et d'information d� au membre exclu. Elle ne remet pas en question l'exclusion prononc�e souverainement et ne pourra �tre attaqu�e sur l'appr�ciation de la justesse du motif.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Article 8. Le conseil d'administration tient, au si�ge social, le registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, dans lequel il transcrit les admissions, les d�missions, les exclusions et

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MOD 2.2

les d�c�s. Le registre pr�cise l'identit� et le domicile de chaque membre. Chaque membre peut consulter, au si�ge social, le registre des membres.

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 Les membres effectifs et /ou les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant minimum est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne peut d�passer 150@ par an.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Le conseil d'administration peut inviter tes membres adh�rents etfou d'honneur � participer � l'assembl�e g�n�rale afin d'�mettre leur avis au sujet des points � l'ordre du jour.

Les membres adh�rents en ordre de cotisation r�guli�re d'une ann�e au jour de l'assembl�e g�n�rale n'ont le droit de vote que pour les �lections des membres du conseil d'administration. Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote.

Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)I'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. La demande de convocation adress�e au pr�sident du conseil d'administration se fait par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance. La demande comprend les questions ou les propositions que les membres demandeurs d�sirent faire porter � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

La convocation se fait soit par e-mail, par fax, par sms ou par simple courrier adress� � chaque membre indiquant le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale au moins 15 jours avant celle-ci. L'affichage de cette convocation se fait obligatoirement dans tous les lieux d'exploitation. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points valablement mis � l'ordre du jour.

Article 14- Sans pr�judice des dispositions de l'article 11 des pr�sents statuts, seuls fes membres effectifs en ordre de cotisation au jour de l'assembl�e g�n�rale ont un droit de vote �gal. Tout membre effectif en ordre do cotisation peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite.

Article 15 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, en cas d'absence par le vice-pr�sident ou par l'un des administrateurs pr�sents.

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, Une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 17 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale et un membre effectif. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres fondateurs, effectifs, adh�rents ou d'honneur ainsi que les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le demandeur doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale ainsi que par les membres adh�rents. Les administrateurs nomm�s sont en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale. Le mandat d'administrateur a un terme de 2 ans, il est exerc� � titre gratuit. Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Article 20 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 L'assembl�e g�n�rale d�termine la qualification, les fonctions, l'�tendue des pouvoirs et la mani�re de les exercer de chaque administrateur du conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 22 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association. Le pr�sident du Conseil d'administration le convoque d'initiative ou chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident, le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extrait, mais sans d�placement du registre,

Article 23 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale,

Article 24 La gestion journali�re de I' association comprend les actes de gestion courante dont le conseil d'administration peut confier l'ex�cution � un ou plusieurs d�l�gu�s sans faire abandon de sa comp�tence g�n�rale en mati�re de gestion.

Pour chaque mandataire charg� de tout ou dune partie de la gestion journali�re, le conseil d�termine les pouvoirs accord�s,

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MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 25 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 Le Conseil d'administration r�dige le r�glement d'ordre int�rieur et devra le soumettre � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 27 L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 28 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 30 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra �tre faite en faveur d'une ou de plusieurs associations poursuivant des objets similaires � ceux de la pr�sente association.

Article 31 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant !es associations sans but lucratif.

ififlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a act� les d�mission comme membre et administrateur de

Malbecq Fr�d�ric Tr�sorier

A�t Sa�d Abderrazak Conseiller administratif

Tahri Na�ma Administrateur

Lahrour Abdelkader Administrateur

Joli Mohamed Administrateur

II a en outre �t� donn� d�charge � ces Administrateurs d�missionnaires pour toute leurs activit�es au seins

de I'asbl apens.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

'EI Allauch Khalil, n� � Tanger (Maroc) le 07/07/1978, Domicili� Rue G�n�ral henry 13, 7060

" El Mankoudi Nor Din, n� � T�touan (Maroc) le 20/01/1977, Domicili� Place Joseph Wauters 14, 7060 Soignies

" Ouballouk Mohammed, n� � Ksar Talait Tinejdad(Maroc) le 01/10/1957, Domicili� Rue Gr�goire Wincqz 247, 7060 Soignies

" Ouballouk Rachid, n� � Soignies le 12101/1984, Domicili� Rue Gr�goire Wincqz 61 AB3 , 7060 Soignies

" Oughcha Abdelouahed, n� � Douar A�t EI Meskine (Maroc) le 07101/1975, Domicili� Chemin Bodinet 22, 7060 Soignies

" Oughcha Mohamed, n� � Douar Ali El Meskine (Maroc) le 17/12/1975, Domicili� Rue de l'Ecole Moderne 79 B, 7060 Soignies

" Taleb Hamid, n� � lmmouzer Kandar le 13/12/1959, Domicili� Rue des Trois Planches 16, Domicili� 7060 Soignies

Le conseil d'administration a ensuite d�sign�

Ouballouk Mohammed Pr�sident du conseil d'administration

Taleb Hamid comme vice-pr�sident du conseil d'administration

Oughcha Adbelouahed Secr�taire

EI Mankoudi Nor-Din Tr�sorier

El Allauch Khalil Tr�sorier Adjoint

Ouballouk Rachid Secr�taire Adjoint

Oughcha Mohamed Administrateur d�l�gu� � [a gestion journali�re.

Conform�ment � l'article 19 des pr�sents statuts, tous ces mandats ont un terme de 2 ans. Les susnomm�s acceptent tous leur mandat.

a �t� nomm� � la gestion journali�re:

Oughcha Mohamed

Le Secr�taire l'Administrateur d�l�gu�

Oughcha Abdelouahed Oughcha Mohamed

R�serv�

au

Moniteur

belge

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30/12/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

� Chetoui Mohammed, n� � Khouribga (Maroc) le 23/05/1978, Domicili� rue de Steenkerque 41, 7060 Soignies

� El Allouch Khalil, n� � Tanger (Maroc) le 07/07/1978, Domicili� Rue G�n�ral henry 13, 7060

� El Isaoui Mohamed, n� � Tagemast (Maroc) en 1967, Domicili� Rue Fernand Vinet 20, 7060 Soignies

� El Mankoudi Nor-Din, n� � T�touan (Maroc) le 20/01/1977, Domicili� Place Joseph Wauters 14, 7060 Soignies

� Fouad Abdellah, n� � Ksar Talalt (Maroc) le 01/01/1964, Domicili� Rue Gr�goire Wincqz 170, 7060 Soignies

� Joti Mohamed, n� � Sidi Slimane (Maroc) le 13/10/1960, Domicili� Rue des Quatre Couronn�s 26, 7060 Soignies

� Manekoudi Ahmed, n� � Tanger (Maroc) le 03/02/1963, Domicili� Rue Gr�goire Wincqz 274, 7060 Soignies

� Ouballouk Abdelkader, n� � Tinejdad(Maroc) le 05/19/1975, Domicili� Rue Emile Vandervelde 58, 7060 Soignies

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale constitutive du 14 D�cembre 2013 :

Entre les soussign�s :

� Ait said Abderrazak, n� � Marrakech le 30/10/1947, Domicili� rue de la Villette 2, 7060 Soignies

� Alaoui Mhammedi El Habib, n� � Oujda (Maroc) le 10/02/1967, Domicili� Chemin des Th�odosiens 141, 7060 Soignies

� Barii Sa�d, n� � Casablanca (Maroc) 18/10/1973, Domicili� Rue de Flandre 184 BB, 7062 Naast

� Lahrour Abdelkader, n� � Bouarfa (Maroc) le 29/06/1960, Domicili� Chemin Bodinet 5, 7060 Soignies

� Malbecq Fr�d�ric, n� � Soignies le 04/02/1978, Rue du Petit Bruxelles 14, 7060 Soignies

� Ouballouk Mohammed, n� � Ksar Talalt Tinejdad(Maroc) le 01/10/1957, Domicili� Rue Gr�goire Wincqz

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Apprenons Ensemble

(en abr�g�) : Apens

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de l'Ecole Moderne 79 B

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13308261*

Volet B

0543563749

7060

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Soignies

Greffe

D�pos�

23-12-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

247, 7060 Soignies

� Ouballouk Rachid, n� � Soignies le 12/01/1984, Domicili� Rue Gr�goire Wincqz 61 AB3 , 7060 Soignies

� Oughcha Abdelouahed, n� � Douar A�t El Meskine (Maroc) le 07/01/1975, Domicili� Chemin Bodinet 22, 7060 Soignies

� Oughcha Mohamed, n� � Douar A�t El Meskine (Maroc) le 17/12/1975, Domicili� Rue de l Ecole Moderne 79 B, 7060 Soignies

� Oughcha Rachid, n� � Soignies le 18/10/1982, Domicili� Rue des Trois Planches 5, 7060 Soignies

� Tahiri Na�ma, n� � Berkane Tanger (Maroc) le17/09/1955, Domicili� rue de la Villette 2, 7060 Soignies

� Taleb Hamid, n� � Immouzer Kandar le 13/12/1959, Domicili� Rue des Trois Planches 16, Domicili� 7060 Soignies

� Tamraoui Driss, n� � Douar A�t El Meskine (Maroc) le 06/05/1976, Domicili� Sentier de Scaubecq 11, 7060 Soignies

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour d�nomination : � Apprenons Ensemble,

Association sans but lucratif ou a.s.b.l. �.

En abr�g�, l association peut prendre l appellation de : � Apens, asbl �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � rue de l �cole moderne 79B, 7060 Soignies, dans l arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3 L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4

L association Suvre pour les buts suivant :

- Mener une action �ducative tendant � faciliter une meilleure insertion sociale des jeunes

- Apprendre aux gens � mieux se conna�tre

- Organiser des activit�s culturelles, sportives et socio-�ducatives

- Lutter �ducative ment contre l exclusion sociale

-Aide et assistance dans le domaine administratif (r�daction de courrier, explication, formulaire ...etc.)

- Permettre aux jeunes d'am�liorer leur capacit� d'avoir de meilleures relations interpersonnelles avec leur

entourage,

Le local de l'association est un lieu d'accueil, un rep�re, l'origine de certaines r�ponses, Il est le foyer de

l �laboration de projets socioculturels.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou

pouvant en assurer le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours et

s int�resser � toute activit� similaire � son but. En outre elle peut aussi, mais de fa�on accessoire, s adonner �

des activit�s commerciales, � condition que les gains soient exclusivement destin� � la r�alisation de l objet pour

lequel l association a �t� constitu�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III

DES MEMBRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Section I Admission

Article 5.

Il existe 4 cat�gories de membres :

- les membres fondateurs

- Les membres effectifs

- Les membres adh�rents

- Les membres d honneur

�1. Sont membres fondateurs:

Les personnes signataires du pr�sent acte

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Article 6.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois personnes. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts. Le nombre de membres effectifs, d adh�rents ou d honneur n est pas limit�.

Article 7 D�mission-Exclusions

�3. Sont membres adh�rents

- toute personne admise en cette qualit� par d�cision du conseil d administration.

Formalit�s :

Toute personne qui partage les buts et les id�aux de I association, et qui souhaite devenir membre adh�rent de

celle-ci adresse sa demande par �crit au conseil d administration. L adh�sion d un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d administration � la majorit� simple.

Les membres cessent d �tre membres, s ils en expriment la volont� expresse par �crit au conseil d administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas ses cotisations pendant 6 mois. L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par une d�cision prise par las deux tiers des membres de l assembl�e g�n�rale.

L exclusion d un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d administration � la majorit� simple. L exclusion d un membre d honneur est prononc�e par l assembl�e g�n�rale � la majorit� simple.

Le membre effectif dont l exclusion est envisag�e doit �tre entendu � moins que les causes de l exclusion soient une condamnation p�nale ou un manquement grave � la r�gle de l honneur et de la biens�ance.

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou du conseil d administration qui excluent un membre effectif, adh�rent ou d honneur selon leur comp�tence sont souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es.

Toutefois, le membre effectif dont l exclusion est prononc�e et qui a �t� appel� � �tre entendu sur cette exclusion a le droit d exiger que le motif de son exclusion soit port� au proc�s-verbal de l assembl�e g�n�rale.

L indication du motif est un devoir de transparence et d information d� au membre exclu. Elle ne remet pas en question l exclusion prononc�e souverainement et ne pourra �tre attaqu�e sur l appr�ciation de la justesse du motif.

Le membre exclu n a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu il a vers�es.

�2. Sont membres effectifs:

- les membres fondateurs

- toute personne admise en cette qualit� par d�cision de l assembl�e g�n�rale

Formalit�s :

Toute personne qui partage les buts et les id�aux de l association, et qui souhaite devenir membre effectif de l association, adresse une demande �crite au pr�sident de l assembl�e g�n�rale. Le pr�sident devra porter cette question � la prochaine assembl�e g�n�rale sans �tre tenu de tenir � cette fin une assembl�e g�n�rale extraordinaire, La personne est admise comme membre effectif Si les deux tiers des membres de I assemble g�n�r�tes votent pour son adh�sion. La d�cision de l assembl�e g�n�rale est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

�4. Sont membres d honneur:

Les personnes dont l assembl�e g�n�rale estime m�riter ce titre, La d�cision et prise aux deux tiers des voies de

l assembl�e g�n�rale.

Article 8. Le conseil d administration tient, au si�ge social, le registre des membres conform�ment � l article 10 de la loi du 27 juin 1921, dans lequel il transcrit les admissions, les d�missions, les exclusions et les d�c�s. Le registre pr�cise l identit� et le domicile de chaque membre. Chaque membre peut consulter, au si�ge social, le registre des membres.

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 Les membres effectifs et /ou les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant minimum est fix� par l assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne peut d�passer 150� par an.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

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Article 11 L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Le pr�sident de l assembl�e g�n�rale peut inviter les membres adh�rents et/ou d honneur � participer � l assembl�e g�n�rale afin d �mettre leur avis au sujet des points � l ordre du jour. Les membres adh�rents en ordre de cotisation r�guli�re d une ann�e au jour de l assembl�e g�n�rale n ont le droit de vote que pour les �lections des membres du conseil d administration. Les membres d honneur n ont pas le droit de vote.

Article 12 - Le pr�sident de l assembl�e g�n�rale et son vice-pr�sident sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale. Leur mandat est d�termin� par celle-ci, il est exerc� � titre gratuit. Ils sont r�vocables � tout moment par l assembl�e g�n�rale. Le pr�sident de l assembl�e g�n�rale et le vice-pr�sident sortants sont r��ligibles. Ils ne peuvent en aucun cas �tre membres du conseil d administration durant Leur mandat.

Article 13 - L Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre. L association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par son pr�sident ou par d�cision du Conseil d administration, notamment � la demande d un cinqui�me au moins des membres effectifs. La demande de convocation adress�e au pr�sident de l assembl�e g�n�rale ou au pr�sident du conseil d administration se fait par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l avance. La demande comprend les questions ou les propositions que les membres demandeurs d�sirent faire porter � l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale.

La convocation se fait soit par e-mail, par fax, par sms ou par simple courrier adress� � chaque membre indiquant le lieu, la date et l heure ainsi que l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale au moins 15 jours avant celle-ci. L affichage de cette convocation se fait obligatoirement dans tous les lieux d exploitation. L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points valablement mis � l ordre du jour.

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) �lire et r�voquer le pr�sident de l assembl�e g�n�rale. Ainsi que son vice-pr�sident.

4) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

5) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

6) l approbation des budgets et des comptes ;

7) la dissolution volontaire de l association ;

8) les exclusions de membres ;

9) la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale ;

10) toutes les hypoth�ses o� les statuts l exigent.

Article 15 Sans pr�judice des dispositions de l article 11 des pr�sents statuts, seuls les membres effectifs en ordre de cotisation au jour de l assembl�e g�n�rale ont un droit de vote �gal. Tout membre effectif en ordre do cotisation pout se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d une procuration �crite et apr�s avoir avis� par �crit le pr�sident de l assembl�e g�n�rale.

Article 16 L Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l assembl�e g�n�rale en cas d absence par

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son vice-pr�sident � d�faut par l un des administrateurs pr�sents.

Article 17 L Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d ordre int�rieur. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de l assembl�e g�n�rale ou, en cas d absence, le vice-pr�sident de l assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

Lorsque le quorum de pr�sences n est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l application in casu des dispositions l�gales.

Article 18 - L Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident de l assembl�e g�n�rale et un membre effectif. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres fondateurs, effectifs, adh�rents ou d honneur ainsi que les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le demandeur doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 20 L association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l Assembl�e g�n�rale ainsi que par les membres adh�rents. Les administrateurs nomm�s sont en tout temps r�vocable par l Assembl�e g�n�rale. Le mandat d administrateur a un terme de 2 ans, il est exerc� � titre gratuit. Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Article 21 En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 22 L assembl�e g�n�rale d�termine la qualification, les fonctions, l �tendue des pouvoirs et la mani�re de les exercer de chaque administrateur du conseil d administration. Le Conseil d administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 23 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l association l exigent en pr�sence du pr�sident de l assembl�e g�n�rale ou de son vice-pr�sident. Le pr�sident du Conseil d administration le convoque d initiative ou chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident, le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions

l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident et le vice-pr�sident de l assembl�e g�n�rale n ont pas le droit de vote au Conseil d administration.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extrait, mais sans d�placement du registre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 24 Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l Assembl�e g�n�rale.

Article 25 La gestion journali�re de I association comprend les actes de gestion courante dont le conseil d administration peut confier l ex�cution � un ou plusieurs d�l�gu�s sans faire abandon de sa comp�tence g�n�rale en mati�re de gestion.

Pour chaque mandataire charg� de tout ou dune partie de la gestion journali�re, le conseil d�termine les pouvoirs accord�s.

Article 26 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

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Article 27 Le Conseil d administration r�dige le r�glement d ordre int�rieur et devra le soumettre � l approbation de l Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 29 Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 30 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 31 En cas de dissolution de l association, l Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Cette affectation devra �tre faite en faveur d une ou de plusieurs associations poursuivant des objets similaires � ceux de la pr�sente association.

Article 32 Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

L assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

Ouballouk Mohammed Pr�sident du conseil d administration

Oughcha Adbelouahed Secr�taire

Malbecq Fr�d�ric Tr�sorier

A�t Sa�d Abderrazak Conseiller administratif

Tahri Na�ma Administrateur

Lahrour Abdelkader Administrateur

Ouballouk Rachid Administrateur

Joti Mohamed Administrateur

El Mankoudi Nor-Din Administrateur

El Allouch Khalil Administrateur

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Conform�ment � l article 12 des pr�sents statuts, l assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� :

Oughcha Mohamed pr�sident de l Assembl�e G�n�rale pour un terme de 2 ans.

Taleb Hamid comme vice pr�sident de l Assembl�e G�n�rale pour un terme de 2 ans.

qui acceptent ce mandat.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Conform�ment � l article 20 des pr�sents statuts, tous ces mandats ont un terme de 2 ans. Les susnomm�s acceptent tous leur mandat.

Fait � Soignies, le14/12/2013 en deux exemplaires, une copie a �t� remise � chaque signataire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Oughcha Mohamed pr�sident de l assembl�e g�n�rale

Suit au verso la signature de tous les fondateurs.

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Code postal : 7060
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Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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