ARTHEAS CREATION ASBL, EN ABREGE : ARTHEAS CREATION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
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Dénomination : ARTHEAS CREATION ASBL, EN ABREGE : ARTHEAS CREATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.569.050

Publication

22/08/2013
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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er - L association prend pour dénomination : « artheas creation asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à 6230 Obaix, rue du Moulin à Vent, 2, dans l arrondissement judiciaire de Charleroi. L'Assemblée générale est compétente pour modifier le siège social.

TITRE II  DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but de promouvoir des créations de la scène belge, de favoriser l'accès à la culture, notamment en milieu rural, pour tout type de public et de soutenir les artistes débutants. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité concourant à des buts identiques ou similaires.

Article 4  L association a pour objet :

1°la conception, l'organisation, la production seule ou en partenariat, la réalisation de toute activité artistique ou

artheas creation asbl

L an deux mil treize, le 14 août, à Obaix (6230 Pont-à-Celles),

Les soussignés,

- Mme Bénédicte Dekeyser, née à Anderlecht, le 8 avril 1983 (830408 314 53), domicilée rue du Moulin à Vent, 2, 6230 Obaix, sans profession,

- M. François-Xavier Blanpain, né à Uccle, le 28 septembre 1979 (790928 065 41), domicilé rue du Moulin à Vent, 2, 6230 Obaix, consultant,

- M. Jean-Baptiste Lorent, né à Ixelles, le 16 août 1983 (830816 289 60), domicilé avenue Général Eisenhower, 27/3, 1030 Schaerbeek, cadre,

- M. Evrard de Schietere de Lophem, né à Uccle, le 22 février 1980 (800222 265 90), domicilé rue Beeckman, 109, 1180 Uccle, avocat,

- artheas sprl (BE 0824.466.049), dont le siège sociale est établi rue du Moulin à Vent, 2, 6230 Obaix, représentée par M. François-Xavier Blanpain, administrateur-gérant.

Ont convenu de dresser par les présentes les statuts d une association sans but lucratif, qu ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

TITRE I  DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination « artheas creation asbl ».

L association est constituée pour une durée indéterminée.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : artheas creation asbl

(en abrégé) : artheas creation

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Moulin à Vent(OB) 2

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304686*

Volet B

0537569050

6230

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Pont-à-celles (Obaix)

Greffe

Déposé

20-08-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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culturelle ;

2°l'information culturelle par toute voie médiatique ;

3°l'organisation d'activités et la diffusion de supports pédagogiques relatifs à son but ;

4°la promotion des activités visées ci-dessus et, de manière plus générale, de toute activité ou oeuvre créative,

notamment les spectacles vivants, les arts de la scène, les arts plastiques, la musique, l'écriture, le patrimoine

architectural ou naturel ainsi que les arts et métiers intéressant son but, et ce quel qu'en soit le support physique

ou immatériel connu et inconnu à ce jour.

Elle pourra également procéder à la gestion des droits d'auteurs afférants à ses activités.

L'association pourra posséder, prendre à bail ou acquérir tout droit réel sur les biens mobiliers ou immobiliers utiles à la réalisation de son but.

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Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III  DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et de membres d honneur ou parrains, qui peuvent

être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

· les comparants au présent acte ;

· toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le Conseil d administration ou qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.

Section II  Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois, les manquements caractérisés à l honneur et à la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, la faillite notamment sont des actes ou circonstances qui peuvent conduire à l exclusion d un membre.

L exclusion d un membre d honneur ou d un membre émérite peut être prononcée pour les mêmes causes par le conseil d administration délibérant à la majorité simple des suffrages.

Dans tous les cas, le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : être majeur et justifier de manière expresse d une motivation conforme aux buts poursuivis par l association.

Les personnes morales désigneront chacune une personne physique chargée de les représenter au sein de l association, ainsi qu une deuxième personne physique chargée, au besoin, de suppléer la première. § 2. Le Conseil d administration pourra accorder le titre de membre d honneur ou parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif.

Le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

TITRE IV  DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation. Ils

apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V  DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée des membres effectifs de l association.

Les membres d honneur ou émérites reçoivent pareillement invitation à prendre part à l Assemblée générale ; ils

peuvent participer aux délibérations avec voix consultative.

Article 13  L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sont notamment réservées à sa compétence :

· les modifications aux statuts sociaux ;

· la nomination et la révocation des administrateurs

· le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

· la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

· l approbation des budgets et des comptes ;

· la dissolution volontaire de l association ;

· les exclusions de membres effectifs et, dans la mesure où la décision lui est dévolue par le conseil d administration, les exclusions de membres appartenants aux autres catégories ;

· la transformation de l association en société à finalité sociale ;

· tout ce qui ressortit expressément de sa compétence en vertu des présents statuts.

Article 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

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Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Toutefois, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre et muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les sympathisants, membres d honneur ou émérites disposent d une voix consultative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut, par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19  L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE VI  DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et huit personnes

au plus, nommées par l Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le

nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Le Conseil d administration peut comporter au plus deux administrateurs non membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux

personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

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Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil  ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration. S ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

La gestion journalière est le pouvoir d accomplir tous les actes d administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d importance et de la nécessité d une prompte solution, ne justifient pas l intervention du Conseil d administration.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier

et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel (le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président) ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre effectif de l'association réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

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Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration. Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

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Article 29  L'administrateur délégué ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR. L'acceptation des libéralités qui excèdent ce montant relève de la compétence du Conseil d'administration.

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Cependant, le premier exercice social débutera le 1er septembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 34  L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et, au besoin, un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne, en lieu et place du vérificateur visé à l'alinéa 1er, un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à organisation ayant pour objet de promouvoir la culture ou la mise en valeur du patrimoine rural.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme il est dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater (du dépôt)

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l association.

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mme Bénédicte Dekeyser,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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M. François-Xavier Blanpain,

M. Evrard de Schietere de Lophem

qui acceptent ce mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l association.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Ils désignent en qualité de

Président : Evrard de Schietere de Lophem

Trésorier : Bénédicte Dekeyser

Secrétaire : François-Xavier Blanpain

Administrateur délégué à la gestion journalière : Bénédicte Dekeyser

Coordonnées
ARTHEAS CREATION ASBL, EN ABREGE : ARTHEAS C…

Adresse
RUE DU MOULIN A VENT(OB) 2 6230 PONT-A-CELLES

Code postal : 6230
Localité : PONT-À-CELLES
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne