AROPAC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AROPAC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.596.226

Publication

16/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306601*

Déposé

14-04-2015

Greffe

0628596226

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AROPAC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte de l acte reçu par le notaire associé Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, le 14 avril

2015 que :

« Monsieur AMEELS Charles Albert Christophe, né à Stanleyville le 15 avril 1958, demeurant et

domicilié à Estinnes (Vellereille-les-Brayeux), rue Provinciale, 35, a constitué une société privée à

responsabilité limitée sous la dénomination de AROPAC et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX

CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à représenter par CENT (100) parts sociales sans désignation de

valeur nominale, auxquelles il a déclaré souscrire en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186,00 ¬ ) chacune de sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.

Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux tiers par un versement effectué à un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque AXA.

De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de douze mille

quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

Monsieur AMEELS a encore à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée AROPAC.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à Estinnes (Vellereille-les-Brayeux), rue Provinciale, 35.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au Management de

société, consultance, intermédiaire commercial dans le secteur de la fabrication et de la

transformation du carton ou tout autre matériaux utilisés dans le secteur de l emballage, de la

publicité et de la promotion.

Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social

ou de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,

ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son

entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses

produits.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification des statuts.

La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

ou plusieurs associés.

Article 5 - Capital social

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Provinciale(VBR) 35

7120 Estinnes

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), souscrit entièrement et

divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

Article 13 - Administration - Pouvoirs

La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat est gratuit.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont

plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des sociétés,

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la

loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est

associé, la dissolution de la société.

Article 15 - Signature

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par

le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son

concours.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats.

Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,

moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés même pour

les absents ou dissidents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont

question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.

Participation à l assemblée générale à distance par voie électronique

Les associés peuvent participer à distance à l assemblée générale grâce à un moyen de

communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette

manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale

pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées

et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.

Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu un associé participe

à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être

considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre

l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la

loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à

l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré

comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à

l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au

sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer,

d exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux

délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures

relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.

Article 20 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le deuxième mardi du mois de mai, à 18

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Article 29  Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels qui comprennent

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.

Article 31 - Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide

souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Article 32 - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,

la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de

pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.

L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.

Article 33  Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder

aux répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémen¬taires à charge des

parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des

parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts

Article 34 - Dispositions transitoires

L associé unique se réunit en assemblée extraordinaire pour statuer sur tous les objets qu'il juge utile

de porter à l'ordre du jour, étant entendu que les décisions qui suivent ne sortiront leurs effets que

lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.

1) Le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente et un décembre deux mil quinze.

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil seize.

3) Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur AMEELS Charles, comparant aux

présentes, qui accepte.

Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Engagements pris au nom de la société en formation

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er janvier dernier par le fondateur au nom et pour compte de la société en

formation.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal compétent.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par

la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du

Tribunal de Commerce.

Déposée en même temps :

-une expédition de l acte

Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
AROPAC

Adresse
RUE PROVINCIALE 35 7120 VELLEREILLE-LES-BRAYEUX

Code postal : 7120
Localité : Vellereille-Les-Brayeux
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne