ART'CONSTRUIRE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ART'CONSTRUIRE
Dénomination : ART'CONSTRUIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.764.229

Publication

27/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313904*

Déposé

25-08-2015

Greffe

0635764229

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Art Construire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le 25 août 2015 que :

1) Monsieur LEBON Sébastien Pierre André, né à Etterbeek le 9 mars 1987, Numéro National 87.03.09-355.59, domicilié à 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Rue de la Cambre 57.

2) Monsieur PENASSE Julien Carlo Marian, né à Uccle le 15 avril 1986, Numéro National 86.04.15271.46, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Fritz Toussaint 39 3e.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dont la dénomination sociale est " Art Construire ".

- Le siège social est établi à 6043 Ransart, rue Albert Ier 34A.

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,

- l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le placement, la réparation, l'entretien, la location, la représentation, et le commerce sous toutes leurs formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits, appareils, matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,...), ouvrages, travaux, outils, machines, instruments, et fournitures généralement quelconques en toutes matières, ainsi qu'à tous services et prestations, tout parachèvement relatif aux portes, châssis, volets et verrières;

- tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et intérieure, charpente et toiture, châssis, mobilier, décoration, stands, cuisines équipées, placards, entreprise de transformation et de restauration de meubles, par elle-même, ou par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général;

- la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides et transparentes ;

- la décoration d intérieur ;

- la maçonnerie et le béton, le plafonnage, le cimentage, le carrelage, le vitrage, le placement de vitres, serres, vérandas, vitrines et miroirs ; la charpente, la menuiserie du bois, métallique et plastique ; la toiture ; les travaux d étanchéité d immeubles ; les travaux d isolation acoustique, thermique et antivibratoire d immeuble ; les travaux de démolition d immeubles et de déblayage de chantiers ; la peinture y compris la peinture industrielle ; la pose de papier peint ; la pose de revêtements de sols, en bois comme en d autres matières ; l activité de chauffagiste, l installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; la plomberie, les installations sanitaires, la zinguerie ; les travaux d électricité, d installations électriques d immeubles, à usage résidentiel, de bureaux, de commerce et industriels ; la pose de klinkers ; l entreprise de jardinage ; le nettoyage et la désinfection de tous biens meubles et immeubles ; l installation d'échafaudages, le nettoyage et le rejointoiement des façades ; le lavage de vitres ; les travaux d'égouts.

Le transport de marchandises au moyen d'un véhicule dont la charge nette ne dépasse pas cinq cents kilos.

La pose de câbles et de canalisations diverses.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Albert Ier 34A

6043 Charleroi

Constitution

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Volet B - suite

La construction, la réfection et l'entretien des routes ; l installation de signalisation routière et le marquage des routes ; l aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; le terrassement, le placement de clôtures, de cloisons et de faux de plafonds ; le placement de ferronnerie, de volets ; l installation de ventilation, aération et de chauffage à air chaud ; le conditionnement d'air et la tuyauterie industrielle ; le recouvrement de corniches en matière plastique ; les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ; les fondations, le battage de pieux et de palplanches, les travaux de consolidation du sol par tous systèmes ; l installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de des travaux de marbrerie, de la taille de pierre et de la mosaïque). La construction de pavillons démontables et de baraquements métalliques; la pose de chapes ; l installation pour fêtes et expositions.

La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques ; la serrurerie.

La coordination de travaux, les tâches réglementées étant réalisées par sous-traitance. L import-export, vente en gros et au détail de matériaux de construction.

D une manière générale : l entreprise générale dans le bâtiment ; tous travaux ayant pour objet la construction, l achèvement, la finition, la rénovation, et la démolition d immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce et/ou industriel.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementions particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du 25 août 2015 pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l avoir social.

Chaque part sociale est libérée à concurrence de 70/186èmes au moyen d'un apport en espèces. Les parts sociales ont été souscrites comme suit:

- Monsieur LEBON Sébastien, prénommé, 50 parts sociales.

- Monsieur PENASSE Julien, prénommée, 50 parts sociales.

ENSEMBLE : 100 parts sociales .

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque ING.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. - L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans

les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi du mois de

décembre à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins

avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit

aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par

une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le

nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de l année suivante.

Le trente septembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et

la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément

aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice

social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou

plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la

matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :

1) GERANCE.

Sont nommés gérants, sans limitation de durée :

Messieurs LEBON Sébastien et PENASSE Julien, prénommés,

Leur mandat est exercé à titre onéreux.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le 25 août 2015 se clôturera le 30 septembre 2016

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille seize

B. RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION. Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier août 2015 sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d engagements n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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C. MANDAT SPÉCIAL.

Messieurs LEBON Sébastien et PENASSE Julien, prénommés, agissant en qualité de gérants de la société constituée, ont déclaré conférer tous pouvoirs à Bureau Darville, à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 66 boîte 9 ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

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Annexe : NEANT

JEAN DIDIER GYSELINCK. Notaire associé à Bruxelles.

Coordonnées
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Adresse
RUE ALBERT IER 34A 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne