ARCOFISC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARCOFISC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 401.744.504

Publication

29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.01.2011, DPT 24.08.2011 11437-0318-013
21/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 6 FEV. 2ûf1

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0401.744.504

ARCOFISC

société privée à responsabilité limitée 7190 Ecaussinnes, rue Camille Duray, 5 Liquidation - Dissolution

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du vingt-cinq janvier deux mille onze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Soignies le 28 janvier 2011 "Trois rôles -- Sans. renvoi  Volume 573  Folio 64  Case 20  Reçu : vingt-cinq euros (25)  Le Receveur (signé) DELHAYE Eric", il résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « ARCOFISC » ayant son siège social à 7190 Ecaussinnes, rue Camille Duray, 5, inscrite au Registre des Personnes Morales'. sous le numéro 0401.744.504.

Société constituée sous forme de société .de personnes à responsabilité limitée aux termes d'un acte du' Notaire Henri Lecomte, à Braine-le-Comte, du neuf décembre mil neuf cent soixante et un, publié aux annexes., du Moniteur Belge du dix-neuf janvier suivant sous le numéro 1679.

Dont les statuts ont été modifiés :

- aux termes d'un acte du Notaire André. Lecomte, à Braine-le-Comte, du treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, sous le numéro 870320-162,

- aux termes d'un acte dudit Notaire André Lecomte, du vingt-quatre juillet deux mille six, publié par extraits: aux annexes du Moniteur belge du onze septembre suivant, sous le numéro 06144507,

- et pour la dernière fois aux termes d'un acte dudit Notaire André Lecomte, du vingt-neuf mars deux mille: sept, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du trente et un mai suivant, sous le numéro 07077212.

L'assemblée générale adopte ensuite, par votes distincts et à l'unanimité, les résolutions suivantes :

Il. RESOLUTIONS

1. Rapports préalables.

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés ont été établis les documents suivants :

a) le rapport justificatif dressé par le gérant, auquel est jointe une situation comptable de la société arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille dix.

b) le rapport de Monsieur Emmanuel Collin, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont situés à Tournai,! avenue des Erables, 19, désigné par la gérance sur ledit état résumant la situation active et passive de l& société.

Les conclusions du rapport du Réviseur d'entreprises sont reprises textuellement ci-après :

« CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, le gérant de la SPRL « ARCOFISC » a établi, sous sa responsabilité, un état de la situation active et passive arrêté au 31 décembre!. 2010, qui tenant compte de la perspective d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de! 36.137,88 ¬ et un actif net de 32.883,85 ¬ .

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision applicables del l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, que cet état comptable découle directement de la comptabilité et reflète: complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles; en" matière d'impôt des sociétés, de TVA, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler au cours de la procédure de liquidation, et pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Volet B - Suite

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles de nature à modifier en quoi

que ce soit les présentes conclusions

Tournai, le 21 janvier 2011.

Le réviseur d'entreprises (signé)

ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS

Représentée par Emmanuel Collin,

Gérant,

Réviseur d'Entreprises »

L'assemblée générale approuve les deux rapports et leur contenu.

Ces deux rapports précités seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

2. L'assemblée décide d'approuver les comptes arrêtés à la date du trente et un décembre deux mille dix et de ne pas nommer de commissaire-vérificateur.

3. L'assemblée générale décide de dissoudre la société avec effet à la date du vingt-cinq janvier deux mille onze.

4. L'assemblée générale met fin au mandat de gérant de Monsieur PARIDANS Marcel avec effet à la date du vingt-cinq janvier deux mille onze et lui donne décharge de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de sa fonction, jusqu'à la date d'aujourd'hui et ce pour toute la période antérieure à cette date.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

L " " .- .

J .1

Réservé

au

Moniteur

belge

5. Les comparants déclarent et prient le Notaire soussigné d'acter que :

* la société dissoute ne possède aucun immeuble.

* elle n'est redevable d'aucun passif envers l'O.N.S.S. et d'aucun retard vis-à-vis des autorités fiscales, sous la réserve figurant éventuellement dans les comptes annuels.

* Les comparants exercent tous les droits attachés à la propriété de toutes les parts de la société dissoute avec effet, comme indiqué ci-dessus.

* Madame PARIDANS Line et Madame DECAMPS Léa assumeront personnellement tout l'actif et le passif existants de la société dissoute, avec effet à la date du vingt-cinq janvier deux mille onze, date à laquelle la clôture de liquidation de la présente société sort tous ses effets.

EN CONSEQUENCE, LA LIQUIDATION EST CLOTUREE ET LA SOCIETE A DEFINITIVEMENT CESSE D'EXISTER.

6. L'assemblée générale décide que les livres et documents de la société dissoute seront déposés et conservés par Monsieur PARIDANS Marcel; à 7190 Ecaussinnes, rue Camille Duray, 5, ou tout autre domicile ultérieur où ce dernier pourrait s'établir et ce durant cinq ans au moins, à compter d'aujourd'hui.

7. L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur PARIDANS Marcel, afin entre autres, de faire le nécessaire pour la radiation de l'inscription de ladite société auprès du registre du commerce, de la banque carrefour et de toutes institutions publiques ou privées.

8. Pour tout ce qui a trait à la société précitée dont la clôture de liquidation intervient avec effet à la date du vingt-cinq janvier deux mille onze, il est fait élection de domicile chez Monsieur PARIDANS Marcel prénommé, ou en tout autre domicile où ce dernier pourrait s'établir ultérieurement.

Déposés en même temps :

- expédition du PV d'AG du 25 janvier 2011;

- procuration

- rapport du gérant et état actif/passif;

- rapport du réviseur.

Pour extrait analytique conforme

Vincent Butaye, Notaire associé à Ecaussinnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.06.2010, DPT 26.08.2010 10460-0031-012
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.06.2009, DPT 28.08.2009 09649-0079-014
01/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.06.2008, DPT 28.08.2008 08634-0027-014
06/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.06.2007, DPT 05.07.2007 07338-0188-014
19/09/2006 : MO074156
24/08/2006 : MO074156
05/10/2005 : MO074156
04/11/2004 : MO074156
13/10/2003 : MO074156
28/10/2002 : MO074156
07/11/2001 : MO074156
16/11/2000 : MO074156
02/12/1999 : MO074156
01/01/1997 : MO74156

Coordonnées
ARCOFISC

Adresse
RUE CAMILLE DURAY 5 7190 ECAUSSINNES-D'ENGHIEN

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne