ARNET

Association sans but lucratif


Dénomination : ARNET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.322.012

Publication

10/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MCD 2.2

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Tribunal de commerce de Charleroi ENT..ï3.F T

3 0 AUG, 2012

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Dénomination

(en entier) . Arnet

(en abrégé) Arnet

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 11, Rue des Combattants à 6180 Courcelles

Obiet de l'acte : Constitution

L'An deux mille douze

Le 27 Août 2012

Contitution de l'Asbl Arnet

Nom complet : ASBL Amet

En abrégé : «Arnet»

Siège social : 11, Rue des Combattants à 6180 Courcelles

Liste des membres fondateurs de la présente asbl

Personne physique : (Nom, prénoms, domicile des fondateurs)

Baudoin Arnaud, Rue des Combattants, n°11 à 6180 Courcelles

Bultot Benjamin, Avenue Paul Pastur, n°401A à 6032 Mont-Sur-Marchienne

Willame Simon, Rue Longue, n°29 à 6200 Bouffioulx

TITRE I -- Nature juridique, siège, durée, exercice social

Article 1

Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de « Amet ».

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2

Le siège social est établi à dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi et peut être transféré sur simple

décision de l'assemblée générale.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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M0D2.2

TITRE Il -- Buts, Objet social et Patrimoine

Article 4

4.1, L'asbl a pour but la promotion de l'économie sociale et ses principes fondateurs :

-Une finalité de services à la collectivité ou aux membres, plutôt que de profit,

-L'autonomie de gestion,

-La gestion démocratique participative,

-La primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus,

L'association aura également pour but la création d'emplois et de services de proximité notamment dans le

secteur des Titres-services.

4.2. L'association pourra mettre en oeuvre toute activité en vue de rencontrer son but social désintéressé. L'asbl réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle pourra établir des liaisons adéquates avec d'autres associations poursuivant les principes de l'économie sociale tels que fixés par son but social. Le conseil d'administration a la qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

4.3. L'association pourra posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation des buts qu'elle poursuit. Elle pourra également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son objet social,

TITRE Ill  Membres

Article 5

Le nombre de membres associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 6

L'admission d'un nouveau membre se fait via un formulaire de demande dûment rempli par le postulant à adresser au conseil d'administration,.

Le conseil d'administration de l'association remet un avis sur les demandes d'admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

L'assemblée générale, tenant compte de l'avis du conseil d'administration, décide ensuite souverainement de l'acceptation définitive ou du refus du nouveau membre.

L'adhésion du nouveau membre n'est effective qu'après perception de sa cotisation, laquelle sera fixée annuellement par l'Assemblée Générale avec un montant maximal de 10 ¬ par an.

Les membres n'encourent du chef des engagements de l'association aucune obligation personnelle.

TITRE IV -- Affiliation démission, suspension et exclusion

Article 7

Tout membre est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée au Président de l'asbl, par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant.

r eeoa2.2

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 8

Est réputé démissionnaire, tout membre :

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ;

-qui n'a pas payé sa cotisation annuelle à l'issue du trimestre qui suit l'année concernée

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 9

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 10

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social ainsi qu'en cas de caducité des conditions prévues l'article 6 des présents statuts, à savoir notamment en raison de :

-décès du membre,

-justes motifs.

L'assemblée générale statue sur une exclusion conformément à l'article 18 des présents statuts.

Le membre démissionnaire ou exclu ne dispose d'aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées ».

L'exclusion ne pourra être prononcée par l'assemblée générale qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée ait été invité à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition d'exclusion motivée. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, le membre doit être entendu.

L'AG statue sur une exclusion à la majorité simple.

Article 11

Tout membre de l'asbi qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de

l'asbl.

TITRE V  Droits et obligations des membres

Article 12

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif tel que modifié par la loi du 2 mai 2002,

Article 13

Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l'article 6 des présents statuts. La

cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation,

Article 14

Les membres sont tenus d'adresser à l'asbl toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social. Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de l'asbl et à mettre tout en Suvre pour les faire respecter par leurs affiliés,

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4 M0D 2.2

TITRE VI  Structure, mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats

Article 15

La structure de l'asbl comprend :

a)une assemblée générale ;

b)un conseil d'administration ;

c)un Président ;

Article 16

L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'asbl. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

lia modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a décharge à octroyer aux administrateurs ;

4.1'approbation des budgets et des comptes ;

5.1a dissolution de l'association ;

6.l'admission et l'exclusion d'un membre ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

8.rémunération lorsque celle-ci est prévue;

9.tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 17

il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social le 1er lundi du mois de juin de chaque année. L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-Président ou de l'administrateur délégué. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 18

L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'asbl.

L'assemblée générale n'est valablement constituée que si la moitié des membres associés sont présents ou représentés sauf stipulation contraire de la loi ou du règlement d'ordre intérieur.

Si le quorum des membres présents ou représentés n'est pas atteint à la première réunion, il en sera convoqué une seconde au cours de laquelle les décisions seront prises quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sans préjudice des dispositions de la loi ou du règlement d'ordre intérieur.

Chaque membre peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que de deux procuration(s) maximum.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par ie Président ou par l'administrateur qui le remplace.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 20

4 " MoD2.2

Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 21

Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée

générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux ans.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour cette séance un mandataire spécial. il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur, L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 22

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur désigné aussi

souvent que l'exigent les intérêts de l'asbl.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par l'administrateur qui le remplace et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 23

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice

suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 24

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un Président, un secrétaire et un trésorier.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre, A la fin de chaque exercice, les comptes sont arrêtés ; le conseil d'administration fait l'examen des comptes des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé le budget de l'exercice suivant

Article 25

Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour, En son

absence, Il est remplacé par un administrateur qu'il désigne.

Article 26

Le Président est chargé de la gestion journalière de l'asbl

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

-signer la correspondance journalière ;

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais

de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou

de l'assemblée générale.

Le Président ou l'administrateur qui le remplace pourra déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs

MQD 2.2

Volet B - Suite

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, le Président ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximum de zéro euros. Au-delà de ce montant, il devra obtenir l'accord préalable du conseil d'administration.

Le Président exerce son mandat à titre gratuit

TITRE VII -- Règlement d'ordre intérieur

Article 27

Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté parle conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à fa majorité simple des membres présents ou représentés.

4 " r tiM

Réservé

" ' au Moniteur belge

C 7

Rijl géii bij lié- Bëlgisc7ï Staatsblad -10/09/2012

TITRE VIII  Destination du patrimoine en cas de dissolution

Article 28

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent à l'asbl ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.

TITRE IX -- Dispositions générales

Article 29

La fonction de Président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont gratuites. Ces

personnes, n'engagent l'asbl que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Article 30

Le conseil d'administration représente l'asbl vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en

défendant; il peut déléguer des pouvoirs au Président ou à l'administrateur désigné par le Président.

Article 31

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif tel que modifié par la foi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ARNET

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 11 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne