ARTHUGO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTHUGO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.382.758

Publication

30/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 14.03.2014, DPT 29.04.2014 14101-0364-012
31/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de-CriLiteroi

ENTRE LE

22 J1111.. 2014

ierrureffler

N° d'entreprise : 0894.382.758

Dénomination

(en entier) : "ARTHUGO"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège: 6210 Les Bons Viliers, Chaussée de Bruxelles, 660

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ; AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS DES STATUTS

Aux termes d'un acte reçu ie 10 juillet 2014 par Maître Marie-France MEUNIER, Notaire associé à la résidence de Les Bons Villers, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a comparu l'associée unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée" Arthugo", laquelle a préalablement exposé que:

- L'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 15 mai 2014 a décidé de procéder à !a distribution de dividendes brut de cent mille euros (100 000,00 E), à prélever sur les réserves de la société tel qu'elles se présentaient lors de la clôture du bilan arrêté au 30 septembre 2013 et approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 14 mars 2014.

-Cette attribution de dividendes se fait en application de l'article 537 alinéa 1 du Code des Impôt sur les revenus (CIR92).

-Un précompte mobilier de dix pour cent (10%) a dès lors été retenu, de sorte que le dividende net attribué s'élève à nonente mille euros (90 000,00¬ ) et a été payé à l'associée unique précité.

Ensuite de quoi, l'associée unique a pris les résolutions suivantes

1/L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de nonante mille euros (90 000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent huit mille six cents euros (108 600¬ ) par la création de neuf cents (900) parts sociales nouvelles, nominatives, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et ce, dans le cadre de l'article 637 du Code des Impôts sur les revenus (CIR92) ainsi que précisé ci-avant.

2/L'associée unique a déclaré souscrire les neuf cents (900) parts sociales nouvelles, au prix de cents euros (100¬ ) chacune, soit au total pour nonante mille euros (90 000,00¬ ).

Elle déclare que la totalité des parts ainsi souscrites par elle sont entièrement libérées par un versement en espèces qu'elle a effectué au compte numéro BE80 0358 95197277 ouvert auprès de BNP Paribas Fortis au nom de !a société privée à responsabilité limitée "ARTHUGO", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de nonante mille euros (90 000E).

Elle déclare expressément que la somme constituant son apport provient de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 15 mai 2014 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92.

A l'appui de cette declaration, l'attestation de l'organisme dépositaire datée du 9 juillet 2014 a été remise au Notaire, qui en a attesté

3/L'associée unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital es intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent huit mille six cents euros (108 600¬ ) représenté par (1 086) parts sociales sans mention de valeur nominale.

4/Suite aux décisions intervenues, l'associée unique décide de modifier l'article 5 des statuts pour mettre l'article 5 en concordance avec le nouveau montant du capital, créer un article 5 bis - historique du Capital ainsi qu'il suit :

«Article cinq

Le capital social est fixé à la somme de cent huit mille six cents euros (108 600 q représenté par mille quatre-vingt-six (1 086) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Les parts eociales sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.

Article cinq bis - Historique du capital

La société a été constituée avec un capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

belge

L'â'ssemblée générale extraordinaire tenue par acte du Notaire Marie-France MEUNIER, à Les Bons Villers, le 10 juillet 2014 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de nonante mille euros (90 000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent huit mille six cents euros (108 600 E) par la création de neuf cents (900) parts sociales nouvelles, nominatives, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, en rémunération d'un apport en numéraire, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participants aux résultats de la société à compter de leur création. »

5/ L'associée unique confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et au notaire soussigné pour coordonner les statuts,

Pour extrait analytique conforme,

Marie-France MEUNIER, notaire associé

Annexe: expédition de l'acte modificatif du 10 juillet 2014 et statuts coordonnés











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 07.03.2013, DPT 26.04.2013 13098-0152-011
03/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 09.03.2012, DPT 27.04.2012 12098-0344-010
05/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 11.03.2011, DPT 28.04.2011 11098-0577-010
01/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 12.03.2010, DPT 25.03.2010 10075-0286-010
24/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 13.03.2009, DPT 18.03.2009 09079-0224-010

Coordonnées
ARTHUGO

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 560 6210 LES BONS VILLERS

Code postal : 6210
Localité : Frasnes-Lez-Gosselies
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne