ARS ET VITA

Association sans but lucratif


Dénomination : ARS ET VITA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 401.213.477

Publication

13/09/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0401.213.477

Dénomination ~LLriS~ 6.?

(en entier) : Ars et Vita

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl c]

Siège: ~pA4E-RiES -708o,Yu~e t S

Objet de l'acte : modification des statuts et coordination des statuts

ARS ET VITA asbl

Modifications des statuts en vue de les rendre conformes à la loi du 2 mai 2002

STATUTS COORDONNES

Numéro d'identification : 1529/39

Statuts publiés aux annexes du Moniteur Belge du 26 août 1939 sous le numéro 1529, modifications publiées le 5 décembre 1942 sous le n' 1297, et modification publiée en 1972 sous le numéro 8084.

Article 1

L'association a pour dénomination : « Ars et Vita ».

Article 2  Siège social

Son siège social est établi à 7387 HONNELLES (Erquennes), Place du Joncquois, 18, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3  But social

Elle a pour but d'assurer, en dehors de toute intrusion de politique ou d'intérêts privés, l'étude, la diffusion et la vulgarisation des arts, des sciences et des lettres, et d'une façon générale de tout ce qui touche à la vie intellectuelle.

Article 4  Membres

Le nombre de ses membres est illimité sans pouvoir être inférieur à huit.

Pour être membre de l'association, il faut être admis par le conseil d'administration.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La demande peut être formulée par écrit ou verbalement et sans formalité particulière.

Le conseil d'administration informe par lettre simple le candidat de sa décision relative à l'admission.

Article 5  Exclusion ou démission

La démission ou l'exclusion d'un membre a lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Article 6  Le conseil d'administration

Nombre

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, dans la mesure du possible.

Nomination

Les administrateurs sont nommés parmi les associés par l'assemblée générale.

Cessation des fonctions

Le mandat expire par décès, révocation ou démission.

Révocation

Les administrateurs sont révoqués par l'assemblée générale.

Étendue de leurs pouvoirs

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à

l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou d'un administrateur spécialement délégué.

Manière d'exercer les pouvoirs

Les administrateurs agissent conjointement dans l'exercice de leurs pouvoirs.

Durée du mandat

Le mandat a une durée illimitée.

Article 7  L'assemblée générale

L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets prévus par l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 à savoir :

-la modification des statuts

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MOD 2.2

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est accordée

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution de l'association

-l'exclusion d'un membre

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

-tous les cas où les statuts l'exigent.

Conformément aux articles 5 et suivants de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égale au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par un tiers (procuration nécessaire).

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour pour autant que la majorité des membres présents ou représentés marquent leur accord.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 8  Exercice comptable

Chaque année et au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 9  Durée

La durée de l'association est illimitée.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 10

En cas de dissolution de l'association, l'actif social net sera affecté à une association similaire ou à une oeuvre d'utilité publique.

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Article 11  Cotisation

L'assemblée générale fixe la cotisation due par les membres, laquelle ne peut étre supérieure à 25 ¬ .

Décision du 20 mai 2006 du Conseil d'administration :

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 20 mai 2006 :

"Point 5. Délégation

Le conseil d'administration délègue sa signature à deux de ses membres (procuration) : Pascale Evrart et

Jean Paul Delhaye."

SIGNE

PASCALE EVRART

PRESIDENTE

JEAN PAUL DELHAYE

ADMIISTRATEUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARS ET VITA

Adresse
RUE DES ALLIES 69 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne