ART POSE

Société en commandite simple


Dénomination : ART POSE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.786.236

Publication

13/02/2014
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me 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

rIM.1,......

Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

04 FEV. 2014

Le greffier

Greffe

i

IN' d'entreprise : 0502.786.235

Dénomination

(en entier) : ART POSE SCS

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue de la Fontaine, 22 à 6200 Chatelet

obie de l'acte : Assemblée générale exrta ordinaire -Transfert sièges social & économique - Démission & nomination d'un gérant - Extension de l'objet social

Ce jour VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE sur convocation simple des associés, ceux-ci sont tous présents, dès lors il n'y a pas lieu de recourir à une convocation officielle, le capital étant validement représenté, la séance s'ouvre sous la Présidence de Monsieur RAHMOUNI EL IDRISSI Omar NN861007-487-15 domicilié Faubourg du Posty, 87 à7130 Binche (Belgique)

Ordre du jour:

- Transfert du siège social et économique

- Modification de l'actionnariat

- Démission - nomination d'un gérant

- Extension de l'objet social

Monsieur le Président propose de transférer les sièges économiques et social de:

Rue Ferrer, 22 à 6200 Chatetet

à

Rue Charles de Liège, 14 RC à 7130 Binche (Belgique)

Proposition acceptée à l'unanimité

Monsieur DAOUDI Moue NN 911227-437-69 associé commanditaire met ses parts à disposition

Monsieur RAHMOUNI EL IDRISSI Omar ci-avant défini propose de les acquérir en tant qu'associé

commanditaire, il disposera de l'entièreté des parts à savoir 30 parts à 100.00 ¬ ._

Proposition acceptée à l'unanimité, transcription au livre des parts

Mme CHEIKH BENANI MALIKA SOPHIE NN 741019-298-77

Mr DELIGIO SEBASTIEN 910710-275-27

Proposent leurs démission en tant associés commandité ainsi que de leurs mandat de gestion. Ils

démissionnent de leurs postes de gérant à la date de ce jour.

Il est rappellé que la dite société n'a pas eu d'activité économique et que leurs mandats ont été gratuits.

Proposition acceptée à l'unanimité.

Monsieur DAOUDI SAIVIlR NN620610-515-44 domicilié Impasse du Cresot, 5 à 6030 Marchienne au Pont

est proposé au poste de représentant légal ainsi qu'en tant gérant à la gestion journalière à la date de ce

jour.

Son maniant sera exécuté à titre gratuit.

Proposition acceptée à l'unanimité.

Monsieur le Président propose l'extension de l'objet social à savoir :

Exploitation d'un snack - petite restauration à emporter - boissons non alcoolisées

Proposition acceptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant vidé de son objet, clotûre de la dite assemblée extra ordinaire. Fait à Binche, le 26 décembre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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15/02/2013
ÿþCopie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0 S° 4 " 2.3 6 Dénomination

(en entier) : ART POSE SCS



BELi`'~HA1RLÉRÓC-c)ENTRE

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-1013 2 5 JAN. 2013

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; Greffe

Forme juridique : société en commandite simple

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Siège : Rue D G LA, 22 à 6200 Charleroi

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE COMMANDITE SIMPLE LE 1810112013

Ce jour DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZEse sont réunis en vue de constituer une société en

commandite simple (SOS)

Objet de l'acte : CONSTITUTION d'une société en commandite simple

Entre d'une part :

Associé(s) commandité(s)

CHELKH BENANI MAL1KA SOPHIE née le 19/10/1974 à Louvain NN 741019-298-77 domiciliée Rue Ferrer,

8 à la NESTRE (Belgique)

DELIGIO SEBASTIEN né le 10/07/1991 à La Louvière NN 910710-275-27 domicilié Rue de l'Egalité, 48 à

7160 GODARVILLE (Belgique)

Et d'autre part

Associé(s) commanditaire(s)

DAOUDI MOUNIR né le 27/12/1991 à Bruxelles NN 911227-437-69 domicilié Rue Abbé Cuylits, 16 à 1070

Anderlecht (Belgique)

Les dénommés ci avant prennent accord sur ce qui suit :

Article 1 RAISON SOCIALE

ART POSE SCS

Article 2 OBJET SOCIAL

La société aura pour objet :

-Toutes activités non réglementées dans la construction

-Construction s neuves de bâtiments et/ou rénovation de bâtiments

- Carrelage

- Plafonnage

-Menuiserie intérieure et/ou extérieur en bois  PVC  Aluminium

-Pose de volets mécaniques ou à commande électrique

- Coffrage

- Ferraillage

-Electricité domestique

- Sanitaire

-Chauffage central au fuel ou autre source d'énergie

-Entretien jardins

-Exploitation pour compte propre ou compte de tiers d'exploitations maraichères

.Le transport pour tiers en deçà de 500 Kgs

'L'achat, la vente et la pose de pneumatiques sur véhicules automoteurs

'Ventes en gros ou détail

" import-export

*Ainsi que toutes opérations permettant de fructifier les avoirs de la dite société

" L'objet pourra être étendu à tous moments suivant les nécessités économiques de la dite société. Effe pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière que ee soit à toute entreprise ou société dont l'objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social et qui est de nature à en faciliter la réalisation et la gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Les compétences seront apportées lors du début de l'activité réglementée si tel est le cas.

" cette description des activités est indicative et non exhaustive,

Article 3 Sièges social & d'activité

Les sièges social ainsi que [e siège d'activité seront établis :

Rue de la Fontaine, 22 à 6200 Chatelet (Belgique)

Article 4 Forme juridique

Les dénommés ci avant décident que la société revêtira la forme de SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Article 5 Début d'activité et durée

La société débute ses activités ce jour 18/01/2013

Sa durée est illimitée sauf prescrits des lois coordonnées des sociétés,

Article 6 Exercice social et date assemblée ordinaire

L'exercice social se clôture le 31 décembre en ce y compris le ler exercice

L'assemblée ordinaire est fixée au 31 mai de l'année suivant l'exercice écoulé. Il pourra avoir lieu en tous

lieux fixés de commun accord entre les associés..

Article 7 Capital social et Durée

L es associés commanditaires apportent lors de la création de la dite société un capital de 3.000 ¬ qui

seront représenté par 30 parts valant chacune 100.00 ¬ . lls libèrent ce jour en espèces le dit montant ayant

cours légal en Belgique.

Répartition des parts :

DAOUDI MOUNIR 30 parts 3.000,00 ¬

La société est créée pour une durée illimitée hormis la faillite d'un associé qui mettrait fin à la dite société

suivant le code des lois coordonnées sur les sociétés.

Article 8 Désignation des associés commanditaires et commandités

CHELKH BENNANI MALIKA SOPHIE

DELIGIO SEBASTIEN

Sont associés commandités et dès lors indéfiniment responsables

DAOUDI MOUNIR

Est (sont) associé(s) commanditaire(s) engagés à due concurrence du capital apporté.

Article 9 Responsabilités

L'associé commanditaire sera tenu en seule responsabilité au capital apporté, ce pour autant qu'il n'assume

aucun acte de gestion ce qui lui ferait perdre la qualité d'associé commanditaire et deviendrait dès lors associé

commandité.

L »associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable des dettes de la dite société,

Article 10 Gérance de la société

La société ne peut être gérée que par l'associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus, il peut accomplir seul tous les actes d'administration de gestion et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à ['assemblée générale est de la compétence de l'associé commandité. Il pourra dès lors, à titre de rappel de ses prérogatives. Envoyer et recevoir tous plis recommandés. II pourra ouvrir un ou des comptes bancaires, y déposer et y prélever tous montants destinés au fonctionnement de la dite société, Il pourra conclure des marchés auprès des fournisseurs. Il pourra ester en justice toutes actions susceptibles de défendre ou préserver les intérêts de la dite société.

Article 11 Délégation de pouvoirs

L'associé commandité pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé le statut et éventuellement borner l'étendue de la délégation de pouvoirs eu égard de sa responsabilité illimitée en tant associé commandité.

Article 12 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit une fois l'an soit le 31 mai de l'année sur convocation simple des associés représentant l'universalité des associés. Les décisions sont prises à [a majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à une voix. Les décisions sont obligatoires pour tous en ce y compris, fes absents, dissidents ou incapables.

Celle-ci se réunit de plein droit au siège social ou en tous lieux ayant l'agrément de l'ensemble des associés.

L'associé commandité mentionnera sur la convocation à la dite assemblée l'ordre du jour dont les comptes de résultats de l'exercice écoulé ainsi que tes comptes bilantaires. Celui-ci établira un procès verbal écrit des décisions prises et consigné dans un livre réservé aux actes tant publiés que non tels l'assemblée ordinaire ou extraordinaire,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 13 Assemblée générale extraordinaire

L'associé commandité aura obligation de convoquer tous les associés à une assemblée extraordinaire pour autant qu'un associé en fait la demande par pli recommandé adressé au siège social et y mentionnant ['objet de sa requête. Celle-ci devra avoir lieu dans les dix jours à dater de la réception de la requête d'un associé. Toutefois, l'associé commandité pourra convoquer l'ensemble des associés à une assemblée extraordinaire soit pour transférer le siège social et/ou [e siège d'activité, soit pour modifier l'objet social, soit pour inclure d'autres associés potentiels soit pour toutes autres raisons n'appartenant pas à l'assemblée ordinaire annuelle. De même l'associé commandité aura mission de dresser procès verbal des dites assemblées extraordinaires, y figurer au livre des procès verbaux et si besoin en est, il aura mission de procéder à la publication des décisions de la dite assemblée extraordinaire aux annexes du Moniteur Belge.

Article 14 Exercice social - Inventaire et bilan - Répartition bénéficiaire

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, hormis le 1er

exercice qui de toutes façons se clôturera le 31 décembre quelque soit la date de début d'activité de la dite

société .

L'associé commandité aura mission de :

- dresser un inventaire des biens avec tableau d'amortissements pour certains

- d'exposer le compte de résultats bénéficiaire ou déficitaire et d'expliciter le résultat final.

- de soumettre la destination du résultat qui fera l'objet un débat d'attribution de celui-ci.

- d'exposer les comptes d'actif et de passif

- de demander décharge QUITUS pour l'exécution de son mandat.

Article 15 Cessions  Transmission des parts

Les parts ne sont pas transmissibles sans accord des autres associés garantissant ainsi le caractère fermé

de la dite société

Article 16 Répartition du résultat de l'exercice

L'associé commandité ayant exposé le compte de résultats laissant apparaître

" une perte

" un bénéfice

La perte sera absorbée au prorata du capital engagé par les associés commanditaires et le solde reporté au

passif compte 140 (Bénéfice ou perte reportée).

Quant au bénéfice, il pourra sur proposition des commanditaires être soit distribué en tout ou partie au

prorata des parts détenues dans la dite société ou reporté au passif compte 140 (Bénéfice ou perte reportée).

Article 17 Nominations gérant(e)

Sont nommés ce jour jusqu'à révocation du poste de gérant légal et à la gestion journalière

Les associés commandités ;

CHELKH BENANI MALIKA SOPHIE

DELIGIO SEBASTIEN

Leurs mandats seront exercés à titre gratuit

Ils auront à exécuter les missions suivantes après signatures de tous les intervenants du dit acte de

constitution :

'l'enregistrement de l'acte sous seing privé (en deux exemplaires + deux exemplaires supplémentaires)

" Le dépôt de l'acte sous seing privé + l'acte de constitution sur document adéquat auprès du greffe des sociétés (paiement préliminaires des frais de publication)Elle aura obligation de s'inscrire auprès d'une Caisse Sociale pour indépendants

Ainsi fait à Charleroi ce dix huit janvier deux mille treize en autant d'exemp[aires que de parties concernées.

Associés commandités Responsabilité limitée au capita[ engagé

Indéfiniment responsable

(9-02-01e S 6 4A s t ('GíV

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur

11111111§1111

N° d'entreprise : 0502.786.236

Dénomination

(en entier): ART POSE SCS

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

siège : CHARLES DE LIEGE, 14 RC - 7130 BINCHE

Objet de l'acte: NOMINATION D'UN ASSOCIE COMMANDITE

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2015.

ORDRE DU JOUR : NOMINATION D'UN ASSOCIE COMMANDITE

MONSIEUR DUZCE SELKAN N' NATIONAL 800816 375 08, DOMICILIE MARCHE AUX HERBES, 4 7000 MONS EST PROPOSE COMME ASSOCIE COMMANDITE ET CE A PARTIR DE CE JOUR. IL DISPOSERA D'UNE PART A 100,00¬ .

PROPOSITION ACCEPTEE A L'UNANIMITE.

L'ORDRE DU JOUR ETANT VIDE DE SON OBJET, CLOTURE DE LA DITE ASSEMBLEE EXTRA ORDINAIRE.

FAIT A BINCHE, LE 9 MARS 2015.

"

" .

nr4s dépôt de

Divialan da Charleroi, entré Ia

1 1 MARS 2015 .

Greffe

Mentionner sdr ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvedr de répréseriteria personne meralé âi'égard des tiers-Au verso : Nom et signature

27/07/2015
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Réserve

au

Moniteu

belge

Mod20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe---

l'rtbura! der mmerce áe CWaslesol

ENTRE L

15 JR, 2015

Le Greffier

1111111111111111011111

N° d'entreprise : 0502.786.236

Dénomination

(en entier) : ART POSE SCS

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : CHARLES DE LIEGE, 14 RC - 7130 BINCHE

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN ASSOCIE COMMANDITE

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14 JUILLET 2015,

ORDRE DU JOUR : DEMISSION D'UN ASSOCIE COMMANDITE

MONSIEUR DUZCE SELKAN N° NATIONAL 81111816 375 OS, DOMICILIE MARCHE AUX HERBES, 4 7000 MONS DEMISSIONNE DE SON POSTE COMME ASSOCIE COMMANDITE ET CE A PARTIR DE CE JOUR.

DEMISSION ACCEPTEE A L'UNANIMITE.

L'ORDRE DU JOUR ETANT VIDE DE SON OBJET, CLOTURE DE LA DITE ASSEMBLEE EXTRA; ORDINAIRE.

FAIT A BINCHE, LE 14 JUILLET 2015,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ART POSE

Adresse
RUE CHARLES DE LIEGE 14RC 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne