ARTEMICIA

Dénomination : ARTEMICIA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.366.374

Publication

10/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 I DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Roulez, 21 � 6181 COURCELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DE SI�GE SOCIAL

PROCES-VERBAL DU 20 AOUT 2014

Par d�cision du g�rant, prise conform�ment aux statuts, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� rue de Nalinnes, 22 � 5651 Thy-Le-Ch�teau, avec effet au ler septembre 2014.

Arnaud DELMARCHE

G�rant

N� d'entreprise : 0835.366.374 D�nomination

(en entier) : ARTEMICIA

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur La derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.02.2013, DPT 30.04.2013 13106-0552-010
26/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad 2,1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B,: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N" d'entreprise : 0835366374

D�nomination

(en entier) : ARTEMICIA

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Roulez 21 - 6181 GOUY-LEZ-PiETON

Objet de l'acte : DEM1SSION GERANT

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16 mai 2012

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Madame Goblet de son mandat de g�rant � la date du 16 mail 20'12.

Arnaud DELMARCHE

G�rant

21/04/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : O ~5 7jfpG , 3-4-D�nomination

(en entier) : ARTEMICIA

TRIBt.lkAL COMMERCE

CHAgRRfflOI - ENTR�. LE

t 1-04- 2011

Greffe

R�serv� au Moniteur _ belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6181 Gouy-lez-Pi�ton, rue Roulez, 21

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Vincent LABENNE, notaire de r�sidence � Courcelles, le 6 avril 2011, en cours:

d'enregistrement.

FONDATEURS

1� Monsieur Amaud L�on Robert DELMARCHE, n� � Charleroi le 23 avril 1973,

Ayant souscrit 93 parts,

Ayant encore � lib�rer 6.200,00 euros

Et son �pouse,

2� Madame Christelle GOBLET, n�e � Montignies-sur-Sambre le 17 novembre 1976,

Ayant souscrit 93 parts,

Ayant encore � lib�rer 6.200,00 euros

domicili�s � 6181 Courcelles (Gouy-lez-Pi�ton), rue Roulez, 21.

Mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de conventions matrimoniales.

Les fondateurs ont d�clar� que chacune des parts ainsi souscrite a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers par:

un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-0868118-08 ouvert au nom de la soci�t� en;

formation aupr�s d'ING.

Ils ont requis le notaire de dresser l'acte authentique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils:

d�clarent avoir arr�t� comme suit :

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

� ARTEMICIA �.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6181 Courcelles (Gouy-lez-Pi�ton), rue Roulez, 21.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de!

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement!

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences;

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet :

" La r�alisation et l'ex�cution, pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger, de! toutes prestations de services et de tous mandats sous forme d'�tudes, d'organisation, de conseil, d'expertises: dans les mati�res suivantes : les ressources humaines, la s�curit�, l'hygi�ne et l'embellissement du lieu de? travail, la communication, l'informatique, la gestion commerciale, la vente et le marketing, la strat�gie d'entreprise et le management ;

" L'organisation d'activit�s et �v�nements (par exemple r�unions, s�minaires, repas, banquets, activit�s de i loisirs,. s�jours r�sidentiels), en Belgique ou � l'�tranger, pour particuliers ou entreprises ; la d�livrance, en tout ou en partie, des services propos�s lors des activit�s organis�es, en ce compris notamment les activit�s; comme la chasse, la p�che, la d�couverte de la nature, ..., la location de salles, la location de mat�riel de r�union, la fourniture de repas ;

" L'importation, l'exportation, le conditionnement, la promotion, la distribution et la vente de biens! alimentaires et non alimentaires � destination d'entreprises ou de particuliers.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation,

la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

'l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, te lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en

partie.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re ayant un rapport direct

ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement la r�alisation

de cet objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut �galement acqu�rir ou prendre en location des brevets et proc�d�s en vue de conc�der

l'exploitation � d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la r�alisation des

conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

Article 5 Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros.

Il est divis� en 186 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186�me de l'avoir social, souscrites

en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'1/3.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

" En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et [e prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, ['agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. ll en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire [es g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv� ' "'au Moniteur belge

R�serv� Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

au travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

Moniteur personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les-m�mes responsabilit�s

berge civiles et p�nales que s'il' exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandatair�, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. ll peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de f�vrier, � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi, par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au

- moins avant l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � ['assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

" parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le ter octobre et finit le 30 septembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'etat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde ;

restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par te tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre fes associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

AUTORISATION PR�ALABLE

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur Je fait que fa soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-gorisations ou

licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

1� Le premier exercice social se terminera le 30 septembre 2012.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de f�vrier 2013.

3� Ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur Arnaud DELMARCHE et Madame

Christelle GOBLET.

Ils ont �t� nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Le mandat de Madame Christelle GOBLET sera exerc� gratuitement, celui de Monsieur Amaud

DELMARCHE sera r�mun�r�.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans fe d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation. "

4� Les comparants n'ont pas d�sign� pas de commissaire.

"

D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Le g�rant a donn� tous pouvoirs au GROUPE S, � 7100 La Louvi�re, Boulevard du Tivoli, 98, pour

effectuer toutes formalit�s requises et faire toutes les d�clarations n�cessaires aupr�s d'un guichet

d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation � la TVA.

Ce mandataire pourra � cette fin prendre tous engagements au nom de la soci�t�, signer tous documents et

en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution de ce mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la

"

publication aux annexes du Moniteur belge.

LABENNE Vincent, notaire

D�pos�e en m�me temps :

- exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARTEMICIA

Adresse
RUE ROULEZ 21 6181 GOUY-LEZ-PIETON

Code postal : 6181
Localité : Gouy-Lez-Piéton
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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