ART ET TOITURES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ART ET TOITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.538.434

Publication

31/12/2013
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0465.538.434

Dénomination (en entier) : ART ET TOITURES

(en abrégé):

Forum juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Boéssière Thiennes, 20

7870 Lens (Lombise)

Objet de l'acte : Réduction de capital

1:J'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 28/11/2013, enregistré à Soignies, le 04/12/2013, volume 580, folio 27, case 1, reçu 50E, signé le! Receveur DELHAYE Eric, il est extrait ce qui suit :

Après avoir délibéré, l'assemblée prend à ('unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles,i les résolutions suivantes

e 1° Réduction du capital,

i; L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de vingt et un mille quatre cents euros (21,400 EUR) pour le ramener de quarante mille euros (40.000 EUR) à dix-huit mille six' cents euros (18.600 EUR) par voie de remboursement à due concurrence à chacune des sept cent cinquante, (750) parts sans mention de valeur nominale existantes

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé nel sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 317 et suivants du Code des sociétés. Ce: :: remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital libéré

2° Modification de l'article 5 des statuts en conséquence.

En conséquence de la résolution actée ci avant, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statutsi

comme suit :

."

.1 e Article 5 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toutes: un droit de vote,

, Conformément aux dispositions des articles 238 et suivants et 476 et suivants du Code des sociétés, il peut: être créé des parts sociales sans droit de vote.

' II ne peut être créé en surplus des parts sociales bénéficiaires non représentatives du capital, »

Historique du capital

Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies,: en date du trente mars mille neuf cent nonante-neuf, le capital social s'élevait à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) et était représenté par sept cent cinquante parts sociales, sans désignation de valeur; nominale, souscrites en l'espèce et libérées à concurrence de deux cent cinquante mille francs belges (250.000 BEF).

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, en date du vingt-six aout deux mille cinq, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social à concurrence d& i vingt et un mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (21.407,99 EUR), pour le porter à quarante euros (40.000 EUR) , par apport en numéraire, au prorata des parts dont les associés étaient titulaires, sans; création de parts nouvelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.9

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Xavier BRICOLJT, à Soignies, en date du vingt-huit' novembre deux mille treize, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social à concurrence de vingt et un mille quatre cents euros (21.400 EUR) pour le ramener de quarante mille euros (40.000 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par voie de remboursement à due concurrence à chacune des sept cent cinquante (750) parts sans mention de valeur nominale existantes.

3° Pouvoirs au gérant.

L'assemblée confère au gérant, Monsieur François DESMETTE prénommé, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé par l'assemblée dans les conditions prévues par le Code des sociétés et aprés l'expiration du délai prévu par celui ci.

4° Coordination des statuts.

L'assemblée confère au Notaire soussigné le soin - suite aux diverses décisions prises par elle - de déposer au greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, dans le délai légal, un exemplaire des statuts coordonnés de la société. »

Pour extrait conforme,

Signé, xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 09.07.2012 12280-0008-014
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 14.06.2011 11162-0082-014
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 12.06.2009 09226-0339-014
19/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 16.06.2008 08235-0324-015
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 05.06.2007 07189-0086-016
05/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 08.07.2005, DPT 30.09.2005 05775-2715-015
21/09/2005 : MO140411
14/09/2004 : MO140411
13/08/2003 : MO140411
06/11/2002 : MO140411
21/03/2002 : MO140411
23/08/2001 : MO140411

Coordonnées
ART ET TOITURES

Adresse
AVENUE BOESSIERE-TIENNES 20 7870 LOMBISE

Code postal : 7870
Localité : Lombise
Commune : LENS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne