ARCHEOLOGIE INDUSTRIELLE DE TOURNAI

Association sans but lucratif


Dénomination : ARCHEOLOGIE INDUSTRIELLE DE TOURNAI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.704.519

Publication

13/08/2013
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N° d'entreprise: 0433.704.519 Dénomination

(en entier) : Archéologie industrielle de Tournai

(en abrégé) : AIT.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 84 rue Jean Cousin 7500 Tournai (adresse complète)

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

obiet(si de l'acte :Modification des statuts - Changement de dénomination - Changement de siège social - Conseil d'administration

Assemblée générale du 17 juin 2013

Conseil d'administration du 17 juin 2013

L'assemblée générale acte le décès d'un administrateur : Mr Maurice Leblon, décédé lei 9 février 2013.

L'assemblée générale fixe le siège social au 24 rue des Carmes à 7500 Tournai.

L'assemblée générale décide de changer la dénomination de l'A.S.B.L ::l'Archéologie industrielle de;

Tournai" deviendra" Archives Iconographiques du Tournaisis"

La gestion couran t est confiée à chaque administrateur individuellement.

L'assemblée générale reconduit les mandats d'administrateurs de:

- Mr Bernard Desclée

- Mr De Craeye Patrick

- Mr Ghils Thibaut

L'assemblée générale nomme un nouvel administrateur :

- Mr Patrice Delobelle,

Le conseil d'administration nomme en son sein :

- Mr Bernard Desclée Président

- Mr Patrick De Craeye Trésorier

-

Mr Thibaut Ghils Secrétaire

(Signé) Bernard Desclée, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/02/2011
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N° d'entreprise : 0433.704.519

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Archéologie industrielle de Tournai

(en abrégé):

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 84 Rue Jean Cousin 7500 Tournai

Oblet de l'acte : Refonte des statuts - Siège social - Conseil d'administration

Assemblée générale du 27 septembre 2010

Conseil d'administration du 27 septembre 2010

L'assemblée générale fixe le conseil d'administration au 84 rue Jean Cousin à 7500 Tournai

L'assemblée générale approuve les statuts révisés selon la loi du 2 mai 2002 régissant le focntionnement des ASBL.

Les statuts de l'association sont les suivants:

Titre I : dénomination, siège, objet, durée

Article 1 : l'association sans but lucratif, constituée sous la dénomination Archéologie industrielle de Tournai, est placée sous le régime de la loi du 27 juin 1921.

Article 2 : le siège social de l'association est situé 84 rue Jean Cousin à 7500 Tournai, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.

Article 3 : l'association a pour but

a)d'inventorier, de sauvegarder et, le cas échéant, d'acquérir tous vestiges immobiliers ou mobiliers, en ce compris les machines, outils et archives du passé industriel, artisanal, commercial et agricole de la région de Tournai.

b)d'en promouvoir la défense et la connaissance par tous moyens adéquats tels que la publication de livres, catalogues et tous documents, l'organisation d'expositions, de visites guidées et de conférences, la réalisation d'oeuvres audio-visuelles et par tous autres moyens qui s'avéreront adéquats à la finalité poursuivie.

c)d'assurer la collecte et la gestion des supports financiers ou autres, utiles à la réalisation de ces objectifs.

Article 4 : par décision de l'assemblée générale, prise dans les conditions énoncées à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, la présente association pourra fusionner avec une ou plusieurs autres associations analogues de façon à constituer, dans le ressort du Toumaisis, ou dans une aire géographique plus étendue, une association unique.

Article 5 : la durée de l'association est illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps, dans les formes légales et statutaires.

Titre Il : membres

Article 8 : l'association est composée de membres effectifs qui, par leurs compétences particulières et par leur activité, concourent directement à la réalisation de l'objet social ; ils ont le droit de vote aux assemblées générales. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, sans cependant être inférieur à trois.

Article 7 : le conseil d'administration fixe la cotisation annuelle des membres effectifs. La cotisation ne pourra dépasser 250 euros.

Article 8 : les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment. La démission s'opère par simple notification écrite au président du conseil d'administration.

Article 9 : l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à fa majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications la personne qui est l'objet de cette mesure.

Le membre démissionnaire ou exclu, comme aussi les héritiers ou ayants droit d'un associé décédé, interdit ou placé sous conseil judiciaire, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent y prétendre en rien. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Titre III : Administration

Article 10 : l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au

moins, nommés pour une durée illimitée par l'assemblée générale, à la majorité absolue des membres

' présents.

Article 11 : le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts relève de sa compétence. Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger, aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et interventions privés et officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous marchés et entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; effectuer tous placements de fonds ; décider de tous modes et conservations de titres et valeurs, recettes de revenus et actes d'administration ; ester, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tous jugements, ainsi que transiger.

Toutefois, les délibérations relatives aux acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, aux constructions ou transformations à entreprendre, ainsi qu'aux constitutions d'hypothèques sur les biens sociaux ne seront acquises que moyennant l'approbation de l'assemblée générale.

Article 12 : parmi ses membres, le conseil d'administration élit un président, un secrétaire et un trésorier. Ensemble, ils constituent le bureau de l'association. En cas d'absence du président, le secrétaire le remplace. Artide 13 : le bureau se réunit à la demande de l'une des trois personnes qui le composent.

Artide 14 : le conseil d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que celui-ci le juge opportun ou que la majorité des administrateurs le requièrent. Une réunion doit se tenir trente jours au plus et dix jours au moins avant l'assemblée générale du début de l'année sociale. Elle a pour objet de vérifier les écritures et de dresser les budgets et comptes.

Artide 15 : les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de parité des voix, le conseil ne pouvant valablement délibérer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Article 16 : les délibérations du conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire.

Article 17 : les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président.

Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs ayant la qualité de membres effectifs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération ou pouvoir spécial.

Titre IV : Assemblée générale

Artide 18 : l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compétente pour :

-approuver les modifications à apporter aux statuts

-nommer et révoquer les administrateurs et les vérificateurs aux comptes

-approuver les budgets et les comptes

-donner décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

-exclure des membres

-prononcer la dissolution de l'association

-transformer l'association en société à finalité sociale

-décider la fusion de l'association avec une ou plusieurs associations analogues

-tous les cas prévus par la foi ou les statuts

Article 19 : l'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. Le secrétaire dudit conseil tient les écritures de l'assemblée générale.

Les convocations sont faites par le président ou, à son défaut, par le secrétaire, dix jours au moins avant la réunion, par un écrit contenant l'ordre du jour.

Article 20 : sans préjudice des droits que la loi du 27 juin 1921 accorde aux membres de l'association, le président du conseil d'administration convoque l'assemblée générale chaque année, au début de l'année sociale, pour l'examen du compte de l'année antérieure et du budget de l'année en cours. En outre, il la convoque chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent.

Article 21 : tout membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Tout membre effectif empêché peut y participer par l'intermédiaire du mandataire de son choix, membre effectif lui-même ; nul mandataire ne pouvant toutefois émettre, outre son vote personnel, qu'un seul vote par représentation.

Article 22 : sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des votes émis. En cas de parité de voix, la proposition mise en délibération est rejetée.

Artide 23 : Le procès-verbal des décisions et résolutions de l'assemblée générale est consigné au registre des délibérations de ladite assemblée. Il est signé du président et du secrétaire, ainsi que des membres effectifs qui le demandent.

Le registre des assemblées générales sera conservé au secrétariat de l'association et mis à disposition des membres et des tiers qui souhaitent le consulter. Cette consultation a lieu sur place.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Titre V : budgets et comptes

Article 24 : l'année sociale s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Le 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.

Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 25 : les bonis des comptes sont tenus en réserve en vue de faire face à des déficits éventuels ou affectés à la consolidation de l'association, au progrès, au développement et à l'extension de son action, dans les limites assignées à son objet.

Titre VI : Modification, dissolution, liquidation

Article 26 : l'assemblée générale peut modifier les présents statuts dans les conditions fixées par la loi, sur

proposition du conseil d'administration ou d'un tiers des membres effectifs.

Article 27 : Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs et

' détermine leurs pouvoirs.

" Article 28 : dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une personne morale, privée ou publique, poursuivant une finalité similaire à celle de l'association dissoute, qu'il appartiendra à l'assemblée générale de désigner.

Article 29 : tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par celle du 2 mai 2002.

L'assemblée générale acte le décès de deux administrateurs:

- Mr André Rouneau, décédé le 21 octobre 1999

- Mr Willy Jeuniaux, decédé le 30 décembre 2009

L'assemblée générale reconduit les mandats d'administrateurs de

- Mr Bernard Desdée

- Mr Maurice Leblon

L'assemblée générale nomme deux nouveaux administrateurs:

- Mr De Craeye Patrick, rue de la Chapelle 6 à 7501 Orcq

- Mr Ghils Thibaut, rue des Carmes 23 à 7500 Tournai

Le conseil d'administration nomme en son sein:

- Mr Bernard Desclée Président

- Maurice Leblon Secrétaire-trésorier

(Sgné) Bernard Desclée, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ARCHEOLOGIE INDUSTRIELLE DE TOURNAI

Adresse
RUE JEAN COUSIN 84 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne