AROMATISEZ-VOUS

Dénomination : AROMATISEZ-VOUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 547.912.814

Publication

26/03/2014

��D�nomination : Aromatisez-vous

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 7350 Hensies, Grand'Rue 68

N� d'entreprise : 9' Lc C. 2/14

Objet de l'acte : Constitution t

11 Monsieur CULOT Guillaume Fran�ois Joseph, n� � Berchem-Sainte-Agathe, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-six (...) c�libataire, domicili� � 1050 Ixelles, Chausss�e de Boondael 451, 4�me �tage.

2! Mademoiselle KESTELYN Elodie Andr�e Marie-Louise Pascale Ghislaine, n�e � Huy, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-six (...), c�libataire, domicili�e � 4520 Wanze, Rue Grandes Ruelles 63.

3/ Madame CULOT Marguerite Marie Paule, n�e � Charleroi, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-un (...), �pouse de Monsieur HORTH Xavier, domicili�e � Vincennes (France), rue de la Jarry 70.

Ici repr�sent�e par Madame ROUVROY, Laurence Christiane Eug�nie Marie Ghislaine, (...) n�e � Kain, le premier septembre mil neuf cent cinquante cinq, �pouse de Monsieur Pierre CULOT, domicili�e � 7350 Thulin, Commune de Hensies, Grand Rue num�ro 58.

Lesquels comparants d�clarent par les pr�sentes dresser les statuts de l'association sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I

D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, DUR�E

Article 1 D�nomination

L'association a pour d�nomination : � Aromatisez-vous �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront

cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � �crits en

toutes lettres.

Article 2 -- Si�ge social

Le si�ge social de l'association est situ� en R�gion de Wallonne, � 7350 Hensies (ex-Thulin), Grand'Rue 58.

Sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, le si�ge social peut �tre transf�r� vers un autre lieu propos� par le Conseil d'administration. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 -- Dur�e

L'association � Aromatisez- vous � est fond�e pour une dur�e illimit�e.

L'ann�e sociale correspond � une ann�e civile.

TITRE li

OBJET, MOYENS

Article 4 - Objet

L'association � Aromatisez-vous � a pour objet la revalorisation de l'espace public et priv� ; !a r�appropriation de l'espace public par le citoyen ; la protection de l'environnement ; l'information du consommateur et la d�nonciation du syst�me agro-alimentaire actuel mondialis� ; la cr�ation de lien entre producteur et consommateur ;Ia promotion de l'alimentation durable, de l'�cologie urbaine, de l'agriculture urbaine ; la sensibilisation du citoyen � l'int�r�t de la nature en ville, de la n�cessit� du maintien de la biodiversit� (animale et v�g�tale) ; la cr�ation de lien social par la participation active du citoyen afin de le responsabiliser, l'organisation d'ateliers, de conf�rences et de stages pour enfants et adultes ; fa culture d'aromates, de fleurs comestibles et de l�gumes dans l'espace public et priv� ; la promotion de pratiques �cologiques ; la favorisation de l'�laboration d'une gestion environnementale int�gr�e dans la ville.

L'association pourra organiser des activit�s de plantation, de production, de r�colte dans l'espace public et priv�, de sensibilisation, d'�ducation relative � l'environnement, de mobilisation citoyenne, de formation professionnelle ; par la mise en place d'actions p�dagogiques telles que des animations, conf�rences, des formations, des visites de jardins et lieux d'int�r�t �cologique.

L'association pourra �galement �tre active comme fournisseur de graines, p�pini�riste, producteur de miel, producteur d'aromates et de l�gumes � destination des restaurants, des �piceries, des GAL, des particuliers,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ree)

il

I I

R�s

Mon be

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de !'acte au " ref

t

*14067 asx

I I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'association pourra effectuer toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'�change, la construction, la r�paration, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que toutes op�rations mobili�res et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, Pour r�aliser son objet social, la soci�t� peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en mati�re immobili�re, toutes op�rations de courtage en valeurs immobili�res, mobili�res, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobili�res, intervenir en mati�re de conseils et r�alisation dans les mati�res �conomiques, financi�res et mon�taires, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir � court, moyen et long terme, faire des op�rations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le march� des options ; �riger ou faire �riger des immeubles ; les am�nager ou faire am�nager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, cr�er la voie n�cessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphyt�ose au de superficie.

L'association peut �galement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

Article 5 - Moyens

1.Dans le cadre de l'int�r�t g�n�ral, proposer toutes les mesures utiles qui assureront aux membres le

d�veloppement rationnel de leurs activit�s �conomiques,

2.lnformer ses membres de toutes les questions de nature technique, juridique, �conomique, administrative

et sociale.

3.Promouvoir l'image du secteur aupr�s du grand public.

4.D�velopper, organiser et dispenser des formations professionnelles.

TITRE 111

ASSOCI�S

SECTION I

Admission

Article 6 Qualit�s

L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres honoraires. Seuls

les premiers poss�dent la pl�nitude des droits attach�s � la qualit� de membre, en ce compris le droit de vote �

l'Assembl�e g�n�rale,

Le nombre de membres est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut cependant �tre inf�rieur � trois.

Article 7 Conditions et proc�dures d'admission des membres effectifs

Sont membres effectifs ;

-Les comparants au pr�sent acte ;

-Tout ind�pendant ou toute entreprise de droit europ�en qui r�pondront aux conditions suivantes

I.Avoir comme activit� principale un des objets d�crits � l'article 4 des pr�sents statuts ;

2.Etre accept� par le Conseil d'administration de l'association

3.R�pondre aux crit�res fix�s dans le r�glement domestique

4.Avoir pay� leur cotisation de membre.

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif doit adresser une demande �crite au Conseil

d'administrationd

Le candidat non admis ne pourra se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

Conseil.

Article 8 Conditions, proc�dure d'admission, droits et obligations des membres adh�rents

La qualit� de membre adh�rent peut �tre reconnue � toute personne, entreprise, association et organisation

accept�es par le Conseil d'administration.

Les contributions financi�res des membres adh�rents n'ont d'autre but que le soutien financier du

fonctionnement de l'association ; les membres adh�rents ne disposant pas du droit de vote.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rant doit adresser une demande �crite au Conseil

d'administration.

Le candidat non admis ne pourra se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

Conseil.

Article 9 Conditions, proc�dure d'admission, droits et obligations des membres honoraires

Sur interpellation du Conseil d'administration, L'Assembl�e g�n�rale peut attribuer, aux personnes qui se

sont rendues m�ritantes � l'�gard de l'association ou du secteur, le titre de membre honoraire.

Ceux ci seront convi�s � participer � l'Assembl�e g�n�rale, avec un droit de parole mais sans droit de vote.

SECTION Il

D�mission, exclusion, d�c�s

Article 10 D�mission, exclusion, d�c�s d'un membre

La d�mission et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un.

L'associ� d�missionnaire, exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit

sur le fonds social, y compris sur les cotisations ant�rieurement vers�es.

0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV

COTISATIONS

Article 11

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation quadrimestrielle. Celle-ci fera l'objet

d'un appel � paiement � des dates qui seront � mettre en rapport avec les activit�s saisonni�res (� titre

d'exemple, la p�riode de r�colte).

Celle-ci sera d�termin�e chaque ann�e par le Conseil d'administration, bien qu'il ait �t� d�cid� qu'elle ne

pourra exc�der dix mille euros (10.000 EUR),

TITRE V

ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 12 Composition

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'absence du pr�sident, par l'administrateur le plus �g�.

Article 13 Convocation

L'Assembl�e g�n�rale devra �tre r�unie chaque ann�e, au mois de d�cembre, notamment afin de nommer

les diff�rents administrateurs.

Le Conseil d'administration convoque tous les membres de l'Assembl�e g�n�rale par courrier postal

ordinaire au moins dix jours avant la r�union.

Les convocations contiendront obligatoirement l'ordre du jour.

Article 14 Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Il lui revient notamment la charge de

1.de modifier les statuts;

2.de nommer et de r�voquer les administrateurs;

3.de nommer et de r�voquer les commissaires, ainsi que de fixer leur r�mun�ration si elle leur est attribu�e;

4.de d�charger les administrateurs et commissaires;

5.d'approuver les budgets et les comptes;

6.de dissoudre l'association;

7.d'exclure un membre;

8.de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9.de poser tous les actes d�s lors que les statuts l'exigent.

Article 15 D�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

Seuls les points � l'ordre du jour peuvent �tre vot�s.

Par ailleurs, chaque membre dispose de la possibilit� d'ajouter un point � l'ordre du jour, bien que cette

demande doit �tre formul�e par �crit au moins un mois avant la prochaine r�union.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Le vote par procuration est permis, pourvu qu'un membre ne cumule pas plus de deux voix, La procuration

�crite devra �tre remise au Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale avant le d�but de la r�union. Par sa procuration,

le membre devra �tre consid�r� comme pr�sent.

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si la moiti� au moins des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�e, sauf dans les cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions seront consign�es dans un registre conserv� au si�ge de l'association.

TITRE VI

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16 Composition

L'association est administr�e par le Conseil d'administration, compos�e de trois administrateurs, membres

effectifs nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocables par elle,

Le Conseil d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

g�n�rale.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Le Conseil d'Administration peut n�anmoins d�cider d'une r�mun�ration � allouer aux administrateurs.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles � volont�.

Article 17 Convocation

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire.

La r�union peut avoir lieu sur la demande �crite d'un des membres du Conseil d'administration,

Article 18 Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts et leurs modifications ult�rieures.

Article 19 D�cisions du Conseil

Seuls les points � l'ordre du jour peuvent �tre vot�s.

Par ailleurs, chaque administrateur dispose de la possibilit� d'ajouter un point � l'ordre du jour, par simple

demande adress�e au pr�sident avant ou pendant la r�union.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises de coll�gialement.

Les d�cisions seront consign�es dans un registre conserv� au si�ge de l'association.

Article 20 Signature

Les actes qui engagent l'association sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire et � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par trois administrateurs. Ceux-ci n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 21 D�l�gation

Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs (dans le r�glement d'ordre int�rieur), ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

TITRE VII

R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 22

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Les modifications � ce r�glement seront apport�es par une Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple

des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII

COMPTES ET BUDGET

Article 23 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

Article 24 Approbation par l'Assembl�e g�n�rale

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire lors de la r�union du mois de d�cembre.

TITRE IX

DISSOLUTION

Article 25

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

TITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 27 Composition du premier Conseil d'administration

A l'instant, les comparants se sont r�unis et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

1.Premier exercice social

Le premier exercice socia! commencera le premier janvier deux mille quatorze et se cl�turera le trente et un

d�cembre suivant.

2.Premi�re Assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e est fix�e en d�cembre deux mille quatorze.

3.Administrateurs

Sont appel�s � cette fonction

-Monsieur CULOT Guillaume, ci-avant qualifi�.

-Mademoiselle KESTELYN Elodie, ci-avant qualifi�e.

-Madame CULOT Marguerite, ci-avant qualifi�e.

ici pr�sents et qui acceptent.

4.Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation

Les associ�s pr�sentement r�unis d�clarent reprendre tous les engagements contract�s au nom et pour le

compte de l'association durant le temps o� elle �tait en formation, savoir depuis le premier janvier deux mille

quatorze.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire

au jour de !a publication du pr�sent acte aux annexes du Moniteur belge.

Article 28

Le Conseil d'Administration se r�unit imm�diatement et apr�s d�lib�ration, d�signe

" Mademoiselle KESTELYN Elodie, comme pr�sidente.

" Monsieur CULOT Guillaume, comme secr�taire

" Madame CULOT Marguerite, comme tr�sori�re.

r

Bijlagen-bij het" Belgisth tta tsbr�d - Z610372M'f - Annexes du Moniteur belge

R�sery�

au ,

Moniteur belge

1 " � l �%

1 1 1

Tous deux d�clarant accepter.

Coordonnées
AROMATISEZ-VOUS

Adresse
GRAND'RUE 58 7350 HENSIES

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

AROMATISEZ-VOUS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AROMATISEZ-VOUS

Coordonnées
AROMATISEZ-VOUS