ART-METAL

Dénomination : ART-METAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 458.959.557

Publication

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 11.02.2014 14031-0375-017
18/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.01.2013, DPT 11.02.2013 13033-0185-015
16/01/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

0 1H11 I IIlI 111111111

*12011820*

N` d'entreprise : 0458.959.557

D�nomination

(en entier) : ART-METAL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6040 Jumet rue Rogier, 94

Objet de l'acte : Modification de la date de cl�ture de l'exercice social - refonte des statuts

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent LABENNE, notaire � Courcelles, le 22 d�cembre 2011, portant � la suite la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� � Fontaine-l'Ev�que le 23 d�cembre 2011,: volume 527 folio 37 case 16, trois r�les sans renvoi - Re�u : vingt-cinq euros (25 EUR), il r�sulte que :"

ee

PREMIERE DECISON -

Zi CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EURO

L'associ� unique a constat� que, suite � l'entr�e en vigueur de l'euro le premier janvier deux mille deux, le

icu

capital de sept cent cinquante mille francs belges s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent.

'el DEUXIEME DECISION -TRANSFORMATION DES PARTS

L'associ� unique a d�cid� de transformer les sept cent cinquante parts existantes, d'une valeur nominale de

'e ; mille francs belges en sept cent cinquante parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune:

IO unll50�me de l'avoir social.

,~ TROISIEME DECISION - -

:~ i MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

ci_ L'associ� unique a d�cid� de modifier la date de cl�ture de l'exercice social pour la fixer d�sormais au 30;

Q juin de chaque ann�e.

En cons�quence, l'exercice social commencera d�sormais le 1er juillet pour se cl�turer le 30 juin de chaque i-+ ann�e.L'exercice social, actuellement en cours, se cl�turera le 30juin 2012 et aura donc une dur�e de 18 mois.

i-+ QUATRIEME DECISION - -eMODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

r, L'associ� unique a d�cid� de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la fixer d�sormais le'

ler vendredi de novembre � 18h00. .

':1

CINQUIEME DECISION - REFONTE DES STATUTS ,mi-1

unique a d�cid� de refondre les statuts notamment pour les mettre en concordance avec les points de l'ordre du jour qui pr�c�dent.

.04

En cons�quence, il a approuv�, article par article, le texte int�gral suivant :

� Article 1 - Forme

v Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

El Article 2 - D�nomination

.� � ART-METAL �.

Fe Article 3 - Si�ge social

lci� Le si�ge social est �tabli � 6040 Jumet, nie Rogier, 94.

~~ Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion d& Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

ni la modification des statuts qui en r�sulte.

t La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

e et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

pq Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet l'entreprise de ferronnerie, l'entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, de terrassement, d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage dei fa�ades, l'entreprise d'isolation thermique et acoustique , de placement de cl�tures, d'installation de chemin�es- ornementales, de placement de ferronneries, volets et menuiseries tant m�talliques que plastiques, l'entreprise: de pose de ch�ssis en PVC et aluminium (sauf le vitrage), de placement de marbre et pierre pour chemin�es- d�coratives (sauf te plafonnage), l'entreprise de placement de cuisines �quip�es � condition qu'elles ne:

" deviennent pas immeubles par incorporation et raccordement � des points d'eau et d'�lectricit� pr�existants

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� l'entreprise de travaux de drainage, de nettoyage et d�moussage de toitures et corniches, de recouvrement de corniches avec mati�re plastique, de recouvrement de pignons et fa�ades, de sablage et de peinture industrielle.

au Elle pourra en outre r�aliser tous travaux par voie de sous-traitants.

Moniteur La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

belge Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent. Il est divis� en 750 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune unl750�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces. 1l est lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros.

Article 6bis Historique du capital

Lors de la constitution de ia soci�t�, aux termes d'un acte re�u par le notaire Lucien DELFOSSE, � Eghez�e, le 3 octobre 1996, le capital social �tait fix� � sept cent cinquante mille francs beiges, divis� en 750 parts d'une valeur nominale de mille francs belges, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de 40%.

Le capital a �t� lib�r� compl�mentairementjusqu'� douze mille quatre cents euros.

Lors d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Vincent LABENNE, � Courcelles, le, 22 d�cembre 2011, l'associ� unique a :

" constat� que, suite � l'entr�e en vigueur de l'euro le premier janvier deux mille deux, le capital de sept cent cinquante mille francs belges s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent ;

" d�cid� de transformer les sept cent cinquante parts existantes, d'une valeur nominale de mille francs

belges en sept cent cinquante paris sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune unl750�me de

l'avoir social.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

" l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux r�gles ci-apr�s :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme don-'nant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pii recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans re-'cours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de re-'fus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant; s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

r

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

civiles et p�nates que s'il exer�ait cette mission en r____ sans _.,.,-..___..__..

p �a" nom et pour compte propre, pr�judice de la

responsabilit� solidaire de fa personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 10 - Pouv�irs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous fes actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la foi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. -

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 1er vendredi de novembre � 18h00.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence fe 1er juillet et finit le 30 juin de chaque ann�e.

Article 15 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'if d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

: obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de fa g�rance, dans

' le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�-'rate se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Article 16 - Dissolution Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur i

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde i

restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

SIXIEME DECISION POUVOIRS

L'associ� unique a conf�r� tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Vincent LABENNE, � Courcelles

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte et coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 11.08.2011 11396-0519-015
13/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 05.08.2010 10399-0153-017
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 31.08.2009 09676-0068-016
03/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 24.09.2008 08759-0175-017
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.06.2007, DPT 27.07.2007 07496-0331-014
27/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 23.06.2006, DPT 26.07.2006 06523-2898-016
19/01/2006 : NA071739
26/07/2005 : NA071739
28/09/2004 : NA071739
31/07/2003 : NA071739
16/10/2002 : NA071739
17/10/1996 : NA71739
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 27.01.2016 16032-0077-016

Coordonnées
ART-METAL

Adresse
RUE ROGIER 94 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées ART-METAL

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