ARTI-BATI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTI-BATI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.520.233

Publication

11/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

09-04-2014

Greffe

N° d entreprise : 0550520233

Dénomination (en entier): ARTI-BATI

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7971 Beloeil, Rue des Déportés (Bas) 133

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nominations

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 9 avril 2014, en cours d enregistrement, il résulte que ont comparu :

1. Monsieur BOITTE Antoine, domicilié à 7971 Beloeil, Rue des Déportés (Bas) 133;

2. Monsieur DAUMERIE Justin, domicilié à 7971 Beloeil, Perche à l'Oiseau (Bas) 7;

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent euros (100 EUR) chacune comme suit:

Souscription - Libération

1. par Monsieur Antoine BOITTE, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts;

2. par Monsieur Justin DAUMERIE, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts.

Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence d un tiers soit six mille deux cents euros par versement en numéraire.

A l appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque BELFIUS.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux présentes.

Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « ARTI-BATI ».

Article 2

Le siège de la société est établi à 7971 Beloeil, Rue des Déportés (Bas) 133.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la réalisation de toutes opérations ou activités se rapportant directement ou indirectement aux entreprises de construction. Notamment tous travaux de maçonnerie, coffrage, ferraillage, charpente, menuiserie, vitrerie, plomberie, zinguerie, toutes opérations relatives au placement d installations sanitaires, salles de bains, cuisines équipées, carrelage, plafonnage, parachèvements et décoration, électricité, enseigne lumineuses.

Toute entreprise de peinture industrielle, recouvrement de corniche en PVC, dé moussage de toitures, ramonage de cheminées, placement d échafaudages, rejointoyage et nettoyage de façades.

Toute entreprise de démolition de bâtiments et d ouvrages d art, de construction, de réfection et entretien des routes, de travaux d égouttage, de distribution d eau et de gaz, de pose de câbles et de canalisations diverses, d aménagement de plaines de jeux, parcs et jardins et salles de sport, d entretien d immeubles, de terrassements, de travaux de drainage, placement de clôtures, travaux d étanchéité, recouvrement de construction par asphaltage et bitumage, d isolation thermique et acoustique, de ventilation de chauffage, de conditionnement d air et de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de ferronnerie, volets PVC et métalliques, fabrication d agglomérés de ciment et de produits préfabriquées en ciment ou béton.

Toute entreprise de commerce de détail et placement d articles en matière plastique ou produits synthétiques suivant l article six de l Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre, hormis les activités réglementées, de commerce de gros et de détail en matériaux de construction.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Toute entreprise de transport national et international de choses pour autrui, pilotage de chantiers ainsi que toutes études techniques et de réalisation de constructions, en nom propre ou par sous-traitance, pour compte de ses membres et pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d administrateur dans d autres sociétés.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra exploiter tous brevets, concessions, les créer, acquérir, concéder; il en sera de même en ce qui concerne toutes licences.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quatrième jeudi du mois de mars de chaque année à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations contenant l ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars deux mille seize.

2. Nomination des gérants

Les gérants ont été nommés statutairement. Leur mandat sera rémunéré selon décision de l assemblée générale. Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant séparément.

Toutefois, ils devront agir conjointement pour toute opération dépassant cinquante mille (50.000) EURO en mouvement de fonds, de même que pour toute opération engageant la société pour une durée de plus de 5 ans.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
ARTI-BATI

Adresse
RUE DES DEPORTES 133 7971 BASECLES

Code postal : 7971
Localité : Basècles
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne