ART ET CULTURE A L'ATHENEE ROYAL DE BEAUMONT, EN ABREGE : ART R. B.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
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Dénomination : ART ET CULTURE A L'ATHENEE ROYAL DE BEAUMONT, EN ABREGE : ART R. B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.665.346

Publication

10/11/2011
ÿþr_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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2 7 OCT. 2011

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Art et Culture à l'Athénée Royal de Beaumont

(en abrégé) : Art R. B.

Forme juridique : ASBL

Siège : 3, rue Germain Michiels - 6500 Beaumont

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L'ASBL « Art et Culture à l'Athénée Royal de Beaumont » « Art. R. B. »

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est dénommée Art et Culture à l'Athénée Royal de Beaumont, en abrégé Art. R. B.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art.2 - Son siège social est établi á la rue Germain Michiels, 3 à 6500 Beaumont, et dépend de l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI. Toute modification du siège social doit faire l'objet d'une décision du conseil de direction et être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

TITRE il : BUT "

Art.3  L'association a pour but :

-de prôner le développement, l'épanouissement des élèves de l'Athénée Royal de Beaumont par sensibilisation culturelle et intellectuelle (conférences, rencontres, voyages scolaires culturels, échanges linguistiques, activités artistiques diverses et toutes autres actions pédagogiques) ;

-d'organiser, de diriger et de diffuser le développement et le soutien de toutes activités pré-, para- et postscolaires tendant de manière quelconque à guider les jeunes et les adultes dans leur formation.

Pour réaliser son but, l'association développera notamment son activité dans l'enseignement secondaire dispensé l'Athénée Royal de Beaumont et dans ses implantations liées. Elle pourra aussi agir dans l'école fondamentale de l'Athénée Royal de Beaumont.

L'association peut accomplir tous les actes et toutes les opérations, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet et s'intéresser à toutes activités similaires, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

TITRE III : MEMBRES

Art.4  L'association est composée de 2 catégories de membres :

-les membres effectifs dont le nombre est limité à vingt, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers

membres effectifs sont les membres fondateurs  constituants soussignés.

-des membres sympathisants sont considérés comme les « Amis de l'Art R. B. » dont le nombre est illimité

et accepté comme tel sur base de candidature à adresser au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont des personnes physiques dont les compétences et les motivations sont utiles au

développement de l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pour être membre effectif, iè candidat devra avoir un lien avec l'Athénée royal de Beaumont : membre de l'équipe éducative, parent d'élève, ancien élève, ancien membre de l'Athénée..., et doit en adresser la demande par écrit au conseil d'administration. L'admission du nouveau membre associé est décidée souverainement par l'assemblée générale, cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et par les présents statuts.

Art.5  Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration par lettre recommandée.

Art.6 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil de direction à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et après avoir entendu l'intéressé.

Art.7 - La qualité de membre est intransmissible et se perd par le décès.

Art.6 - Le membre démissionnaire, exclu ou sortant n'a aucun droit sur le fond social, il ne pourra réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art.9  L'engagement de chaque membre est strictement, limité au montant de sa cotisation. Celle-ci est déterminée chaque année par le conseil d'administration dan le règlement d'ordre intérieur et ne dépassera pas 250 euros (valeur année 2011).

Art.10  Le conseil d'administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres sur simple demande au conseil d'administration.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Art.11  L'association est administrée par un conseil composé des administrateurs nommés par l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et sont rééligibles plusieurs fois.

Art.12 - Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art,13  Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées. Ensemble le président, le secrétaire et le trésorier forment le conseil de direction responsable de la gestion journalière.

Art.14 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du vice-président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque membre du conseil peut, par procuration écrite, déléguer son mandat à un autre membre du conseil. Un membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président, le vice-président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, qui peut être consulté au siège de l'association par tous les membres.

Art.15 - Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le conseil d'administration et entériné par l'assemblée générale. Celui-ci ne pourra être modifié qu'à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.16 - Les administrateurs et les membres du conseil de direction, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Néanmoins, le conseil d'administration pourra, le cas échéant, allouer annuellement aux administrateurs un dédommagement de leurs frais.

Art.17 - Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition (article 16 de la loi du 27 juin 1921).

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. MOD 2.2

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art.18 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle est composée par les membres

effectifs et peut être complétée par des membres sympathisants.

Sont réservés à sa compétence :

1.1es modifications des statuts,

2.1a nomination et révocation des administrateurs et des commissaires,

3.1'approbation des budgets et des comptes,

4.1a dissolution volontaire de l'association,

5.l'admission et exclusion des membres effectifs, sympathisants

Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Art.19  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre civil. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Art.20  Les convocations sont faites par le Président, le Vice-Président ou à défaut par le plus âgé des autres administrateurs au moyen de simples lettres ou de techniques de communication écrite adressées aux effectifs au moins huit jours francs avant l'assemblée. La convocation indique le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour. Tous les effectifs doivent y être convoqués et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés sur l'ordre du jour envoyé.

Art.21 - Chaque membre de l'assemblée peut, par procuration écrite, déléguer son mandat à un autre membre de l'assemblée. Un membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Art.22 -- L'assemblé est présidée par le Président du conseil d'administration, le Vice-Président ou à défaut de ce dernier par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.23  L'assemblée n'est valablement constituée que lorsque la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des 213 des voix.

Art.24  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés du Président, du Vice-Président et du Secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art.25 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.26 - Le compte de l'exercice écoulé est soumis à l'approbation du conseil d'administration, au cours de sa première réunion du 1er semestre, et le budget de l'exercice suivant est soumis à l'approbation de l'assemblé générale, au cours de sa réunion du second semestre.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Art.27 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.28 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 25, le premier exercice débutera ce quatorze octobre 2011 pour se_ c_clôturer le trente

et un-décembre 2011.

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MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Administrateurs ;

Lors de l'assemblée générale constituante du quatorze octobre 2011, il a été décidé de nommer au titre

d'administrateurs les personnes suivantes :

OMme. Aurélie DOLORIS

Date et lieu de naissance : 01/06/1987 à Bruxelles

Numéro national : 87.06.01-318.66

Adresse : 19, route du Lion  1420 Braine L'Alleud

OM. Quentin LETE

Date et lieu de naissance : 26/0111987 à Lobbes

Numéro national : 87.01.26-173.08

Adresse : 89, chaussée de Thuin  8150 Anderlues

Q'M. Roger MATHY

Date et lieu de naissance : 08/08/1945 à Liège

Numéro national : 45.08.08-327.46

Adresse : 19A, rue de la Houzée  6536 Thuillies

Q'Mme. Françoise MELLAERTS

Date et lieu de naissance : 25/05/1961 à Charleroi

Numéro national : 61.05.25-096.82

Adresse : 5, rue Germain Michiels  6500 Beaumont

OM. Pierre-Michaël PAVONE

Date et lieu de naissance : 24/05/1979 à Haine-Saint-Paul

Numéro national : 79.05.24-089.12

Adresse : 16B, rue de Prée  5640 Biesme

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs désignent en qualité de :

Président : M. Roger MATI-IY

Vice-président : M. Pierre-Michaël PAVONE

Trésorier : M. Quentin LETE

Secrétaire : Mme. Aurélie DOLORIS

Administratrice : Mme. Françoise MELLAERTS

Fait à Beaumont, le quatorze octobre 2011 en trois exemplaires.

Coordonnées
ART ET CULTURE A L'ATHENEE ROYAL DE BEAUMONT…

Adresse
RUE GERMAIN MICHIELS 3 6500 BEAUMONT

Code postal : 6500
Localité : BEAUMONT
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne