ART ET CHARITE

Association sans but lucratif


Dénomination : ART ET CHARITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 401.690.955

Publication

03/06/2011
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LW7,o :;5. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOa2.2

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N° d'entreprise : 40t690.955

Dénomination

(en entier) : Art et Charité

Tribunal de Commerce

2 3 MAI 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 7/9, rue du Muturnia 6220 HEPPIGNIES

Ob et de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - modifications des statuts

D'un procès verbal dressé par le Notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 5 mai 2011: portant les mentions "ENREGISTRE A CHARLEROI Vi le treize mai 2011 vol. 248 fol. 64 case 07 aux droits de vingt cinq euros (25,00¬ ) (signé) l'Inspecteur principal" il résulte que s'est réunie l'assemblée générale; extraordinaire del'association sans but lucratif en abrégé A.S.B.L. « Art et Charité » ayant son siège social à; Fleurus (section de Heppignies) rue du Mutumia 719  arrondissement judiciaire de Charleroi - constituée aux; termes d'un acte reçu par le Notaire Charles Ermel ayant résidé à Fleurus le dix avril mil neuf cent cinquante et un publié à l'annexe du moniteur belge du vingt huit avril mil neuf cent cinquante et un sous le numéro 1166.; Numéro d'identification 116651 Numéro d'entreprise : 401.690.955 , et que cette assemblée a pris à l'unanimité: les décisions suivantes:

PREMIERE DECISION :

L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier le but social de l'ASBL lequel sera a présent libellé ainsi qu'il suit :

« L'association a pour but de soutenir, favoriser et développer financièrement et moralement les oeuvres: paroissiales, telles que les écoles paroissiales, et autres, créées ou à créer dans l'avenir. Si ce but n'était plus poursuivi, l'association serait dissoute conformément aux prescriptions légales.

A ce but se rattachent accessoirement ou spécialement :

1.en tout temps, les oeuvres paroissiales disposeront toujours gratuitement des locaux meublés de: l'association.

2.L'association ne peut jamais donner à bail ou prêter ses biens meubles et immeubles à des fins immorales, antireligieuses ou antipatriotiques.

3.EIle peut faire toutes les opérations qui sont de nature à réaliser le but principal, même acquérir, prendre et donner à bail tous les biens meubles et immeubles se rattachant à son but principal, tout en tenant compte; de la restriction apportée aux primo, secondo, du présent article.

Tout manquement aux primo, secondo, du présent article, aura comme conséquence et suite immédiate la dissolution de l'association. »

L'assemblée décide encore à l'unanimité de modifier l'article 3 de ses statuts en ce sens

DEUXIEME DÉCISION :

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'adapter les statuts de l'ASBL à la loi du deux mai deux mille; deux et à la loi programme du vingt sept décembre deux mille quatre modifiant la loi du vingt sept juin mil neuf: cent vingt et un. Dès lors, L'assemblée décide à l'unanimité que les statuts de la société seront à présent. libellés ainsi qu'il suit :

Au préalable et conformément aux dispositions légales il est ici repris la liste des fondateurs de la présente' ASBL lors de sa constitution ie dix avril mil neuf cent cinquante et un.

- Monsieur René Barbier, demeurant à Heppignies, rue Arthur Oleffe 46

-Monsieur Joseph Bayot, demeurant à Heppignies route de Ransart numéro 36

-Monsieur Aimé Cowez, demeurant à Heppignies rue du Muturniat numéro 54 -Monsieur François Cowez, demeurant à Heppignies nie du Bas numéro 83 -Monsieur Augustin Dumont, demeurant à Heppignies, rue du Bas numéro 92 -Monsieur François Cowez (fils) demeurant à Heppignies, rue du Bas numéro 83 -Monsieur Léopold Janssens, demeurant à Heppignies, rue du Mutumiat numéro 45 -Monsieur Marcel Lambert, demeurant à Heppignies, rue Arthur Oleffe numéro 32 -Monsieur Clément Marit, demeurant à Heppignies, route de Ransart numéro 34 -Monsieur Femand Spilette, demeurant à Heppignies, rue du Mutumiat numéro 46

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association; la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

-Monsieur Victor Van Loon, demeurant à Heppignies, rue du Bas numéro 138

-Monsieur Albert Verstraeten, demeurant à Ransart, rue du Fonteny numéro 27

-Monsieur Roger Verstraeten, demeurant à Heppignies, rue Arthur Oleffe numéro 52.

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social.

Article 1 :

L'association est dénommée : « Art et Charité » A.S.B.L.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association

mentionneront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des « association sans but lucratif » ou

du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Toute personne intervenant pour l'association dans un document visé ci-avant où l'une de ces mentions ne

figure pas , peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris

par l'association.

Article 2 :

Son siège social est établi à Fleurus (section de Heppignies) rue du Mutumia numéro 719 - arrondissement

judiciaire de Charleroi

L'assemblée générale  seul organe compétent pour modifier les statuts  pourra procéder à un transfert du

siège social.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur.

TITRE DEUX  But Social - Durée

Article 3 :

L'association a pour but de soutenir, favoriser et développer financièrement et moralement les oeuvres

paroissiales et autres créées ou à créer dans l'avenir. Si ce but n'était plus poursuivi, l'association serait

dissoute conformément aux prescriptions légales.

A ce but se rattachent accessoirement ou spécialement :

1.En tout temps, les oeuvres paroissiales disposeront toujours gratuitement des locaux meublés de

l'association.

2.L'association ne peut jamais donner à bail ou prêter ses biens meubles et immeubles à des 'fins

immorales, antireligieuses ou antipatriotiques.

3.Elle peut faire toutes les opérations qui sont de nature à réaliser le but principal, même acquérir, prendre

et donner à bail tous les biens meubles et immeubles se rattachant à son but principal, tout en tenant compte

de la restriction apportée aux primo, secondo, du présent article.

Tout manquement aux primo, secondo, du présent article, aura comme conséquence et suite immédiate la

dissolution de l'association.

Article 3 bis :

En vue de bénéficier du régime de faveur en matière de taxes sur les divertissements publics,

conformément aux dispositions de l'article deux de la loi du vingt huit février mil neuf cent vingt et de l'arrêté

royal du quatre janvier mil neuf cent vingt deux, l'association s'engage expressément à verser intégralement

aux oeuvres paroissiales qu'elle patronne le produit net des recettes afférentes aux spectacles organisés, sous

la déduction des frais normaux et d'une subvention indispensable à l'existence même des oeuvres qui prêteront

leu concours à titre gracieux. Les frais normaux auxquels il est fait allusion au présent article ne comprennent

que les dépenses réelles inhérentes à l'organisation des spectacles et divertissements.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra néanmoins être dissoute conformément

aux prescriptions légales.

TITRE TROIS - Associés.

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres de l'association est fixé à TROIS.

Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à TROIS

Sauf ce qui sera dit aux articles 10 et suivants et à l'article 17 des présents statuts, les membres effectifs et

les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 6 :

Sont membres effectifs :

1 OLes comparants aux présentes;

2DTout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision

de l'assemblée générale réunissant les trois/quarts des voix présentes.

Article 6 BIS :

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration. La candidature est soumise au comité de ballottage. Elle est affichée pendant huit jours dans

les locaux de l'association.

Le comité de ballottage examine la candidature à sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne

doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis

ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du comité de ballottage.

Article 7 :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration. Elle ne peut jamais leur être refusée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8 :

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE QUATRE - Cotisations.

Article 9 :

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à dix euros:pour

les membres effectifs et les membres adhérents.

TITRE CINQ - Assemblée générale.

Article 10 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

Article 11 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.La modification des statuts (en ce compris le transfert du siège social) ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.Ia nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; '

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

NB : Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou tes présents statuts à L'assemblée générale relève de la

compétence du conseil d'administration.

Article 12 :

ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année qui se tiendra dans le courant du mois de

septembre au siège social aux jour et heure repris dans la convocation. Les membres effectifs sont

convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un

membre effectif ou adhérent. Les convocations sont faites par lettre missive, adressées huit jours au

moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 13 :

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres (effectifs

ou adhérents) en fait ta demande.

De même, toute proposition signée d'un nombre de membres (effectifs ou adhérents) au moins égal au

vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 14 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celte du président ou

de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux prescriptions légales.

Article 16 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la

connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE SIX - Conseil d'administration.

Article 17 :

L'association est administrée par un conseil composé de TROIS membres au moins, agissant en collège, nommés parmi les membres (effectifs ou adhérents) par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil n'est composé que de deux personnes qui agiront alors conjointement. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

"

Article 18 :

La durée du mandat est fixée à SIX années. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur

provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs

sortants sont rééligibles.

Article 19 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents

Article 20 :

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21 : Compétence générale de gestion et de représentation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 22 :

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Article 23 :

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat: Celui-ci est exercé à titre gratuit. Cependant, tout membre peut être déclaré personnellement responsable : " pour un engagement qu'il aurait pris au nom' de l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique et qui ne serait pas repris à son compte par l'association " s'il intervenait pour l'association dans un document qui ne porterait pas les mentions légales.

TITRE SEPT - Comité de ballottage.

Article 25 :

Le comité de ballottage est composé de TROIS membres au moins, choisis parmi les associés par l'assemblée générale à la majorité simple, et révocables en tout temps par elle. Il se réunit, soit sur convocation

de son président, soit d'initiative. Il statue à la majorité simple des voies présentes. Les décisions ne

doivent pas être motivées. Elles sont sans recours. Un administrateur peut également être membre du

comité de ballottage.

TITRE HUIT - Règlement d'ordre intérieur.

Article 26 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

TITRE NEUF - Dispositions diverses.

Article 27 :

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente

juin de chaque année.

Article 28 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra chaque année durant le mois de septembre au

siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation.

Article 29 :

L'assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de

lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour SIX années et rééligibles.

Article 30 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'un Suvre belge se rapportant autant que possible du but de l'association. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur.

Article 31 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par le loi du deux mai deux mille deux et par la loi programme du vingt sept décembre deux mille quatre .

DISPOSITIONS DIVERSES :

La présente assemblée décide encore à l'unanimité que : Le nombre d'administrateur est fixé à 4 : Sont appelés à ces fonctions : 1/ Monsieur WASELLE Patrick

iNOD 2.2

Volet B - Suite

Né à Heppignies, le 06 juillet 1960. 2/ Monsieur LALLEMAND Claude Né à Sainte_Marie_sur-Semois, le 8 .décembre 1944. 3/ Monsieur SPILETTE Marc Né à Gosselies le 02 ruai 1961. 4/ Monsieur LEGAZ Jean Philippe Né à Charleroi le 15 juillet 1970. Tous susnommés. Ici présents. et qui acceptent et ce pour une durée de six années comme prévu à l'article 18 des statuts. Sont désignés en qualité de commissaires :1/Monsieur Luigi CARANZA, susnommé. Et 2/ Madame Jeanne TERWINGEN, susnommée. Ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs ont ensuite désigné en qualité de : " président : Monsieur Patrick Waselle, prénommé,

ici présent et qui accepte " Vice président : Monsieur Claude Lallemand, prénommé, ici présent et qui accepte "

Trésorier : Monsieur Jean-Philippe Legaz, prénommé, ici présent et qui accepte " Secrétaire : Monsieur

Marc Spilette, prénommée, ici présente et qui accepte . L'assemblée générale décide encore à l'unanimité que la présente adaptation des statuts vaut coordination des dits statuts.

François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)

Déposé en même temps une expédition du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire de l'asbl en date du 5 mai 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

23/03/2015
ÿþMoo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rue du Muturnia

W.9) h/F PPr4JPes

MONITEUR BELGE

1 3 -03- 2015

BELGISCH STAATSBLAD

Tribunal do Commerce

2 6 FR 2015

GreGreffe_,

-Ci hq-Rl,EPOI

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0401.690.955

Art et Charité

ASBL

Assemblée générale générale - 5 janvier 2015

II résulte de l'assemblée générale du 5 janvier 2015 :

- Membre(s) démissionnaire(s)

- Waselle Patrick né à Heppignies le 6 juillet 1960 et domicilé à Rue Helsen, 38 6211 Meilet.

- Nominations

- Lallemand Claude né à Sainte-Marie-Sur-Semois le 8 décembre 1944 et domicilé à Place des

Combattants,3 6280 Gerpinnes.

- Spilette Marc né à Gosselies le 2 niai 1961 et domicilé à Rue Muturnia, 9 6220 Heppignies.

Legaz Jean-Philippe né à Charleroi le 15 juillet 1970 et domicilé à Rue Appaumée, 197 6043 Ransart.

- Terwingen Jeanne née à Mechelen-Aan-De-Maas le 22/01/1956 et domicilée à Rue Muturnia, 9 6220

Heppignies.

- Caranza Luigi né à Charleroi le 14/09/1959 et domicilé à Quartier Joseph Gailly,41 6060 Gilly.

- Saye Pascal né à Charleroi le 13/10/1962 et domicilé à Rue du Port,22 6200 Pont-De-Loup.

Tous de nationalité belge.

Composeront à partir de ce jour le conseil d'administration de l'A.S.B.L. «Art et Charité» à Heppignies.

Sont nommés :

1, En qualité d'administrateur: Spilette Marc, Lallemand Claude, Legaz Jean-Philippe et Caranza Luigi

Lesquels ont désigné entre eux

Spilette Marc comme président,

Lallemand Claude comme vice-président,

Caranza Luigi comme secrétaire et

Legaz Jean-Philippe comme trésorier.

2. En qualité de commissaires : Terwingen Jeanne et Saye Pascal.

Legaz Jean-Philippe agissant comme administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*15093 90*

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ART ET CHARITE

Adresse
RUE DU MUTURNIA 7/9 6220 HEPPIGNIES

Code postal : 6220
Localité : Heppignies
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne