ART - BUSINESS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ART - BUSINESS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.321.339

Publication

15/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300509*

Déposé

13-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544321339

Dénomination (en entier): ART - BUSINESS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7080 Frameries, Rue des Alliés 60

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  statuts  gérance : nomination, pouvoirs et rémunérations.

Il résulte d un acte reçu par le notaire Paul Raucent à la résidence de Frameries, en date du dix janvier deux mil quatorze, en cours d enregistrement, ce qui suit:

1. Monsieur SACCÀ Jonathan, Employé de bureau (autre), né à Liège le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 89.12.09 333-89, carte d'identité numéro 590-3649863-70, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7300 Boussu, Rue de la Verrerie 11.

2. Monsieur SACCÀ Vincenzo, Indépendant(e), de nationalité italienne, né à Messina (Italie) le premier janvier mil neuf cent cinquante-quatre, numéro national 54.01.01 133-08, carte d'identité numéro FZB.414.918, époux de Madame BOZSO Helga-Iohana, femme au foyer, de nationalité roumaine, domicilié à 7080 Frameries, Rue des Alliés 80.

Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple selon contrat de mariage du notaire soussigné du 27 avril 2006, régime non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.

3. Monsieur SACCÀ Philippe, né à Liège le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, numéro national 84.12.19 201-10, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7300 Boussu, rue de Valenciennes 399.

4. Monsieur VOCALE Antonio, né à Mons le vingt-trois février mil neuf cent nonante et un, numéro national 91.02.23 273-89, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7390 Quaregnon, chemin du Bon Dieu 180. Ont constitué une société privée à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes : ARTICLE 1. - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée ART-BUSINESS.

ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue des Alliés 60 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

" l'exploitation d'un salon de tatouage et de piercing,

" la vente, la conception, la fabrication et la création d'accessoires de mode, de bijoux de fantaisie, de textiles, d objets décoratifs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" l organisation de défilés, de shows et de réunions destinés à promouvoir les deux objets qui précèdent ;

" la vente, l import et l export de matériel en rapport avec le tatouage et le

piercing.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales,

industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou

indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés

ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

ARTICLE 4. - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société commence ses activités à compter de son inscription au registre du commerce.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) et

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Ces parts ont été souscrites par :

a) Monsieur Jonathan SACCÀ à concurrence de vingt-cinq parts sociales ;

b) Monsieur Vincenzo SACCÀ à concurrence de vingt-cinq parts sociales ;

c) Monsieur Philippe SACCÀ à concurrence de vingt-cinq parts sociales ;

d) Monsieur Antonio VOCALE à concurrence de vingt-cinq parts sociales.

Chacune des parts sociales est libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société. Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS, sous le numéro BE72 0688 9894 6416.

ARTICLE 11. - GERANCE

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. ARTICLE 12. - POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE 15. - REUNION

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le dix décembre et se termine le neuf décembre de l'année prochaine.

Volet B - Suite

ARTICLE 21. -DISTRIBUTION

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement

ARTICLE 24. - REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil

quatorze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1. Gérance.

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur SACCÀ Vincenzo, époux de Madame BOZSO Helga-Iohana, domicilié à 7080 Frameries, Rue des Alliés 80

qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

2. Article 60 du Code des Sociétés - Ratification.

Néant

IV. DELEGATION DE POUVOIRS.

Néant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Paul Raucent, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 09.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 29.07.2015 15365-0216-010

Coordonnées
ART - BUSINESS

Adresse
RUE DES ALLIES 60 7080 EUGIES(FRAMERIES)

Code postal : 7080
Localité : Eugies
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne