ARTGEO

Association sans but lucratif


Dénomination : ARTGEO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.877.143

Publication

07/01/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l acte :

Entre les soussignés :

1° Bouchez Sabine, Marie, domiciliée rue Jules Bonaventure 48 à 7300 Boussu ; de nationalité belge

2° Noviello Rino, Gennaro, domicilié rue Jules Bonaventure 48 à 7300 Boussu ; de nationalité belge

3° Léger Pierre, Michel, domicilié rue du Trieu, 20 à 7000 Mons, de nationalité belge

4° Gérard Fabienne, Roseline M, domiciliée rue de la Saisinne 123 à 7061 Thieusies, de nationalité belge

5° Bouchez Marie-Hélène, domiciliée rue du Trieu, 20 à 7000 Mons, de nationalité belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :

Titre 1 : Dénomination  Siège social - Durée

Article 1 : Dénomination

L association prend pour dénomination : « ArtGeo ».

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi au 48, rue Jules Bonaventure à 7300 Boussu, dans l arrondissement judiciaire de

Mons.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Article 3 : Durée

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2 : But Social

Article 4 : But de l asbl

L association a pour but de : diffuser, promouvoir, former, informer, transmettre, communiquer et sensibiliser aux

thématiques éco-citoyennes et artistiques, dans leurs aspects sociaux, environnementaux, économiques,

philosophiques et culturels et ce, dans les dimensions locales, régionales, nationales et internationales.

Ses actions permettront également de favoriser l esprit d innovation, la créativité et le changement.

Article 5 : Objets de l asbl

Pour atteindre son but, l association aura comme objet de :

Réaliser des productions photographiques, vidéographiques, sonores et multimédia liées à des thèmes éco-

citoyens et/ou artistiques.

Concevoir, produire, transmettre et/ou diffuser des livres, des pièces de théâtre, des supports musicaux, des

Suvres d arts plastiques et tout autre document ou support liés aux buts de l asbl.

Concevoir, réaliser et diffuser des projets et événements culturels interdisciplinaires et intergénérationnels dans

leur ensemble associant arts et éco-citoyenneté.

Echanger, partager, diffuser, transmettre des savoirs, savoir-faire, savoir-être et des compétences liées à son

objet dans un objectif d éducation permanente.

Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ArtGeo

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Jules Bonaventure(B) 48

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13300127*

Volet B

0508877143

7300

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Boussu

Greffe

Déposé

03-01-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

Accompagner des structures et offrir des services de consultance pour des projets éco-citoyens et artistiques.

Effectuer, par elle-même ou par l intermédiaire de tiers, toute opération, mobilière ou immobilière, se rattachant

directement ou indirectement à son but social.

Prester des services rémunérés, dans les limites strictement nécessaires à la réalisation de son objet social.

Le Conseil d Administration a qualité pour interpréter la nature et l étendue des objectifs de l association.

Titre 3 : Membres

Section I : Admission

Article 6 :

L association est constituée de membres effectifs et membres adhérents, d affiliés d honneur ou autres, qui

peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les

présents statuts.

Toute demande d admission est à formuler par écrit au conseil d administration en y stipulant les motivations et

nécessite l adhésion aux statuts et au règlement d ordre intérieur de l asbl (ROI). La candidature doit être

acceptée par le conseil d administration à la majorité des deux tiers.

Article 7 : Membres

§ 1. Membres effectifs :

Sont membres effectifs :

1°) Les comparants au présent acte ; fondateurs ou associés ;

2°) Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et

dont la candidature est acceptée par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou

représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.

Les personnes morales désigneront chacune une personne physique chargée de les représenter au sein de

l association.

§ 2 Membres adhérents

Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation, qui participe aux activités de

l association et qui s engage à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Est membre adhérent toute personne qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et

dont la candidature est acceptée par ce dernier à la majorité des deux tiers en fonction de la règle stipulée dans

le ROI. Les membres adhérents peuvent assister aux Assemblées Générales mais n ont pas le droit de vote.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil

d administration.

§ 3. Affiliés d honneur ou parrains

Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou

morale souhaitant apporter son concours à l association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre

effectif ou d adhérent de l association.

Section II : Démission, exclusion, suspension

Article 8 : Démission et exclusion de membres

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit

leur démission motivée au Conseil d Administration.

L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité

des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé

par courriel, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les

infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles,

qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association sont des actes qui peuvent

conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent. Le conseil d administration peut suspendre les membres

qui se seraient rendus coupables d infractions graves aux statuts ou aux lois, jusqu à décision de l Assemblée

générale.

Article 9 : Droits des membres démissionnaires :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, qu il soit effectif ou adhérent, ainsi que les créanciers, les

héritiers ou ayant-droits du membre démissionnaire, décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun

droit sur le fond social de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni

remboursement des cotisations versées, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10

L association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d administration.

Toute décision d admission, de démission ou d exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la

diligence du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l association, le registre des

membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration,

de même que tous les documents comptables de l association, sur simple demande écrite et motivée adressée

au secrétaire de l association.

Article 11

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

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Volet B - suite

Titre 4 : Cotisations

Article 12 : Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de ces cotisations

est fixé par l Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 500 ¬ .

Tout membre en retard de paiement de la cotisation de plus de trois mois est réputé radié de l association.

Tout nouveau membre en défaut de versement de sa cotisation ne pourra exercer ses prérogatives tant qu il

n aura pas régularisé sa situation et ce, endéans les trois mois de son admission.

Titre 5 : Assemblée Générale

Article 13 : Composition de l Assemblée Générale

L Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Elle est présidée par le

Président du Conseil d Administration, ou s'il est absent, par l administrateur désigné par lui ou par le plus âgé

des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Article 14 : Attributions

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Les attributions réservées à l assemblée générale sont les suivantes et selon les dispositions légales en la

matière :

" La modification des statuts ;

" La nomination et la révocation des administrateurs et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération, le cas échéant ;

" La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ;

" L approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution volontaire de l association ;

" L admission et l exclusion de membres ;

" La fixation du montant de la cotisation annuelle

" La transformation éventuelle de l association en toute autre structure juridique ;

" L exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts ;

" Tous les actes et hypothèses où les statuts l exigent ;

Tout ce qui n est pas attribué par la loi ou les statuts à l assemblée générale relève de la compétence du conseil

d administration.

Article 15 : Convocation et fréquence de réunion de l Assemblée Générale

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année, dans le courant du 1er semestre de

l année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé. Les

membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le Président du Conseil d Administration ou s'il

est absent, par l administrateur désigné par lui ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Ils peuvent s y faire représenter par un membre effectif par le biais d une procuration écrite, datée et signée.

Chaque membre de l Assemblée Générale ne peut détenir qu un maximum de 3 procurations.

Les convocations sont faites par courriel, adressé au moins huit jours calendrier avant la réunion de l assemblée.

Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président.

La convocation contient la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Le conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l assemblée générale en qualité

d observateur ou de consultant.

Article 16 : Convocation à la demande des membres

L assemblée Générale doit être convoquée lorsqu un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite

au conseil d administration.

De même, toute proposition signée par au-moins un 1/20ème des membres effectifs doit figurer à l ordre du jour

de l assemblée générale suivante.

Pour les AG modificatives de statuts (AG extraordinaires), si les 2/3 des présences et les 2/3 des votes ne sont

pas atteints, une 2è AG doit être convoquée, à 15 jours d intervalle au-moins, et statuera quel que soit le nombre

de membres présents ou représentés.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 17 : Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se faire

représenter par un autre membre effectif ou par un tiers à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut

détenir qu un maximum de 3 procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de

son remplaçant est déterminante.

Article 18 : Présidence de l AG

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration , ou s'il est absent, par

l administrateur désigné par lui ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 : Délibération de l AG

L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Article 20 : Dissolution  Modification des statuts

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des

statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en tout autre structure juridique que conformément

aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921, adaptée et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au

greffe du tribunal de commerce pour publications aux « Annexes du Moniteur belge ».

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

Article 21 : Registre - Procès-verbaux  Publications

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l Assemblée Générale sont

signés par le Président et le secrétaire ou un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au Siège social

de l association, et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers, sur demande écrite au

secrétaire, s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Titre 6 : Conseil d Administration

Article 22 : Composition

L association est dirigée par un Conseil d Administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et

révocables par l Assemblée Générale et choisis parmi les membres. Toutefois, le nombre d administrateurs sera

toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Article 23 : Durée du mandat.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée de 6 ans, renouvelable.

Leur mandat peut expirer par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur peut être nommé, à titre provisoire, par l assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace et ce, jusqu à la prochaine

assemblée générale.

Article 24 : Désignation

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

La désignation se fait par vote à bulletin secret.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et ce, à titre consultatif uniquement.

Article 25 : Réunion du Conseil d Administration

Le Conseil d Administration se réunit à chaque fois qu il le juge nécessaire. Il est convoqué par le président ou à

la demande de deux administrateurs au moins.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le

président lui-même ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Les convocations sont envoyées par le Président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent l ordre du jour, la date, l heure et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix,

la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 26 : Pouvoirs du Conseil d Administration

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il

peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

" Faire et passer tous les actes et contrats,

" Ouvrir et gérer tous comptes bancaires,

" Transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,

" Hypothéquer, emprunter, conclure des baux,

" Accepter tous legs, subsides, donations et transferts,

" Renoncer à tous droits,

" Représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant,

" Nommer et révoquer le personnel de l association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l assemblée

générale seront exercées par le conseil d administration.

Article 27 : Gestion journalière

L accomplissement des actes relevant de la gestion journalière de l association, ainsi que la représentation de

celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être délégués par le Conseil d Administration à un délégué à la

gestion journalière qui ne doit pas être obligatoirement administrateur ou membre de l association. Le délégué à

la gestion journalière est invité par courriel à toutes les réunions du Conseil d Administration, auquel il siège sans

voix délibérative dans le cas où il n est pas administrateur. »

Le délégué à la gestion journalière est désigné pour une durée illimitée mais est en tout temps révocable par le

Conseil d administration.

Cet organe de gestion journalière dispose en principe :

- de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA

- de la représentation de l asbl en ce qui concerne cette gestion.

Article 28 : Représentation

Les actes qui engagent l association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d une

délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs au-moins désignés par le conseil d administration

agissant seul ; lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Article 29 : Responsabilité des administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat, qu ils exercent à titre gratuit.

Article 30 : Nomination et cessation des fonctions

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, de la personne déléguée à

la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal

de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 31 : Libéralités

Les libéralités faites à l association sont acceptées, à titre provisoire ou définitif, par au-moins 2 administrateurs

qui sont habilités à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur

n excède pas 100.000,00 EUR.

Titre 7 : Dispositions diverses

Article 32 : Règlement d ordre intérieur (ROI)

Un règlement d ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d Administration à l Assemblée

Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la

majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Tout nouveau membre devra marquer son

adhésion totale aux statuts et au règlement d ordre intérieur.

Article 33 : Exercice social

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce 3 janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 34 : Comptes et budget

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d Administration.

Article 35 : Documents comptables

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents, d honneur

ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du

registre.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l AG désignera un commissaire, membre ou non, chargé

de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel. Elle pourra déterminer la durée de

son mandat.

Article 36 : Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de l association, l Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une association sans but lucratif. Ces décisions ainsi

que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 37

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Titre 8 : Dispositions transitoires

Article 38 : Désignation des administrateurs

L Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1° Bouchez Marie-Hélène, née à Mons le 26 juin 1971, domiciliée rue du Trieu, 20 à 7000 Mons, de nationalité

belge

2° Gérard Fabienne, Roseline M, née à Namur le 29 septembre 1963, domiciliée rue de la Saisinne, 123 à 7061

Thieusies; de nationalité belge

3° Bouchez Sabine, Marie ; née à Mons le 23 mai 1973, domiciliée à la rue Jules Bonaventure 48 à 7300

Boussu ; de nationalité belge

4° Léger Pierre, Michel, né à Saint-Mard le 24 octobre 1968, domicilié à la rue du Trieu 20 à 7000 Mons, de

nationalité belge

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : Gérard Fabienne

Vice-président : Léger Pierre

Secrétaire : Bouchez Marie-Hélène

Trésorier : Bouchez Sabine Marie

Délégué à la gestion journalière : Bouchez Sabine Marie

Coordonnées
ARTGEO

Adresse
RUE JULES BONAVENTURE 48 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne