ARMABETON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARMABETON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 436.815.348

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 09.05.2014 14119-0367-016
05/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moa PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0436.815.348

Dénomination (en entier): ARMABETON

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6032 Charleroi section Mont-sur-Marchienne, rue Station de la Sambre 6

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 18. décembre 2013, enregistré à Charleroi 6 le 23 décembre 2013, volume 265 folio 18, case 06, reçu 50 euros - signé L'inspecteur principal X . STASSART, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à' responsabilité limitée ARMABETON ayant son siège social à Mont-sur-Marchienne: (Charleroi), rue Station de la Sambre, 6 (numéro d'entreprises : 0436.815.348) s'est réunie pour prendre à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Distribution d'un dividende

L'assemblée décide de prélever un dividende net de CENT SEPTANTE HUIT MILLE EUROS (178.000 e), sur les bénéfices reportés et sur les réserves disponibles, dans le respect des dispositions de l'article 537, CIR 92, tel qu'inséré par l'article 6: de la loi programme du 28 juin 2013 et de la circulaire numéro Ci.RH 233/629.295' (AA Fisc.35/2013) dd. 01.10.2013.

DEIJXIEME RESOLt3TION - RAPPORTS PRÉALABLES

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport dressé en date du' 22 novembre 2013 par le réviseur d'entreprise SPRL Civile Georges EVERAERT & Cie. ayant son siège social à 7130 Binche, rue de Merbes, 35, représentée par Monsieur: Georges EVERAERT, réviseur d'entreprises, portant sur l'apport en nature proposé. consistant en un compte-courant associés, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises, domicilié' rue de MERBES 35 à 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le n° 633, atteste, conformément aux dispositions du Code des' Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la: matière, que la description de l'apport en nature envisagé dans le cadre de l'augmentation du capital de la Société Privée à Responsabilité Limitée

« ARMABETON », dont le siège social

est situé rue STATION' DE LA SAMBRE 6 à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, telle qu'elle apparaît dans le présent rapport répond aux critères normaux de clarté et de précision.

L'existence de cet apport est toutefois soumise à l'approbation préalable, par l'assemblée générale, de l'attribution d'un dividende brut de 197.777,78 e è, prélever sur les réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par: l'assemblée générale de 2012 approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2011. Dès lors, sous réserve de la réalisation effective de la distribution d'un dividende net de 178.000,00 £ telle que prévue au point 1 de l'ordre du jour de: l'AG qui sera amenée à décider de l'opération, la description de l'apport répond aux critères normaux de clarté et de précision.

Le mode d'évaluation adopté par les parties pour cet apport (l'Euro courant) est justifié par les principes de l'économie d'entreprise. Il est appliqué de façon. appropriée pour déterminer l'augmentation du pair comptable de l'ensemble des. parts sociales de la société.

En contrepartie de l'apport évalué à la somme de 178.000,00 £, le pair comptable" de chacune des 200 parts sociales se verra augmenté de 890,00 fi entièrement libérés portant ainsi la rémunération totale à une somme correspondant exactement à la valeur attribuée à l'apport soit 178.000,00 E.

Aucune autre rémunération ne sera attribuée en contrepartie de cet apport.

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*19034 61*



Tribunal do contmerce de ChRrieroi

Entré le

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Greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - suite

Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

I1 faut également préciser que, dans le cadre de l'opération envisagée, le présent rapport révisoral n'est pas destiné à donner une assurance fiscale .2e respect des règles fiscales, plus particulièrement de l'article 537 CIR 92, relève de la responsabilité exclusive de l'organe de gestion de la société.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

Signé, E.EVERAERT. »

De même que l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport des gérants du 23 novembre 2013, justifiant l'opération et ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

TROISIEME RESOLUTION - Augmentation du capital par apport d'un compte courant L'assemblée décide, dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB du lar juillet 2013) et de l'article 537 CIR, d'augmenter le capital de la société à concurrence de CENT SEPTANTE HUIT MILLE EUROS (178.000 e), pour le porter de VINGT MILLE EUROS (20.000 E) à CENT NONANTE HUIT MILLE EUROS (198.000, E), par apport en nature du compte courant associés, né de la distribution de dividende intervenue précédemment, sans création de nouvelles parts sociales.

Le pair comptable des parts sociales est ainsi porté de CENT EUROS (100 e) à NEUF CENT NONANTE EUROS (990 E).

QUATRIEME RESOLUTION

Les comparants associés déclarent apporter le compte courant associés qu'ils détiennent dans la comptabilité de la société, composé des dividendes leur octroyés à concurrence de CENT SEPTANTE HUIT MILLE EUROS (178.000 E).

Les apports sont entièrement libérés.

CINQUIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné: d'acter que l'augmentation de capital de la société est intégralement souscrite et libérée comme dit ci-avant et que son capital est ainsi effectivement porté à CENT NONANTE HUIT MILLE EUROS (198.000 E) représenté par DEUX CENTS (200) parts, sociales, sans désignation de valeur nominale.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à CENT NONANTE RUIT MILLE EUROS (198.000 ¬ ) ». SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée confère aux gérants, tous pouvoirs aux fins d'exécution des. résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTIONS

. L'expédition de l'acte d'augmentation de capital du 18/12/2013 ;

. Le rapport du réviseur d'entreprises du 22/11/2013 ;

. Le rapport du gérant du 23/11/2013 ;

. Les statuts coordonnés du 18/12/2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 03.05.2013 13112-0199-016
08/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

2 7 FEV. 2013

Crffier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0436.815.348

Dénomination (en entier): ARMABETON

(en abrégé),

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6032 Charleroi section de MONT-SUR-MARCHIENNE, rue Station de la Sambre, 6

(adresse cémplète)

Objet(s) de l'acte : Modification

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 7 février 2013, enregistré à Charleroi 6 le 13 février 2013, volume 260 folio 40 case 5, reçu vingt-cinq euros  signé L'inspecteur principal ai. PERIN, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée ARMABETON ayant son siège social à Mont-sur-Marchienne (Charleroi), rue Station de la Sambre, 6, s'est réunie pour prendre à l'unanimité des voix, l'unique résolution suivante :

CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL

a) Rapport du gérant sur les modifications à apporter à l'objet social

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant du 29

janvier 2013, justifiant les modifications à apporter à l'objet social.

A ce rapport est jointe une situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2012

soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

L'assemblée approuve cet état.

b) Modification de l'article 3 des statuts

A l'unanimité, l'assemblée décide d'élargir les activités de la société et en conséquence, d'ajouter le texte suivant après le premier paragraphe de l'article 3 des statuts :

« Elle aura plus particulièrement dans ses activités :

. le coupage - le pliage la soudure sous toutes ses formes et avec tous matériaux  la réalisation d'épingles et étriers en acier - la fabrication d'armatures en acier pour le béton armé suivant plans - les armatures préfabriquées en acier pour béton armé  la fabrication d'armatures préfabriquées et de treillis en aciers pour la construction le façonnage de poutrelles, cornières et profilés pour la construction -- le commerce de gros de profilés, cornières et poutrelles pour la construction  le commerce de gros de treillis soudés -- le commerce de plats, carrés, tubes rond, carrés ou rectangulaires en acier  le commerce d'équipement de travail et sécurité tels que vêtements, chaussures, gants .. - le commerce d'outillages  le commerce d'outillages électroportatifs -- le commerce de matériels de chantier  le commerce de matériel de sécurité tels que caméras, traceurs GPRS, ... - le commerce d'alarme de chantier. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTIONS

. l'expédition de l'acte modificatif du 7/2/2013 ;

. le rapport des gérants du 29/1/2013 ;

. statuts coordonnés du 7/2/2013.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 04.05.2012 12108-0009-016
19/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 16.05.2011 11113-0458-016
02/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.05.2010, DPT 30.05.2010 10135-0158-015
14/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.05.2009, DPT 05.05.2009 09134-0350-016
16/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.05.2008, DPT 13.05.2008 08137-0046-016
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.05.2007, DPT 02.07.2007 07325-0101-014
04/05/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 08.02.2006, DPT 28.04.2006 06123-0010-015
20/04/2006 : CH161471
17/08/2005 : CH161471
08/10/2004 : CH161471
19/02/2004 : CH161471
03/10/2003 : CH161471
28/10/2002 : CH161471
20/10/2001 : CH161471
06/01/1999 : CH161471

Coordonnées
ARMABETON

Adresse
RUE STATION DE LA SAMBRE 6 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne