ARC FOOD INVEST

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ARC FOOD INVEST
Dénomination : ARC FOOD INVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 546.852.049

Publication

06/03/2014
ÿþ Mod 11.1



%oie. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



III

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 5 FEV, 2014

Le Gl'effieeffe

IlI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : * 0516 " &5,2 oq 9

Dénomination (en entier) : Arc Food Invest

(en abrégé):

it

Forme juridique :société anonyme

Siège :route de Charleroi 8

6180 Courcelles

Objet de l'acte : Constitution SA

Suivant acte reçu parle notaire Xavier De Boungne, à Kalmthout, en date du 21 février 2014, il paraît que:

1.- La Société Privée à Responsabilité Limitée « MANAGEMENT CONSULTING 4 TEAM », ayant son;; siège social à 1180 Uccle, Avenue Circulaire 148, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles; sous le numéro 0534.783.962, ici représentée par son gérant, monsieur MOTTINT Christophe Albert Léon:i Marie, né à Ixelles le 25 mars 1973, numéro national 73.03.25-245.74, domicilié à 1180 Uccle, avenue, Circulaire 148, nommé à cette fonction aux termes de l'acte constitutif.

2.- La Société Privée à Responsabilité Limitée « LA CIRCULAIRE », ayant son siège social à 1180': Uccle, Avenue Circulaire 150, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0825.983.803, ici représentée par sa gérante, AMJA SPRL, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Avenue: Circulaire 150, représentée par son représentant permanent, monsieur Alain Audet, né à Buhl/Bade (Allemagne) le 10 novembre 1956, numéro national 56.11.10-533.32 résidant à 1180 Bruxelles, Avenue,. Circulaire 150, nommé à cette fonction aux termes de l'acte constitutif.

3.- La Société Privée à Responsabilité Limitée « RABB ENTREPRISE», ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Jacques Pastur 162, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0821.766.182, ici représentée par son gérant, monsieur BASTIAENS Raymond Alexander Bas, né à Nice,; (France) le 20 décembre 1961, numéro national 61.12.20-409.65, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Jacques:; Pastur 162, nommé à cette fonction aux termes de l'acte constitutif.

ont constitué une société anonyme pour une durée illimitée, sous la dénomination « Arc Food Invest», dont:; le siège social sera établi à 6180 Courcelles, route de Charleroi 8, et au capital de neuf cent cinq mille euros; (¬ 905.000,00), liberé comme suit:

1.- La Société Privée à Responsabilité Limitée « MANAGEMENT CONSULTING 4 TEAM », prénommée sub 1, a souscrit à quatre cent treize (413) actions de catégorie « M » soit pour quatre cent treize mille euros (413.000¬ ) dont il a libéré cent trois mille deux cent cinquante euros (103.250¬ ) - reste à libérer trois cent neuf mille sept cent cinquante euros (309.750¬ ) ;

hi

2.- La sprl « LA CIRCULAIRE », prénommée sub 2 a souscrit à trois cent quatre-vingt-un (381) actions de catégorie « C » soit pour trois cent quatre-vingt-un mille euros (381.000¬ ) dont il a libéré nonante-cinq mille deux cent cinquante euros (95.250¬ ) - reste à libérer deux cent quatre-vingt(cinq mille sept cent cinquante euros (285.750,00¬ ) ;

3.- La sprl « RABB Enterprise», prénommée sub 3, a souscrit à cent onze (111) actions de catégorie « R » 1: soit pour cent onze mille euros (111.000¬ ) dont il a libéré vingt-sept mille sept cent cinquante (27.750E) reste à libérer quatre-vingt lois mille deux cent cinquante euros (83.250¬ ).

Le capital a été constitué en numéraire. Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque.; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt a été remis au notaire soussigné.

[ Il existe cent (100) parts de fondateur attribuées à la SPRL MANAGEMENT CONSULTING 4 TEAM en reconnaissance de son expertise et sa contribution dans l'acquisition d'une cible dans l'agro alimentaire à la présente société.

Ces parts bénéficiaires ne peuvent être détenues que par les fondateurs détenant des actions de catégorie

Chaque part de fondateur confère à son titulaire les mêmes droits qu'une action visée à l'article 5 (notamment le droit de vote, fe droit au dividende et aux réserves et, en cas de dissolution, au boni de liquidation, etc.).

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ 01,

Mad11.1

En cas de cession d'actions de catégorie M à une personne, actionnaire ou tiers, les parts de fondateur pourront être cédées dans la proportion du nombre d'actions de catégorie M cédées par rapport au nombre total d'actions de catégorie M détenues par le cédant avant la cession.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger r

- la prise de participation, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, existantes ou à créer ;

- tous services de gestion, d'administration, de management et d'organisation destinés aux sociétés, aux cadres, aux dirigeants et aux entreprises ainsii que t'exercice de mandats ou fonctions dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, et notamment les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur;

-l'acquisition, la vente, la gestion, la location, l'entretien, la construction, la rénovation, la réhabilitation, le lotissement et [a mise en valeur de tous biens et droits immobiliers ainsi que le conseil en ces matières ; elle pourra également procéder à l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de tout autre manière, ainsi qu'à l'aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers et gérer, administrer et mettre en valeur son portefeuille et son patrimoine mobilier;

- l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans la cadre des activités prédécrites;

La société pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut accomplir en Belgique au à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise ; elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle,

Un administrateur sera nommé sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie M (I'« Administrateur M »).

Un administrateur sera nommé sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie C (I'« Administrateur C »).

Un administrateur sera nommé sur une liste de candidats proposée par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie R (l'cc Administrateur R »).

Une personne morale désignée administrateur doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, [a personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur, en qualité de représentante permanente de la personne morale administrateur.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les) personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés :

- soit par un administrateur-délégué,

-soit par deux administrateurs agissant conjointement.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans fes limites de leur mandat. L'assemblée générale annuelle se réunit le 3èm° vendredi du mois de juin à 18 heures au siège social. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi à la

même heure.

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le 31 mars de l'année qui suit. Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'eu moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix des actionnaires présents ou représentés, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi,

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r í

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Réservé

au

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belge



Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, ta liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi,

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions et parts de fondateur.

Dispositions transitoires

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent et finira le 31 mars 2015.

La première assemblée générale annuelle se tiendra le erre vendredi du mois de juin deux mille quinze à 18

heures.

Les comparants nomment administrateurs :

- Sur présentation de MC4T, ladite société agissant par son représentant permanent, monsieur MOTTINT,

prénommé;

- Sur présentation de LA CIRCULAIRE, ladite société valablement représentée par sa gérante, la SPRL

AMJA, ayant son siège social à Uccle, Avenue Circulaire, 150, agissant par son représentant permanent,

monsieur Alain Audet, prénommé;

- Sur présentation de RABB, ladite société agissant par son représentant permanent, monsieur

BASTIAENS, prénommé ;

Tous ici présents ou dûment représentés et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré. Leur

mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2020.

Ces mandats sont gratuits.

Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société

en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses

effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès

l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du conseil

d'administration et de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, ils nomment : Administrateur délégué : MC4T SPRL, précitée, ladite société agissant par son

représentant permanent, monsieur Christophe MOTTINT, qui accepte.

Ce mandat est gratuit.

A l'unanimité, ils nomment : Président du conseil d'administration: AMJA SPRL, précitée, ladite société

agissant par son représentant permanent, monsieur Alain AUDET, qui accepte.

Ce mandat est gratuit.

Les comparants confèrent à Secoges SPRL, Rue J. Deflandre 60 B11, 4053 Embourg tous pouvoirs pour

effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et

pour son immatriculation à la T.V.A. et à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionne-

ment de la société et à ces fins signer tous documents.







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POUR EXTRAIT

Dressé avant enregistrement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

Déposé ensemble avec l'expédition

Le notaire, Xavier De Boungne



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 18.06.2015, DPT 16.07.2015 15323-0505-012
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 20.05.2016, DPT 16.06.2016 16185-0077-014

Coordonnées
ARC FOOD INVEST

Adresse
ROUTE DE CHARLEROI 8 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne