ARGOS SOLUTIONS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ARGOS SOLUTIONS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 835.328.861

Publication

28/08/2014
ÿþModFE* 11.1

"I-UNAL DE COMMERCE

" _: I:. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

DE MONS

á

19 AM 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0835.328.861

Dénomination (en entier) : Argos Solutions

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue Jean Burgers 5d - 7850 Enghien

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission d'un administrateur

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire dd 30/06/2014

L'Assemblée accepte la démission en qualité d'administrateur et administrateur délégué de Michiels Bart, résidant à 27 Liffey Walk - North Lotts, Dublin 1, Ierland à partir de ce jour.

TONY MICHIELS

Administrateur Délégué

J u - -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

14/03/2014
ÿþlAod PbF 11.1

trr~ rwi f:: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffier asàahlé -

I lU II III UI IO lU

*19061835*

Réser au tdlonite belg, iA u

W

Tribunal de Commerce de Tournai

 º%~~.,3 ~~i1~

déposé au swtretfe i2 ~ t`1 :=

~

N° d'entreprise : 0836.328.861

Dénomination (en entier) : Argos Solutions

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue Des Foudriers(GHI) 14 - 7822 Ath

(adresse complète)

Obiet(s)de l'acte : Modification siège social

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 01/02/2014

L'Assemblée Générale extraordinaire décide comme suite :

- Le transfert du siège social vers Qualitis Science Park Rue Jean Burgers 5D à 7850 Enghien à

partir du 1 février 2014.

MICHIELS TONY

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au versa : Nom et signature.

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 01.08.2013 13396-0275-011
27/02/2013
ÿþ ïr~r~i r7:2 Copie à publier aux annexes du Moniteur beige Med PDF til

après dépôt de l'acte au greffe

I IIlII IlII 111 nll I~IWNM~IIII~

<1303408

N°d'entreprise : 0835.328.861

Dénomination (en entier) : Argos Solutions (en abrégé)

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Société coopérative à responsabilité limitée

Rue Des Foudriers(GHI) 14 - 7822 Ath

Nomination d'un administrateur délégué

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 20/11/2012

L'assemblée prend acte de la nomination de monsieur Michiels Bart, domicilié Kreupelstraat 22 à 1703 Schepdaal, en tant qu'administrateur délégué à partir de ce jour, Le mandat est non-rémunéré. '

Michiels Bart

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

17/12/2012
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111J11.111,1U1,11i1111

t DÉPOSE AU GREFFE LE

X,e

s~,1~~1zé 0 6 _12- 2012

T RiBUN; t,.,,I~ ff,~~~OMMEROF D,- ~jURNAI

i





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

ND d'entreprise : 0835 328 861 Dénomination

(en entier) :A EGOS SOLUTIONS

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 7822 Ghislenghien, rue des Foudriers, 14

Objet de l'acte : Adaptation des statuts en Français.

11 résulte d'un acte passé devant le notaire Luc VAN EECKHOUDT à Halle, le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE, enregistré à Halle, ler bureau le 26/11/2012, volume 724, folio 14, case 12, que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "SCANIMMO", numéro d'entreprise 0835 328 861, laquelle a pris, entre autres, les résolutions suivantes, à l'unanimité dex voix :

Cinquième résolution -- Traduction de l'objet social et adaptation d'un nouveau texte des statuts en Français.

Suite au transfert du siège social vers la Région Wallonne, ['assemblée décide

N de traduire le texte de l'article, référant à l'objet social, comme suit :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou en nom de tiers, pour son: propre compte ou pour le compte de tiers, ou en participation, d'exercer les activités suivantes :

Achat et vente, import et export, intermédiaire, conseil et promotion pour les articles et activités se rapportant à l'industrie de l'impression et de la finition graphique.

La stimulation de la cooperation entre les associés et/ou les membres dans leur activité d'intermédiaire en' transactions immobilières, et cela dans le sens le plus vaste du mot, entre autres, mais pas exclusivement, pari l'organisation et la mise à disposition une « base de données online » et/ou par la voie d'autres « outils en ligne».

Tout cela par l'apport en commun par les associés des moyens requis à cette fin, en cela compris la mise à? disposition de locaux, d'appareils, de personnel et d'administration.

La société peut en plus offrir à ses associés et/ou membres, entre autres, mais pas exclusivement, des produits afférents/complémentaires et/ou services de nature technique, financier et/ou juridique, ainsi que: pourvoir tout autre moyen de support pour ses associés et/ou membres.

La société peut également, sous les conditions requises par la législation applicable, réaliser chaque activité: de nature à améliorer l'accomplissement de son objet social, ainsi qu'être propriétaire de biens mobiliers ouï immobiliers, dont elle possède [a gérance, ou exercer sur ces biens ou en acquérir, tous les droits qui sont nécessaires afin de réaliser sa tâche.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire. ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut s'engager dans tout investissement mobilier et immobilier.

Elle peut également prendre des participations et accepter des mandats comme administrateur ou consultant.

La société peut accomplir toutes opérations financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut se porter caution personnelle ou en affaires pour ces sociétés.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est déclarative et pas restrictive et doit être interprétée dans son sens le plus large. Bref, elle peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet précité ou susceptible d'en favoriser la réalisation. »

B/ L'adaptation d'un nouveau texte des statuts en Français, avec les caracthériistiques suivantes :

« STATUTS

Article ler

Forme -- Dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination de;

« ARGOS SOLUTIONS ».

Mentionner sur

a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

4 Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des

mots «société coopérative» ou des initiales «SCRL».

Article 2

Siège

Le siège social est établi à 7822 GHISLENGHIEN, rue des Foudriers, 14.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique francophone et

bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18 ou 19, décision à

publier aux Annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs ou

d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3

Objet

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou en nom de tiers, pour son

propre compte ou pour le compte de tiers, ou en participation, d'exercer les activités suivantes

Achat et vente, import et export, intermédiaire, conseil et promotion pour les articles et activités se

rapportant à l'industrie de l'impression et de la finition graphique.

La stimulation de fa cooperation entre les associés et/ou les membres dans leur activité d'intermédiaire en

transactions immobilières, et cela dans le sens le plus vaste du mot, entre autres, mais pas exclusivement, par

l'organisation et la mise à disposition une « base de données anime » et/ou par la voie d'autres « outils en

ligne».

Tout cela par l'apport en commun par les associés des moyens requis à cette fin, en cela compris la mise à

disposition de locaux, d'appareils, de personnel et d'administration,

La société peut en plus offrir à ses associés et/ou membres, entre autres, mais pas exclusivement, des

produits afférentslcomplémentaires et/ou services de nature technique, financier et/ou juridique, ainsi que

pourvoir tout autre moyen de support pour ses associés etlou membres.

La société peut également, sous les conditions requises par la législation applicable, réaliser chaque activité

de nature à améliorer l'accomplissement de son objet social, ainsi qu'être propriétaire de biens mobiliers ou

immobiliers, dont elle possède la gérance, ou exercer sur ces biens ou en acquérir, tous les droits qui sont

nécessaires afin de réaliser sa tâche.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut s'engager dans tout investissement mobilier et immobilier.

Elle peut également prendre des participations et accepter des mandats comme administrateur ou

consultant"

La société peut accomplir toutes opérations financières, industrielles, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut se porter caution personnelle ou en affaires pour ces sociétés.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est déclarative et pas restrictive et doit être interprétée dans son sens fe plus large. Bref,

elle peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet précité ou susceptible d'en favoriser la réalisation.»

Article 4

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les

formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 5

Capital

Le capital social est illimité,

Il s'élève initialement à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté par mil huit cent

soixante (1.860) parts sociales.

La part fixe du capital est fixée à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) entièrement

libérée lors de la constitution.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 6

parts sociales  Libération  Obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune une fraction égale du capital social.

Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.

En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum six mille deux cents euros

(6 200,00 EUR).

Outre les parts sociales souscrites lors de la constituion, d'autres parts sociales pourront, en cours

d'existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de

souscriptions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

4 L'organe qui gère la société, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que,

le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces

montants,

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein

droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt (étant l'intérêt légal en vigueur à ce moment), à partir de la

date d'exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de

tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués,

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des

voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l'émission, et

organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires,

Article 7

Responsabilité

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni

indivisibilité.

Article 8

Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui e le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y

afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

SI les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote ainsi que les autres droits y relatifs, appartiendront à

l'usufruitier.

Article 18

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents

statuts ou par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

révoquer en tout temps sans motif ni préavis.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes etfou

variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de

commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente

société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un

représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que

s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire

de le personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant

simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son

soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre,

Article 19

Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être

convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les

avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d'urgence à motiver au procès- verbal

de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être

convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

présents ou représentés.

Les décisions sont prises à ta simple majorité des voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante,

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout autre procédé analogue,

donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un

administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil,

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des

administrateurs présents à la réunion,

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 20

Vacance d'une place d'administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 21

Pouvoirs

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

II établit les projets de règlements d'ordre interne.

Article 22

Délégations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère, L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation.

Article 23

Représentation

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par l'administrateur-délégué agissant seul, ou par deux administrateurs, agissant ensemble, qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.

Article 24

Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.

Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation.

Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter par un expert- comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat. Article 26

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18, par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de ta société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le premier vendredi de juin de chaque année à 19 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Article 30

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier (01101) et se clôture le trente et un décembre (31112) de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.

Article 31

Répartition bénéficiaire

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à ta suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement,

"

Volet B - Suite

Sixième résolution  pouvoirs.

L'assemblée confère au Conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes.

Elle donne également mandat au notaire Luc Van Eeckhoudt à Halle afin de dresser la coordination des

statuts en Français et d'en faire le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Septième résolution - mandat spécial.

L'assemblée confère un mandat spécial à "Accountancy Vierendeels J. BVBA, à 9600 Halle, Meiboom, 2212, ou tout autre personne désignée par elle, afin de faire toutes déclarations, de signer tous documents et de faire toutes formalités concernant les modifications à effectuer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, le guichet d' Entreprises, le cas échéant, les administrations fiscales et afférentes.

Réservé au~ Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Luc VAN EECKHOUDT, Notaire.

Déposé en même temps : l'extrait analytique conforme de l'acte notarié de modification aux statuts la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2012
ÿþ Mo02.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

2. 3 Noll. 2012

BRUSSEL

Griffie

IIJI)JI1IJIffII1 lul !JIIJilff 111ff 111111111111!

" 12195407*

Voor-behoude

aan hel

Belgisci Staatsbit

Staatsblad - - 64112/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0835 328 864

Benaming

(voluit) : SCANIMMO

Rechtsvorm : Coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1500 HALLE, Vandenpeereboomstraat, 156

Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING - Benoeming bestuurders

Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Luc VAN EECKHOUDT te HALLE op 20111/2012, dat de

buitengewone algemene vergadering der vennoten is bijeengekomen van de coöperatieve vennootschap met

beperkte aansprakelijkheid "SCANIMMO", met maatschappelijke zetel te 1500 Halle, Vandenpeereboomstraat,

156, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Brussel met als ondememingsnummer 0835 328 861,

waarbij met eenparigheid van stemmen en bij afzonderlijke stemmingen voor elk besluit, de volgende

beslissingen werden genomen ;

1. Eerste beslissing -- ontslag en benoeming van de bestuurders.

De vergadering besluit tot het ontslag, op hun verzoek, van de bestuurders, met name

-de heer VANDAM Bruno, wonende te 1820 Perk, Hoogstraat, 3

-de heer DE BRABANTER Noël, wonende te 1750 Lennik, Frans Van Der Steenstraat, 134.

Kwijting voor hun bestuur zal hen verleend worden bij de eerstvolgende jaarvergadering.

De vergadering besluit tot de benoeming van volgende bestuurders, voor onbepaalde duur ;

1. De heer MICHIELS Tony, wonende te 1654 Beersel (Huizingen), Vaucampslaan,155,

2. De heer MICHIELS Bart, gedomicilieerd te 1840 Londerzeel, Nieuwstraat, 2 bus 2, dewelke hun mandaat aanvaarden.

Deze bestuurders hebben eenparig beslist de heer Tony MICHIELS, aan te stellen als gedelegeerd-bestuurder, eveneens voor onbepaalde duur.

2, Tweede beslissing - wijziging van de maatschappelijke benaming

De vergadering beslist de huidige benaming "SCANIMMO" te vervangen door volgende nieuwe benaming

"ARGOS SOLUTIONS", en bijgevolg de overeenkomstige wijziging aan te brengen in de statuten.

3 .Derde beslissing - uitbreiding van het maatschappelijk doel

a) Verslaggeving : De vergadering ontslaat de voorzitter van de voorlezing van het verslag van het bestuursorgaan dat opgesteld werd overeenkomstig artikel 413 van het Wetboek van Vennootschappen met in bijlage van dit verslag, een staat van het actief en het passief van de vennootschap afgesloten op 31/08/2012.

b) Wijziging van het maatschappelijk doel :

De vergadering beslist om het maatschappelijk doel uit te breiden door het volgende :

« De aan- en verkoop, de in- en uitvoer, tussenpersoon, raadgever en promotie voor de artikelen en de

activiteiten die betrekking hebben op de druknijverheid en grafische afwerking.

De vennootschap mag zich engageren in alle roerende en onroerende investeringen.

Zij kan eveneens participaties aanhouden en mandaten aannemen als bestuurder en consultant.

De vennootschap kan deze activiteiten verwezenlijken, hetzij voor eigen rekening, hetzij voor rekening van

derden, hetzij in participatie.

De vennootschap kan alle financiële, industriële, roerende en onroerende handelingen stellen die

rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar maatschappelijk doel. »

Als gevolg van de uitbreiding van het maatschappelijk doel wordt het artikel van de statuten dat daarop

betrekking heeft, volledig als volgt omschreven

« De vennootschap heeft tot doel, in België en in het buitenland, in eigen naam of in naam van derden, voor

eigen rekening of voor rekening van derden, of in participatie, de volgende activiteiten uit te oefenen :

De aan- en verkoop, de in- en uitvoer, tussenpersoon, raadgever en promotie voor de artikelen en de

activiteiten die betrekking hebben op de druknijverheid en grafische afwerking.

Het bevorderen van de samenwerking tussen de vennoten en/of leden in hun activiteit als tussenpersoon

in onroerend goed transacties, in de meest ruime zin van het woord en dit onder meer doch niet uitsluitend via

het organiseren en ter beschikking stellen van een online database en/of via andere online Cools.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Dit alles door gemeenschappelijke inbreng van de vennoten van de vereiste middelen daartoe, hierin begrepen het ter beschikking stellen van lokalen, apparatuur, personeel en administratie.

De vennootschap kan daarenboven aan haar vennoten en/of leden aanverwante/aanvullende producten en/of diensten van onder meer doch niet uitsluitend technische, financiële en/of juridische aard aanbieden, dan wel elke andere vorm van ondersteuning voor haar vennoten en/of leden voorzien.

De vennootschap mag evenals, onder de voorwaarden bepaald door de toepasselijke wetgeving, elke verrichting die van aard is de verwezenlijking van haar doel te bevorderen tot stand brengen, alsook eigenaar zijn van de goederen, roerende of onroerende, waarvan zij het beheer waarneemt of op deze goederen alle

rechten uitoefenen of verwerven die nodig zijn om haar taak te vervullen. .

Zij mag daarnaast, bij wijze van inbreng, inschrijving, fusie, financiële tussenkomst of andere wijze,

belangen nemen in aile zaken, ondernemingen of vennootschappen met een zelfde, gelijkaardig, aanverwant of

ermee verbonden doel, of die van die aard zijn de uitbreiding van haar onderneming te bevorderen.

De vennootschap mag zich engageren in alle roerende en onroerende investeringen.

Zij kan eveneens participaties aanhouden en mandaten aannemen als bestuurder en consultant.

De vennootschap kan alle financiële, industriële, roerende en onroerende handelingen stellen die

rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar maatschappelijk doel.

Zij mag eveneens zich persoonlijk of zakelijk borg stellen voor zulke ondernemingen.

Zij kan ook bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen zijn.

Deze opsomming is verklarend en niet beperkend en moet worden verstaan in de meest uitgebreide zin.

Kortom zij mag alles doen wat verband houdt met bovengenoemd doel of kan bijdragen tot de realisatie ervan.»

4.Vierde beslissing  verplaatsing van de maatschappelijke zetel

De vergadering beslist tot de verplaatsing van haar maatschappelijke zetel naar het Waals Gewest, te

weten: 7822 GHISLENGHIEN, rue des Foudriers, 14,

5. Vijfde beslissing  Vertaling van het maatschappelijk doel in het Frans evenals de aanneming van een nieuwe tekst van de statuten opgesteld in de Franse taal.

Ais gevolg van de verplaatsing van de maatschappelijke zetel naar het Waals Gewest besluit de vergadering, het maatschappelijk doel, na de uitbreiding ervan zoals voornoemd, te vertalen in het Frans evenals een volledig nieuwe tekst van de statuten aan te nemen, dewelke is opgesteld in de Franse taal.

6.Zesde beslissing  bevoegdheden van de raad van bestuur.

De vergadering kent de raad van bestuur alle bevoegdheden toe tot uitvoering van de hiervoor genomen beslissingen.

De vergadering verleent eveneens mandaat aan notaris Luc Van Eeckhoudt te Halle voor het opstellen en neerlegging in het vennootschapsdossier van de coördinatie van de statuten opgesteld in het Frans, met het oog op de neerlegging ervan op de griffie van de bevoegde Rechtbank Koophandel.

7. Zevende beslissing - Bijzonder mandaat.

De vergadering kent tevens een bijzonder mandaat toe aan "Accountancy Vierendeels J." BVBA, te 1500 Halle, Meiboom, 22/2, of elke andere door haar aangewezen persoon, om alle verklaringen af te leggen, alle documenten te ondertekenen en aile nodige formaliteiten te vervullen met het oog op de wijzigingen dcor te voeren bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, het Ondernemingsloket, gebeurlijk bij de administratie van de belasting over de toegevoegde waarde en aanverwante administraties.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Luc VAN EECKHOUDT, Notaris.

Te samen neergelegd : gelijkvormig uittreksel van de akte

3 volmachten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden ti aan het Belgisch

v Staatsbiad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

24/02/2015
ÿþ t Mod PDF li.i

1 el~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TliIl3ulráAL DE COMMERCE

12 EEV, 2015

DIVISiORMONS

Ill 1

111

*150298

Il

N°d'entreprise : 0835.328.861

Dénomination (en entier) : Argos Solutions

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue Jean Burgers 5d - 7850 Enghien

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Démission - Nomination

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire dd 30/06/2014

L'Assemblée accepte :

- La démission comme administrateur et administrateur délégué de Michiels Tony, résidant à Rue de Coquiane(P.E.) 30 ,7850 Enghien depuis ce jour. L'assemblée donne décharge pour l'exécution de son mandat.

- La nomination comme administrateur et administrateur délégué de KINGOO SPRL (BE 0538.625.063), siège social à Rue de Coquiane (P.E.) 30 7850 Enghien, représentée par Tony Michiels résidant à Rue de Coquiane (P.E.) 30 7850 Enghien, depuis ce jour.

K1NGOO SPRL, Représentée par Michiels Tony

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

20/04/2011
ÿþ Mai 2.0

In de bijlagen het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

-- - 1 g bij 9~ P-

na neerlegging ter griffie van de akte

IIII

11060035*

®uapR~

BRUSSEL

Griffie

rit

Onderrterrtingsnr Benaming

(voluit) : SCANIMMO

Rechtsvorm : cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Vandenpereboomstraat 156, te 1500 Halle

Onderwerp akte : Oprichting

Uit een akte verleden voor Notaris Frans VAN ACHTER, te Halle en met tussenkomst van notaris Hilde KNOPS, te Brussel, op achtentwintig maart tweeduizend en elf, blijkt dat:

1° De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid VASTGOED BRUVAN te 1820 Perk, Hoogstraat 3, ondememingsnummer 0822.966.311.

2° De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid B.D.B. PROPERTY MANAGEMENT te 1070 Anderlecht, Ninoofsesteenweg 754, ondernemingsnummer 0475.747.782.

3° De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid TOKT te 1750 Lennik, Frans Van Der. Steenstraat 134, ondernemingsnummer 0478.484.865.

een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht en de statuten op te stellen van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, genaamd «SCANIMMO», in afkorting «CVBA SCANIMMO», gevestigd te Vandenpereboomstraat 156 te 1500 Halle, met een vast maatschappelijk kapitaal van achttien duizend zeshonderd euro (¬ 18.600), verdeeld in 1.860 aandelen zonder nominale waarde, die elk één duizendachthonderdzestigste (1/1860ste) van het kapitaal vertegenwoordigen.

Comparanten verklaren dat het vast gedeelte van het maatschappelijk kapitaal, zijnde achttien duizend zeshonderd euro (¬ 18.600) volledig geplaatst is, verdeeld in 1.860 A-aandelen zonder nominale waarde, volledig volstort.

Zij verklaren en erkennen dat op elk aandeel waarop werd ingetekend een storting werd gedaan ten bedrage van tien euro (¬ 10) door storting in speciën voor A-aandelen en dat het totaal bedrag van deze. stortingen, hetzij achttien duizend zeshonderd euro (¬ 18.600), werd gedeponeerd op een bijzondere rekening

Inbreng in geld

1.De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid VASTGOED BRUVAN, voornoemd, verklaart inbreng te doen in geld van negenduizend driehonderd euro (¬ 9.300) waarvoor haar 930 A-aandelen zonder nominale waarde toegekend worden.

2.De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid B.D.B. PROPERTY MANAGEMENT,. voornoemd, verklaart inbreng te doen in geld van negenduizend tweehonderd euro (¬ 9.200) waarvoor haar 920 A-aandelen zonder nominale waarde toegekend worden.

3.De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid TOKI, voornoemd, verklaart inbreng te doen in geld van honderd euro (¬ 100) waarvoor haar 10 A-aandelen zonder nominale waarde toegekend worden.

De vennootschap heeft tot doel, in België en in het buitenland, in eigen naam of in naam van derden, voor eigen rekening of voor rekening van derden, de volgende activiteiten uit te oefenen:

Het bevorderen van de samenwerking tussen de vennoten en/of leden in hun activiteit als tussenpersoon in onroerend goed transacties, in de meest ruime zin van het woord en dit onder meer doch niet uitsluitend via het. organiseren en ter beschikking stellen van een online database en/of via andere online tools.

Dit alles door gemeenschappelijke inbreng van de oprichters van de vereiste middelen daartoe, hierin begrepen het ter beschikking stellen van lokalen, apparatuur, personeel en administratie.

De vennootschap kan daarenboven aan haar vennoten en/of leden aanverwante/aanvullende producten en/of diensten van onder meer doch niet uitsluitend technische, financiële en/of juridische aard aanbieden, dan wel elke andere vorm van ondersteuning voor haar vennoten en/of leden voorzien.

De vennootschap mag evenals, onder de voorwaarden bepaald door de toepasselijke wetgeving, elke verrichting die van aard is de verwezenlijking van haar doel te bevorderen tot stand brengen, alsook eigenaar zijn van de goederen, roerende of onroerende, waarvan zij het beheer waarneemt of op deze goederen alle rechten uitoefenen of verwerven die nodig zijn om haar taak te vervullen.

Zij mag daarnaast, bij wijze van inbreng, inschrijving, fusie, financiële tussenkomst of andere wijze, belangen nemen in alle zaken, ondernemingen of vennootschappen met een zelfde, gelijkaardig, aanverwant of ermee verbonden doel, of die van die aard zijn de uitbreiding van haar onderneming te bevorderen.

Zij mag eveneens zich persoonlijk of zakelijk borg stellen voor zulke ondernemingen.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrurnenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevicead de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekeriing.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Zij kan ook bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen zijn.

Deze opsomming is verklarend en niet beperkend en moet worden verstaan in de meest uitgebreide zin. Kortom zij mag alles doen wat verband houdt met bovengenoemd doel of kan bijdragen tot de realisatie ervan. De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.

Zij kan worden ontbonden met inachtneming van de regels gesteld voor een wijziging van de statuten.

Zij kan verbintenissen aangaan of in haar voordeel bedingen voor een termijn die de haar nadien toegewezen duur zou overschrijden.

Titel V  Kapitaal van de vennootschap  vertegenwoordiging

Het kapitaal van de vennootschap is onbeperkt.

Het vast gedeelte van het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttien duizend zeshonderd euro (¬ 18.600), verdeeld in 1860 A-aandelen zonder nominale waarde, die elk een gelijke fractiewaarde van het kapitaal vertegenwoordigen.

Het is volledig onderschreven en volledig volstort. Het vast gedeelte van het kapitaal kan enkel worden verhoogd of verminderd bij besluit van de algemene vergadering dat wordt genomen met inachtneming van de voorschriften voor een statutenwijziging en met naleving van de wettelijke vormvereisten van de kapitaalverhoging respectievelijk kapitaalvermindering.

In geen geval kunnen andere A-aandelen worden uitgegeven dan mits unanieme beslissing van de algemene vergadering.

Het kapitaal van de vennootschap is veranderlijk wat het bedrag betreft dat het vast gedeelte te boven gaat en kan worden verhoogd respectievelijk verminderd door toetreding, respectievelijk uittreding of uitsluiting van vennoten, bij storting of terugneming van inbrengen. Deze verrichtingen geschieden zonder dat de statuten dienen te worden gewijzigd. Voor dat gedeelte worden enkel B-aandelen zonder stemrecht uitgegeven.

Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in de opbrengst van de liquidatie.

De aandelen luiden op naam.

Alleen de aandeelhouders van klasse A hebben stemrecht in de algemene vergadering.

De rechten van iedere vennoot in de vennootschap blijken slechts uit de oprichtingsakte, uit de akten houdende wijziging van de statuten, alsmede uit de regelmatige overdrachten van aandelen.

Het aantal aandelen van iedere vennoot, met vermelding van de gedane stortingen, wordt ingeschreven in een register dat ter maatschappelijke zetel berust, overeenkomstig de wet, en waarvan elke vennoot of derde belanghebbende kennis mag nemen.

De aandelen zijn onsplitsbaar. Indien verscheidene personen rechten hebben die verbonden zijn aan een aandeel, kan de vennootschap de uitoefening van die rechten schorsen totdat één persoon is aangewezen als de eigenaar van dat aandeel, dit onverminderd artikel 360 W.Venn.

De mede-eigenaars zijn verplicht zich door een gemeenschappelijke volmachtdrager te doen vertegenwoordigen en de vennootschap ervan te berichten.

Ingeval van vruchtgebruik wordt de blote eigenaar van het aandeel door de vruchtgebruiker bij de vennootschap vertegenwoordigd, behoudens uitdrukkelijke aanwijzing van een gemeenschappelijke volmachtdrager.

De erfgenamen of legatarissen, schuldeisers en rechthebbenden ten aanzien van alle aandelen van een vennoot kunnen onder geen enkel voorwendsel de goederen of waarden van de vennootschap laten verzegelen, noch vragen dat een inventaris van het vermogen van de vennootschap wordt opgemaakt. Zij mogen zich onder geen enkel voorwendsel inlaten met daden van bestuur.

Toetreding van vennoten.

Vennoot is elke natuurlijke of rechtspersoon die als dusdanig is opgetreden bij de oprichting of die aanvaard is door de algemene vergadering wat betreft A- aandelen, dan wel door de raad van bestuur wat betreft Baandelen en als vennoot is ingeschreven in het aandelenregister.

Over de aanvaarding van een vennoot wordt beslist bij unaniem akkoord, zonder dat het betreffende orgaan (algemene vergadering voor A-aandelen en raad van bestuur voor B-aandelen) zijn beslissing dient te motiveren.

Om op B-aandelen te kunnen inschrijven dient de toetredende vennoot  ingeval er in diens nationaal recht wettelijke vereisten gelden voor de uitoefening van diens beroep  bewijs te leveren van machtiging tot uitoefening van diens beroep. De raad van bestuur kan in het inwendig reglement echter bijkomende voorwaarden voor toelating bepalen.

Elke vennoot is, door het enkele feit van zijn toetreding tot de vennootschap, onderworpen aan het reglement van inwendige orde.

Uittreding uit de vennootschap.

De vennoten houden op deel uit te maken van de vennootschap:

1. door ontslag

2.door uitsluiting

3.door overlijden

4.door faillissement, gerechtelijke reorganisatie, concordaat of kennelijk onvermogen

5.door verlies van de vereiste erkenning voor de uitoefening van diens beroep, dan wel het niet langer voldoen aan de door de raad van bestuur gestelde voorwaarden in het reglement van inwendige orde voor aandeelhouders van klasse B.

Behoudens afwijkingen in de volgende artikelen van deze titel, hebben vennoten die uittreden of die worden uitgesloten recht op een scheidingsaandeel a ratio van hun inbreng. Eerst dan wanneer de uittredende vennoot zijn A-aandelen in de vennootschap langer dan 10 jaar in eigendom heeft gehad, dan wel zijn B-aandelen in de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

vennootschap langer dan 5 jaar in eigendom heeft gehad, zal deze vennoot aanspraak kunnen maken op een meerwaarde op zijn aandelen, bepaald op basis van het eigen vermogen van de venootschap, zoals dit blijkt uit de door de algemene vergadering laatst goedgekeurde jaarrekening.

Het betreffende scheidingsaandeel dient hen te worden uitbetaald binnen een termijn van één maand na de datum van de goedkeuring van de jaarrekening eerstvolgend op de uittreding of uitsluiting.

De belastingen van welke aard of benaming ook, verschuldigd op of ten gevolge van deze uitkering van

vermogen, zijn ten laste van de uittredende of uitgesloten vennoot en kunnen bij uitkering worden ingehouden. In elk geval kan de uittredende of uitgesloten vennoot slechts aanspraak maken op het hem toekomende

scheidingsaandeel nadat deze vennoot al zijn verplichtingen ten aanzien van de vennootschap heeft vervuld. Ontslag.

Een vennoot mag slechts gedurende de eerste zes maanden van het boekjaar ontslag nemen.

Over de uittreding van een vennoot wordt beslist door de raad van bestuur bij gekwalificeerde meerderheid. De uittreding kan geweigerd worden indien:

-de uittredende vennoot verplichtingen of schulden heeft tegenover de vennootschap en verplichtingen heeft uit bestaande overeenkomsten,

-dit de vereffening van de vennootschap tot gevolg zou hebben of het bestaan ervan in het gedrang brengt, -daardoor meer dan één twintigste van de vennoten of meer dan één twintigste van het ingeschreven kapitaal in de loop van éénzelfde boekjaar zou wegvallen.

De vennoot waarvan de uittreding wordt geweigerd kan de vereffening van de vennootschap niet vorderen, noch de verdeling van het maatschappelijk bezit vragen, noch de zegels doen leggen, noch op enigerlei wijze in het bestuur tussenkomen.

Hij kan de goedkeuring van zijn vraag tot uittreding voorleggen aan de rechter, die zal oordelen met inachtname van het belang van de vennootschap afgewogen tegen het belang voor de vennoot.

Uitsluiting.

Het besluit tot uitsluiting van een vennoot van categorie A moet worden genomen met unaniem akkoord van de raad van bestuur, zonder uitzondering van de bestuurder-vennoot wiens uitsluiting ter discussie staat. Bij gebreke aan unanimiteit kan de vraag tot uitsluiting voorgelegd worden aan de rechter, die zal oordelen in het belang van de vennootschap.

In afwijking van artikel 10 heeft de uitgesloten vennoot van categorie A recht op een scheidingsaandeel, berekend overeenkomstig 3) van artikel 8.

Het besluit tot uitsluiting van een vennoot van categorie B moet worden genomen met unaniem akkoord van de raad van bestuur, desgevallend met uitzondering van de bestuurder-vennoot wiens uitsluiting ter discussie staat.

Overlijden vennoot

Voor aandelen van categorie A werd in punt 4) van artikel 8 een afwijkende regeling voorzien.

Ingeval van overlijden van een vennoot van categorie B, worden zijn erfgenamen of rechthebbenden geen vennoot. Zij ontvangen het scheidingsaandeel a rato van de inbreng van hun rechtsvoorganger.

De betaling van deze vergoeding kan evenwel te allen tijde opgeschort worden indien bij betaling daarvan, het maatschappelijk kapitaal zou worden verminderd tot beneden het statutair vast gedeelte.

Faillissement van een vennoot.

Wanneer een vennoot zich bevindt in een staat van faillissement, gerechtelijke reorganisatie of concordaat, zal hij van rechtswege en door het enkel feit dat deze toestand zich voordoet, geacht worden ontslag te nemen uit de vennootschap.

De raad van bestuur kan desgewenst van dit reeds ingetreden ontslag bevestiging verlenen aan de betrokkene of belanghebbende derden. Dergelijke bevestiging heeft enkel de inhoud van een kennisgeving.

De betrokken vennoot, zijn rechthebbenden of zijn schuldeisers, hebben enkel recht op een scheidingsaandeel a rato van zijn inbreng, uitdrukkelijk beperkt tot het bedrag van het werkelijk door hem gestort of ingebracht maatschappelijk kapitaal.

Verlies van de vereiste erkenning voor de uitoefening van diens beroep, dan wel het niet langer voldoen aan de door de raad van bestuur gestelde voorwaarden in het reglement van inwendige orde voor aandeelhouders van klasse B.

In voorkomend geval zal de betrokken vennoot van rechtswege en door het enkel feit dat deze toestand zich voordoet, geacht worden ontslag te nemen uit de vennootschap.

De raad van bestuur kan desgewenst van dit reeds ingetreden ontslag bevestiging verlenen aan de betrokkene of belanghebbende derden. Dergelijke bevestiging heeft enkel de inhoud van een kennisgeving.

De betrokken vennoot, zijn rechthebbenden of zijn schuldeisers, hebben enkel recht op een scheidingsaandeel a rato van zijn inbreng, uitdrukkelijk beperkt tot het bedrag van het werkelijk door hem gestort of ingebracht maatschappelijk kapitaal.

Rechten van de uitgetreden of uitgesloten vennoten.

De vennoten en de rechtverkrijgenden van een vennoot, evenmin als de gewezen vennoten die ontslag hebben genomen of werden uitgesloten, kunnen de vereffening van de vennootschap vorderen, noch de verzegeling op de goederen van de vennootschap laten verrichten, noch om de boedelbeschrijving ervan verzoeken.

Zij moeten zich, voor wat de uitoefening van hun rechten betreft, neerleggen bij de boeken en geschriften van de vennootschap en bij de beslissingen van de raad van bestuur.

Bestuur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur, bestaande uit minstens twee leden, al dan niet aandeelhouders. Zij worden benoemd door de algemene vergadering met of zonder beperking van duur.

De niet-statutaire bestuurders kunnen steeds door de algemene vergadering bij gewone meerderheid van stemmen afgezet worden, zonder dat daartoe een reden dient te worden opgegeven en zonder dat daarvoor een vergoeding is verschuldigd.

De eventuele bezoldiging voor het mandaat van bestuurder wordt jaarlijks vastgesteld door de algemene vergadering.

Indien een bestuurder zijn ontslag geeft, dan is hij/zij verplicht zijn/haar mandaat te blijven uitoefenen, tenzij de algemene vergadering schriftelijk anders beslist, totdat in zijn/haar vervanging redelijkerwijze kan worden voorzien, met dien verstande dat de duur van zulke voortzetting niet meer zal bedragen dan zes (6) maanden vanaf de datum van het ontslag.

Bevoegdheid

Het bestuur is bevoegd om alles te doen wat nodig is of nuttig kan zijn om het doel van de vennootschap te realiseren, met uitzondering van die verrichtingen of besluiten waarvoor krachtens de wet alleen de algemene vergadering van vennoten bevoegd is, en om de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zij het als eiser of als verweerder.

Het bestuur is tevens bevoegd tot het opstellen van een reglement van inwendige orde, of het formuleren van aanpassingen aan het reglement van inwendige orde, die ter goedkeuring dienen voorgelegd te worden aan de algemene vergadering.

Onverminderd de verplichtingen die voortvloeien uit collegiaal bestuur, met name overleg en controle, kunnen de bestuurders de bestuurszaken onder mekaar verdelen.

De bestuurders kunnen de volmachten die zij dienstig achten, verlenen aan één of meer gevolmachtigden, directeurs die zij in hun midden kiezen.

Zij kunnen ook voor één of meer welbepaalde opdrachten bijzondere volmachten verlenen aan leden van de vennootschap.

Nochtans zal (zullen) de bestuurder(s) het voorafgaande akkoord van de algemene vergadering van de vennoten moeten bekomen voor elke akte houdende vervreemding van of hypotheekstelling op onroerende vennootschapsgoederen, voor deelneming aan de oprichting of aan de kapitaalverhoging van een vennootschap.

Werking

De bestuurders vormen een college, raad van bestuur genoemd, die beraadslaagt en besluiten neemt volgens de algemene regels van beraadslagende vergaderingen.

Er wordt een voorzitter benoemd. Het mandaat van voorzitter geldt voor één jaar. De voorzitter kan worden herkozen. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

Zonder afbreuk te doen aan enige dwingende bepalingen van het recht, zullen de volgende bijzondere beslissingen van de raad van bestuur een goedkeuring vereisen van minstens twee derde van alle stemmen van de raad van bestuur (deze meerderheid zal worden aangeduid als een "gekwalificeerde meerderheid") genomen op een vergadering waar minstens de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is:

" het wijzigen van de zetel of het hoofdkantoor;

-de benoeming en het ontslag van personen belast met het dagelijks bestuur en de bepaling van de bevoegdheden en de vergoeding van deze personen;

"de verkoop van of het toestaan van een licentie op enige technologie, knowhow of intellectuele eigendom aan derden;

-de bemiddeling en de bijstand met betrekking tot overdracht van aandelen, indien daarin voorzien is in de statuten of in het reglement van inwendige orde.

Deze beslissingen zullen in geen geval beschouwd worden als deel van het dagelijks bestuur maar zullen beschouwd worden als behorende tot de bevoegdheid van de raad van bestuur, met dien verstande dat de raad van bestuur, met een gekwalificeerde meerderheid kan beslissen één of meerdere van bovenstaande punten te delegeren aan andere organen, comités, dan wel een of meerdere personen belast met het dagelijks bestuur. Deze delegatie van bevoegdheid zal steeds beperkt blijven tot het beraadslagen en besluiten omtrent één of meerdere bovenstaande punten en zal steeds beperkt blijven in tijd.

ln het geval de raad van bestuur niet in staat is te beslissen en te stemmen over bovenvermelde bijzondere beslissingen, doordat geen meerderheid van de raad van bestuur aanwezig of geldig vertegenwoordigd is, zal een tweede vergadering van de raad van bestuur samengeroepen worden binnen een periode van twee weken. Op deze tweede vergadering kunnen de bijzondere beslissingen geldig genomen worden door twee derde van de stemmen aldaar aanwezig of geldig vertegenwoordigd.

Externe vertegenwoordiging.

Alle akten, die de vennootschap verbinden, moeten ondertekend worden door de voltallige raad van bestuur, behoudens bijzondere andersluidende machtiging. Voor alle overige handelingen tegenover derden zal de handtekening van twee bestuurders volstaan.

Dagelijks Bestuur.

De raad van bestuur kan in het reglement van inwendige orde de daden van dagelijks bestuur bepalen waarvoor de bestuurders elk afzonderlijk mogen optreden, dan wel bepaalde daden van dagelijks bestuur aan één bestuurder toewijzen.

Algemene Vergadering

De jaarlijkse algemene vergadering komt verplicht samen in de zetel van de vennootschap, of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, op de eerste vrijdag van de maand juni om 19.00 u.;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Indien die dag een wettelijke feestdag is, komt de vergadering samen op de eerstvolgende werkdag om

hetzelfde uur.

Reglement van inwendige orde.

Onverminderd dwingende wettelijke bepalingen of andersluidende statutaire bepalingen, wordt alles wat

verband houdt met de werking van de vennootschap, de raad van bestuur en de algemene vergadering door

een reglement van inwendige orde geregeld.

Bij dit reglement van inwendige orde mogen, zonder strijdig te zijn met de bindende voorschriften van de wet

of van de statuten, de statuten worden aangevuld ten aanzien van de toepassing ervan op de betrekkingen

tussen de vennootschap en de vennoten en de vennoten onderling, meer bepaald de uitsluitingsredenen, de

aanvaardingsvoorwaarden, de huishoudelijke regels, bepalingen waarnaar deze statuten verwijzen en meer in

het algemeen alles wat in het belang van de vennootschap wordt geacht.

Boekjaar  jaarrekening  bestemming resultaat.

Het boekjaar begint op één januari (01/01) en eindigt op eenendertig december (31/12) van ieder jaar.

Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stel(len)(t) de

bestuurder(s) een inventaris en de jaarrekening op waarvan hij (zij), na goedkeuring door de algemene

vergadering, de bekendmaking verzorgt (verzorgen), overeenkomstig de wet.

De verslagen van de bestuurders en desgevallend van de commissaris worden toegelicht aan de algemene

vergadering.

Op voorstel van het bestuur beslist de algemene vergadering over de bestemming van het resultaat, met

inachtneming van de wettelijke en statutaire voorschriften. Bij winstuitkering deelt ieder aandeel in de winst in

verhouding tot het totaal aantal aandelen.

Na goedkeuring van de jaarrekening door de algemene vergadering, spreekt deze zich uit over de aan de

bestuurders, en aan de commissaris revisor te verlenen decharge.

Ontbinding en vereffening

De vennootschap mag ten alle tijde ontbonden worden door besluit van de algemene vergadering, die

beraadslaagt op de wijze vereist voor de wijziging aan de statuten.

In geval van ontbinding, hetzij vrijwillig, hetzij gerechtelijk, hetzij van rechtswege, stelt de algemene

vergadering één of meer vereffenaars aan. Zij bepaalt hun bevoegdheden, de wijze van vereffening en de

vergoeding die hun toekomt.

Worden geen vereffenaars benoemd dan zijn de bestuurders die ingevolge de ontbinding automatisch

uittredend zijn, van rechtswege met de vereffening belast.

Het netto-provenu van de vereffening, na aanzuivering van alle schulden en lasten of na consignatie van de

nodige gelden om die te voldoen, wordt, binnen de wettelijke grenzen, door de vereffenaars evenredig verdeeld

onder het volgestorte gedeelte van de aandelen.

Keuze van woonplaats

Iedere vennoot of bestuurder die geen woonplaats in België heeft, moet ten aanzien van de vennootschap

woonplaats kiezen in het gerechtelijk arrondissement van de zetel van de vennootschap en aan de

vennootschap elke wijziging meedelen.

Wanneer geen woonplaats wordt gekozen, wordt de woonplaats geacht op de zetel van de vennootschap te

zijn.

Gemeen recht

Voor alles wat niet in de onderhavige statuten is bepaald, wordt verwezen naar het Wetboek van

vennootschappen.

Bijgevolg worden de bepalingen van die wet waarvan niet rechtmatig is afgeweken, geacht in de

onderhavige akte te zijn opgenomen en worden bepalingen die in strijd zijn met de dwingende voorschriften van

die wet, geacht niet geschreven te zijn.

Voor alle geschillen tussen de vennootschap, haar vennoten, bestuurders, commissarissen en vereffenaars,

betreffende zaken van de vennootschap en de uitvoering van de onderhavige statuten, wordt uitsluitende

bevoegdheid verleend aan de rechtbank van koophandel van het rechtsgebied waarbinnen de vennootschap

haar zetel heeft, tenzij de vennootschap daarvan uitdrukkelijk afziet.

SLOT  EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN

1.Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering

Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en wordt

afgesloten op eenendertig december tweeduizend en twaalf (31/12/2012).

De eerste algemene vergadering heeft plaats in het jaar tweeduizend en dertien (2013).

2.Benoeming van bestuurder(s)

Worden benoemd tot statutaire bestuurders:

De Heer VANDAM Bruno,

Voornoemd, welke verklaart dit mandaat te aanvaarden.

De Heer DE BRABANTER Noël,

Voornoemd, welke verklaart dit mandaat te aanvaarden.

Zij zullen dit mandaat waarnemen voor onbepaalde duur.

3. Commissaris

Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de oprichters op dit

moment geen commissaris te benoemen.

4.Ovememing van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting

Voor-

behouden

het

Staatsblad Staatsblad

Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle activiteiten ondernomen sinds één januari twee duizend en elf door de oprichters in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting, worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van de bestuurder(s) die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.

5.Bijzondere volmacht

De comparanten geven voor onbepaalde tijd volmacht aan "ACCOUNTANCY VIERENDEELS J." besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1500 Halle, Meiboom 22, vertegenwoordigd door de heer Alain Boomans, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, om alle mogelijke formaliteiten te vervullen betreffende neerleggingen en/of verklaringen bij het Ondememingsloket, en/of Belasting over de toegevoegde waarde (BTW)- administratie, het Registratiekantoor en/of bij alle andere administratieve autoriteiten.

Deze machten hebben betrekking op alle mogelijke wijzigingen, inschrijvingen, doorhalingen en andere formaliteiten, en dit voor alle beslissingen die ooit genomen werden of zullen genomen worden.

Voor analytisch uittreksel neergelegd samen met afschrift oprichtingsakte

(get.) Notaris Frans Van Achter

Op de laatste b z, van Luik B vermeiden : Recto : Naann en hoedanigheid van de instrurnertteretlde notaris, hetzij van de perso(o)n(e:) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te 7ertegenwoord gen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
ARGOS SOLUTIONS

Adresse
RUE JEAN BURGERS 5D, QUALITIS SCIENCE PARK 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne