ARCELORMITTAL FONTAINE

Société anonyme


Dénomination : ARCELORMITTAL FONTAINE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 426.542.850

Publication

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.07.2014 14391-0386-043
28/07/2014
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- IBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

1 6 JUIL. 2014

Greffe



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tedientreprise : 0426.542.850

Dénomination (en entier) ARCELORMITTAL Fontaine

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Route de Wallonie 4, /011 Ghlin, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de t'acte Extrait de l'acte de nomination -administrateurs

Texte :

Procès Verbal de l'Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires du mardi 6 mai 2014

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Première résolution

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Xavier Barras comme administrateur et de lui attribuer la fonction d'administrateur délégué. Son mandat viendra à échéance à la date du 13/5/2014 et sera reconduit à partir de cette date jusqu'à la date du 13/5/2018.

Monsieur Xavier Barras, préalablement pressenti, a accepté cette fonction et a déclaré satisfaire aux conditions prévues par la loi.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité des membres du Conseil présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

28/07/2014
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, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III

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Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Texte :

Route de Wallonie 4, 7011 Ghlin, Belgique

Extrait de l'acte de nomination -commissaires

lecl'entreprise 0426.542.850

Dénomination (en entier) ARCELORMITTAL Fontaine

(en ablegé)

rorme juridique : Société anonyme

Correspondance Deloitte Reviseurs d'Entreprises 2410912013

"Le représentant permanent du commissaire, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Deloitte Bedrijfsrevisoren /Réviseurs d'Entreprises, dont le siège social se situe Berkenlaan 8b, à 1831 Diegem, sera dorénavant Julie Delforge en lieu et place de Laurent Weerts. Cette décision prend effet à partir de l'exercice comptable commençant le 1er janvier 2013 est valable pour le restant du mandat du commissaire, soit jusqu'à l'exercice se clôturant le 31 décembre 2014."

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn

ayant pouvoir de représenter a personne morale à le gard des tiers

Au verso: Nom et signature.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

1 6 JUIL. 2014

Greffe

28/11/2013
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Tribunal de Commerce

18 NOV. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0426.542.850

Dénomination (en entier): ARCELORMITTAL Fontaine

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège Rue du repos 100, 6140 Fontaine-l'Évêque, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : extrait de l'acte de nomination -commissaires

Texte :

Procès Verbal de l'Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires du mardi 26 juin 2012

Le mandat du cabinet DELOITTE & Associés, commissaire aux comptes titulaire, arrivant à expiration à l'issue de la présente assemblée, est renouvelé pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'Issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.

Les honoraires pour 2011 s'élèvent à 10.835 euro hors TVA. Les honoraires pour les 3 ans à venir seront fixés ultérieurement, dans le cadre des négociations globales entre DELOITTE et le Groupe ARCELORMITTAL, en prenant en compte la réalité du périmètre réduit du site de Fontaine après cessation de l'activité opérationnelle fin 2011.

Cette résolution est adoptée par l'Assemblée à l'unanimité des voix.

mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

28/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Obiet(s) de l'acte : Texte :

Extrait de l'acte de démission -administrateurs

NQd'entreprise : 0426.542.850

Dénomination (en entier) ; ARCELORMITTAL Fontaine

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : las> Rue Du Repos, 6140 Fontaine-l'Evéque, Belgique

(adresse complète)

CONSEIL d'ADMINISTRATION Procès-verbal de la séance du 14 février 2013

2. NOMINATIONS STATUTAIRES

Le président explique guet) raison de son prochain départ en retraite, il souhaite démissionner de ces deux fonctions d'Administrateur et Président du Conseil à effet Immédiat. Il rajoute que jusqu'à son départ en retraite, il assurera la transition des dossiers en cours vers son successeur.

Le Conseil acte le fait que Monsieur Bertrand Lapostolle désire démissionner de ses mandats et après en avoir délibéré, le Conseil, en application de l'article 12 des statuts, nomme provisoirement en qualité d'Administrateur :

Monsieur Jean-Pascal Leloire

pour reprendre le mandat d'Administrateur laissé vacant par Monsieur Bertrand Lapostolle. Le Conseil décide de nommer à titre de Président en remplacement de Monsieur Bertrand Lapostolle, Monsieur Jean-Pascal Leloire, à compter du 14 février 2013.

Le conseil soumettra la nomination définitive de Monsieur Jean-Pascal Leloire à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire à réunir.

Monsieur Jean-Pascal Leloire, préalablement pressenti, a déclaré accepter cette fonction et satisfaire aux conditions prévues par la loi.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité des membres du Conseil présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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28/11/2013
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N°d'entreprise : 0426.542.850

Dénomination (en entier): ARCELORMITTAL Fontaine

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Repos 100, 6140 Fontaine-l'Evsque, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Changement du siège social sur décision du conseil d'administration Texte

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès - verbal de la séance du 13 luin 2013

5. Modification du siège social.

Suite à l'arrêt des activités opérationnelles sur le Site à Fontaine L'évêque, le Conseil décide de transférer le siège social à l'adresse suivante :

ArcelorMittal Fontaine

Route de Wallonie 4

B-7011 GHLIN

Belgique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature.

28/11/2013
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Tribunat de Commerce

l1 8 NOV. 2013 1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

h°d'entreprise : 0426.542.850

Dénomination (en entier) : ARCELORMITTAL Fontaine

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Repos 100, 6140 Fontaine-l'Evéque, Belgique

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs

Texte ;

Procès Verbal de l'Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires du vendredi 28 juin 2013

Quatrième résolution

Le Conseil en date de 14 février 2013 a nommé provisoirement en qualité d'Administrateur : Monsieur Jean-Pascal Leloire

et lui a confié provisoirement le mandat de Président du Conseil

L'Assemblée Générale décide de confirmer cette nomination pour une durée de 3 ans, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2015.

Cette résolution est adoptée par l'Assemblée à l'unanimité des voix.

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Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

15/12/2014
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge













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TRIBUNAL DE COMMERCE

- 4 DEC. 2014

DIVISION MONS

N° d'entreprise : 0426.542.850

" Dénomination

(en entier) : ArcelorMittal Fontaine

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Route de Wallonie, 4, 7011 Ghlin

(adresse complète)

Objets) de l'acte- : MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

D'un procès-verbal dressé le 18/11/2014 devant Maître France ANDRIS, notaire associé de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS  Notaires associés", ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, enregistré à Liège 1, le 27/11/2014, Volume 210 Folio 61 Case 16, il a été extrait ce qui suit :

L'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes ci-après textuellement reproduites :

"PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée dispense de donner lecture des rapports précités établis par le conseil d'administration et le commissaire concernant la proposition de dissolution, Monsieur le Président donne lecture des conclusions du rapport précité du commissaire, étant la société civile à forme de SCRL Deloitte Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège à Loncin, représentée par Madame Julie Delforge, lesquelles s'énoncent comme suit :

« 7. Conclusion

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le conseil d'administration, de la société ArcelorMittal Fontaine SA a établi, sous sa responsabilité, un état résumant la situation active et passive arrêté au 30 septembre 2014 qui, tenant compte de la perspective d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 742 (000) EUR et un passif net de 8.522 (000) EUR.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état comptable découle directement de la comptabilité et reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées avec succès par te liquidateur. Nous attirons l'attention sur le fait que d'éventuelles réclamations en matière d'impôt des sociétés, de TVA, de sécurité notariale ou d'autres, éventualités qui pourraient ne pas être connues ou notifiées à la société à ce jour pourraient cependant se, révéler au cours de la procédure de liquidation.

Liège, le 20 octobre 2014

Le commissaire

Suit le signature

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Représentée par Julie Delforge ».

Ledit rapport de même que le rapport du conseil d'administration susvanté seront déposés en original en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, étant celui de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision, de dissolution.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide que la société anonyme « ArcelorMittal Fontaine» est dissoute et entre en liquidation à dater de ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant. pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

4-Volet B - Suite

TROISIËMË RESOl.tJilÓN._

L'assemblée décide de nommer un liquidateur.

Elle appelle à ces fonctions Monsieur LELOIRE Jean-Pascal Fabrice Dominique Ghislain, né à Haine-Saint-Paul, le 19/411962, domicilié à 7170 Manage, Boulevard Tiberghien, 1F. Numéro national : 620419-147-31.

Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés; il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 dudit Code sans devoir recourir à une nouvelle décision de l'assemblée générale dans le cas où elle est requise.

Spécialement, le liquidateur est dispensé de dresser ou de faire dresser inventaire. Il peut se référer aux écritures de la société. Il peut renoncer à tout droit réel, privilège, hypothèque, action résolutoire et donner ' mainlevée avec ou sans paiements de toute inscription et transcription, saisie, oppositions ou autres empêchements; dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; recevoir tout ' paiement et en donner quittance; représenter la société en justice; transiger et compromettre; sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires, la partie de ses pouvoirs qu'il déterminera et pour la durée qu'il fixera.

Chaque année, Je liquidateur soumettra à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

Tous les actes engageant la société en liquidation seront valablement signés par le liquidateur.

La présente désignation du liquidateur se fait sous condition suspensive de la confirmation par le tribunal de commerce compétent. A ce sujet, lecture a été donnée aux comparants par le Notaire soussigné de l'article 184 du Code des sociétés qui stipule notamment :

"Ne peuvent être désignés comme liquidateurs, ni les personnes qui ont été condamnées pour infraction aux articles 489 à 490bis du code pénal ou pour vol, faux, concussion, escroquerie ou abus de confiance, ainsi que tout dépositaire, tuteur, administrateur ou comptable, qui n'a pas rendu et soldé son compte en temps utile. Cette exclusion ne peut intervenir que pour autant qu'elle advienne endéans un délai de dix ans, prenant cours , à dater d'une décision définitive de condamnation ou de l'absence de reddition et solde de compte en temps ; utile.

Ne peuvent non plus être nommée comme liquidateur, sauf homologation par le tribunal compétent, les personnes qui ont été déclarées en faillite sans avoir obtenu la réhabilitation et celles qui ont encouru une peine d'emprisonnement, même avec sursis, pour l'une des infractions mentionnées à l'article ler de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités, pour une infraction á la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises ou à ses arrêtés d'exécution, ou pour une infraction à la législation fiscale."

Le mandat du liquidateur sera gratuit.

Mandats ad hoc

Pendant la période comprise entre la dissolution de la société et la confirmation du mandat du liquidateur ' par le tribunal de commerce, l'assemblée confère la représentation de la société au liquidateur qui pourra à dater des présentes accomplir les actes au nom de la société, bien qu'il ne soit pas encore entré en fonction. La requête en confirmation du mandat de liquidateur éniimèrera tous les actes que le liquidateur aurait éventuellement déjà accomplis en vue d'en demander expressément la confirmation.

En outre, l'assemblée générale désigne spécialement Monsieur DUBOiS André, précité, comme mandataire

ad hoc, chargé d'introduire la requête en confirmation prévue à l'article 184 du Code des sociétés.

L'assemblée constate qu'aucun acte de gestion n'a été posé et qui devrait être ratifié.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée donne décharge aux administrateurs et au commissaire pour l'exercice de teur.mandat pendant l'exercice social en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur, comme pouvant être mis à leur charge."

La nomination du liquidateur, Monsieur LELOIRE Jean-Pascal, précité, a été confirmée suivant ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi, division Mons, en date du 27/11/2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, France ANDRIS, notaire associé

Documents déposés en même temps : expédition de l'acte, 2 procurations, rapport du conseil d'administration et rapport du commissaire, copie de l'ordonnance de confirmation de la nomination du liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 17.07.2012 12306-0552-004
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 17.07.2012 12306-0587-042
26/06/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 18.06.2012 12197-0503-008
26/06/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 20.06.2012 12197-0135-011
26/06/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.05.2010, DPT 18.06.2012 12197-0553-010
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl z. s





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Nv d'e,ntreprise : 0426542850

Dénomination

(en entier) : ARCELORMITTAL FONTAINE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DU REPOS 100 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Objet de l'acte : Extrait des délibérations du Conseil d'administration du 27 juillet 2011 - mandats d'administrateurs

Le Conseil d'administation prend acte de ta démission de MM. Claude Witwers et Chritophe Cheval de leur mandat d'administrateur. Le Conseil appelle M. Bertrand Lapostolle et Mme Tine Van Merken pour terminer les: mandats laissés vacants et nomme M. Lapostorle comme Président. Ces mandats sont exercés à titre gratuit et viennent à échéance à l'issue de l'assemblée génér. q statuera sur les comptes de l'exercice 2014.

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30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 25.08.2011 11443-0432-030
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.05.2010, DPT 07.07.2010 10284-0225-031
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 24.06.2009 09312-0396-031
08/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.05.2008, DPT 27.06.2008 08349-0301-032
26/09/2007 : CH144287
11/09/2006 : CH144287
26/10/2005 : CH144287
17/10/2005 : CH144287
21/06/2005 : CH144287
01/02/2005 : CH144287
01/02/2005 : CH144287
12/10/2004 : CH144287
20/02/2004 : CH144287
14/07/2003 : CH144287
07/08/2002 : CH144287
22/09/2001 : CH144287
22/09/2001 : CH144287
22/09/2001 : CH144287
22/09/2001 : CH144287
13/07/2000 : CH144287
25/07/1998 : CH144287
30/05/1998 : CH144287
08/11/1995 : CH144287
01/01/1993 : CH144287
05/06/1992 : CH144287
06/05/1992 : CH144287
01/01/1992 : CH144287
20/06/1990 : CH144287
06/02/1990 : CH144287
09/01/1990 : CH144287
28/06/1989 : CH144287
01/01/1989 : CH144287
01/01/1988 : CH144287
01/01/1986 : CH144287
01/01/1986 : CH144287
16/04/1985 : CH144287
13/03/1985 : CH144287
13/03/1985 : CH144287
26/01/1985 : CH144287
18/01/1985 : CH144287
18/01/1985 : CH144287

Coordonnées
ARCELORMITTAL FONTAINE

Adresse
ROUTE DE WALLONIE 4 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne