APRES L'ECOLE, EN ABREGE : ALE

Association sans but lucratif


Dénomination : APRES L'ECOLE, EN ABREGE : ALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.871.613

Publication

14/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

mmerce c1e C~atletoti

~tlb+tt+al deN`fRE LE

- 2 OC. 24"

Le G~ei~ier

14/10/2013

isch Staatsblad

--1

N° d'entreprise : 0539. 0.62

L3

Dénomination

(en entier) : ASBL Après l'Ecole

(en abrégé) : ALE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Emile Bertaux 6

6041 Charleroi (Gosselies)

Belgique

Obiet de l'acte : Constitution

ASBL « Après l'école »

CONSTITUTION

STATUTS

Les Soussignés

1' PALISSE Bernard

2 NEMEGAIRE Sonia

3 DENTZ Antoine

4 Zannoni Pietro

5 Mathelart Anne

lesquels conviennent de dresser les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer,

conformément à la loi du 27 juin 1921, comme suit

Titre 1 : DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE.

Article 1er

L'association a pour dénomination : « Après l'école ». Le siège de l'association est établi à 6041 Gosselies, PIa Bertaux, 6. Elle est située dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 2

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but l'organisation d'études, de loisirs et d'animations pour les enfants et les jeunes dans le cadre de l'accueil parascolaire.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son but toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit exercer toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Elle a pour but également, de mettre sur pied des études, des ateliers parascolaires, après 15h30 et le mercredi après-midi, des animations avant et après le temps scolaire, des études, des animations ponctuelles et extraordinaires, des activités de formation pour les animateurs, des activités sportives, des accompagnements

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

t"

Réservé

au

Moniteur

belge

14/10/2013

isch Staatsblad

Moo 2.2

Volet B - suite

d'enfants et de jeunes lors de voyages scolaires.

Pour ce faire, l'association s'appuie sur l'engagement volontaire et bénévole des animateurs et administrateurs

de l'ASBL.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être en tout temps dissoute, dans les conditions fixées par fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Titre 2 MEMBRES

Article 4

Le nombre des membres ne pourra être inférieur à trois. La démission, la suspension et l'exclusion des membres

sont régies par t'article 12 de la loi du 27 juin 1921 déjà citée. Les membres ne sont astreints au paiement

d'aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au

conseil d'administration.

La qualité de membre se perd de plein droit suite au décès, à la démission ou à l'exclusion.

Les membres ne peuvent en aucun cas exercer une activité rémunérée au sein de l'association.

Les membres souscrivent aux statuts et au règlement d'ordre intérieur éventuel, lors de leur admission.

Les membres sont guidés dans leur conduite par ces principes et s'engagent à ne poser aucun acte contraire au

but de l'association ou à ne porter aucun préjudice à cette dernière de quelque façon que ce soit.

Le conseil d'administration a le pouvoir de proposer à l'assemblée générale de l'association, qui tranche

souverainement et conformément à la loi du 27 juin 1921, l'exclusion de tout membre qui compromettrait de

quelque manière que ce soit les intérêts moraux ou matériels de l'association.

L'assemblée générale ne peut voter l'exclusion ou la suspension qu'à la majorité des deux tiers des membres

présents ou représentés.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 5

Le conseil d'administration tient au siège de l'association le registre des membres selon les modalités fixées par l'article 10 de fa loi de 1921 précitée.

Article 6

Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux de l'association aucune obligation personnelle.

Titre 3 ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

En cas d'absence du président, l'assemblée générale est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Article 8

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservé à sa compétence :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation du commissaire réviseur et la fixation de sa rémunération conformément à l'article 17 § 7 de la loi du 27 juin 1921 déjà citée ;

4. la présentation du rapport du conseil d'administration sur les activités et la situation matérielle de l'association pendant l'exercice écoulé ;

5. le cas échéant, le rapport du commissaire ;

6. la décharge à accorder aux administrateurs et le cas échéant au commissaire ;

Mentionner su la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

M002.2

Volet B - suite

7. l'approbation des budgets et des comptes ;

8. la dissolution volontaire de l'association ;

9. l'admission, la suspension et l'exclusion des membres ;

Article 9

Une assemblée générale des membres a lieu chaque année, au siège de l'association ou dans tout autre local indiqué dans la convocation notamment pcur l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Les convocations sont faites au nom du conseil d'administration, par lettre ordinaire signée par un administrateur et adressée au moins huit jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par deux membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut

délibérer valablement des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que la majorité des

membres présents soit favorable.

Article 10

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés sauf dans les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut prendre de décision que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une

seconde réunion. Les points portés à l'ordre du jour pour la deuxième fois sont valablement discutés et décidés,

quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 11

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921

Article 12

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux signés par le président et un

administrateur.

Les procès verbaux sont conservés au siège social de l'association.

Le rapport de chaque assemblée générale est envoyé conjointement à la convocation de l'assemblée générale

suivante.

Article 13

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans un délai d'un mois et publiées au Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 17 juin 1921. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et du commissaire aux comptes.

Titre 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 14

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins nommées parmi les membres, par l'assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les mandats des administrateurs sont d'une durée renouvelable de six années.

Article 15

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale.

Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Mentionner sur la demiére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé ; au Moniteur belge

nnexes du Moniteur belge

14/10/2013

Belgisch Staatsblad

Mao 2.2

Volet B - suite

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Le mandat de l'administrateur démissionnaire ne cessera qu'à la date de la prochaine assemblée générale

habilitée à pourvoir à son remplacement.

L'administrateur démissionnaire est néanmoins en droit d'exiger qu'une assemblée générale soit convoquée au

plus vite.

La perte de la qualité de membre de l'association entraînera de plein droit la perte de la qualité d'administrateur.

Article 16

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est, en outre, habilité à poser tous actes de disposition.

Article 17

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président.

En cas d'empêchement du président, la situation est réglée par le règlement d'ordre intérieur. En l'absence de

règles, les fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, la voix du président

ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante.

Envers les tiers, les signatures de deux administrateurs engagent valablement l'association.

Il est rédigé un procès verbal de chaque réunion du conseil d'administration. Celui-ci est consigné dans un

registre. Il est signé par deux administrateurs présents.

Les procès verbaux sont conservés au siège social de l'association.

Le conseil d'administration peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de porter le contenu des décisions

à la connaissance des membres de l'association ainsi que des membres du personnel.

Article 19

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. La gestion journalière concerne les affaires courantes, la correspondance journalière et, plus généralement tous pouvoirs fixés par le conseil pour lesquels la seule signature d'un administrateur délégué lie valablement l'association.

La représentation dans !es actes judiciaires et extra judiciaires peut être déléguée à un administrateur délégué. Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix,

Article 20

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, exercé à titre gratuit.

Titre 5 Commissaire aux comptes

Article 21

Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi

les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui

présenter un rapport annuel.

Il est nommé pour 4 ans et est rééligible.

Titre B Budget et comptes

Article 22

Le conseil d'administration détermine la catégorie comptable de l'association en fonction de la loi du 27 juin 1921.11 approuve le plan comptable.11 apprécie l'équivalence du plan comptable au droit commun comptable des associations.

Article 23

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch _Staatsblad -14/10/2013 Annexes du Moniteur

1 Réservé

au

Moniteur

ii belge

MOR 2.2

Volet B - suite

Le conseil d'administration soumet, dans le courant du premier semestre, à l'approbation de l'assemblée

générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant ainsi qu'un rapport sur la gestion de

l'association.

Cette approbation vaut décharge pour le conseil d'administration et pour le commissaire.

Titre 7 Dissolution et liquidation

Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 25

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à ('ASBL Institut St-Joseph de Gosselies

Article 26

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe du tribunal et publiées au Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Titre 8 Dispositions diverses.

Article 27

Le conseil d'administration peut élaborer à la majorité simple de ses membres présents ou représentés un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents statuts. Ce règlement d'ordre intérieur est soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il en va de même pour toute modification à ce règlement. La note d'organisation prévue par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires pourra servir de base à la rédaction du règlement d'ordre intérieur.

Article 28

Pour toutes les questions non prévues par les présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont applicables.

Dipositions transitoires.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à partir de la date de publication au Moniteur Belge des statuts, des actes de nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination de personnes habilitées à représenter l'association.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Réunis en Conseil d'Administration, les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Falisse Bernard

Secrétaire : Nemegaire Sonia

Trésorier : Dentz Antoine

Le conseil d'administration donne mandat de signature pour une période indéterminée sur tes

comptes de l'ASBL à :

- Falisse Bernard

Nemegaire Sonia

- Dentz Antoine

pour toute opération inférieure à 1500 E une signature sera suffisante,

pour toute opération supérieure à 1500E deux signatures seront exigées.

Le conseil d'administration désigne la secrétaire en charge de la gestion journalière.

La gestion journalière concerne les affaires courantes, la correspcndance journalière et, plus

généralement tous pouvoirs fixés par le conseil pour lesquels la seule signature d'un administrateur lie

valablement l'association.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

o I Réservé au

Moniteur

k belge

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Dénomination

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Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Emile Bertaux 6

6041 Charleroi (Gosselies)

Belgique

Obiet de l'acte : Constitution

ASBL « Après l'école »

CONSTITUTION

STATUTS

Les Soussignés

1' PALISSE Bernard

2 NEMEGAIRE Sonia

3 DENTZ Antoine

4 Zannoni Pietro

5 Mathelart Anne

lesquels conviennent de dresser les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer,

conformément à la loi du 27 juin 1921, comme suit

Titre 1 : DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE.

Article 1er

L'association a pour dénomination : « Après l'école ». Le siège de l'association est établi à 6041 Gosselies, PIa Bertaux, 6. Elle est située dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 2

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but l'organisation d'études, de loisirs et d'animations pour les enfants et les jeunes dans le cadre de l'accueil parascolaire.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son but toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit exercer toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Elle a pour but également, de mettre sur pied des études, des ateliers parascolaires, après 15h30 et le mercredi après-midi, des animations avant et après le temps scolaire, des études, des animations ponctuelles et extraordinaires, des activités de formation pour les animateurs, des activités sportives, des accompagnements

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

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d'enfants et de jeunes lors de voyages scolaires.

Pour ce faire, l'association s'appuie sur l'engagement volontaire et bénévole des animateurs et administrateurs

de l'ASBL.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être en tout temps dissoute, dans les conditions fixées par fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Titre 2 MEMBRES

Article 4

Le nombre des membres ne pourra être inférieur à trois. La démission, la suspension et l'exclusion des membres

sont régies par t'article 12 de la loi du 27 juin 1921 déjà citée. Les membres ne sont astreints au paiement

d'aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au

conseil d'administration.

La qualité de membre se perd de plein droit suite au décès, à la démission ou à l'exclusion.

Les membres ne peuvent en aucun cas exercer une activité rémunérée au sein de l'association.

Les membres souscrivent aux statuts et au règlement d'ordre intérieur éventuel, lors de leur admission.

Les membres sont guidés dans leur conduite par ces principes et s'engagent à ne poser aucun acte contraire au

but de l'association ou à ne porter aucun préjudice à cette dernière de quelque façon que ce soit.

Le conseil d'administration a le pouvoir de proposer à l'assemblée générale de l'association, qui tranche

souverainement et conformément à la loi du 27 juin 1921, l'exclusion de tout membre qui compromettrait de

quelque manière que ce soit les intérêts moraux ou matériels de l'association.

L'assemblée générale ne peut voter l'exclusion ou la suspension qu'à la majorité des deux tiers des membres

présents ou représentés.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 5

Le conseil d'administration tient au siège de l'association le registre des membres selon les modalités fixées par l'article 10 de fa loi de 1921 précitée.

Article 6

Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux de l'association aucune obligation personnelle.

Titre 3 ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

En cas d'absence du président, l'assemblée générale est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Article 8

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservé à sa compétence :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation du commissaire réviseur et la fixation de sa rémunération conformément à l'article 17 § 7 de la loi du 27 juin 1921 déjà citée ;

4. la présentation du rapport du conseil d'administration sur les activités et la situation matérielle de l'association pendant l'exercice écoulé ;

5. le cas échéant, le rapport du commissaire ;

6. la décharge à accorder aux administrateurs et le cas échéant au commissaire ;

Mentionner su la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

M002.2

Volet B - suite

7. l'approbation des budgets et des comptes ;

8. la dissolution volontaire de l'association ;

9. l'admission, la suspension et l'exclusion des membres ;

Article 9

Une assemblée générale des membres a lieu chaque année, au siège de l'association ou dans tout autre local indiqué dans la convocation notamment pcur l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Les convocations sont faites au nom du conseil d'administration, par lettre ordinaire signée par un administrateur et adressée au moins huit jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par deux membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut

délibérer valablement des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que la majorité des

membres présents soit favorable.

Article 10

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés sauf dans les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut prendre de décision que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une

seconde réunion. Les points portés à l'ordre du jour pour la deuxième fois sont valablement discutés et décidés,

quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 11

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921

Article 12

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux signés par le président et un

administrateur.

Les procès verbaux sont conservés au siège social de l'association.

Le rapport de chaque assemblée générale est envoyé conjointement à la convocation de l'assemblée générale

suivante.

Article 13

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans un délai d'un mois et publiées au Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 17 juin 1921. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et du commissaire aux comptes.

Titre 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 14

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins nommées parmi les membres, par l'assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les mandats des administrateurs sont d'une durée renouvelable de six années.

Article 15

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale.

Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Mentionner sur la demiére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé ; au Moniteur belge

nnexes du Moniteur belge

14/10/2013

Belgisch Staatsblad

Mao 2.2

Volet B - suite

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Le mandat de l'administrateur démissionnaire ne cessera qu'à la date de la prochaine assemblée générale

habilitée à pourvoir à son remplacement.

L'administrateur démissionnaire est néanmoins en droit d'exiger qu'une assemblée générale soit convoquée au

plus vite.

La perte de la qualité de membre de l'association entraînera de plein droit la perte de la qualité d'administrateur.

Article 16

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est, en outre, habilité à poser tous actes de disposition.

Article 17

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président.

En cas d'empêchement du président, la situation est réglée par le règlement d'ordre intérieur. En l'absence de

règles, les fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, la voix du président

ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante.

Envers les tiers, les signatures de deux administrateurs engagent valablement l'association.

Il est rédigé un procès verbal de chaque réunion du conseil d'administration. Celui-ci est consigné dans un

registre. Il est signé par deux administrateurs présents.

Les procès verbaux sont conservés au siège social de l'association.

Le conseil d'administration peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de porter le contenu des décisions

à la connaissance des membres de l'association ainsi que des membres du personnel.

Article 19

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. La gestion journalière concerne les affaires courantes, la correspondance journalière et, plus généralement tous pouvoirs fixés par le conseil pour lesquels la seule signature d'un administrateur délégué lie valablement l'association.

La représentation dans !es actes judiciaires et extra judiciaires peut être déléguée à un administrateur délégué. Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix,

Article 20

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, exercé à titre gratuit.

Titre 5 Commissaire aux comptes

Article 21

Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi

les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui

présenter un rapport annuel.

Il est nommé pour 4 ans et est rééligible.

Titre B Budget et comptes

Article 22

Le conseil d'administration détermine la catégorie comptable de l'association en fonction de la loi du 27 juin 1921.11 approuve le plan comptable.11 apprécie l'équivalence du plan comptable au droit commun comptable des associations.

Article 23

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch _Staatsblad -14/10/2013 Annexes du Moniteur

1 Réservé

au

Moniteur

ii belge

MOR 2.2

Volet B - suite

Le conseil d'administration soumet, dans le courant du premier semestre, à l'approbation de l'assemblée

générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant ainsi qu'un rapport sur la gestion de

l'association.

Cette approbation vaut décharge pour le conseil d'administration et pour le commissaire.

Titre 7 Dissolution et liquidation

Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 25

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à ('ASBL Institut St-Joseph de Gosselies

Article 26

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe du tribunal et publiées au Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Titre 8 Dispositions diverses.

Article 27

Le conseil d'administration peut élaborer à la majorité simple de ses membres présents ou représentés un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents statuts. Ce règlement d'ordre intérieur est soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il en va de même pour toute modification à ce règlement. La note d'organisation prévue par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires pourra servir de base à la rédaction du règlement d'ordre intérieur.

Article 28

Pour toutes les questions non prévues par les présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont applicables.

Dipositions transitoires.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à partir de la date de publication au Moniteur Belge des statuts, des actes de nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination de personnes habilitées à représenter l'association.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Réunis en Conseil d'Administration, les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Falisse Bernard

Secrétaire : Nemegaire Sonia

Trésorier : Dentz Antoine

Le conseil d'administration donne mandat de signature pour une période indéterminée sur tes

comptes de l'ASBL à :

- Falisse Bernard

Nemegaire Sonia

- Dentz Antoine

pour toute opération inférieure à 1500 E une signature sera suffisante,

pour toute opération supérieure à 1500E deux signatures seront exigées.

Le conseil d'administration désigne la secrétaire en charge de la gestion journalière.

La gestion journalière concerne les affaires courantes, la correspcndance journalière et, plus

généralement tous pouvoirs fixés par le conseil pour lesquels la seule signature d'un administrateur lie

valablement l'association.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

o I Réservé au

Moniteur

k belge

Annexes du Moniteur bel

14/10/2013

02/01/2015
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

19 DEC. 2014

Le Cel ttr

d'entreprise : 0539.871.613

Dénomination

(en entier} ASBL Après l'Ecole

ten abrégé) : ALE

Forme pudique : ASBL

Siège : Gosselies  ?Li; C e drrne ee. beZ%,u.X, 6 à GOyn

_ Obje i l'acte : Modification

A l'issue de l'assemblée générale du 24 novembre 2014, le conseik d'administration délègue, en conformité aux articles 12 et 15 des statuts

A Monsieur Foucart Jean, administrateur, enseignant, né le 14/02/1947, (RN : 47021404353) domicilié rue

du Marais, 64 - 6150 Anderlues, la responsabilité de président du CA.

Nomme Monsieur Faiisse Bernard, né le 02/04/1957, (RN : 57040215342) domicilié rue Chapelle Beausart,

127 - 6032 Mont sur-Marchienne, administrateur et mandataire avec délégation de signature.

Les démissions suivantes sont actées :

Falisse Bernard comme président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme, Fai - osselies, le 7 octobre 2014.

Bernard Faiisse, administrateur délégué :

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ALI v,arso e sryIlatu,'

Coordonnées
APRES L'ECOLE, EN ABREGE : ALE

Adresse
PLACE EMILE BERTAUX 6 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne