AQUA CLUB JUMETOIS, EN ABREGE : ACJ

Dénomination : AQUA CLUB JUMETOIS, EN ABREGE : ACJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 445.130.525

Publication

01/06/2015

��Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOA 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

*150769 9*

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1111

Tribunal de Commerce

20MAI2015

CHARLEROI

Greffe

N� d'entreprise : 445 130 52 5

D�nomination Aqua Club Jumetois (en entier)

(en abr�g�) : ACJ

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Saint-Ghislain, 112 - 6040 Jumet

Objet de l'acte : Modification des statuts avec changement de si�ge social, d�mission et

nomination d'administrateurs

Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 18 avril 2015

AQUA CLUB JUMETOIS.

En abr�g� ACJ

Association sans but lucratif

Rue Astrid 28 6041 CHARLEROI (Gosselies)

N� d'identification : 13975/91

N� d'entreprise : 445.130.525

Modification des statuts : adoption de nouveaux statuts

R�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, conform�ment aux dispositions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique, en la salle du Centre culturel de Walcourt, en date du 18 avril 2015, les associ�s ont modifi� comme suit les statuts de l'association sans but lucratif AQUA CLUB JUMETOIS.

STATUTS

Article 1". L'association est d�nomm�e � AQUA CLUB JUMETOIS � en abr�g� � ACJ �. Elle a son si�ge social dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Son si�ge social est fix� � 6041 CHARLEROI (Gosselies) Rue Astrid 28.

Article 2. L'association a pour but de promouvoir et d'organiser l'�tude et la pratique de toutes les activit�s subaquatiques en se conformant aux r�gles de la LIFRAS.

Article 3. Elle a trois sortes de membres agr��s par le conseil d'administration, soit les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres adh�rents.

vote - suite

Les membres effectifs �g�s d'au moins 18 ans, par leurs comp�tences particuli�res et par leur activit�, concourent directement � la r�alisation de l'objet social. Ils ont seuls le droit de vote aux assembl�es g�n�rales. Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � trois.

MOD 2.2

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R�serv ' au Moniteur belge

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J

Les membres adh�rents apportent leur concours moral et financier. Ils b�n�ficient des activit�s de l'association mais ne jouissent pas de la pl�nitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont notamment pas droit de vote.

Le membre sympathisant est un membre attach� � l'association qui pour des raisons particuli�res paie une cotisation r�duite et ne b�n�ficie pas de l'�colage piscine. Il n'a pas droit de vote.

Article 4. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, et de neuf maximum, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale pourra aussi �lire des administrateurs suppl�ants.

Tout membre qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration, devra en avertir le Pr�sident par �crit, au minimum huit jours avant la date de tenue de l'assembl�e g�n�rale.

L'�lection des membres du conseil d'administration a lieu � la majorit� simple.

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e ind�termin�e jusqu'� leur r�vocation par l'assembl�e g�n�rale annuelle, jusqu'� leur d�mission ou jusqu'� la perte de leur qualit� de membre effectif.

Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Il peut aussi d�signer parmi les administrateurs un responsable de l'enseignement et un responsable du mat�riel. Ces fonctions peuvent �tre cumul�es.

Tout administrateur d�sign� en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, sera r�vocable en tout temps par celle-ci, � la majorit� simple et sans qu'une faute doive n�cessairement �tre �tablie.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs pr�vu par les statuts, soit r�uni.

Si tel n'�tait pas le cas, le conseil d'administration se limite � exp�dier les affaires courantes et convoque l'assembl�e g�n�rale pour nommer de nouveaux administrateurs.

Article 5. Le conseil d' dministration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est aussi habilit� � prendre toutes les dispositions n�cessaires � l'application et � l'observance des statuts. Il �tablit notamment le r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration pourra au besoin, d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses membres ou � un tiers, membre effectif ou non.

Mentionner sur la derni�re page du Voleta : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil.

MOD 2.2

"R�seiv.

au

Moniteur

beige

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Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journali�re, les signatures conjointes de trois administrateurs seront n�cessaires pour engager valablement l'association.

Article 6. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, �tablis selon une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes selon le mod�le �tabli par voie d'arr�t� royal, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 7. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend le nom, le pr�nom et le domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Article 8. Le conseil d'administration fixe la cotisation de l'ann�e suivante. Celle-ci ne pourra jamais d�passer un montant maximum de mille � .

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, avant le 31 janvier de l'ann�e � laquelle elles se rapportent.

Article 9. Les admissions de nouveaux membres doivent �tre agr��es par le conseil d'administration qui appr�cie souverainement sans devoir rendre compte et ratifi�es par l'assembl�e g�n�rale.

Sur demande �crite adress�e au conseil d'administration, les membres adh�rents �g�s de 18 ans et en possession d'un brevet 2* homologu� peuvent devenir membres effectifs apr�s une p�riode d'une ann�e d'activit�s permanentes au sein de l'ACJ. Les candidats doivent �tre agr��s par le conseil d'administration. En cas d'agr�ment, ils seront recommand�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Pour �tre admis, le candidat devra recueillir la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s par une procuration.

Article 10. Tout membre ale droit de se retirer en tout temps de l'ACJ moyennant une simple lettre de d�mission adress�e au conseil d'administration.

L'ann�e sportive s'ouvrant le 1e' janvier, la cotisation doit �tre vers�e pour le 31 janvier au plus tard et faute de versement de la cotisation dans les 15 jours de l'envoi d'un rappel de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

4/r3)Vt o� - suite

paiement, le membre sera consid�r� comme d�missionnaire.

L'ACJ garantit � ses membres effectifs s'ils en font la demande, la possibilit� de transfert, la p�riode de transfert �tant limit�e � la p�riode comprise entre le 15 d�cembre et le 15 janvier.

Les transferts �ventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnit� ou de tout autre avantage en nature.

Pour ce qui concerne les membres de moins de douze ans, le libre transfert est garanti durant toute l'ann�e sans que la p�riode de transfert ne soit limit�e dans le temps.

MOD 2.2

R�serV� ' au Moniteur belge

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Article 11. Les membres qui auront port� atteinte � l'honneur ou aux bonnes moeurs ou qui auront gravement contrevenu aux statuts ou aux r�gles de la LIERAS pourront �tre suspendus provisoirement en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, par simple d�cision du conseil d'administration.

L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut �tre une cause d'exclusion ou de sanction.

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'� la majorit� des deux tiers des voix, aucun quorum de pr�sence n'�tant toutefois requis.

La proc�dure en exclusion n�cessite aussi des convocations r�guli�res avec mention de cet objet � l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisag�e, devra �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense.

Toutefois le membre adh�rent pourra �tre exclu par simple d�cision du conseil d'administration pour autant qu'il ait �t� plac� pr�alablement dans la possibilit� de faire valoir valablement ses moyens de d�fense devant le conseil d'administration qui devra le convoquer.

Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion � l'�gard d'un membre effectif qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres.

Article 12. Le membre exclu, d�missionnaire de m�me que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations pay�es.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs que la loi lui r�serve express�ment, � savoir:

1. modifier les statuts,

2. nommer et r�voquer les administrateurs,

3. nommer et r�voquer les v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4. approuver les budgets et les comptes,

5. donner d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes,

6. dissoudre l'association,

7. exclure un membre effectif,

8. transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire compos�e des membres effectifs sera convoqu�e au moins une fois l'an. Ces membres seuls auront voix d�lib�rative et droit au vote. Les autres membres pourront cependant assister � l'assembl�e g�n�rale si leur pr�sence est agr��e par la majorit� de l'assembl�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�seRi� ' au Moniteur belge

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Volet - suite MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale se r�unit � l'endroit et � la date d�sign�s parle conseil d'administration, sur simple convocation remise en mains propres ou faite par voie postale ou messagerie �lectronique accompagn�e de l'ordre du jour fix� par le conseil d'administration, au moins huit jours � l'avance.

En assembl�e g�n�rale, des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des ai ministrateurs pr�sents, � l'exception des d�cisions se rapportant � l'exclusion d'un membre, � la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

Dans les cas o� des membres souhaiteraient voir porter � l'ordre du jour, des points suppl�mentaires, ceux-ci devront obligatoirement �tre adress�s au conseil d'administration avant la date fix�e pour la r�union et devront �tre appuy�s par les signatures d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la liste annuelle.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre ou par un tiers muni d'une procuration m�me d�livr�e en blanc.

Une m�me personne peut �tre porteuse de plusieurs procurations.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle, les livres comptables seront obligatoirement contr�l�s par deux membres effectifs volontaires, ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice seront soumis � l'approbation de l'assembl�e.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et des tiers par le pr�sident ou par simple avis. Les d�cisions int�ressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront communiqu�es par extrait des proc�s-verbaux certifi�s conformes par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par le secr�taire de l'association.

Article 14. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre requise sur demande �crite motiv�e d'au moins vingt pour cent des membres ayant droit au vote, adress�e par voie postale recommand�e au pr�sident du conseil d'administration qui seul pourra la convoquer.

Si le conseil d'administration d�cide lui-m�me de tenir une assembl�e g�n�rale extraordinaire, " il d�lib�rera �. ce sujet, en coll�ge.

Article 15. Tant au conseil d'administration qu'� l'assembl�e g�n�rale, en cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ceux qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s.

Article 16. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si

l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'exclusion des membres adh�rents.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

voue B . suite

Une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e si le quorum des deux tiers des membres n'est

' pas atteint. Ce n'est qu'apr�s constatation de la non pr�sence des deux tiers des membres � la premi�re r�union, qu'une nouvelle assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e.

La seconde assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'� la majorit� des deux tiers ou des quatre cinqui�mes si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

MOU 2.2

R�serv� ` au Moniteur , telge

Article 17. Le conseil d'administration d�l�gue, sous sa responsabilit�, le droit de repr�senter l'association en justice � un de ses membres, par le biais d'une d�l�gation particuli�re.

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 18. L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout �tat de cause, celle-ci ne pourrait d�passer leur mise �ventuelle.

Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 19. La dur�e de l'association est illimit�e mais en cas de dissolution, le liquidateur d�sign� par l'assembl�e, donne � l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Article 20. Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres se r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L. Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte, seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi, seront r�put�es non �crites.

Article 21. Sont d�sign�s administrateurs:

Simon VAN PAMEL, domicili� � 5650 WALCOURT (Pry), Place du Mayeur 5, n� le 9 janvier 1956 � Mont sur-Marchienne, n� de registre national : 56.01.09-379.46

Robert CUYPERS, domicili� � 5630 CERFONTAINE (Cerfontaine), Rue de Froidchapelle 30, n� le 25 d�cembre 1950 � Montignies-Saint-Christophe, n� de registre national : 50.12.25083.10

Enzo SEMERARO, domicili� � 6200 CHATELET (Ch�telet) Rue de la Sarte 147, n� le 2 novembre 1968 � Bruxelles, n� de registre national : 68.11.02-305.73

Sabine HEULERS, domicili�e � 6542 LOBBES (Sars-la-Buissi�re), Rue de Rubignies 14, n�e le 3 mars 1971 � Lobbes, n� de registre national : 71.03.03-468.81

Jonathan RULAND, domicili� � 6041 GOSSELIES, rue de Namur, 80, n� le 12 f�vrier 1988 � Charleroi, n� de registre national : 88.02.12- 18160

R4servt e

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, ait Monitear

beige

Volet B - suite

Ils d�signent entre eux comme:

Pr�sident : Simon VAN PAMEL

Tr�sorier : Enzo SEMERARO

Secr�taire : Sabine HEULERS

Responsable de l'enseignement : Robert CUYPERS

Responsable du mat�riel : Jonathan RULAND

MOD2.2

Suivent les signatures de :

Simon VAN PAMEL

Enzo SEMERARO

Sabine HEULERS

Robert CUYPERS

Jonathan RULAND

Extrait certifi� conforme par la secr�taire, Sabine Heulers

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AQUA CLUB JUMETOIS, EN ABREGE : ACJ

Adresse
RUE SAINT-GHISLAIN 112 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

AQUA CLUB JUMETOIS, EN ABREGE : ACJ

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AQUA CLUB JUMETOIS, EN ABREGE : ACJ

Coordonnées
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