ARCADEO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ARCADEO
Dénomination : ARCADEO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.896.156

Publication

15/01/2015
ÿþM4D 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Pacte

io

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 5 JAN. 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : ~~ U - e G

Dénomination ARCADEO

(en entier)

(en abrégé) : ARCADEO

Forme juridique : ASBL

Siège : BOULEVARD DEFONTAINE 25/062 à 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

M. Pascal COOMANS, né le 20/03/1973 résidant Rue Nolichamps, 92 à 6180 COURCELLES

M. Philippe COOMANS Né le 01/04/1974 résidant Avenue des Pagodes, 93 à 1020 BRUXELLES

Mme Giovanna ROMANO Née le 04/10/1971 résidant Rue Nolichamps, 92 à 6180 COURCELLES

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, Conformément à la nouvelle Loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit

TITRE i : DE LA DENOMiNATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler : L'association prend pour dénomination «Arcadeo » association sans but lucratif ou asbl

Article 2 : Son siège social est établi Boulevard Defontaine, 25/062 à 6000 Charleroi

L'association est constituée pour une durée indéterminée

TiTRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 : L'association a pour but

La promotion de la tendance du « rétro-gaming », jeux vidéos sur supports particuliers conçus au Japon et appelés « Candy Cabs ».

L'association procédera à l'achat des appareils en Asie et principalement au Japon des systèmes usagés et obsolètes dont les exploitants se séparent aujourd'hui en raison de l'évolution continuelle du secteur des « bornes d'arcade », et ce afin de les restaurer, dans une optique de conservation du patrimoine video-ludique.

Les « bornes d'arcade » restaurées seront ensuite exposées sur le site internet et dans les locaux de l'A.S.B.L, en guise de témoignage de l'histoire vidéo-ludique japonaise, te pays de loin le plus représentatif en la matière.

La diffusion d'information, l'usage et ia technique par tout moyen de publication, ponctuels ou périodiques, sur tout type de support ou média, le parrainage, le partenariat avec d'autres associations ayant comme utilisation au sens élargi les jeux vidéo, l'organisation et la participation à des événements, des manifestations, des rencontres et projets y afférents.

Le conseil et l'expertise relatifs aux jeux vidéo, l'acquisition, la destination et leur usage en vue de la sauvegarde et de la diffusion des « Candy Cabs » japonais en Europe où ils n'ont été introduits que très exceptionnellement durant les décennies passées,

La durée est illimitée, Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4 : L'association à pour objet :

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE iII : DES MEMBRES

Section I -- admission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

d~I9~ - suite MOD 2.2

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales,

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à quatre. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus aux obligations précisés dans le cadre des présents statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 6 ï §1. Sont membres (effectifs) :

1)Les comparants au présent acte fondateur ou tout membre adhérent qui est admis en cette qualité par décision de l'Assemblée générale.

Les nouveaux membres effectifs sont les membres adhérents admis en cette qualité par l'Assemblée générale après en avoir adressé la demande au oonseil d'administration. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat est informé par lettre ordinaire.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi et les présents statuts

Le nombre effectif est trois au minimum et quatre au maximum.

Sont membres adhérents tous ceux en règle de cotisation qui participent aux activités de l'association. Le. nombre des adhérents est illimité.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration

Sont réputés démissionnaires les membres qui ne règlent pas leur cotisation dans le mois du rappel effectué par lettre recommandée ou ne se sont pas présentés ou fait représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, le membre coupable = d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Le membre démissionnaire ou exclu et les-ayants droit d'un membre démissionnaire exclu ou décédé n'on aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent réclamer aucun compte, ni requérir aucun inventaire,

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration qui, présentée par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant la moitié des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- Être majeur

-Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein ; de l'administration

§2. Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale en ordre de cotisation

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit acquitter une cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la décision du conseil = d'administration

§3. Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute = personne physique ou morale souhaitant apporter son soutien à l'association et qui serait ainsi appelé à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association. De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes ayant rendu des services à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit

Section II  Démission, exclusion et suspension

Article 7  Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association,

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut de présentation (sans être représenté ou excusé) à deux = assemblées générales consécutives, les fautes graves qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un = adhérent. Le conseil d'administration peut suspendre le membre visé, jusqu'à décision de l'Assemblée générale,

Article 8 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la Loi du 27 juin 1921

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 10 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

-_-----__..____. .- _.-____._.,....

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. u verso : Nom et signature

Voief B - suite Moo 2.2

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre les ; membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. II ne pourra être inférieur à 30 euro, ni supérieur à 1000 euro

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

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Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le Conseil d'administration

Article 12 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts

Sont notamment réservés à sa compétence

*- Les modifications aux statuts sociaux

*- la nomination et la révocation des administrateurs

*- le cas échéant, la nomination et la révocation des administrateurs

*- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée

* la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

*- l'approbation des budgets et des comptes

*- la dissolution volontaire de l'association

*- les exclusions de membres

*- la transformation de l'association en société à finalité sociale

* - toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 13 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier trimestre de chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil , d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance

Article 14 : Tous les membres doivent être convoqué à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président du CA. Le courriel sera transmis avec AR par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour

Article 15 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire membre adhérent, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire ne doit être en possession que d'une procuration.

Article 16 :L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration

Article 17 :L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité le vote blanc, nul, ainsi que les abstentions.

Article 18 : L'Assemblée générale peut ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la ' modification des statuts , sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Article 19 : Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procés verbaux contresigné par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre et après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation

Toute modification des statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiée, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur comme dit à l'article 28 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. iL en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'administrateur et le cas échéant, des commissaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 : L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par

l'Assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout temps révocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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Article 21 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par ' l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article 23 : Le Conseil se réunit à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président 1 secrétaire ou, à défaut par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date l'heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéreraient indisponible au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix et inscrites dans un registre spécial.

Article 24 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi ou les présents ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25 : Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou de plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'if choisira parmi se membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les ' appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposé s au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge, comme requis à l'article 26 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 : Le conseij d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (n'auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actions judiciaires en tant que demandeur ou défendeur seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par des extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 du 27 juin 1921 sur les associations sans buts lucratifs.

Article 27 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Le secrétaire ou, en son absence le Président , est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRES VIi : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tout les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans

Mentionner sur la dernière page du Volej B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

n I.

Volet 11- suite M00 2.2

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déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de ; la date et de l'heure de la consultation

Article 33 : Le cas échéant, et en tout cas lorsque la Loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes

" de l'association et de lui présenter un rapport annuel. i1 est nommé pour quatre ans et rééligible.

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Article34 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net , sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans buts lucratif.

Article 35 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DIPOSiTION TRANSITOIRES - pour les nouvelles asbl







Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe dl8es statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Exercice social :

Par exemption de l'article 30, le premier exercice débutera ce 05 janvier 2015 pour se clôturer le 31 décembre

2015.

Première Assemblée générale :

La première Assemblée générale se tiendra dans le courant du premier trimestre 2016.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. Pascal COOMANS, né le 20103!1973 résidant Rue Nolichamps, 92 à 6180 COURCELLES

M. Philippe COOMANS Né le 01/04/1974 résidant Avenue des Pagodes, 93 à 1020 BRUXELLES

Mme Giovanna ROMANO Née le 04/10/1971 résidant Rue Nolichamps, 92 à 6180 COURCELLES

Qui acceptent ce mandat

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Délégation de pouvoir - lis désignent en qualité de :

Président : Pascal Coomans

Vice-Président! Secrétaire : Philippe Coomans

Trésorier : Giovanna Romano

Délégué à la gestion journalière : Pascal Coomans

































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Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant -

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARCADEO

Adresse
BOULEVARD DEFONTAINE 25, BTE 062 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne