ARTISANS MACONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTISANS MACONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.972.884

Publication

31/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14303086*

Déposé

27-03-2014



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0548972884

Dénomination (en entier): Artisans Maçons

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Clos des Bougainvillées 26

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un procès-verbal reçu par Maître Aurélie STORME, Notaire à Mouscron, Notaire gérant de la Société Civile ayant adopté la forme d une Société Privée à Responsabilité Limitée « NOTAIRE AURELIE STORME, ayant son siège social établi à 7700 Mouscron, Rue de la Station, 57 (Numéro d entreprise 0832.009.976.), en date du vingt-sept mars deux mil quatorze, en cours d enregistrement, il résulte que :

10 Monsieur ROELAND Christian, né à Tourcoing ( Nord,France), le vingt-trois août mil neuf cent cinquante-huit, époux de Madame LOUVET Evelyne Odette Andrée, domicilié et demeurant à 7700 Mouscron, Clos des Bougainvillées 26.

Lequel déclare être marié sous le régime légal français, à défaut de contrat de mariage, modifié mais uniquement pour ce qui concerne les conditions de survie, aux termes d acte reçu par le Notaire Guy Busschaert, ayant résidé à Mouscron, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-six.

20 Monsieur DUTHOIT Jean-François, né à Tourcoing (Nord,France), le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt, époux de Madame RENAUT Christel Véronique, domicilié et demeurant à 7711 Mouscron-Dottignies, Rue Nicolas Liagre 22.

Lequel déclare être marié sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage.

Ont déclaré constituer une société de privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes:

Article 1 : Dénomination de la société.

La société adopte la forme d une société commerciale de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Artisans Maçons".

Article 2: Siège

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Clos des

Bougainvillées 26.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par

simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

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constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 3: Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à

l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Code Nace 41.201 : construction général de bâtiments résidentiels.

Cette sous-classe comprend notamment :

- La construction général de bâtiments résidentiels de tous

types, y compris selon la formule « Clé sur porte »

- Maisons unifamiliales

- Immeubles à appartement et tours d habitations

Cette sous-classe comprend également :

- Le remaniement ou la rénovation de structures résidentielles

existantes

- L assemblage et la construction de bâtiments résidentiels

préfabriqués.

Code Nace 41.20122 : Coordination général sur le chantier.

Code Nace 43.12001 : Travaux de terrassement :

creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destructions à explosifs, etc. Code Nace 43.29101 : Mise en Suvre dans des bâtiments ou

d autres projets de construction de : matériaux d isolation

thermique, matériaux d isolation acoustique et anti vibratile.

Code Nace 43.99101 : Travaux d étanchéifiassions des

toits et des toitures-terrasses.

Code Nace 43.999 : Autres activités de construction

spécialisées.

Code Nace 43.99906 : Montage et démontage d échafaudages

et de plates-formes de travail.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous les meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences ; effectuer tous placements en valeur mobilières et immobilières ; prendre des participations par voie d association, apport , souscription, fusion, ou de toute autre manière dans toutes sociétés et entreprises existantes, ou à créer, être administratrice ou gérante d autres sociétés.

L objet social peut être modifié par une modification des statuts selon la procédure prévue à l article 287 du code des sociétés.

Article 4: Durée

La société est constituée, pour une durée illimitée.

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Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5: Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000 EUR), divisé en trois cents parts, sans valeur nominale.

Les comparants ont déclaré souscrire les trois cents parts, au

prix de cent euros chacune, comme suit:

-par Monsieur ROELAND Christian, ci-dessus nommé, cent cinquante

parts, soit pour quinze mille euros ;

-par Monsieur DUTHOIT Jean-François, ci-dessus nommé, cent

cinquante parts, soit pour quinze mille euros ;

Ensemble trois cents parts, soit pour trente mille euros.

Les comparants ont déclaré qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire, soit la somme de trente mille euros.

Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial portant le numéro BE77 0688 9952 1342 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de TRENTE MILLE euros.

Article 8 : Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Article 9 : Pouvoirs de la gérance.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12: Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi mois de mai de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Article 9 : Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

1)Le premier exercice social commencera le premier avril deux

mil quatorze pour se terminer le trente et un décembre deux

mille quatorze.

2)La première assemblée générale annuelle aura lieu le quinze

mai deux mil quinze.

3) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur

-ROELAND Christian, né à Tourcoing, France, le vingt-trois août

mille neuf cent cinquante-huit, domicilié(e) à 7700 Mouscron,

Clos des Bougainvillées, 26

-DUTHOIT Jean-François, né à Tourcoing, France, le cinq juin mille neuf cent quatre-vingts, domicilié(e) à 7711 Mouscron, Rue Nicolas Liagre(D), 22

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est rémunéré.

4)En application de l'article 60 du Code des sociétés, la

société reprendra, dans le délai légal, les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mil quatorze.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME EN MEME TEMPS QU UNE EXPEDITION DE

L ACTE

Notaire Aurélie STORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

08/09/2014
ÿþ-

,51ho Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe blvalttui

*14166243*

Cbt:U \

Tribunal de Commerce e Tournai

d. posé au greffe trcilioMarkie. GreffPreffier assinne

4

Dénomination : ARTISANS MACONS SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CLOS DE BOUGAINVILLIEES 26 - 7700 MOUSCRON

N° d'entreprise : 0548972884

Objet de l'acte Rapport spécial du gérant à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SPRL « ARTISANS N'ACONS », convoquée pour délibérer du quasi-apport.

Le présent rapport a pour objet la proposition d'un quasi-apport et la mise en place de la procédure prévue par le Code des Sociétés.

En vertu des articles 220-222 du Code des Sociétés, les gérants-associés Messieurs Roeland et Duthoit ont décidé d'apporter une partie de leur patrimoine privé à leur société, cette dernière dont le siège social se trouve Clos des Bougainvillées, 26 à 7700 Mouscron a été constituée, sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, aux termes d'un acte reçu, en date du 27 mars 2014, par Maître Storme, Notaire à MOUSCRON.

Monsieur Roeland décide d'apporter pour l'exercice de l'activité en société, les véhicules qui étaient utilisés dans le cadre de son activité en personne physique. A savoir un camion Iveco Daily 50c14D, une camionnette Citroën Jumper Ill 2.0 HDI ainsi qu'une Audi A 62.0 TDI,

Monsieur Duthoit décide d'apporter ses véhicules privés à savoir, une camionnette Caddy 1.9 TDI ains qu'une Volkswagen Golf TDI.

Ces véhicules sont nécessaires et indispensables à l'activité de la SPRL Artisans Maçons en effet ceux-c ont prouvé leurs utilités pour l'activité en personne physique de Monsieur Roeland.

Les différentes valeurs reprises pour ces véhicules proviennent d'une recherche auprès des concessionnaires ainsi que des valeurs argus du Moniteur Automobile Belge.

Le présent quasi-apport ne fera pas l'objet d'une augmentation en capital mais d'une ouverture d'un compte courant gérants créditeur dans le chef de la société Artisans Maçons.

Conformément à l'article 220, du Code des sociétés, la mission de rédiger un rapport a été confiée à la ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS représentée par Gauthier BRAYE réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont situés Place Hergé, 2 D28 à Tournai (7500).

Rapport du Réviseur d'Entreprises sur le quasi-apport effectué par Messieurs Christian ROELAND et Jean-François DUTHOIT à la SPRL « Artisans Maçons »

Dont le siège social est situé Clos des Bougainvillées, 26 à 7700 Mouscron

Rapport rédigé en application de l'article 220 du Code des sociétés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réser au Monite belg

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARTISANS MACONS

Adresse
CLOS DES BOUGAINVILLEES 26 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne