ARDS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARDS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 448.649.051

Publication

30/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

_

MON1T

22

EUR BELG

-05- 2014

15 Vif'-%

Greffe

BELGISCH STAATSBE-Afr

III

N° d'entreprise : 0448.649.051

Dénomination

(en entier) : ARDS S.P.R.L. CIVILE

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 7034 °bourg (Mons) Chemin Vert 96

Objet de l'acte : Rappel d'une assemblée antérieure - Augmentation du capital social - Apport

en numéraire - Constatation - Modification aux statuts - Pouvoirs

Du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le 14 avril 2014 au premier bureau de l'enregistrement de Mons 2 le 18 même mois volume 400 folio 20 case 04 aux droits de 50,00 Euros par le Receveur signé) B. DECROLY, il résulte que, l'associé unique de la dite société a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

Monsieur Michel GENARD rappelle qu'aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le 18 février 2014, il a été décidé de procéder à une distribution de dividendes d'un montant brut de 184.600,00 Euros dans le cadre de l'article 537, al 10 nouveau du code des impôts sur les revenus « 1992 », avec payement d'un précompte immobilier de dix pour cent (10%) et obligation de réintégrer le capital net perçu en augmentation du capital social,

Monsieur Michel GENARD remet à l'instant au notaire soussigné

- un extrait conforme du procès-verbal de l'assemblée générale du 18 février 2014, qui sera annexé aux présentes,

- la déclaration au précompte mobilier sur les dividendes portent le numéro de référence « 0000/0106/8081 » et la preuve de payement du 3 mars 2014.

Deuxième résolution

Monsieur Michel GENARD décide d'augmenter le capital social à concurrence de 166.050,00 Euros pour le

porter de 18.600,00 à 184.650,00 Euros, sans création de parts sociales nouvelles.

Troisième résolution

Monsieur Michel GENARD, seul associé préqualifié, déclare participer seule à la présente augmentation de capital et avoir procédé à la libération du capital par un versement en espèces de 166.050,00 Euros versés sur le compte numéro BE57 8334 8453 1535 ouvert au nom de la société auprès de la société anonyme BELF1US.

Une attestation de ['organisme dépositaire en date du 9 avril 2014 est annexée aux présentes.

De la sorte, la société a dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de 166.050,00 Euros.. Monsieur Michel GENARD confirme que les fonds versés par lui représentent le montant net des dividendes qui lui ont été attribués.

Quatrième résolution

Monsieur Michel GENARD constate qu'a la suite de l'augmentation de capital ci-dessus relatée, le capital social est porté à la somme de 184.650,00 Euros et est représenté par 250 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Elle décide de supprimer le texte du quatrième article des statuts (capital social) et de le remplacer par l'alinéa suivant

« Le capital social est fixé à la somme de 184.650,00 Euros et est représenté par 250 parts sociales sans désignation de valeur nominale ».

Cinquième résolution

A toutes fins utiles, l'assemblée décide de conférer au gérant, tous pouvoirs pour [es formalités à accomplir

à ia suite de la présente assemblée.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

ervé au Moniteür belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé ce jour expédition, PV d'assemblée antérieure, attestation bancaire, statuts coordonnés

06/03/2014 : MOT000421
09/04/2013 : MOT000421
06/03/2012 : MOT000421
03/03/2011 : MOT000421
25/02/2010 : MOT000421
20/02/2009 : MOT000421
28/02/2008 : MOT000421
26/02/2007 : MOT000421
24/01/2006 : MOT000421
25/01/2005 : MOT000421
10/01/2005 : MOT000421
29/01/2004 : MOT000421
10/01/2003 : MOT000421
01/01/1997 : MOT421
01/01/1996 : MOT421
01/01/1995 : MOT421
03/02/2016 : MOT000421
02/09/2016 : MOT000421

Coordonnées
ARDS

Adresse
CHEMIN VERT 96 7034 OBOURG

Code postal : 7034
Localité : Obourg
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne