ARCHITECTES MAITRISANT BATI CONCEPTION

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARCHITECTES MAITRISANT BATI CONCEPTION
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.360.173

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 01.07.2014 14268-0596-010
10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 08.07.2013 13277-0031-008
17/01/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Pag 36e

Dénomination (en entier) : Architectes Maîtrisant Bâti Conception

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Etang, 83

6042 Charleroi (Lodelinsart)

N° d'entreprise :

YBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le vingt-trois décembre deux mille onze que :

1) Monsieur BUCKEN Michel Jacques Louis, architecte, né à Ixelles, le premier juillet mil neuf cent soixante, domicilié à 6042 Lodelinsart, Rue de l'Etang, 81.

2) Monsieur LEFEVRE Frédéric Gontran, architecte, né à Ixelles, le seize juillet mil neuf cent soixante-six, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Alexandre Bertrand, 34 boîte RCHO.

Ont constitué entre eux une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "Architectes Maîtrisant Bâti Conception".

- Le siège social est établi à 6042 Lodelinsart, Rue de l'Etang, 83.

- La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte, en ce sens qu'elle

accomplit directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les missions et prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que les activités apparentées à cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles avec l'exercice de celle-ci et de toutes les opérations revêtant un caractère commercial.

Les activités visées sont notamment l'élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés, la direction de chantiers, le management de projets, réalisation de maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et techniques spéciales), relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études structurelles, rénovation urbaine, opérations de développement rural et de développement durable, expertises au sens large, architecture d'intérieur, architecture paysagiste, architecture de jardin, design, sculpture et peinture d'art intégrée à l'architecture, la décoration, les prestations en matière de certification de performance énergétique du bâtiment ainsi que les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination de la sécurité et de la santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Les actes d'architecture sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

La société peut également accomplir des actes d'architectures à l'étranger.

Pour réaliser son objet social, ia société pourra, selon les modes qui lui paraîtront

appropriés à l'exception des actes commerciaux, entreprendre des opérations financières à caractère civil qu'elles soient mobilières ou immobilières, relevant directement ou indirectement de son objet.

Elle pourra également conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de

personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, contracter des prêts.

Elle ne peut détenir de participation que dans d'autres sociétés ou personnes morales à caractère exclusivement professionnel et dont l'objet social et les activités sont compatibles avec la fonction d'architecte.

- La société a une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

~.-

- Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). II est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune cent quatre-vingt-sixième (1/186ére) de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites comme suit au prix de 100 euros:

- Monsieur Michel BUCKEN, prénommé, qui accepte, cent quatre-vingt (180) parts sociales, soit dix-huit mille euros (18.000 EUR)

- Monsieur Frédéric LEFEVRE, prénommé, qui accepte, six (6) parts sociales, soit six cents euros (600 EUR)

Ensemble : Cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence d'un tiers.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, les droits y afférents sont suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire de la part vis-à-vis de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Cependant, pour les actions d'architectes, l'exercice du droit de vote peut être uniquement confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du 20 février 1939.

- La gérance de la société est confiée exclusivement à une ou plusieurs personnes physiques, légalement habilitées à exercer la profession d'architecte. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, agissant ainsi qu'il est dit ci-dessus, peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telles personnes que bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés et pour la durée qu'ils déterminent.

Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues ci-dessus, tous actes engageant la société doivent, pour être valables et opposables, être signés par un gérant.

Les signatures des gérants, directeurs ou des fondés de pouvoirs, doivent être précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

En cas de décès ou de démission soit du gérant unique soit d'un des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par l'associé qui en prend l'initiative.

Si le gérant est l'associé unique, et qu'il a dans une opération un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

- La société soumet son action aux règles de la déontologie des architectes. Elle informera le Conseil Provincial de l'ordre de tout projet de modification des statuts et de toute cession de parts sociales.

La loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, la loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la déontologie de la profession d'architecte doivent être respectées tant par l'architecte-personne morale que par tous les associés.

Les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession d'architecte.

En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d'un associé-architecte, la continuité des contrats d'architecture conclus par l'associé indisponible sera assurée par un autre associé-architecte de la société désigné par le ou les gérant(s). Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la mission à condition qu'ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

- L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le dernier jeudi du mois de juin, à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal; l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble un cinquième des parts. Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation.

Par ailleurs, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

- Chaque part donne droit à une voix.

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu qu'il soit associé. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote en nom personnel et comme mandataire pour un nombre de voix dépassant la cinquième partie du nombre de voix attachée à l'ensemble des parts ou les deux cinquièmes du nombre des voix attachées aux parts représentées.

- L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le dixième du capital social. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale, qui peut décider la répartition de ce solde entre toutes les parts sociales ou en affecter tout ou partie à un report à nouveau ou à la constitution de réserves sociales.

- En cas de dissolution de la société, te liquidateur prendra les mesures nécessaires à la sauvegarde de l'intérêt des clients et des tiers, et plus particulièrement en vue de permettre la poursuite des missions en cours ou la transmission des dossiers à d'autres architectes.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont

déclaré nommer gérant, sans limitation de durée, Monsieur Michel BUCKEN, prénommé.

Son mandat sera rémunéré.

Commissaire

Il n'est pas nommé de commissaire.

Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le

premier juillet 2011 par les comparants sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société

acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ARCHITECTES MAITRISANT BATI CONCEPTION

Adresse
RUE DE L'ETANG 83 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne