ART'CANZ

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ART'CANZ
Dénomination : ART'CANZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.555.395

Publication

16/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305351*

Déposé

12-10-2012

Greffe

N° d entreprise : 0849555395

Dénomination (en entier): Art'Canz

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7170 Manage, Rue des Spiroux 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 5 octobre 2012, en cours d enregistrement, il résulte que :

10) La société anonyme «CONSTRUCTION ET MAINTENANCE DE BATIMENT », en abrégé « COMABAT », ayant son siège social à Manage (7170 Fayt-lez-Manage), rue des Spirous, 1, inscrite au registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0435.929.678 et assujettie à la TVA sous le numéro 435.929.678.

20) Monsieur CANZITTU Pepino, né à Haine-Saint-Paul, le trente avril mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 7100 La Louvière, Rue Jules Destrée(L.L), 55.

3°) Madame D ALESSANDRO LEONARDA, née à Digoin (France), le treize mars mil neuf cent cinquante-huit, domiciliée à 7100 La Louvière, Rue Jules Destrée, numéro 55.

40) Madame CANZITTU Marie-Ange, née à La Louvière, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois, domiciliée à 7100 La Louvière, Rue Conreur(L.L), 115.

50) Monsieur CANZITTU Stephane, né à La Louvière, le dix-neuf août mil neuf cent nonante, domicilié à 7100 La Louvière, Rue Jules Destrée(L.L), 55.

Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: Société privée à responsabilité limitée, dénommée « Art'Canz»

- SIEGE SOCIAL: 7170 Manage, Rue des Spiroux, 1.

- OBJET: I. La société a pour objet:

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: « La construction de menuiseries et menuiseries métalliques, la fabrication et le placement de vitrerie, ainsi que toutes autres opérations se rapportant à l activité principale. Les études techniques, devis et conseils pour tout ce qui se rapporte à la construction de châssis. La fabrication, le développement, la commercialisation, le placement de châssis de fenêtres et des portes en aluminium, en PVC et en bois, des vérandas, des portes anti-agressions métalliques, des moustiquaires, des portes automatiques, des portes sectionnelles de garage ou autre, de volets métalliques, ainsi que tous accessoires pouvant être complémentaire à la menuiserie en PVC, aluminium et bois.»

2°) Tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l achat et l acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social ou un siège d exploitation soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu à l étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s exerceront à défaut d accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

- DUREE: illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).Il est divisé en 200 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées intégralement.

- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le dernier samedi du mois de mai à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE  DROIT DE VOTE  REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou du commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu à dater du dépôt du présent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi:

1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

20) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014

30) Est désignée en qualité de gérante non statutaire :

- madame CANZITTU Marie-Ange, précitée.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

4°) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, § 1er dudit Code et ils décident par conséquent ne pas la doter d un commissaire.

50) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 31.08.2015 15552-0290-011

Coordonnées
ART'CANZ

Adresse
RUE DES SPIROUX 1 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne