ARCHI-VISION PROJECTS BUREAU D'ARCHITECTURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ARCHI-VISION PROJECTS BUREAU D'ARCHITECTURE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 473.234.591

Publication

20/02/2014

�� MM 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de oommerce de Charleroi

Entr� le

11 FEV. 21114

Le gre�he

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N� d'entreprise : 0473.234.591

D�nomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTES ALAIN BRONCKART & ER1C JONAS

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6061 Charleroi ex Montignies-sur-Sambre, rue de la Rivelaine, 36 boite 2 Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - NOMINATION D'UN GERANT

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Jean-Louis LHbTE, Notaire associ� � Dour, le 05 f�vrier 2014, en cours d'enregistrement au bureau de Dour,

L'assembl�e a d�cid� de modifier de la d�nomination de la soci�t� pour substituer � la d�nomination actuelle, soit celle de � BUREAU D'ARCHITECTES ALAIN BRONCKART & ERIC JONAS �, celle de � ARCHI-VISION PROJECTS BUREAU D'ARCHITECTURE �.

Suite � la r�solution prise, l'assembl�e e d�cid� de remplacer l'article 1 des statuts par le texte suivant

� Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� civile professionnelle d'architectes rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ARCHI-VISION PROJECTS BUREAU D'ARCHITECTURE �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� civile professionnelle d'architectes, ayant emprunt� la forme d'une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales soci�t� civile sous forme d'une S.P.R.L.

Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme �lectronique ou non, doivent en outre contenir les

indications suivantes

a)la d�nomination de la soci�t�;

b)la forme, en entier ou en abr�g� ;

c)l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

d)le num�ro d'entreprise;

e)le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social,

f)le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

La soci�t� est inscrite � un des tableaux de l'Ordre des Architectes. �

L'assembl�e a d�cid� d'appeler � la fonction de g�rant Monsieur LENELLE Eric, domicili� � 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Goz�e, 206, qui a accept�.

L'assembl�e g�n�rale a conf�r� tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions prises et pour: coordonner les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Jean-Louis LH�TE, Notaire associ� � Dour,

D�pos�s en m�me temps

- Exp�dition du proc�s-verbal;

- Coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij fi�t felgise-i Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/03/2013

��MW 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 6 EEV, 2013

Lgrl #fier

R�servM 1

au

Moniteu

belge

0473.234.591

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : _Objet de l'acte :

BUREAU D'ARCHITECTES ALAIN BRONCKART & ERIC JONAS

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

6061 Charleroi ex Montignies-sur-Sambre, rue de la Rivelaine, 36 bte 02

Remaniement des statuts - Modification de l'objet social � Adaptation des statuts � la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte de mani�re � ce que la soci�t� puisse �tre reconnue comme "Personne morale Architecte".

Extrait du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Jean-Louis LH�TE, Notaire asocci� � Dour, le 21 f�vrier 2013, en cours d'enregistrement au bureau de Dour.

L'assembl� a d�cid� de modifier l'article 1 des statuts pour le compl�ter par le texte suivant : � Tous les

actes, lettres et autres documents, sous forme �lectronique ou non, doivent en outre contenir les indications

suivantes

a)la d�nomination de la soci�t�;

b)la forme, en entier ou en abr�g� ;

c)l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

d)le num�ro d'entreprise;

e)le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

f)le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

La soci�t� est inscrite � un des tableaux de l'Ordre des Architectes. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rapports

Conform�ment � l'article 287 du Code des soci�t�s, visant la modification de l'objet social d'une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e, ont �t� �tablis les documents suivants :

-situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du trente-et-un d�cembre deux mil douze ;

-rapport justificatif �tabli par la g�rance.

Ledit rapport et la situation active et passive de la soci�t� resteront ci-annex�s. Le comparant d�clare en

avoir parfaite connaissance.

En suite de ces rapports, I"assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social de la soci�t� et de remplacer ' l'article 3 des statuts par le texte suivant :

�La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'architecte, ainsi que toute discipline connexe et non incompatible, �tant pr�cis� que les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes. autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

Sans pr�judice des restrictions l�gales ou r�glementaires, la soci�t� peut effectuer tous les actes qui se rapportent � son objet social.

Son objet sera exerc� dans les limites et le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques qui gouvernent la profession d'architecte, toutes activit�s civiles et prestations de services relevant de l'exercice de; la profession d'architecte et ne pouvant �tre incompatible avec celle-ci, tel que stipul� � l'article 2, paragraphe 2, 2� de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre d'architecte.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res, financi�res ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement. Elle ne peut d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel. L'objet et les activit�s de. ces soci�t�s ne peuvent �tre incompatibles avec la profession d'architecte comme stipul� � l'article 2, paragraphe 2, 5� de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre d'architecte. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 6 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Le nombre des associ�s est illimit�.

Au moins soixante pour cent (60%) des parts ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � l'article 2, paragraphe 2, 4� de la Loi pr�cit�e du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf ; toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des architectes.

Par � indirectement �, on entend que les parts d'architecte peuvent �galement �tre d�tenues par une personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte et par cons�quent inscrite au tableau de l'Ordre.

Sont seules admises comme associ� les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.

Des personnes morales ne peuvent �tre admises comme associ�s que dans la mesure o� leur objet social n'est pas incompatible avec l'objet social de la personne morale-architecte. Elles ne peuvent en aucun cas d�tenir la majorit� des parts.

Peuvent �galement �tre associ�s les personnes inscrites sur une liste d'architectes stagiaires, � condition qu'un ou plusieurs autres associ�s soient inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes. Les stagiaires ne sont pas admis dans une soci�t� dont fait partie leur ma�tre de stage.

Si en raison du d�c�s d'une personne physique exer�ant la profession d'architecte, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer cette profession, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte.

Conform�ment � l'article 5 de la Loi pr�cit�e du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni parts ni droits de vote au sein de la personne morale-architecte.

Tout architecte, personne physique ou morale, doit couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance, conform�ment � l'article 9 de la Loi pr�cit�e du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf. �

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 8 des statuts pour y ins�rer le paragraphe suivant : � Le Conseil de l'Ordre peut � tout moment prendre connaissance de ce registre, sur simple demande et sans frais. �

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 9 des statuts pour l'adapter � la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte en supprimant les deux dernier alin�a et en y ins�rant, in fine, le paragraphe suivant : � En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit �galement r�pondre aux conditions de l'article 2 � 1 de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf. �

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 12 des statuts pour l'adapter � la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf sur fa protection du titre et de la profession d'architecte en y ins�rant au premier paragraphe dudit article, le texte suivant apr�s le mot � architectes � : � au sens de l'article 2, � 2, 1� de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf � ,

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 16 des statuts en r�f�rence � l'article 15 du code des soci�t�s, pour modifier le paragraphe premier dudit article en rempla�ant apr�s le mot � cl�tur�, �, le texte suivant : � aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.�

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 17 des statuts pour modifier les possibilit�s de convocation de l'assembl�e g�n�rale en ajoutant, in fine, un alin�a audit article stipul� comme suit : � - Chaque architecte associ� peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe lui-m�me l'ordre du jour. �

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 20 des statuts pour l'adapter � la loi du vingt f�vrier mii neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte en ins�rant un quatri�me alin�a audit article stipul� comme suit : � Pour les actions d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la Loi pr�cit�e du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf. �

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 26 des statuts pour l'adapter au code des soci�t�s, � la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte et � la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois cr�ant l'Ordre des Architectes en le rempla�ant par le texte suivant : � Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des soci�t�s, � la Loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte, � la Loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois cr�ant l'Ordre des Architectes, au R�glement de d�ontologie de l'Ordre des Architectes et aux recommandations �dict�es par lui. En cons�quence, les dispositions de ces l�gislations et r�glements auxquelles il ne serait pas licitement et/ou explicitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces l�gislations et r�glement sont cens�es non �crites. Les proc�dures de r�solution des conflits in ternes de la soci�t� sont enfin r�gies par les articles 334 et suivants du Code des soci�t�s. �

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assembl�e a d�cid� la refonte l'article 27 des statuts pour r�gler la probl�matique du remplacement en le repla�ant par le texte suivant

� Article 27 - Remplacement

En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� cu indisponibilit� en g�n�ral, ainsi qu'en cas de sanction disciplinaire, de suspension, ou de radiation d'un architecte - associ�, de l'architecte personne morale lui-m�me ou de ses g�rants, administrateurs ou membres du comit� de direction et de mani�re plus g�n�rale de tous mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte personne morale, la soci�t� a l'obligation de pourvoir imm�diatement � leur remplacement afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres ' de l'ouvrage avec lesquels l'architecte personne morale a contract�. �

L'assembl�e a d�cid� d'ajouter un article 28 aux statuts relatifs aux litiges et � la comp�tence, stipul� comme suit :

� Article 28 - Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, �ventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment, �

L'assembl�e g�n�rale a conf�r� tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et , pour coordonner les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Louis LH�TE, Notaire associ� � Dour.

D�pos�s en m�me temps

Exp�dition du proc�s verbal comprenant les rapport et situation de la soci�t� conform�ment � l'article 287

du Code des soci�t�;

- Statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 30.08.2012 12513-0563-017
03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 29.09.2011 11559-0120-017
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 31.08.2010 10508-0063-017
09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 29.08.2009 09726-0348-016
10/11/2008 : CHT001039
03/09/2008 : CHT001039
07/09/2007 : CHT001039
04/09/2006 : CHT001039
23/08/2005 : CHT001039
09/08/2004 : CHT001039
22/07/2003 : CHT001039
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 30.08.2015 15553-0106-017
03/09/2002 : CHT001039
28/05/2002 : CHT001039
29/12/2001 : CHT001039

Coordonnées
ARCHI-VISION PROJECTS BUREAU D'ARCHITECTURE

Adresse
RUE DE LA RIVELAINE 36, BTE 02 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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