ART & DESSINS

Association sans but lucratif


Dénomination : ART & DESSINS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.775.545

Publication

07/08/2014
ÿþ MOD 2.2

" .? `~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

PAONfTEUF; BELGE ' Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

3 f -07- 2014 1$11111.,2014

N° d'entreprise : 0847. ' " S' , 9IS

Dénomination

(en entier) : ART & DESSINS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 7700 MOUSCRON, Rue Adhémar Vandeplassche 44

Objet de l'acte : MODIFICATION SIEGE SOCIAL, DEMISSION ET NOMINATION ADMINISTRATEURS

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « ART & DESSINS » DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A 7700 MOUSCRON, RUE ADHEMAR VANDEPLASSCHE N° 44 TENUE AU SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION EN DATE DU 25 JUIN 2014 A 18h00 HEURES.

Sont présents :

-Madame MORES Cynthia,

demeurant et domiciliée à 7700 MOUSCRON, Rue Adhémar Vandeplassche n° 44

Présidente du Conseil d'Administration

-Monsieur HALEPIDIS Dimitri,

demeurant et domicilié à 7700 MOUSCRON, Rue Adhémar Vandeplassche n° 44

Trésorier,

-Madame VYNCKE Sandrine,

demeurant et domiciliée à 7712 HERSEAUX, Chaussée de Luigne n° 441/2

Associée, secrétaire,

-Monsieur DEBUSSCHERE

demeurant et domicilié à 7712 HERSEAUX, Rue des Glycines n° 2

Associé,

Q'Monsieur D'HEYGERE Steven,

demeurant et domicilié à 7712 HERSEAUX, Chaussée de Luigne n° 441/2

MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

A dater de ce 25 juin 2014, le siège social sera transféré à 7700 MOUSCRON, Passage Sainte-Barbe n° 1.

DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS DE L'ASBL

Pour des raisons qui leur sont personnelles, Madame MORES Cynthia (NN : 760111-034-75) et Monsieur HALEPIDIS Dimitri (NN : 740510-409-07), membres du conseil d'administration, ont décidés de mettre fin à leur mandat à la date de la présente assemblée générale.

l~uh4 5~u~um~w~1111.!1,I11111110111175 S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

LGISCH S- AA

h,Me[itianeeaaadàeCderiPüieEppggeeAh6h#et3E : Alitu" éetáo. Mrmrcetiggdttfáidulodéiàimèrie&inurnetdanbauidEldaplarasanaepaujdemRssanoes apAojppauotrizidereppêéantdeaaseaeitttiedeénddtatiaroaU'liaoAiiimeM'eàoreids Sit3e3s

A*rv@ffl?r; NQBiifb!?àlePtf.l?e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" ).

MDD 2.2

NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS

A dater de ce 25 juin 2014, le conseil d'administration nomme Madame VYNCKE Sandrine en qualité de Présidente et Monsieur Steven D'HEYGERE en qualité de Trésorier.

Cynthia MORES, Dimitri HALEPIDIS, Sandrine VYNCKE,

Présidente, Trésorier, Associée,

DEBUSSCHERE, Steven D'HEYGERE

Associé, Associé,

Réservé au

Moniteur

sel.

10/08/2012
ÿþ MOD 2,2

', d ses Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv(

au

Moniteti

belge

11111

*iaisosaz"

Tribunal de Commerce de Tournai

éposé au greffe le Q i ASUT 2912

Pi+r.r,~g .~li!'ati.r.s" "

~ e ! dg

Mellot Mar- -Guy

Greffier asscuii.c

Ne d'entreprise : 0)3 : e v 5'4s-

Dénomination

(en entier) : ART & DESSINS ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : 44 rue Achernar Vandeplassche 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : CONSTITUTION AG du 1810712012

ART & DESSINS ASBL

Association sans but lucratif  Statuts

Les personnes soussignées

-Mme Vyncke Sandrine 2 rue des Glycines 7712 HERSEAUX - 07/12/1973

-Mme Mores Cynthia 44 rue Adhémar Vandeplassche 7700 Mouscron -11/01/1976

-Mr Halepidis Dimitrios 44 rue Adhémar Vandeplassche 7700 Mouscron -10/05/1974

-Mr Debusschere Christophe 2 rue des Glycines 7712 HERSEAUX - 20/10/1967

déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit :

I  Nom, siège social, but, durée

Article 1 : L'association est dénommée « ART & DESSINS » ASBL , ll est toujours suivi ou précédé du signe « ASBL ».

Article 2 : son siège social est établi 44 rue Adhémar Vandeplassche 7700 MOUSCRON, dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI.

Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale,

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa " R[nm et sinnaturP,

Bijtagen bij liéf Rëlgiscli taatibl _ OTOR/DIT2 - Annexes du Moniteur belge

Y

Moa 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : L'association a pour but de proposer des ateliers, des expositions et des conférences sur l'art

(peintures, dessins,...) aux enfants à partir de 6 ans ainsi qu'aux adultes,

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but Eile peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

Il -- Membres

Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale.

Article 7 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d'administration.

Article 8 : L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 : L'assemblée générale peut fixer le montant d'une cotisation pour les membres. Cette cotisation ne peut dépasser 250 euros par an.

III  Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres,

a

Moo 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Articlel2 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lul sont conférés par [a loi et les présents statuts. ,

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- [a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre.

Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 15 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par le plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés parle président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et un administrateur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOp 22

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

IV  Conseil d'administration

Article 19 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an, renouvelable et en tout temps révocables par elle.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20 : Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier,

Article 21 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire envoyée au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 23 : Le conseil peut déléguer ta gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 24: Les actions judiciaires tarit en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Article 25: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

s

a

M4D 22

Volet B - Suite

V -- Divers

Article 26 :L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle du premier semestre, Au plus tard six mois après la date de clôture.

Exceptionnellement, fe premier exercice commence le jour de fa constitution pour se terminer le 31 décembre 2013

Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera fe ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Au 18/07/2012, le conseil d'administration est composé de :

- Mores Cynthia

- Vyncke Sandrine

- Halepidis Dimitrios

- Debusschere Christophe

Le conseil d'administration nomme en son sein :

Président : Mores Cynthia

Trésorier (facultatif) :

Secrétaire (facultatif) :

Administrateur délégué (facultatif)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation nu l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

e

Réservé

, . au

Moniteur belge

V

Stïátslilïd = TÜ/b 72b1/ - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ART & DESSINS

Adresse
RUE ADHEMAR VANDEPLASSCHE 44 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne