ART ET ENFANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ART ET ENFANCE
Dénomination : ART ET ENFANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.070.237

Publication

09/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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ART ET ENFANCE

ASBL

rue Tout Vent 24 6041 GOSSELIES

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Entre les soussignés :

LACROIX Isabelle, surveillante éducatrice, rue Tout Vent 24 6041 GOSSELIES

MOUSTY Claude, retraité, rue Tout Vent 26 6041 GOSSELIES

HARDY Salomé, étudiante, rue Tout Vent 24 6041 GOSSELIES

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur base des statuts ci-après :

TITRE Ier.  Dénomination, siège social, durée

Article 1er. L'association est dénommée ART ET ENFANCE. Cette dénomination est accompagnée de la mention « association sans but lucratif » ou de ta mention abrégée « ASBL ».

Art. 2. Son siège social est établi à GOSSELIES (CHARLEROI), rue Tout Vent 24. II se situe dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales ou statutaires relatives à la dissolution.

TITRE II.  But social  objet social

Art. 4. L'association a pour but social la sensibilisation à l'expression artistique de cultures différentes, de la préhistoire à nos jours, prioritairement par des activités de formation, l'organisation de stages d'éveil artistique, mais aussi par l'organisation, le développement et la diffusion d'activités et d'événements multiculturels, tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'association réalise son but en dehors de tout esprit de lucre, comme de tout esprit d'appartenance politique, philosophique ou confessionnelle.

Pour réaliser son but social, l'association développe, entre autres, les activités suivantes :

1° organiser des formations à l'histoire de l' art et de l'expression artistique;

2° former des jeunes et adultes à la lecture de la musique et à la pratique d'un ou plusieurs instruments;

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Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

3° organiser des stages d'éveil artistique

4° faire connaître et assurer la promotion d'événements à caractère artistique

5° organiser des concerts, rencontres ou autres manifestations musicales ou artistiques, tant en Belgique qu'à l'étranger;

Cette liste n'est pas exhaustive.

L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que :

- ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la réalisation de son but social

- ces activités ne procèdent pas d'une exploitation similaire ou identique à celle d'une société commerciale

- les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant de son but social.

L'association peut poser seule ou avec le concours de tiers tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut conclure tout accord de coopération avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.

TITRE Ili. -- Associés

Art. 5. L'association est composée exclusivement de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

Art. 6. Sont membres effectifs:

1° les membres qui ont participé à la constitution de l'association (membres fondateurs),

2° toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité absolue des voix présentes.

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres et en fait mention à l'assemblée générale ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Art.7 bis. Registre des membres.

Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs, dans lequel il transcrit les admissions, démission, exclusions, décès. Le registre précise l'identité et le domicile ou le siège social de chaque membre.

Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres durant les heures normales d'ouverture.

Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres effectifs, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font la demande. Il procède également à l'actualisation annuelle de la liste des membres effectifs dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.

Chaque membre effectif s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse de son domicile.

TITRE IV.  Assemblée générale

Art. B. L'assemblée générale est composée de tous les membres.

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Art. 9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence exclusive:

1° les modifications aux statuts sociaux;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et comptes annuels;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs ;

5° la dissolution de l'association;

6° Les exclusions de membres;

7° Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.

Art. 10. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration par lettre adressée au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour ainsi que les documents dont la loi ou les présents statuts imposent la communication aux membres préalablement à l'assemblée générale.

Art. 11. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à majorité simple des voix présentes ou représentées sauf lorsqu'il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Lorsqu'ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Art. 13. Information des membres. Le membre qui a assisté personnellement à l'assemblée générale ou qui s'y est fait représenter par le mandataire de son choix, est censé avoir une connaissance suffisante des résolutions arrêtées par cette assemblée.

Les membres empêchés, qui n'ont pas pu se faire représenter à l'assemblée générale, sont informés par le conseil d'administration des résolutions de l'assemblée. Le conseil d'administration leur adresse l'information par voie postale, ou pour ceux qui acceptent ce mode de communication, par une télécopie ou par un courriel.

TITRE V. -- Conseil d'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs au moins, choisis parmi fes membres effectifs, nommés et révocables par l'assemblée générale, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. En cas de vacance survenue au cours du mandat d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l'administrateur sortant jusqu'à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Art. 15. Le conseil désigne parmi ses membres un président et un trésorier, ce dernier assumant également la fonction de secrétaire. Il se réunit sur convocation du président.

Art. 16. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent. Un administrateur ne peut se faire représenter que par un autre administrateur.

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i MOD 2.2

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sous réserve de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée Générale.

TITRE VI. Représentation générale de l'association et gestion journalière

Art. 18. La gestion journalière de l'association comprend les actes de gestion courante dont le conseil d'administration peut confier l'exécution à un ou des tiers, sans faire abandon de sa compétence générale en matière de gestion. Les règles du code civil s'appliquent aux personnes déléguées à la gestion journalière.

Art. 19. Le Président nommé par le conseil d'administration assume la gestion journalière de l'association. Tant à l'égard de tiers qu'en justice, celui-ci assume la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion. Pour chacune de ces tâches, le président agit seul. Il ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.

Titre VII. Contrôle et droit de consultation des associés.

Article 20. Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un commissaire-réviseur, les associés assurent eux-mêmes ce contrôle.

Article 21. Sauf si l'association a nommé un commissaire, les associés peuvent exercer leur droit de consultation sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux dispositions de l'arrêté royal qui détermine les modalités de l'exercice de ce droit.

En outre, l'associé qui désire exercer son droit de consultation doit respecter la procédure suivante et satisfaire aux conditions ci-après :

1. faire la demande par écrit au moins huit jours avant la date de sa visite au siège, en adressant cette demande au conseil d'administration ;

2. préciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter ;

3. se présenter au siège de l'association à la date et l'heure convenues avec le conseil d'administration ;

4. prendre l'engagement écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux autres associés réunis en assemblée générale.

La consultation des documents par l'associé a lieu en présence d'un administrateur, qui consigne ses observations et celles de l'associé dans un procès-verbal établi contradictoirement et signé par les parties. L'administrateur communique le procès-verbal au conseil d'administration lors de sa réunion la plus proche. Le conseil d'administration communique le contenu du procès-verbal au président de l'assemblée générale des associés, qui en donne lecture à ceux-ci au cours de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies de documents consultés, ni la communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable.

Sans préjudice d'une action en dommages et intérêts en cas de divulgation préjudiciable à l'association, l'associé qui viole la confidentialité des documents consultés perd, de plein droit, sa qualité d'associé, sans que l'assemblée générale ait à prononcer son exclusion.

Titre VIII. Dispositions diverses

Art. 22. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 23. La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites ASBL autorisées à tenir une comptabilité simplifiée.

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Volet B - Suite

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Art. 24. Chaque année, le conseil d'administration établit un rapport de gestion qu'il soumet aux associés à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire. Il y commente l'évolution des activités sociales et les comptes annuels de l'exercice, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux associés. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Titre IX Dissolution, liquidation

Art. 25.L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des associés présents ou représentés.

Art. 26. Lorsqu'elle prononce la liquidation de l'association, l'assemblée générale nomme un ou liquidateur. Celui-ci dispose des mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant la dissolution de l'association.

Aussi longtemps que dure la liquidation, le liquidateur présente chaque année à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels en les accompagnant d'un rapport décrivant l'état d'avancement de la liquidation.

Art. 27. Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.

Lorsqu'il a terminé l'ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'assemblée générale des associés pour lui soumettre son rapport de clôture de la liquidation. L'assemblée générale prononce la clôture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalités et publications relatives à la clôture.

Titre X. Dispositions finales.

Art. 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Sans préjudice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'assemblée générale qui suit l'entrée en vigueur du changement de la loi.

La nullité éventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullité de leur ensemble.

Titre XI. Dispositions transitoires.

L'assemblée générale, réunie ce jour, a élu en qualité d'administrateurs :

Madame LACROIX Isabelle, rue Tout Vent 24 à 6041 GOSSELIES

Monsieur MOUSTY Claude, rue Tout Vent 26 à 6041 GOSSELIES

Ceux-ci ont désigné en qualité de :

Présidente : Madame LACROIX isabelle

Trésorier : Monsieur MOUSTY Claude

Fait à Gosselies, le 21 février 2011

LACROIX Isabelle MOUSTY Claude HARDY Salomé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ART ET ENFANCE

Adresse
RUE TOUT VENT 24 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne