ARBO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARBO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 420.836.973

Publication

22/04/2014
ÿþN° d'entreprise : 0420.836.973 Dénomination

(en entier) : ARBO

MOD WORD 17.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7700 Mouscron, Rue du Bornoville 95

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONFIRMATION DEMISSION GERANT -- AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le notaire Stefaan Laga, de résidence à Izegem, le 28 mars 2014, il résulte,

entre autres, ce qui suit :

1.Confirmation de la décision de l'assemblée générale du 3 mars 2014, concernant la démission du gérant

Madame Christine Devloo, domiciliée à 8000 Brugge, Beenhouwersstraat 37. Décharge. "

2.a) Rapport dressé par la société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée, Van' Cauter Saeys & Co Bureau de Réviseurs d'Entreprises, représentée par la société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée J. DEGRYSE -- réviseur d'entreprises, représentée par monsieur Jan Degryse, gérant, reviseur d'entreprises, conformément à l'article 313 du Code des sociétés, sur les points; suivants

-la description de l'apport en nature

-les modes d'évaluation adoptés

-la rémunération attribuée en contrepartie

Les conclusions du reviseur d'entreprises;

« VII. CONCLUSIONS

L'apport en nature d'un montant de ¬ 643.856,40 suite à l'augmentation de capital de la société SPRL, ARBO en l'apport du droit de créance formé par les réserves taxables distribuées et non payées appartenant à. madame Freya Vannieuwenhuyse, monsieur Bernard Lafaut, monsieur Paul Seynaeve et la société SPRL Arizona pour 4.635 dividendes de 5.151, représentée par le gérant monsieur Paul Seynaeve.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que ;

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier à 10%,

b)sous réserve de l'absence d'annulation de l'assemblée générale spéciale du 20/12/2013 ayant décidé la distribution du dividende qui est à l'origine de la créance apportée en raison du non-respect des formalités de convocation. Pour autant qu'il n'y ait pas de réduction de capital dans les 4 ans suivant l'apport en nature précité ;

a.La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

b.Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émissions des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature d'un montant de ¬ 643.856,40 consiste en l'ajustement de la valeur nominale des actions existants, sans émission d'actions nouvelles. Nous tenons à souligner que ce n'est pas conformément à l'avis de 2013101, le Conseil de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises daté le 28/01/2013.

Ndus croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Aalst, le 12 février 2014

(signé)

Soc. Civ. SPRL Van Cauter - Saeys & Co Bureau de Réviseurs d'Entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

;

F Réservé

au

Moniteur belgebelge

Volet B - Suite

représentée par la Soc. Civ., J. DEGRYSE - réviseur d'entreprises ,

représentée par Monsieur Jan Degryse, gérant »

b) Rapport de l'organe de gestion dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés, ne s'écartant

pas des conclusions du rapport du reviseur.

3.Augmentation du capital social à concurrence de six cent quarante-trois mille huit cent cinquante-six euros

quarante cents (643.856,40 EUR), pour le porter à un million quarante-six mille neuf cent trente et un euros

quarante cents (1.046.931,40 EUR), par apport en nature, par tous les associés, sans création de parts sociales

nouvelles et d'augmenter le pair comptable de chacune des parts existantes.

L'augmentation du capital est libérée à la souscription.

4.Souscription et libération de l'augmentation du capital social par tous les associés.

5.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital. Aujourd'hui, le capital est fixé à un

million quarante-six mille neuf cent trente et un euros quarante cents (1.046.931,40 EUR)

6.Modification des statuts, notamment pour les mettre en concordance avec les points qui précèdent et

adaptation de nouveaux statuts.

Procuration du 22 mars 2014

Mandant `. Monsieur LAFAUT Bernard Joseph Victor, domicilié à 8810 Lichtervelde, Koolskampstraat 103/a. Mandataire : Monsieur SEYNAEVE Paul Roger René Robert, domicilié à 8870 Izegem, Meensesteenweg 191.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign.) Stefaan LAGA, notaire à Izegem

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 28 mars 2014 avec le mandat attaché

- rapport des gérants relatif à l'augmentation de capital par apport en nature

- rapport du réviseur d'entreprises relatif à l'augmentation de capital par apport en nature

- statuts coordonnés















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2014 : TO054381
02/07/2013 : TO054381
26/06/2012 : TO054381
14/07/2011 : TO054381
05/07/2010 : TO054381
02/07/2009 : TO054381
30/05/2008 : TO054381
03/07/2007 : TO054381
21/03/2005 : BG054381
26/05/2004 : BG054381
19/06/2003 : BG054381
21/06/2002 : BG054381
04/08/1999 : AA069284
01/01/1990 : BG54381
01/01/1988 : BG54381

Coordonnées
ARBO

Adresse
RUE DU BORNOVILLE 95 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne