ARTEO, BUREAU MULTIPROFESSIONNEL D'ARCHITECTES, EN ABREGE : ARTEO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTEO, BUREAU MULTIPROFESSIONNEL D'ARCHITECTES, EN ABREGE : ARTEO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.761.818

Publication

22/04/2014
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MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





III II~II IIIIIIIIIRIIIIII TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

*19065239



IS



Greffe







N' d'entreprise : 0876.761.818

Dénomination

(en entrer) : ARTEO, Bureau multiprofessionnel d'architectes

(en abrégé) : ARTEO

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6210 Les Bons Villers, Place de Reves 2

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, Commune de Hensies, en date du vingt-quatre mars deux mille quatorze, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SC SPRL "ARTEO, Bureau multiprofessionneld 'architectes", en abrégé "ARTEO", ayant son siège social à 6210 Les Bons Villers, Place de Reves, 2 et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0876.761.818, laquelle a pris les résolutions suivantes:

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PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de cinquante-quatre mille euros (54.000 EUR) pour le porter à septante-deux mille six cents euros (72.600 EUR). Cette augmentation est réalisée avec création de trois cents (300) nouvelles parts sociales, par souscription en espèces, entièrement libérées jouissant de mêmes droits et avantages que les actions et ce à compter de ce jour.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

DEUX1EME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL

A l'instant interviennent les associés de la société, identifiés ci-avant, lesquels déclarent souscrire à

l'intégralité de cette augmentation de capital, soit à concurrence de cinquante-quatre mille euros (54.000 EUR).

Cette augmentation de capital est souscrite comme suit, à savoir

-100 parts par Monsieur JONAS Etienne

-100 parts par Monsieur LEKANE Olivier

-100 parts par Monsieur GILOT Thomas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les souscripteurs déclarent que la totalité du capital ainsi souscrit est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE06 0682 4281 9622 ouvert auprès de la Banque Belfius, a

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à septante-deux mille six cents euros (72.600 EUR) et représenté par trois cent soixante (360) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pro fisco, ie souscripteur déclare que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qu'il a perçus, distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaires du trente décembre deux mille treize, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013).

TROISIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL

nom di

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée générale constate que les statuts ont été modifiés conformément à tout ce qui précède.

L'assemblée décide d'adapter les statuts ainsi qu'il suit

1.L'ARTICLE CINQ : CAPITAL dispose désormais :

« ARTICLE CINQ : Capital

Le capital social est fixé à septante-deux mille six cents euros (72.600 EUR), et représenté par trois cent

soixante (360) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Les parts numérotées de 1 à 60 ont été créées à la constitution de la société et ont été libérées à

concurrence de un tiers, lors de ladite constitution.

Le solde a été libéré suite à un appel de fonds du premier septembre deux mille treize.

Les parts numérotées de 61 à 360 ont quant à elles été libérées intégralement.

De sorte que toutes les parts sociales existantes ont été entièrement libérées »

2.11 est rajouté un article « CINQ BIS -- Historique du capital » lequel dispose comme suit

« Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et

représenté par soixante (60) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Pierre CULOT, Notaire à Thulin, Commune de Hensies,

en date du vingt-quatre mars deux mille quatorze, le capital a été augmenté de cinquante-quatre mille euros

(54.000 EUR)avec création de trois cents (300) nouvelles parts sociales jouissant des mêmes droits et

avantages que celles existant déjà; cette augmentation a été intégralement souscrite et entièrement libérée. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants en vue de la publication au Moniteur belge de l'extrait de la

présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour

l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

C..)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes: Expédition de l'acte, statuts coordonnés,

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 01.07.2014 14264-0318-016
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 14.08.2013 13425-0261-016
14/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 11.06.2012 12162-0305-016
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 29.08.2011 11496-0156-016
16/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 07.06.2010 10169-0111-018
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 25.06.2009 09293-0311-017
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 30.06.2008 08322-0328-017
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 26.06.2007 07288-0255-015

Coordonnées
ARTEO, BUREAU MULTIPROFESSIONNEL D'ARCHITECT…

Adresse
PLACE DE REVES 2 6210 LES BONS VILLERS

Code postal : 6210
Localité : Rèves
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne